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Tribunal judiciaire de Paris,
20/11/2025, 25/56530
Début du contentieux :
29/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE DE PLAFONDS ET CLOISONS MODERNES ACOUSTIQUES (S.P.C.M.A.), MCM DOUMER METAL, Société MENUISERIE DE LA BRIE, Société LADUNE, CHIRON COUVERTURE RENOVATION, S.A.S. ENTREPRISE, LEM'BAT, DANIEL POUSSIER, SOCIETE D'ETUDES DE DEVELOPPEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES - SEDRI, TOP THERMIQUE ELECTROMECANIQUE PLOMBERIE, Société CLEMENCON
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/08/2025, 25/53853
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/05/2025, 25/51541
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.T.M. ELEC - SERVICE TECHNIQUE POUR LA MAISON, STC SOCIETE THIAISIENNE DE CHAUFFAGE, CADENCE, MW SERVICES, DG CONSTRUCTION, ALBINGIA, UL 44B, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/03/2024, 24/50646
Début du contentieux :
28/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHIRON COUVERTURE RENOVATION, Société SCCV XEBEC 2, CIC CLIMATISATION, MISTRAL ASCENSEURS, VILET, SEGPP ELECTRICITE CABLAGE INFORMATIQUE E, S.A.S. JARDINS DE BABYLONE, BATI - CHANZY, ENTREPRISE CAPRON MACONNERIE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal administratif de Paris,
22/12/2023, 2016596
Début du contentieux :
17/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SBM, ENEDIS, Viry, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, IXANS, GLI, SOCOTEC CONSTRUCTION, Apave infrastructure et construction France, Bollinger Grohmann, AEDIS INGENIERIE, Société d'études de réalisation techniques énergétiques dans la distribution, AREP AIME REBOUL EDITION PUBLICITE, ALTA AUSTERLITZ, EAU DE PARIS, Entreprise A Le Ny, H Chevalier, Vulcain, AXIMA CONCEPT, INEO TERTIAIRE IDF, SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION, EIFFAGE ROUTE GUYANE, SPRAS, ORANGE, Fraîcheur de Paris, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, EPC DEMOSTEN, SNCF Gares et Connexions, SNC PARIS AUSTERLITZ A7A8, WILMOTTE & ASSOCIES, CL INFRA, ALTEMPO, SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GIFFARD, BRB
Dispositif :
Extension
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