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• Tribunal judiciaire de Versailles, 17/07/2026, 25/00761
  Début du contentieux : 09/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : RUE BLEUE PROMOTION, PROMEGE HOLDING, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, VAL DE FRANCE IMMO
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Nantes, 15/07/2026, 2026004258
  Début du contentieux : 08/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : HEURUS, REALITES, REALITES PARTICIPATIONS, NEXUS, ET ASSOCIE, AGS, ODERIS, ET ASSOCIES
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 15/07/2026, 23/07116
  Début du contentieux : 12/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASTEREN, B.T.S.G., BCM, LEROY-BEAULIEU-ALLAIRE-LAVILLAT-CORNEE, LYON KLEBER, UNI-COMMERCES
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2026, 26/01917
  Position : Défendeur
  Autres parties : RESIDE ETUDES, SCP CBF ASSOCIES, DETROIT, XAVIER ROCHE, PHILIPPE CASTETS, FREDERIC BRAUD ET ALEXIS BENHAMOU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 10/07/2026, 2026038858
  Début du contentieux : 15/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE FD, LD2011, SAS CASTAING, Groupe Victor Hugo, SELARLASSOCIES
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 07/07/2026, 2026019047
  Position : Demandeur
  Autres parties : ZAPA, FHBX, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, SERRA
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• Cour d'appel de Paris, 07/07/2026, 26/05333
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL DG HELP, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, AJASSOCIES, Association OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE(OHS)
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 02/07/2026, 2024050595
  Début du contentieux : 12/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : THINIK, PRAZ GRABILES, SVM GROUPE, SVM PROMOTION, SELAFA MJA
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• Tribunal judiciaire de Tours, 23/06/2026, 25/20541
  Position : Défendeur
  Autres parties : KA2M IMMOBILIER, J.L.M.K., DG URBANS, S.E.L.A.R.L. AJA ASSOCIES, ASTEREN
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel de Paris, 23/06/2026, 25/19574
  Début du contentieux : 23/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AVEC.FR, ASTEREN MJ, Maître, AJASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE, WEIL-GUYOMARD-LUTZ-ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES (AMAPA)
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 17/06/2026, J2026000011
  Début du contentieux : 20/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE COMMERCIAL FRANCILIA, COSMOPARIS, GEMMJ
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• Cour de cassation, 04/06/2026, 25-16.936
  Début du contentieux : 15/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, Clinique du Saint-Cœur, Selarl AJ associés, ASTEREN
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• Cour d'appel de Paris, 26/05/2026, 26/02218
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL DG HELP, AJASSOCIES, ASTEREN
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Paris, 20/05/2026, 25/20976
  Début du contentieux : 23/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AVEC.FR, AJASSOCIES, ASTEREN
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 20/05/2026, 25/20977
  Début du contentieux : 23/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : TMSI TMS IMMO, AJASSOCIES, ASTEREN
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 20/05/2026, 26/05511
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL DG HELP, AJASSOCIES, ASTEREN, MINISTERE PUBLIC, Association OHS OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 20/05/2026, 26/05606
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL DG HELP, ASTEREN, SELARLPARTNERS, AJASSOCIES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/05/2026, 16/14549
  Début du contentieux : 23/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LYS VENDOME, FRANCE LUXE, SELARLYang-Ting
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 06/05/2026, 25/18021
  Début du contentieux : 04/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE DU SUD, REF RESIDE ETUDES EXPLOITATION - REE, B.T.S.G., MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, DETROIT, SCP CBF ASSOCIES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 28/04/2026, 24/04281
  Début du contentieux : 17/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARNAUDEAU CM, CIS CONSTRUCTIONS ET INGENIERIE SOLUTIONS - C.I.S, BIOGROUP BRETAGNE, B.I.O BIOLOGIE IMMOBILIERE DE L'OUEST
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/03/2026, 26/80499
  Début du contentieux : 04/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : CL CAPITAL, REED, FINANCIERE EVERGREEN
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 11/03/2026, 2026020744
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARLPARTNERS, MYFLEXGROUP
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 11/03/2026, 2026016973
  Début du contentieux : 16/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : JMB RESTAURATION, SELARLPARTNERS, SELAFA MJA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 09/03/2026, 2026011516
  Début du contentieux : 02/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest, ZAPA, FHBX, SELARLPARTNERS, SELAFA MJA, SAS à associé unique ZAPA
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• Cour d'appel de Paris, 26/02/2026, 25/17121
  Début du contentieux : 07/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOCTE GESTIO AVEC, AJASSOCIES, ASTEREN MJ, CABINET D'AVOCATS ERIC ESTRAMON
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 26/02/2026, 25/17110
  Début du contentieux : 07/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOCTE GESTIO AVEC, ASTEREN MJ, Mutuelle UMG-GHM, AJASSOCIES, ROUMEZI ET ASSOCIES, SELAS AJ UP, EL BAZE CHARPENTIER, S.E.L.A.S. CABINET D'AVOCATS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2026, 26/01707
  Position : Défendeur
  Autres parties : RESIDE ETUDES, SCP CBF ASSOCIES, DETROIT, XAVIER ROCHE, PHILIPPE CASTETS, FREDERIC BRAUD ET ALEXIS BENHAMOU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 05/02/2026, 23-12.539, 23-12.539
  Début du contentieux : 26/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Clinique du docteur, Avec, DG santé, AJASSOCIES, ASTEREN, FHBX
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2026, 23/00023
  Début du contentieux : 12/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.F.A. MJA, Société SCCVDOCTEUR, SVM PROMOTION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 29/01/2026, 25-16.370
  Début du contentieux : 15/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, U & Rousselet, FHBX, Btsg², Mandataires judiciaires associés (MJA), FIDES
  Dispositif : Déchéance
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• Cour d'appel de Paris, 15/01/2026, 22/19083
  Début du contentieux : 06/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : REDOPUS, BIZME, ETUDE
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 15/01/2026, 25/00296
  Début du contentieux : 08/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PREIM FRANCE PRAEMIA REIM FRANCE, PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES, ALIENOR BY HEURUS, HEURUS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Rennes, 13/01/2026, 25/04106
  Début du contentieux : 04/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMBULANCES TERRE ATLANTIQUE, MJ OUEST
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/01/2026, 25/56960
  Début du contentieux : 17/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. MARNEZ, SMI SARL SOCIETE DE MAITRISE D'OEUVRE ET D'INGENIERIE, S.A.S. TIK&TAK
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 08/01/2026, 25/00355
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIF COOPERATIVE, EDIGO, LE ROL GENIE CLIMATIQUE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 08/01/2026, 25/00811
  Début du contentieux : 02/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : NANTES BOILEAU, FHBX, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, ZAPA
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour d'appel de Douai, 18/12/2025, 23/05271
  Début du contentieux : 21/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DG HOLIDAYS, SGB FINANCE, AJASSOCIES
  Dispositif : Interruption d'instance
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• Cour de cassation, 17/12/2025, 24-19.155, 24-19.155
  Début du contentieux : 30/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat CFDT des services du Béarn, société Distribution Casino France, société BTSG², société MJA, FIDES
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 11/12/2025, 25/02850
  Début du contentieux : 08/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. MINKA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 10/12/2025, 24-15.583, 24-15.583
  Début du contentieux : 15/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, ROUSSELET G. MEUNIER B. SABBE F., FHBX, BTSG, FIDES, société MJA
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 03/12/2025, 25/17433
  Début du contentieux : 07/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. AVEC, AJASSOCIES, S.E.L.A.R.L. CABINET D'AVOCATS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Pau, 20/11/2025, 23/02589
  Début du contentieux : 10/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP BTSG, S.E.L.A.F.A. MJA, Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST DELEGATION AGS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 13/11/2025, 24/03810
  Début du contentieux : 24/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. HFD, SELARL ARGOS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Rennes, 12/11/2025, 2022F00148
  Début du contentieux : 16/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROJECT, SCEA PRIMEURS DE LA CHAPELLE, JARDINS DE NOE, AD Invest
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 29/10/2025, 2025081063
  Début du contentieux : 15/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASII TELECOM, SCP BTSG
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 29/10/2025, 2025057514
  Début du contentieux : 28/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONCIERGE PERSONAL SAS, BDR & ASSOCIES, AGS, QBE EUROPEANS OPERATIONS, PRS PARISIEN RENOVATION SERVICE, CAMASA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 29/10/2025, 2025086375
  Début du contentieux : 06/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : PROMEGE HOLDING
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• Cour de cassation, 23/10/2025, 25-11.526
  Début du contentieux : 20/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROUBAIX-DIS, la société Distribution Casino France, la société d'administrations judiciaires&, FHBX, FIDES, la société Mandataires judiciaires associés (MJA), société BTSG
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 22/10/2025, 2025059685
  Début du contentieux : 02/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : TREIZE, ASTEREN
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 22/10/2025, J2025000645
  Début du contentieux : 01/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S&N GROUP, ETUDE JP, DGFIP
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• Cour d'appel de Paris, 21/10/2025, 25/06332
  Début du contentieux : 20/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DG INVESTISSEMENTS, ASTEREN MJ, AJASSOCIES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 17/10/2025, 2025049883
  Début du contentieux : 20/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COSMOPARIS, T. I. I. TRIANGLE INTERNATIONAL INVEST, GEMMJ, A. I. I. ATHENA INTERNATIONAL INVEST, AGS, LEA TRADE FINANCE, DGFIP, UNEDIC
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 14/10/2025, 2025081915
  Début du contentieux : 08/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CIRCULAR
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 08/10/2025, 2025L03531
  Position : Demandeur
  Autres parties : AJASSOCIES, DOCTE GESTIO AVEC, SCPPARTNERS
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 08/10/2025, 2025L02492
  Début du contentieux : 07/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOCTE GESTIO AVEC, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, CGEA VEOLIA PROPRETE, SENIOR SERVICE INVESTISSEMENT, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, AJASSOCIES, ASTEREN
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 03/10/2025, 2024L00842
  Début du contentieux : 07/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOCTE GESTIO AVEC, UMG-GHM, AJASSOCIES, ASTEREN, Caisse d'épargne, AGS, URSSAF
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/10/2025, 21/01497
  Début du contentieux : 12/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI HEROUVILLE 14, SPAG SOCIETE PROVENCALE D'ACHAT ET DE GESTION, S.A.S.ET ASSOCIES, LES MANDATAIRES
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal de commerce de Nantes, 01/10/2025, 2025004491
  Début du contentieux : 21/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARLET ASSOCIES, CHAUDRON
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• Tribunal de commerce de Nantes, 01/10/2025, 2025003178
  Début du contentieux : 18/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCDF DESOUSA O. & VILLAR MJ., CROUAN RESTAURATION, THIERRYASSOCIES
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 01/10/2025, J2025000132
  Début du contentieux : 13/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOLDING FONCIERE DE L'IMMOBILIER, AJASSOCIES, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, STRYMO PARIS, HOLDING SAINT TROPEZ, FONCIERE SAINT TROPEZ, HOTEL LOU CAGNARD, SCI LC SAINT TROPEZ, AXYME, ASCAGNE AJ
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/09/2025, 25/01932
  Début du contentieux : 23/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE AELOS, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), AIA INGENIERIE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE), ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, QBE SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S, S.A.R.L. CARVALHO, AXA FRANCE, SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, SOPREMA ENTREPRISES, MICRO AERAULIQ THERM HYDRAU INGENIERIE (MATH INGENIERIE), CMDG CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE GUYENNE, SMABTP, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 24/09/2025, 22/05524
  Début du contentieux : 01/12/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELAFA MJA, SCP BTSG, SELARL FHB, AGS CGEA IDF OUEST, S.A. LES EDITIONS DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, ACTISSIA CLUB, ACTISSIA, SELARL FBH
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/09/2025, 19/04587
  Position : Défendeur
  Autres parties : RE3, S.A.S. PRESSING BLANCHISSERIE DELUXE, AXYME, Société BTD "BLANCHISSERIE DUVAL"
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 22/09/2025, 2025075905
  Début du contentieux : 10/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONSCIOUS LABS SAS, LVCI COMPANY, SELAS ETUDE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 22/09/2025, J2024000476
  Début du contentieux : 05/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : UMGGHM UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE, DOCTE GESTIO AVEC, DOCTOCARE, MFV MUTUELLES DE FRANCE DU VAR, SELARL AJ PARTENAIRES, FHBX, AJASSOCIES, ASTEREN, SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES, XAVIER HUERTAS & ASSOCIES, ML ASSOCIES
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 12/09/2025, 2020044440
  Début du contentieux : 10/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CACF CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, S5, ARGOS, PP FINANCES, EL BAZE CHARPENTIER
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• Cour d'appel d'Amiens, 11/09/2025, 25/00381
  Début du contentieux : 04/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AJASSOCIES, ASTEREN, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, Association LE CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Amiens, 11/09/2025, 25/00036
  Début du contentieux : 25/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS DE, V & V ASSOCIES, AJASSOCIES, S.C.P. ANGEL, ASTEREN, Madame Le Procureur Général près la cour d'appel d'Amiens
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/09/2025, 25/02063
  Position : Défendeur
  Autres parties : RESIDENCES SERVICES GESTION, SCP CBF ASSOCIES, Bcm
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Rennes, 03/09/2025, 22/00741
  Début du contentieux : 13/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS EXCELIUM, UNEDIC - DÉLÉGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 03/09/2025, 22/01094
  Début du contentieux : 17/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS EXCELIUM, UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 02/09/2025, 15/04934
  Début du contentieux : 04/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPTIMUS CONSULTING, S.M.A.B.T.P, S.A.R.L. ISOLATION RENOVATION BATIMENT, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, EVIN YVES-OLIVIER, COUVERTURE TANGUILLE, GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Lorient, 29/08/2025, 2025F01079
  Début du contentieux : 27/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : GOURIN AMBULANCES
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 08/08/2025, 2025040520
  Début du contentieux : 03/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCHIVES HOLDING, SELAFA MJA, PESTEL-DEBORD, SCI ARCHIVES, SCI LPS, SCI LGS, THE ARCHIVES PROJECT, BCPE LEASE IMMO, LE GRAMME
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• Tribunal de commerce de Nantes, 06/08/2025, 2025003681
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV SIMON, SA REALITES, REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, SCDF DESOUSA O. & VILLAR MJ.
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• Tribunal de commerce de Nantes, 06/08/2025, 2025003679
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV PETIT CHER, SA REALITES, REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, SCDF DESOUSA O. & VILLAR MJ.
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• Tribunal de commerce de Nantes, 06/08/2025, 2025003671
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV INTERIVES, SA REALITES, REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, SCDF DESOUSA O. & VILLAR MJ.
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• Tribunal de commerce de Nantes, 06/08/2025, 2025003667
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC DU ROI RENE, SA REALITES, REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, SCDF DESOUSA O. & VILLAR MJ.
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• Tribunal de commerce de Nantes, 06/08/2025, 2025003719
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC BONDY FL 01, SA REALITES, SCDF DESOUSA O. & VILLAR MJ.
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• Tribunal de commerce de Nantes, 06/08/2025, 2025003718
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC ARISTIDE, SA REALITES, REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, SCDF DESOUSA O. & VILLAR MJ.
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• Tribunal de commerce de Nantes, 06/08/2025, 2025003717
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRAM FINANCIERE REALITES, SELAS AJ UP, SCDF DESOUSA O. & VILLAR MJ.
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• Tribunal de commerce de Nantes, 06/08/2025, 2025003716
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KERLENA, SA REALITES, REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, SCDF DESOUSA O. & VILLAR MJ.
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• Tribunal de commerce de Nantes, 06/08/2025, 2025003713
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV HILARD, SA REALITES, REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, SCDF DESOUSA O. & VILLAR MJ.
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• Tribunal de commerce de Nantes, 06/08/2025, 2025003703
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BIRD AM, SA REALITES, SELAS AJ UP, SCDF DESOUSA O. & VILLAR MJ.
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• Tribunal de commerce de Nantes, 06/08/2025, 2025003697
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC VIASILVA, SA REALITES, REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, SCDF DESOUSA O. & VILLAR MJ.
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• Tribunal de commerce de Nantes, 06/08/2025, 2025003692
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV SAND, SA REALITES, REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, SCDF DESOUSA O. & VILLAR MJ.
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• Tribunal de commerce de Nantes, 06/08/2025, 2025003688
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV LA BARRE, SA REALITES, REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, SCDF DESOUSA O. & VILLAR MJ.
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• Tribunal de commerce de Nantes, 06/08/2025, 2025003687
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV CAMPUS CLAUDEL, SA REALITES, REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, SCDF DESOUSA O. & VILLAR MJ., GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
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• Tribunal de commerce de Nantes, 06/08/2025, 2025003686
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV PYRENEES, SA REALITES, REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, SCDF DESOUSA O. & VILLAR MJ.
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• Tribunal de commerce de Nantes, 06/08/2025, 2025003685
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV BASSE SAINT ELOI, SA REALITES, REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, SCDF DESOUSA O. & VILLAR MJ.
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• Tribunal de commerce de Nantes, 06/08/2025, 2025003684
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV CLEMENCEAU, SA REALITES, REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, SCDF DESOUSA O. & VILLAR MJ.
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 30/07/2025, 2025041190
  Début du contentieux : 20/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LIBERTE TERNES, MEYERSON CAPITAL, SELAFA MJA, AGS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 29/07/2025, 2025043494
  Début du contentieux : 27/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : KOMODOR STUDIOS, ASTEREN
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 23/07/2025, 2025057217
  Début du contentieux : 08/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ETUDE JP, SAS à associé uniqueFRANCE, SASUFRANCE, CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE, GROUP INC
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 15/07/2025, 2025048884
  Début du contentieux : 04/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALHAMBRA THEATRE MUSIC HALL SHOW
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 15/07/2025, 2025039153
  Début du contentieux : 23/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : REVEZ D'AILLEURS
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• Cour d'appel de Paris, 11/07/2025, 24/19073
  Début du contentieux : 28/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL MONTRAVERS YANG-TING
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 11/07/2025, 2025040028
  Début du contentieux : 15/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : LD2011, SAS CASTAING, SELARLASSOCIES
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• Cour d'appel de Paris, 10/07/2025, 24/18885
  Position : Défendeur
  Autres parties : DAWEX SYSTEMS, ALEIA SAS, S.E.L.A.F.A. MJA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Lorient, 09/07/2025, 2025F00826
  Position : Demandeur
  Autres parties : AD MARINE, MJ OUEST
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