AS CEBATI (ANCIENNE SOCIETE CEBATI)

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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/07/2026, 26/00359
  Début du contentieux : 06/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GALIAN-SMABTP, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MAF, PHLAURENT SAS, LOPEZ & J, SAS AC BOIS, CHAMPEAU, SA ERGO VERSISCHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/04/2026, 26/00182
  Début du contentieux : 27/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Syndicat des copropriétaires de la, SAS ABTP, AXA FRANCE, BLAYE FERMETURES, SARL ECR ENVIRONNEMENT, SOGECEB, LLOYD'S FRANCE SAS, CIE QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, Société SMABTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/08/2025, 24/01256
  Début du contentieux : 19/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, S.A. SMA SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société QBE, BUREAU VERITAS, ROBIN PAUL, SMABTP, Syndicat des copropriétaires de la résidence
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Poitiers, 04/02/2025, 23/00570
  Début du contentieux : 09/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIDORET MENUISERIE, SARL LES DUNES DE FLANDRES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/07/2024, 24/00586
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, SMABTP, COLAS FRANCE, L'ESTEY, ABEILLE IARD & SANTE, SOGECEB, L.P.B LE PLOMBIER BORDELAIS, LLOYDS INSURANCE COMPANY, VERSPIEREN
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/07/2024, 24/00451
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, TAGERIM PROMOTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/05/2024, 24/00477
  Début du contentieux : 25/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : BATI RENOVATION ENDUIT, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/04/2024, 23/02339
  Début du contentieux : 11/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUD OUEST ENERGIES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SAS AB2, SAS ADAM, COFIPROM, SAS QUALICONSULT, TPS AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS SERVICES AQUITAINE, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SARL AGENCEMENT TECHNIQUES ETUDES COMMERCIALES (ATEC), La S.A. MIC INSURANCE COMPANY, La SMA SA, La SMABTP, SAS SOCIETE D'ISOLATION RESINES ETANCHEITE COUVERTURE - SIREC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, SELARL PHILAE, La Cie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, La Cie MMA IARD, La Mutuelle des Archictectes Français (MAF assurances), MAAF ASSURANCES SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CABINET D'ARCHITECTURE FRANCIS MARTIN & ASSOCIES, EIRL GATTI FRANCOIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Bordeaux, 14/03/2024, 20/04541
  Début du contentieux : 22/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES DEMEURES DU CLOS PEYRAN, A M I, CENTAURES ESPACES VERTS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Bordeaux, 17/12/2013, 12/03649
  Début du contentieux : 24/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE CLOS DE LA CHARTREUSE, Société Bureau Véritas, RVL ARCHITECTURE ET URBANISME, ETUDES TECHNIQUES TRARIEUX, BAA B. & ARCHITECTES ASSOCIES