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Mise à jour RCS : le 16/06/2026 Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES

479 375 743 · Active
Adresse : 174 RUE DE CREQUI, 69003 LYON
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 08/11/2004
Dirigeants : Abadie Jerome , Sapin Ludivine , Lapierre Didier , Audras Jean-Baptiste

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Informations juridiques de SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES

SIREN : 479 375 743
SIRET (siège) : 479 375 743 00040
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR03479375743
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 30/03/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/03/2009)
Numéro RCS : 479 375 743 R.C.S. Lyon
Capital social : 174 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES

Activité principale déclarée : Administrateur judiciaire
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Formes d'exercice : Libérale non réglementée, Libérale réglementée, Commerciale
Convention collective : Professions réglementées auprès des juridictions - IDCC 3244
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    479 375 743 00040
    Adresse : 174 RUE DE CREQUI 69003 LYON
    Date de création : 01/07/2008
  • Établissement secondaire

    En activité

    479 375 743 00156
    Adresse : 5 RUE RENE CHAR 21000 DIJON
    Date de création : 02/11/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    479 375 743 00149
    Adresse : 10 RUE D'ARMENIE 38000 GRENOBLE
    Date de création : 01/06/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    479 375 743 00131
    Adresse : 18 RUE JACQUEMART 26100 ROMANS-SUR-ISERE
    Date de création : 13/06/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    479 375 743 00099
    Adresse : 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 01/04/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 375 743 00123
    Adresse : 4/6 4 PLACE ROBERT SCHUMAN 38000 GRENOBLE
    Date de création : 01/06/2010
    Date de clôture : 01/06/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 375 743 00115
    Adresse : 12 RUE LOUIS BRAILLE 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 28/11/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 375 743 00081
    Adresse : 1 PLACE FIRMIN GAUTIER 38000 GRENOBLE
    Date de création : 01/04/2009
    Date de clôture : 01/06/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 375 743 00073
    Adresse : 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE
    Date de création : 01/04/2009
    Date de clôture : 13/06/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 375 743 00065
    Adresse : 5 RUE DU 33E MOBILES 72000 LE MANS
    Date de création : 01/04/2009
    Date de clôture : 23/06/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 375 743 00057
    Adresse : 2 RUE DE BEL AIR 49000 ANGERS
    Date de création : 01/04/2009
    Date de clôture : 28/11/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 375 743 00107
    Adresse : PLACE GEORGES CLEMENCEAU 42300 ROANNE
    Date de création : 01/03/2009
    Date de clôture : 28/11/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 375 743 00032
    Adresse : Sainte-Clotilde 10 RUE MI CAREME 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 15/03/2006
    Date de clôture : 01/01/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 375 743 00024
    Adresse : 35 RUE P ET D PONCHARDIER BP 550 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 02/12/2004
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 375 743 00016
    Adresse : 20 AVENUE GAMBETTA 42300 ROANNE
    Date de création : 08/11/2004
    Date de clôture : 23/05/2010 et transféré vers d'autres établissements

Etablissements de l'entreprise SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES

Finances de SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 5,51M 5,32M 4,93M 5,15M
Marge brute (€) 4,29M 3,94M 3,88M 5,56M
EBITDA - EBE (€) 729K 502K 540K 945K
Résultat d'exploitation (€) 558K 329K 339K 861K
Résultat net (€) 412K 235K 191K 334K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 3,7 7,7 -4,3
Taux de marge brute (%) 77,7 74,1 78,7 108
Taux de marge d'EBITDA (%) 13,2 9,5 11 18,3
Taux de marge opérationnelle (%) 10,1 6,2 6,9 16,7
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 783K 1,17M 747K 93,5K
BFR exploitation (€) 1,6M 2,18M 1,61M 1,22M
BFR hors exploitation (€) -820K -1,01M -866K -1,12M
BFR (j de CA) 51,8 80,3 55,2 6,7
BFR exploitation (j de CA) 106 150 119 86,1
BFR hors exploitation (j de CA) -54,3 -69,5 -64,1 -79,4
Délai de paiement clients (j) 133 183 163 132
Délai de paiement fournisseurs (j) 99,5 113 164 171
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 584K 408K 392K 418K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 10,6 7,7 8 8,1
Fonds de roulement net global (€) 1,49M 1,62M 2,11M 2,26M
Couverture du BFR 1,9 1,4 2,8 24,2
Trésorerie (€) 706K 448K 1,36M 2,17M
Dettes financières (€) 860K 1,18M 1,67M 1,76M
Capacité de remboursement 0,3 1,8 0,8 -1
Ratio d'endettement (Gearing) 0,2 1,2 0,6 -0,6
Autonomie financière (%) 25,6 17,5 14,1 14,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,2 1,5 0,6 -0,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes 1,1 0,2 0,4 -0,3
Fonds propres (€) 796K 600K 551K 634K
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 7,5 4,4 3,9 6,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 51,8 39,1 34,7 52,7
Rentabilité économique (%) 13,3 6,8 4,9 7,6
Valeur ajoutée (€) 4,03M 3,77M 3,62M 3,78M
Valeur ajoutée / CA (%) 73 70,8 73,4 73,4
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 3,39M 3,26M 3,13M 3,12M
Salaires / CA (%) 61,4 61,2 63,5 60,6
Impôts et taxes (€) 89,2K 81,1K 81,3K 81,4K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES

Entreprises dirigées par SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    06/01/2026
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    28/04/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/03/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    22/12/2022
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    29/09/2022
    • Décision(s) des associés
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    07/03/2022
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    02/09/2021
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    18/06/2021
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Décision(s) des associés
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/05/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    27/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    29/09/2017
    • Décision de gérance
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    31/01/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital
    01/12/2016
    • Traité
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    04/10/2016
    • Traité
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    04/10/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    22/12/2014
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    18/07/2012
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    18/07/2012
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    18/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    22/02/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    02/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    02/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    11/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    11/08/2010
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    29/07/2009
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    29/07/2009
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    29/07/2009
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    29/07/2009
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/03/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    30/03/2009
    • Document inconnu
    04/07/2008
    • Document inconnu
    26/05/2008
    • Document inconnu
    22/03/2007
    • Document inconnu
    08/11/2004
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Comptes annuels de SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES

  • Comptes sociaux 2024 23/01/2026
  • Comptes sociaux 2023 30/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 11/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 17/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 09/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 08/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 03/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 16/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 31/07/2017

Conformité de SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES

0 procédure collective
113 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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Alertes de SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES

  • Cour d'appel de Lyon, 04/06/2026, 26/01232
    Début du contentieux : 25/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACI D&N, LA PROCUREURE GENERALE, FHBX, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, SELARL JEROME ALLAIS, FREGATE
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 04/06/2026, 26/01233
    Début du contentieux : 25/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LBY MECA, LA PROCUREURE GENERALE, FHBX, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, SELARL JEROME ALLAIS, ARTEMIS MANAGEMENT
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 04/06/2026, 26/01235
    Début du contentieux : 25/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS LACROIX PONCET, FHBX, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, SELARL JEROME ALLAIS, SAUTHIER - CAFRO INDUSTRIES
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 04/06/2026, 26/01236
    Début du contentieux : 25/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETS MOLLIEX FRERES, LA PROCUREURE GENERALE, FHBX, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, SELARL JEROME ALLAIS
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 04/06/2026, 26/01717
    Début du contentieux : 09/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.P.H. MECANIQUE PERENA H, Procureure Générale, FHBX, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, ALDS CONSULTING, LMRA
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 04/06/2026, 26/01718
    Début du contentieux : 09/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MDV, LA PROCUREURE GENERALE, FHBX, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, SELARL JEROME ALLAIS, SAVOIE LOIRE DECOLLETAGE MECANIQUE
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 04/06/2026, 26/01771
    Début du contentieux : 09/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARALLOY GROUP LTD, FONDERIES HACHETTE & DRIOUT, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, FHBX, SELARL JEROME ALLAIS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 04/06/2026, 26/02087
    Début du contentieux : 09/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOMER, FHBX, SELARL AJ PARTENAIRES, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, SELARL JEROME ALLAIS, JR INVESTISSEMENT, MINISTÈRE PUBLIC
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/05/2026, 24/07355
    Début du contentieux : 11/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CANSON, S.R.C.A. (SOCIETE REVOL CONCEPTION SUR ACIER), MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 23/04/2026, 25/05250
    Début du contentieux : 05/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, PLAST'VERCHERE, PLAST'FINANCES, APP ALLIANCE PLAST PROCESS, ETABLISSEMENTS ODOBEZ SA
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 22/04/2026, 25/00894
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : B.T.S.G., BPALC BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, LITERIE AURA, FHBX, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, MARTIN
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26/03/2026, 23/02292
    Début du contentieux : 03/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDC LES TERRASSES DU SALEVE 2, AEDES GRAND GENEVE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Besançon, 24/03/2026, 25/00198
    Début du contentieux : 22/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 13/02/2026, 25/00854
    Début du contentieux : 23/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNELIENCE, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, COFONCA
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 06/02/2026, 23/01984
    Début du contentieux : 07/07/2020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Grenoble, 29/01/2026, 25/00706
    Début du contentieux : 31/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHARMANITY, SOGILIS
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Cour d'appel de Lyon, 13/11/2025, 22/05321
    Début du contentieux : 02/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABINET HERMES
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Lyon, 24/10/2025, 25/07851
    Début du contentieux : 30/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMIS ATELIERS MECANIQUES INDUSTRIES SPECIALES, SELAS AJ UP, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, SELARL MJ ALPES, CMW
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 20/10/2025, 2025006472
    Position : Défendeur
    Autres parties : B.T.S.G., FHBX, LITERIE AURA, MARTIN
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  • Tribunal de commerce de Rouen, 20/10/2025, 2024000461
    Début du contentieux : 22/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CERP COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE, PHARMACIE DU GRAND PARILLY, SAS-MANDATAIRES JUDICIAIRES
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 29/09/2025, 22/01126
    Début du contentieux : 31/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. BAMBOU, KERIA, ANASTA, BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 04/09/2025, 22/02578
    Début du contentieux : 28/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : NEOVIA, ASTUTI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour d'appel de Besançon, 03/09/2025, 25/00043
    Début du contentieux : 06/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, GUIGON ASSOCIES, JURAVO
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Grenoble, 11/07/2025, 2024F01252
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MODULHABITAT
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 10/07/2025, 23/03969
    Début du contentieux : 30/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société QBE, ECOTEC HABITAT, FAI DI SCANNO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 08/07/2025, 22/02894
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV LES JARDINS DU DOMEYNON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Cour de cassation, 03/07/2025, 24-19.094
    Début du contentieux : 01/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LITERIE AURA, FHBX, Société AJP, Société MJ synergie, Société MDL international, ENA ENTENTE NATIONALE DE L'AMEUBLEMENT, Société BTSG²
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/06/2025, 24-14.272
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECOTECHABITAT, BP AURA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Grenoble, 22/05/2025, 22/00973
    Début du contentieux : 12/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 30/04/2025, 21/06051
    Position : Demandeur
    Autres parties : METALIC, UNEDIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 14/04/2025, 24/00635
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINER ONE, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, S.C.I. LE CYGNE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Lyon, 27/03/2025, 24/07450
    Début du contentieux : 19/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BM & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 20/03/2025, 24/09791
    Début du contentieux : 05/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PLAST'FINANCES, PLASTIQUES VERCHERE, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 14/03/2025, 24/05698
    Début du contentieux : 23/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNELIENCE, TMSI TMS IMMO, AVEC.FR
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 06/03/2025, 22-23.240
    Début du contentieux : 23/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : 2 I 040, ELP02, FHBX, ANASTA, et Associés
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/03/2025, 22-23.236
    Début du contentieux : 01/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMAN 049, PROMAN 086, PROMAN 152, PROMAN 159, PROMAN EVOLUTION, 2 I 040, ELP02, FHBX, ANASTA, sociétéet associés, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 20/02/2025, 24/01977
    Début du contentieux : 15/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : F.I.P COSY CASA PROMOTION, SCCV DE L'ALPE
    Dispositif : MEE-retrait de l'incident
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  • Cour d'appel de Lyon, 20/02/2025, 24/06506
    Début du contentieux : 25/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : 17 RAOUL DURAND, MARTIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 13/02/2025, 23-17.606, 23-19.136
    Début du contentieux : 15/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DINDAR AUTOS, PRUDENCE CREOLE, HOLDAR, MICHEL CHAVAUX - JULIE LAVOIR, SELARL HIROU, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Cour d'appel de Paris, 18/12/2024, 24/03295
    Début du contentieux : 10/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Reims, 10/12/2024, 23/01252
    Début du contentieux : 30/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : FOSSIER-NOURDIN, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 21/11/2024, 24/03667
    Début du contentieux : 14/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL MARIE DUBOIS, BISTRO DES MARRONNIERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 12/11/2024, 24/01298
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESIDENCE LE MARYLAND, GENITECH BATIMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Paris, 22/10/2024, 24/06218
    Début du contentieux : 22/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'UNION MUTUALISTE GESTION GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE DE, FHBX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 14/16588
    Début du contentieux : 09/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : RUBEROID, Société COMMERZ REAL INVESTMENT GESELLSCHAFT MBH, SCI PERISUD, SELAFA MJA, PERNEY JEAN-PIERRE, BETONDALLE PLANCHERS, S.C.P. GUGUEN-STUZ, ALTO INGENIERIE, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, SARL ELAN, CABINET MILLERAND & SAINT SEINE, MGEN, FRANCE-SOLS, Société UNION DES TRAVAUX DU BATIMENT (UTB), AXA FRANCE IARD, PARI POSE ARMATURES REALISATIONS INDUSTRIELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LTB FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., SOCOTEC INSPECTION FRANCE, SMA SA, SEFRI CIME PROMOTION, Société GEBERIT, S.A.S.U. DP.R nouvelle dénomination de l'ENTREPRISE PETIT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SOFRISOL, MAAF SANTE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SAS FDV HOLDING, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 18/09/2024, 23-14.979
    Début du contentieux : 04/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat national des journalistes, GROUPE NICE MATIN, SELARL PELLIER - LES MANDATAIRES, BTSG2, & associés, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/09/2024, 23-14.980
    Début du contentieux : 04/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat national des journalistes, Société GroupeMatin, SELARL PELLIER - LES MANDATAIRES, Société BTSG2, Société& associés, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2024, 22/15530
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, SOLEIDAD, BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 05/09/2024, 22/00973
    Début du contentieux : 10/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour de cassation, 19/06/2024, 23-12.579
    Début du contentieux : 09/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS GO SPORT FRANCE, FHB FIDUCIE, & Associés mandataires judiciaires, Pôle emploi, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 30/05/2024, 23/08226
    Début du contentieux : 29/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUTO-FINANCE, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, BCGEF BANQUE CANTONALE DE GENEVE FRANCE SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Dijon, 18/04/2024, 23/01000
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LITERIE BEST, S.A.S. STEEL, LEXYLIT, LITERIE AURA, B.T.S.G., MAISON DE LA LITERIE INDUSTRIES, S.A. BELFIUS COMMERCIAL FINANCE SA
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Dijon, 19/03/2024, 23/01000
    Début du contentieux : 24/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LITERIE BEST, S.A.S. STEEL, LEXYLIT, LITERIE AURA, B.T.S.G., MAISON DE LA LITERIE INDUSTRIES, SA BELFIUS COMMERCIAL FINANCE
    Dispositif : MEE-retrait de l'incident
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  • Cour d'appel de Lyon, 14/03/2024, 23/08143
    Début du contentieux : 18/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARIA PROD, SELARL MARIE DUBOIS, BISTRO DES MARRONNIERS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 07/03/2024, 21/05229
    Début du contentieux : 19/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAISONS ET PAYSAGES, JDM, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Lyon, 08/02/2024, 23/05934
    Début du contentieux : 19/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS LNMC, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Grenoble, 01/02/2024, 23/03569
    Début du contentieux : 04/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHARMACIE DE L'HOTEL DE VILLE, S.E.L.A.R.L. ILLOZIER, SELARL SBCMJ
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 24/01/2024, 23/00693
    Début du contentieux : 07/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 23/01/2024, 23/02699
    Début du contentieux : 03/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MEDSUPPLY HONG KONG LIMITED, BIFP, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/12/2023, 14/16588
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société COMMERZ REAL INVESTMENT GESELLSCHAFT MBH, S.C.I. PERISUD, ALTO INGENIERIE, BL INDUSTRIES, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, LA S.C.P. JEAN-PIERRE PERNEY, SARL CABINET CLAUDE VASCONI, SARL ELAN, LAINE DELAU, RUBEROID, BETONDALLE PLANCHERS, SASU FRANCE SOLS, S.C.P. GUGUEN-STUZ, Société UNION DES TRAVAUX DU BATIMENT (UTB), SAS PARI (POSE ARMATURE REALISATIONS INDUSTRIELLES), SOCOTEC FRANCE, Société SMA SA, Société SMABTP, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société AVIVA ASSURANCES devenue ABEILLE IARD & SANTE, SAS FDV HOLDING, LTB FRANCE, Société GEBERIT, S.A.S.U. DP.R nouvelle dénomination de l'ENTREPRISE PETIT, S.A.S.U. ENTREPRISE PETIT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ENGIE ENERGIE SERVICES, ISOTECHMO, SOFRISOL, Société MAAF, SEFRI CIME PROMOTION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SELAFA MJA, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Cour de cassation, 15/11/2023, 23-14.980
    Début du contentieux : 04/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat national des journalistes, GROUPE NICE MATIN, SELARL PELLIER - LES MANDATAIRES, BTSG2, & associés, Personne anonymisée 1
    Dispositif : QPC autres
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  • Cour de cassation, 15/11/2023, 23-14.979
    Début du contentieux : 04/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat national des journalistes, GROUPE NICE MATIN, SELARL PELLIER - LES MANDATAIRES, BTSG2, et associés, Personne anonymisée 1
    Dispositif : QPC autres
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  • Cour d'appel de Grenoble, 25/10/2023, 23/00132
    Début du contentieux : 31/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHARMACIE DE L'HOTEL DE VILLE, S.E.L.A.R.L. PHARMACIE ILIOZER, SELARL SBCMJ
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Cour d'appel de Lyon, 19/10/2023, 23/00491
    Début du contentieux : 13/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, BCM ENERGY, SELAS AJ UP, SELARL MARIE DUBOIS, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/10/2023, 20/03475
    Début du contentieux : 13/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. LA POSTE, Société MUTUELLE GENERALE CCFP, SELAS MJ-LEX, Organisme FONDS DE GARANTIES DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, SARL HATMAN COURSES, Société ENTREPRISE INSURANCE COMPANY PLC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 09/02/2023, 21-19.103
    Début du contentieux : 28/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SBA, MJ Synergies - mandataires judiciaires, & associés, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 08/02/2023, 21/08014
    Début du contentieux : 20/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, FC HABITAT, B2C INGENIERIE
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Lyon, 31/01/2023, 22/06964
    Début du contentieux : 31/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BEEHIVE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Besançon, 31/01/2023, 22/01439
    Début du contentieux : 13/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : MJ JURALP, NAJA, CODE ADN, BCM, MARTIN
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 17/11/2022, 22-17.720
    Début du contentieux : 06/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Champagne-Bourgogne, BNP PARIBAS, BANQUE CIC EST, la Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, AUXIGA SOCIETE AUXILIAIRE DE GARANTIES, CHAMPAGNE MDL, la société Cardon &, la société CrozatMaigrot
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  • Cour d'appel de Lyon, 17/11/2022, 22/02570
    Début du contentieux : 31/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. BEEHIVE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 20/10/2022, 21-12.854
    Début du contentieux : 05/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Aldini AG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Lyon, 29/06/2022, 20/07477
    Début du contentieux : 21/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : PLF, GALIVER
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Douai, 19/05/2022, 20/02501
    Début du contentieux : 02/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARTI CAMBRAI, SOCIETE MENAGER EN DEFAUTS D'ASPECTS - DISTRIBUTION (M.D.A. DISTRIBUTION), FHB
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel de Dijon, 05/05/2022, 20/01213
    Début du contentieux : 14/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LDC BOURGOGNE, SA GAN ASSURANCES, SCP BTSG, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 17/11/2021, 20-12.954
    Début du contentieux : 15/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPCE LEASE REUNION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 14/10/2021, 20-10.572
    Début du contentieux : 06/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, GRANULATS VICAT, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne - Groupama Rhône-Alpes Auvergne, LMP (Locations malaxeurs pompes à béton) Etablissements, APICIL PREVOYANCE, BESSARD PISCINES & ESPACES VERTS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/06/2021, 20-11.987
    Début du contentieux : 28/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Thebaide, Neovia, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 20/05/2021, 19-23.246
    Début du contentieux : 07/04/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINDAR AUTOS, SELARL HIROU, PRUDENCE CREOLE, HOLDAR, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/05/2021, 20-12.905
    Début du contentieux : 07/04/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINDAR AUTOS, PRUDENCE CREOLE, HOLDAR, SELARL HIROU, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/12/2020, 19-17.329
    Début du contentieux : 05/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, SOC NOUVELLE CGVL, BCM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Grenoble, 06/06/2019, 18/05286
    Début du contentieux : 18/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ALDINI AG, DISA DOLPHIN INTEGRATION, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D', MBDA FRANCE, SOITEC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 06/06/2019, 19/01074
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : DISA DOLPHIN INTEGRATION, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA, MBDA FRANCE, SOITEC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 05/06/2019, 17-26.167
    Début du contentieux : 09/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Ufra, ALLIANCE MJ, société Adi groupe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/02/2019, 17-31.034
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/02/2019, 16-21.090
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Letra, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/02/2018, 17-11.042
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHAMROUSSE INVESTISSEMENT, L'Ecrin des neiges, Crédit foncier de France, Postillon Ouakine Domenge Pujol Thuret Alpini Bucceri Caflers Sauvage, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/02/2018, 17-11.043
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'Ecrin des Neiges, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre-Est, Postillon Ouakine Domenge Pujol Thuret Alpini Bucceri Caflers Sauvage, CHAMROUSSE INVESTISSEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/02/2018, 17-11.053
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHAMROUSSE INVESTISSEMENT, L'Ecrin des neiges, Crédit foncier de France, Postillon Ouakine Domenge Pujol Thuret Alpini Bucceri Caflers Sauvage, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/02/2018, 17-11.044
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHAMROUSSE INVESTISSEMENT, L'Ecrin des Neiges, Crédit foncier de France, Postillon Ouakine Domenge Pujol Thuret Alpini Bucceri Caflers Sauvage, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Grenoble, 12/10/2017, 16/03244
    Début du contentieux : 12/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 02/03/2017, 15/10786
    Début du contentieux : 31/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRANSPORTS LIOTIER, SELARL MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, GEODIS BM NETHERLANDS BV
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 31/01/2017, 15-26.345
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : MP associés, FRANCE HAYON SERVICE, METALIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/01/2017, 15-26.053, 15-26.184, 16-10.217
    Début du contentieux : 02/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIGNAUX GIROD, Lacroix signalisation, Franche-Comté signaux, SIGNALISATION FRANCE, SOCIETE MODERNE DES SIGNALISATIONS (SMS), NADIA SIGNALISATION, SES SECURITE ET SIGNALISATION, AXIMUM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 22/11/2016, 15-16.647
    Début du contentieux : 18/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : DECATHLON FRANCE, DHG Knauer GMBH, Time sport international, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/09/2016, 15-11.102
    Début du contentieux : 12/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie de maintenance industrielle (CMI), Caterpillar Suisse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Poitiers, 25/02/2016, 16/00007
    Début du contentieux : 29/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL CLUB HIPPIQUE ET PONEY CLUB DE LA FORET DE MOULIERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Poitiers, 03/09/2015, 15/00047
    Début du contentieux : 05/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL CLUB HIPPIQUE ET PONEY CLUB DE LA FORET DE MOULIERE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 19/02/2015, 13-16.554
    Début du contentieux : 14/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, CAILLE GRANDE DISTRIBUTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 19/02/2015, 13-16.553
    Début du contentieux : 14/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, CAILLE GRANDE DISTRIBUTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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Annonces BODACC de SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES

  • OUVERTURE DISSOLUTION ANTICIPÉE
    25/02/2026
    Dénomination : ABBAYE DE LA ROCHETTE
    Journal : mesinfos.fr/tout-lyon
    Par Jugement du 11 décembre 2024, le Tribunal de commerce de LYON a ordonné la dissolution anticipée et la mise en liquidation de la SNC ABBAYE DE LA ROCHETTE, société immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 798 262 853 sise 10, boulevard des BELGES à LYON (69006) et désigné en qualité de liquidateur la SELARL AJ PARTENAIRES (479 375 743 RCS LYON) sise 174, rue de Créqui à LYON (69003), aux fins de procéder aux opérations de dissolution de la SNC ABBAYE DE LA ROCHETTE, de liquidation de l'actif et du passif social, ainsi qu'aux formalités légales y attachées.
  • OUVERTURE DISSOLUTION ANTICIPÉE
    25/02/2026
    Dénomination : LE 128
    Journal : mesinfos.fr/tout-lyon
    Par Jugement du 27 novembre 2024, le Tribunal de commerce de LYON a ordonné la dissolution anticipée et la mise en liquidation de la SNC LE 128, société immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 750 765 083 sise 10, boulevard des BELGES à LYON (69006) et désigné en qualité de liquidateur la SELARL AJ PARTENAIRES (479 375 743 RCS LYON) sise 174, rue de Créqui à LYON (69003), aux fins de procéder aux opérations de dissolution de la SNC LE 128, de liquidation de l'actif et du passif social, ainsi qu'aux formalités légales y attachées.
  • OUVERTURE DISSOLUTION ANTICIPÉE
    25/02/2026
    Dénomination : LA ROCHETTE
    Journal : mesinfos.fr/tout-lyon
    Par Jugement du 18 février 2025, le Tribunal judiciaire de LYON a prononcé la dissolution anticipée et la mise en liquidation de la SCCV LA ROCHETTE, société immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 798 174 157 sise 10, boulevard des BELGES à LYON (69006) et désigné en qualité de liquidateur la SELARL AJ PARTENAIRES (479 375 743 RCS LYON) sise 174, rue de Créqui à LYON (69003), aux fins de procéder aux opérations de dissolution de la SCCV LA ROCHETTE, de liquidation de l'actif et du passif social, ainsi qu'aux formalités légales y attachées.
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/02/2026
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 174 Rue De Créqui 69003 Lyon
    Bodacc C n°20260024, annonce n°7999
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    13/01/2026
    Dénomination : ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES
    Journal : mesinfos.fr
    SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES
    SELARL au capital de 174.000,00 €
    Siège social : 174 RUE DE CREQUI 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENT
    479 375 743 RCS LYON
    Le 30 juin 2023, l'assemblée générale a pris acte du départ de ALAIN NEOLIER, commissaire aux comptes titulaire partant, et PHILIPPE BAU, commissaire aux comptes suppléant partant, sans procéder à un remplacement.
    Mention au RCS de LYON
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 174 Rue De Créqui 69003 Lyon
    Bodacc C n°20240197, annonce n°8564
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 174 Rue De Créqui 69003 Lyon
    Bodacc C n°20230202, annonce n°6685
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    03/12/2022
    Dénomination : AJ PARTENAIRES
    Journal : Tout Lyon
    SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJ PARTENAIRES
    SELARL au capital de 174 000 €
    Siège social : 174, rue de Créqui 69003 Lyon
    479 375 743 RCS LYON
    Par décisions de l'Assemblée Générale du 9 novembre 2022, il a été pris acte de la démission de M. Bruno SAPIN de ses fonctions de Co-Gérant, à effet du 8 octobre 2019. Pour avis.
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 174 Rue De Créqui 69003 Lyon
    Bodacc C n°20220164, annonce n°5441
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 174 Rue De Créqui 69003 Lyon
    Bodacc C n°20210137, annonce n°11163
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 174 Rue De Créqui 69003 Lyon
    Bodacc C n°20200151, annonce n°12988
  • MODIFICATION AUTRE
    30/11/2019
    Dénomination : AJ PARTENAIRES
    Journal : Tout Lyon
    SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES – AJ PARTENAIRES
    SELARL au capital de 174 000 €
    Siège social : 174, rue de Créqui 69003 Lyon
    479 375 743 RCS LYON
    Par décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 octobre 2019, il a été pris acte de la démission de M. Bruno SAPIN de ses fonctions de Co-Gérant, à effet du 8 octobre 2019. Pour avis.
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 174 Rue De Créqui 69003 Lyon
    Bodacc C n°20190139, annonce n°2176
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 174 rue de Créqui 69003 Lyon
    Bodacc C n°20180166, annonce n°5328
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 174 rue de Créqui 69003 Lyon
    Bodacc C n°20170086, annonce n°1481
  • VENTE 18/10/2016
    RCS de Lyon
    Adresse : 174 rue de Créqui 69003 Lyon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160204, annonce n°1055
  • VENTE 18/10/2016
    RCS de Lyon
    Adresse : 174 rue de Créqui 69003 Lyon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160204, annonce n°1054
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 174 rue de Créqui 69003 Lyon
    Bodacc C n°20160076, annonce n°7343
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 174 rue de Créqui 69003 Lyon
    Bodacc C n°20150083, annonce n°6551
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 174 rue de Créqui 69003 Lyon
    Bodacc C n°20140045, annonce n°11393
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 174 rue de Créqui 69003 Lyon
    Bodacc C n°20130078, annonce n°9386
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 174 rue de Créqui 69003 Lyon
    Bodacc C n°20120077, annonce n°7208
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 174 rue de Créqui 69003 Lyon
    Bodacc C n°20110055, annonce n°9408
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 174 rue de Créqui 69003 Lyon
    Bodacc C n°20110016, annonce n°9567
  • IMMATRICULATION 26/04/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - Abréviation : AJP ou AJ PARTENAIRES
    Adresse : 174 rue de Créqui 69003 Lyon
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  • AJ PARTENAIRES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
    Enregistrée le 18/04/2008
    Expire le 18/04/2028
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR3571055
    Marque renouvelée
  • AJP
    Enregistrée le 18/04/2008
    Expire le 18/04/2018
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR3571056
    Marque expirée

Aides perçues par SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES

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