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Tribunal administratif de Paris,
25/06/2026, 2610751
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, PARIS HABITAT-OPH, BRUTHER ARCHITECTES, Comte C, BATISERF INGENIERIE, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, GEC IGREC INGENIERIE, groupe Gamba (Gamba acoustique), TAKTYK, KARIBATI, ACOR ETUDES, Batiplus (Batiplus contrôle), SNRB SOC NOUVELLE REGIONALE DU BATIMENT, Sertac, SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT, ACR METAL, ORANGE, EAU DE PARIS, ENEDIS, Ville de Paris, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, PRAD ELEC, Kone, ISF ENERGIES
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/11/2025, 25/56530
Début du contentieux :
29/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MENUISERIE DE LA BRIE, Société CLEMENCON, TOP THERMIQUE ELECTROMECANIQUE PLOMBERIE, SOCIETE D'ETUDES DE DEVELOPPEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES - SEDRI, DANIEL POUSSIER, LEM'BAT, S.A.S. ENTREPRISE, CHIRON COUVERTURE RENOVATION, MCM DOUMER METAL, SOCIETE DE PLAFONDS ET CLOISONS MODERNES ACOUSTIQUES (S.P.C.M.A.), Société LADUNE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/08/2025, 25/53853
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/05/2025, 25/51541
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALBINGIA, UL 44B, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, DG CONSTRUCTION, MW SERVICES, CADENCE, STC SOCIETE THIAISIENNE DE CHAUFFAGE, S.T.M. ELEC - SERVICE TECHNIQUE POUR LA MAISON
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/03/2024, 24/50646
Début du contentieux :
28/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHIRON COUVERTURE RENOVATION, Société SCCV XEBEC 2, CIC CLIMATISATION, MISTRAL ASCENSEURS, VILET, SEGPP ELECTRICITE CABLAGE INFORMATIQUE E, S.A.S. JARDINS DE BABYLONE, BATI - CHANZY, ENTREPRISE CAPRON MACONNERIE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal administratif de Paris,
22/12/2023, 2016596
Début du contentieux :
17/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SBM, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, Viry, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, IXANS, GLI, SOCOTEC CONSTRUCTION, Apave infrastructure et construction France, Bollinger Grohmann, AEDIS INGENIERIE, Société d'études de réalisation techniques énergétiques dans la distribution, AREP AIME REBOUL EDITION PUBLICITE, ALTA AUSTERLITZ, Fraîcheur de Paris, BRB, SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GIFFARD, ALTEMPO, CL INFRA, WILMOTTE & ASSOCIES, SNC PARIS AUSTERLITZ A7A8, SNCF Gares et Connexions, EPC DEMOSTEN, EAU DE PARIS, ENEDIS, ORANGE, SPRAS, EIFFAGE ROUTE GUYANE, SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION, INEO TERTIAIRE IDF, AXIMA CONCEPT, Vulcain, H Chevalier, Entreprise A Le Ny
Dispositif :
Extension
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