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Cour d'appel de Bordeaux,
05/09/2024, 24/01310
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOPREMA ENTREPRISES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
25/06/2024, 23BX03231
Début du contentieux :
18/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, GROUPE LOISIER, Yac Ingenierie
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
06/03/2024, 22/03538
Début du contentieux :
12/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOPREMA ENTREPRISES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
06/06/2023, 21BX02605
Début du contentieux :
27/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
GROUPE LOISIER, Yac Ingénierie, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Dispositif :
Rejet
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