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• Cour d'appel de Paris, 26/05/2026, 26/02218
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL DG HELP, AJASSOCIES, ASTEREN
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Paris, 20/05/2026, 25/20976
  Début du contentieux : 23/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AVEC.FR, AJASSOCIES, ASTEREN
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 20/05/2026, 25/20977
  Début du contentieux : 23/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : TMSI TMS IMMO, AJASSOCIES, ASTEREN
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 20/05/2026, 26/05511
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL DG HELP, AJASSOCIES, ASTEREN, MINISTERE PUBLIC, Association OHS OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 20/05/2026, 26/05606
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL DG HELP, ASTEREN, SELARLPARTNERS, AJASSOCIES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/05/2026, 16/14549
  Début du contentieux : 23/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LYS VENDOME, FRANCE LUXE, SELARLYang-Ting
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 06/05/2026, 25/18021
  Début du contentieux : 04/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE DU SUD, REF RESIDE ETUDES EXPLOITATION - REE, B.T.S.G., MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, DETROIT, SCP CBF ASSOCIES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 28/04/2026, 24/04281
  Début du contentieux : 17/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARNAUDEAU CM, CIS CONSTRUCTIONS ET INGENIERIE SOLUTIONS - C.I.S, BIOGROUP BRETAGNE, B.I.O BIOLOGIE IMMOBILIERE DE L'OUEST
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 26/02/2026, 25/17121
  Début du contentieux : 07/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOCTE GESTIO AVEC, AJASSOCIES, ASTEREN MJ, CABINET D'AVOCATS ERIC ESTRAMON
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 26/02/2026, 25/17110
  Début du contentieux : 07/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOCTE GESTIO AVEC, ASTEREN MJ, Mutuelle UMG-GHM, AJASSOCIES, ROUMEZI ET ASSOCIES, SELAS AJ UP, EL BAZE CHARPENTIER, S.E.L.A.S. CABINET D'AVOCATS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2026, 26/01707
  Position : Défendeur
  Autres parties : RESIDE ETUDES, SCP CBF ASSOCIES, DETROIT, XAVIER ROCHE, PHILIPPE CASTETS, FREDERIC BRAUD ET ALEXIS BENHAMOU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 05/02/2026, 23-12.539, 23-12.539
  Début du contentieux : 26/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Clinique du docteur, Avec, DG santé, AJASSOCIES, ASTEREN, FHBX
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2026, 23/00023
  Début du contentieux : 12/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.F.A. MJA, Société SCCVDOCTEUR, SVM PROMOTION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 29/01/2026, 25-16.370
  Début du contentieux : 15/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, U & Rousselet, FHBX, Btsg², Mandataires judiciaires associés (MJA), FIDES
  Dispositif : Déchéance
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• Cour d'appel de Paris, 15/01/2026, 22/19083
  Début du contentieux : 06/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : REDOPUS, BIZME, ETUDE
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 15/01/2026, 25/00296
  Début du contentieux : 08/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PREIM FRANCE PRAEMIA REIM FRANCE, PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES, ALIENOR BY HEURUS, HEURUS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Rennes, 13/01/2026, 25/04106
  Début du contentieux : 04/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMBULANCES TERRE ATLANTIQUE, MJ OUEST
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/01/2026, 25/56960
  Début du contentieux : 17/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. MARNEZ, SMI SARL SOCIETE DE MAITRISE D'OEUVRE ET D'INGENIERIE, S.A.S. TIK&TAK
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 08/01/2026, 25/00355
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIF COOPERATIVE, EDIGO, LE ROL GENIE CLIMATIQUE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 08/01/2026, 25/00811
  Début du contentieux : 02/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : NANTES BOILEAU, FHBX, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, ZAPA
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour d'appel de Douai, 18/12/2025, 23/05271
  Début du contentieux : 21/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DG HOLIDAYS, SGB FINANCE, AJASSOCIES
  Dispositif : Interruption d'instance
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• Cour de cassation, 17/12/2025, 24-19.155, 24-19.155
  Début du contentieux : 30/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat CFDT des services du Béarn, société Distribution Casino France, société BTSG², société MJA, FIDES
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 11/12/2025, 25/02850
  Début du contentieux : 08/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. MINKA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 10/12/2025, 24-15.583, 24-15.583
  Début du contentieux : 15/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, ROUSSELET G. MEUNIER B. SABBE F., FHBX, BTSG, FIDES, société MJA
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 03/12/2025, 25/17433
  Début du contentieux : 07/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. AVEC, AJASSOCIES, S.E.L.A.R.L. CABINET D'AVOCATS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Pau, 20/11/2025, 23/02589
  Début du contentieux : 10/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP BTSG, S.E.L.A.F.A. MJA, Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST DELEGATION AGS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 13/11/2025, 24/03810
  Début du contentieux : 24/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. HFD, SELARL ARGOS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Rennes, 12/11/2025, 2022F00148
  Début du contentieux : 16/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROJECT, SCEA PRIMEURS DE LA CHAPELLE, JARDINS DE NOE, AD Invest
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• Cour de cassation, 23/10/2025, 25-11.526
  Début du contentieux : 20/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROUBAIX-DIS, la société Distribution Casino France, la société d'administrations judiciaires&, FHBX, FIDES, la société Mandataires judiciaires associés (MJA), société BTSG
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• Cour d'appel de Paris, 21/10/2025, 25/06332
  Début du contentieux : 20/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DG INVESTISSEMENTS, ASTEREN MJ, AJASSOCIES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 08/10/2025, 2025L03531
  Position : Demandeur
  Autres parties : AJASSOCIES, DOCTE GESTIO AVEC
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 08/10/2025, 2025L02492
  Début du contentieux : 07/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOCTE GESTIO AVEC, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, CGEA VEOLIA PROPRETE, SENIOR SERVICE INVESTISSEMENT, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, AJASSOCIES, ASTEREN
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 03/10/2025, 2024L00842
  Début du contentieux : 07/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOCTE GESTIO AVEC, UMG-GHM, AJASSOCIES, ASTEREN, Caisse d'épargne, AGS, URSSAF
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/10/2025, 21/01497
  Début du contentieux : 12/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI HEROUVILLE 14, SPAG SOCIETE PROVENCALE D'ACHAT ET DE GESTION, S.A.S.ET ASSOCIES, LES MANDATAIRES
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/09/2025, 25/01932
  Début du contentieux : 23/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE AELOS, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), AIA INGENIERIE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE), ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, QBE SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S, S.A.R.L. CARVALHO, AXA FRANCE, SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, SOPREMA ENTREPRISES, MICRO AERAULIQ THERM HYDRAU INGENIERIE (MATH INGENIERIE), CMDG CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE GUYENNE, SMABTP, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 24/09/2025, 22/05524
  Début du contentieux : 01/12/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELAFA MJA, SCP BTSG, SELARL FHB, AGS CGEA IDF OUEST, S.A. LES EDITIONS DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, ACTISSIA CLUB, ACTISSIA, SELARL FBH
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/09/2025, 19/04587
  Position : Défendeur
  Autres parties : RE3, S.A.S. PRESSING BLANCHISSERIE DELUXE, AXYME, Société BTD "BLANCHISSERIE DUVAL"
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel d'Amiens, 11/09/2025, 25/00381
  Début du contentieux : 04/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AJASSOCIES, ASTEREN, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, Association LE CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Amiens, 11/09/2025, 25/00036
  Début du contentieux : 25/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS DE, V & V ASSOCIES, AJASSOCIES, S.C.P. ANGEL, ASTEREN, Madame Le Procureur Général près la cour d'appel d'Amiens
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/09/2025, 25/02063
  Position : Défendeur
  Autres parties : RESIDENCES SERVICES GESTION, SCP CBF ASSOCIES, Bcm
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Rennes, 03/09/2025, 22/00741
  Début du contentieux : 13/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS EXCELIUM, UNEDIC - DÉLÉGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 03/09/2025, 22/01094
  Début du contentieux : 17/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS EXCELIUM, UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 02/09/2025, 15/04934
  Début du contentieux : 04/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPTIMUS CONSULTING, S.M.A.B.T.P, S.A.R.L. ISOLATION RENOVATION BATIMENT, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, EVIN YVES-OLIVIER, COUVERTURE TANGUILLE, GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 11/07/2025, 24/19073
  Début du contentieux : 28/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL MONTRAVERS YANG-TING
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 10/07/2025, 24/18885
  Position : Défendeur
  Autres parties : DAWEX SYSTEMS, ALEIA SAS, S.E.L.A.F.A. MJA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Lorient, 09/07/2025, 2025F00826
  Position : Demandeur
  Autres parties : AD MARINE
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• Tribunal de commerce de Lorient, 09/07/2025, 2025F00771
  Début du contentieux : 10/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AD MARINE, HUNYVERS, CONVERGENCE
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• Tribunal de commerce de Lorient, 04/07/2025, 2025F00824
  Début du contentieux : 28/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : AMBULANCES TERRE ATLANTIQUE
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• Cour d'appel de Paris, 01/07/2025, 25/09357
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union Mutualiste pour la gestion du groupe hospitalier de Grenoble (UMG-GHM), DOCTE GESTIO AVEC, AJASSOCIES, ASTEREN, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
  Dispositif : Annulation
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• Tribunal de commerce de Paris, 27/06/2025, 2025039319
  Début du contentieux : 05/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADEQUAT ENVIRONNEMENT, SELAFA MJA
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• Cour d'appel de Paris, 26/06/2025, 20/07791
  Début du contentieux : 28/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : ETUDE, S.A.R.L. CD INTERNATIONAL, Association(CGEA) d'Île de France Ouest, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi
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• Cour d'appel de Paris, 25/06/2025, 22/11492
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association APATS, AJASSOCIES, Association INSTAN SANTE, S.C.M. ASTEREN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2025, 24/53864
  Début du contentieux : 06/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : KA2M IMMOBILIER, J.L.M.K., DG URBANS, S.E.L.A.R.L. AJA ASSOCIES, ASTEREN
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23/06/2025, 24/02633
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence AELOS, Société BOUYGUES IMMOBILIER, Société MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), AIA INGENIERIE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE), ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, QBE SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S, SARL CARVALHO, SA AXA FRANCE, SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, SOPREMA ENTREPRISES, Société MICRO AERAULIQ THERM HYDRAU INGENIERIE (MATH INGENIERIE), CMDG CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE GUYENNE, GALIAN-SMABTP, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 20/06/2025, 24/17200
  Début du contentieux : 03/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. TERRA, BDR & ASSOCIES, ONYX HOLDING FRANCE SAS
  Dispositif : Constate une interruption de l'instance
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• Cour de cassation, 18/06/2025, 23-20.593, 23-20.781
  Début du contentieux : 05/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : LBB LES BATISSEURS DE BOURBON, Société Glorieuses, BL ET ASSOCIES, GROUPE SOBEFI, Société BTSG², SODIAC SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION, OCIDIM
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Besançon, 17/06/2025, 24/00459
  Début du contentieux : 09/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP DAVAL - HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES, S.E.L.A.R.L. AJRS, S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS (MJA), UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Rouen, 06/06/2025, 17/00536
  Début du contentieux : 28/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : THOMAS COOK SAS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits d'AXA CORPORATE SOLUTIONS, B.T.S.G., FHB, TUI FRANCE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 05/06/2025, 25/07650
  Début du contentieux : 20/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DG INVESTISSEMENTS, AJASSOCIES, ASTEREN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal judiciaire de Lille, 03/06/2025, 25/00431
  Début du contentieux : 20/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. COSMOPARIS
  Dispositif : Accorde une provision
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• Cour d'appel de Rennes, 27/05/2025, 21/01330
  Début du contentieux : 10/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, S.E.L.A.R.L. FIDES, FHBX, S.C.P. SCP BTSG, ASSO AGS, SELAFA MJA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Paris, 23/05/2025, 2025032145
  Début du contentieux : 18/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MFC, GROUPE EURIMMO, BDR & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
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• Tribunal de commerce de Paris, 21/05/2025, 2025035899
  Début du contentieux : 05/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARLASSOCIES, SARLAMENAGEMENT TRAVAUX MOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal de commerce de Nantes, 21/05/2025, 2025005121
  Début du contentieux : 25/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA MAISON HEBEL, SELARLPARTNERS
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• Cour d'appel de Colmar, 16/05/2025, 23/04234
  Début du contentieux : 13/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : A2D2, DG URBANS, AJASSOCIES
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Colmar, 16/05/2025, 23/04236
  Début du contentieux : 13/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LETT PATRIMOINE, DG URBANS, AJASSOCIES
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Colmar, 16/05/2025, 23/04233
  Début du contentieux : 13/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : EMCP PATRIMOINE, DG URBANS, AJASSOCIES
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 15/05/2025, 2025L01991
  Début du contentieux : 20/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA ROSERAIE, AJASSOCIES, ASTEREN
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• Cour d'appel de Versailles, 15/05/2025, 24/06099
  Début du contentieux : 11/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DG HOTELS, AJ ASSOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 15/05/2025, 25/06503
  Début du contentieux : 20/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : STEFOGLO RENOVATION, FONCIERE SAINT TROPEZ, ASCAGNE AJ, AXYME
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Paris, 15/05/2025, 25/06402
  Début du contentieux : 20/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOLDING FONCIERE DE L'IMMOBILIER, AJASSOCIES, FONCIERE SAINT TROPEZ, ASCAGNE AJ, AXYME
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 15/05/2025, 25/06502
  Début du contentieux : 20/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : VELK RENOV, FONCIERE SAINT TROPEZ, ASCAGNE AJ, AXYME
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2025, 24/82046
  Début du contentieux : 15/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société MJA, ALEIA, S.A.S. DAWEX SYSTEM
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 29/04/2025, 25/06020
  Début du contentieux : 13/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASTEREN, S.C.P. DUVAL, AJ ASSOCIES, S.A.S. CHANTILLY
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 25/04/2025, 2025L01543
  Début du contentieux : 13/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL DE CHANTILLY-LES-JOCKEYS, AJASSOCIES, SCP ANGEL-- S.DUVAL, ASTEREN
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 22/04/2025, 24/02423
  Début du contentieux : 06/08/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LPE, SELARL MONTRAVERS YANG-TING
  Dispositif : Accorde ou proroge des délais
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 22/04/2025, 25/00033
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. LPE, SELARL MONTRAVERS YANG-TING
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/04/2025, 22/14945
  Début du contentieux : 12/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, AXYME
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Paris, 17/04/2025, 2025014413
  Début du contentieux : 19/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : NMP SERVICE, SELARL MONTRAVERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Paris, 09/04/2025, 21/11414
  Début du contentieux : 19/08/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET CDSA, KAROUI
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal de commerce de Paris, 09/04/2025, J2024000490
  Début du contentieux : 13/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLELOCO, COSMOPARIS, GEMMJ
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• Cour d'appel de Rennes, 03/04/2025, 20/03175
  Début du contentieux : 03/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : BURTON, SCP BTSG, AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, S.E.L.A.R.L.MJA, S.E.L.A.R.L. BCM, ASTEREN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Paris, 03/04/2025, 2025010584
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MYFLEXGROUP, ETUDE JP
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2025, 21/13352
  Début du contentieux : 18/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. GAZPROM MARKETING & TRADING FRANCE, nouvellement dénommée SEFE ENERGY SAS, S.A.R.L. EL BAZE, AXYME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Paris, 31/03/2025, 2024061204
  Début du contentieux : 29/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETY ROOM, GEMMJ, HOLLYWOOD SAVOY
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• Tribunal de commerce de Paris, 27/03/2025, 2025020191
  Début du contentieux : 24/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : TECHNICOLOR TRADEMARK MANAGEMENT, TECH 7, FHBX, SELAFA MJA, ASTEREN, UNEDIC AGS
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• Tribunal de commerce de Paris, 27/03/2025, 2025020195
  Début du contentieux : 03/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : TECH 7, TECHNICOLOR GROUP, FHBX, SELAFA MJA, ASTEREN, UNEDIC AGS
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• Tribunal de commerce de Paris, 27/03/2025, 2025020193
  Début du contentieux : 24/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOMOVE THE MILL FRANCE, MIKROS IMAGE, FHBX, SELAFA MJA, ASTEREN, UNEDIC AGS
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• Tribunal de commerce de Paris, 27/03/2025, 2025020185
  Position : Demandeur
  Autres parties : TECHNICOLOR GROUP, FHBX, SELAFA MJA, ASTEREN, UNEDIC AGS
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• Tribunal de commerce de Paris, 27/03/2025, 2025020186
  Début du contentieux : 24/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIKROS IMAGE, FHBX, SELAFA MJA, ASTEREN, UNEDIC AGS
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• Tribunal de commerce de Paris, 27/03/2025, 2025020190
  Début du contentieux : 24/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : TECHNICOLOR ANIMATION PRODUCTIONS, FHBX, SELAFA MJA, ASTEREN, UNEDIC AGS
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• Cour d'appel d'Amiens, 27/03/2025, 25/00015
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE CENTRE CHIRURGICAL DE, LE CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES, GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE HÔPITAL DE, AJASSOCIES, ASTEREN, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
  Dispositif : Renvoi
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• Cour d'appel de Versailles, 24/03/2025, 25/01499
  Début du contentieux : 20/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DG SANTE, AJASSOCIES, ASTEREN MJ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal de commerce de Nantes, 19/03/2025, 2025002166
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, SELAS AJ UP, SELARLMJ-O, SELARLET ASSOCIES, UNEDIC
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• Tribunal de commerce de Nantes, 19/03/2025, 2025002172
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BIRD AM, REALITES, SELARLMJ-O
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• Tribunal de commerce de Nantes, 19/03/2025, 2025002163
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI EGLISE ROMANE, SELARLMJ-O
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• Tribunal de commerce de Nantes, 19/03/2025, 2025002140
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV OISEAU DE FEU, SCDF DESOUSA O. & VILLAR MJ.
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• Cour d'appel de Paris, 19/03/2025, 22/15355
  Début du contentieux : 13/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. GUY, DG URBANS, AJASSOCIES, ASTEREN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 14/03/2025, 2024L02765
  Début du contentieux : 01/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE CHIRURGICAL DE CHANTILLY, AJASSOCIES, ASTEREN
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 14/03/2025, 2025L01232
  Début du contentieux : 01/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : AJASSOCIES, POLYCLINIQUE SAINT COME, GROUPE SANTE VICTOR PAUCHET, CENTRE CHIRURGICAL DE CHANTILLY
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