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Mise à jour RCS : le 06/06/2026 Mise à jour RNE : le 06/06/2026 Mise à jour INSEE : le 05/06/2026

FONCIERE DI 01 2006

482 365 970 · Active
Adresse : 21 QUAI D'AUSTERLITZ, 75013 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 29/03/2005
Dirigeants : FONCIERE DI 01/2011 , FONCIERE LOGEMENT - ASSOCIATION LOI 1901

Voir les statuts

Informations juridiques de FONCIERE DI 01 2006

SIREN : 482 365 970
SIRET (siège) : 482 365 970 00037
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR27482365970
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 24/05/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/05/2005)
Numéro RCS : 482 365 970 R.C.S. Paris
Capital social : 2 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FONCIERE DI 01 2006

Activité principale déclarée : L'acquisition et la propriété de tous biens et droits immobiliers, en ce compris l'usufruit, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la mise en valeur de ces biens et droits immobiliers, en ce compris l'usufruit ainsi que de signer tous contrats à cet effet, le transfert de tous biens et droits immobiliers dans le cadre et selon les modalités définies aux termes de la politique générale du groupe FONCIERE LOGEMENT en vue de remplir les objectifs affectés à ce dernier et en contribuant, notamment, au financement des régimes de retraites complémentaires obligatoires des salariés du secteur privé. La construction sur tous terrains à acquérir, selon diverses formes et notamment la signature de contrat de promotion immobilière ou de maîtrise d'ouvrage déléguée, la prise de participation, de parts d'une société civile soit de droit commun, soit d'attribution par application du titre II de la Loi du 16 juillet 1971, détentrice de biens et droits immobiliers, de recevoir toutes subventions, de contracter tout emprunt nécessaire à la réalisation de l'objet social , avec ou sans garantie réelle ou personnelle, éventuellement nécessaire, de cautionner si nécessaire tout emprunt contracté par l'association FONCIERE LOGEMENT avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FONCIERE DI 01 2006 applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise FONCIERE DI 01 2006

  • Siège et établissement principal

    En activité

    482 365 970 00037
    Adresse : 21 QUAI D'AUSTERLITZ 75013 PARIS
    Date de création : 29/07/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    482 365 970 00029
    Adresse : 33 AVENUE DU MAINE 75015 PARIS
    Date de création : 08/01/2018
    Date de clôture : 29/07/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    482 365 970 00011
    Adresse : 3 RUE DE L'ARRIVEE 75015 PARIS
    Date de création : 29/03/2005
    Date de clôture : 08/01/2018

Etablissements de l'entreprise FONCIERE DI 01 2006

Finances de FONCIERE DI 01 2006

Dirigeants et représentants de FONCIERE DI 01 2006

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIERE DI 01 2006

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FONCIERE DI 01 2006

    • Décision de gérance
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    09/07/2020
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    23/02/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/10/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Changement d'associé gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/01/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Changement d'associé gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/01/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Changement d'associé gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de représentant légal
    29/09/2010
    • Document inconnu
    04/10/2007
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    24/05/2005
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Comptes annuels de FONCIERE DI 01 2006

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FONCIERE DI 01 2006

0 procédure collective
48 contentieux
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0 sanction
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Alertes de FONCIERE DI 01 2006

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FONCIERE DI 01 2006

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONCIERE DI 01 2006

  • Tribunal judiciaire de Rennes, 10/04/2026, 26/00011
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 07/04/2026, 25/06667
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 23/03/2026, 25/03957
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 19/03/2026, 25/02723
    Début du contentieux : 30/06/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 17/03/2026, 26/02370
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire du Havre, 16/02/2026, 25/00784
    Position : Demandeur
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 05/02/2026, 25/04593
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 16/01/2026, 25/01122
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 15/01/2026, 25/05871
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 08/01/2026, 26/00011
    Début du contentieux : 14/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 06/01/2026, 24/03838
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 18/12/2025, 25/08211
    Début du contentieux : 27/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/12/2025, 25/01534
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION AGIRC-ARRCO
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Lyon, 17/12/2025, 25/04705
    Début du contentieux : 23/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 24/11/2025, 24/01557
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 08/10/2025, 25/00484
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 03/10/2025, 25/04891
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS LAMY
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/09/2025, 25/04074
    Début du contentieux : 04/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 18/09/2025, 24/04190
    Début du contentieux : 26/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 11/09/2025, 25/04031
    Début du contentieux : 23/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 09/09/2025, 25/00043
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire du Havre, 25/08/2025, 25/00263
    Début du contentieux : 15/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 01/08/2025, 25/00822
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/07/2025, 25/05588
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 09/07/2025, 24/04825
    Début du contentieux : 08/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 27/06/2025, 25/02890
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 25/06/2025, 25/00599
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 24/06/2025, 25/03250
    Début du contentieux : 13/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 17/06/2025, 24/00530
    Début du contentieux : 14/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire du Havre, 16/06/2025, 25/00145
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/05/2025, 25/00962
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 13/05/2025, 24/03284
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 24/04/2025, 25/00118
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/04/2025, 24/12312
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 16/01/2025, 23/06962
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société FONCIA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Toulouse, 15/01/2025, 24/00937
    Début du contentieux : 07/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 10/01/2025, 24/06905
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/01/2025, 24/00591
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 16/12/2024, 24/02817
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, CITYA CARTIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 08/11/2024, 24/02726
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 12/07/2024, 24/00076
    Début du contentieux : 07/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/06/2024, 24/02335
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/06/2024, 24/02572
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 25/03/2024, 24/01366
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 10/01/2024, 22/01065
    Début du contentieux : 10/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 05/01/2024, 23/07446
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 29/06/2022, 22/01065
    Début du contentieux : 10/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 11/05/2022, 22/00201
    Début du contentieux : 23/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de FONCIERE DI 01 2006

  • MODIFICATION 05/09/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE DI 01/2006
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 21 quai d'Austerlitz 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20190171, annonce n°3173
  • MODIFICATION 06/03/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE DI 01/2006
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 33 avenue du Maine 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Administration : modification du Gérant FONCIERE LOGEMENT - ASSOCIATION LOI 1901 représenté par , Vanel Hugues Adresse : Launay Sinan 35740 Pacé
    Bodacc B n°20180045, annonce n°1707
  • MODIFICATION 18/10/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE DI 01/2006
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 3 rue de l'Arrivée 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20170200, annonce n°1334

Cartographie de FONCIERE DI 01 2006

Comment contacter FONCIERE DI 01 2006 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21 QUAI D'AUSTERLITZ
75013 PARIS

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Entreprises citées de FONCIERE DI 01 2006

  • FONCIERE DI 01/2011 (525 189 700) Cité 6 fois entre 2011 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE DI 01 2006 et FONCIERE DI 01/2011 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FONCIERE LOGEMENT ASSOCIATION LOI 1901 , KPMG S.A. , Jean-Jacques Dedouit et 5 autres
  • SALUSTRO REYDEL (652 044 371) Cité 5 fois entre 2005 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE DI 01 2006 et SALUSTRO REYDEL de la relation : Commissaire aux comptes
  • CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES (722 012 051) Cité 5 fois entre 2005 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE DI 01 2006 et CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • SAS FONCIERE GESTION (441 605 995) Cité 2 fois en 2005 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE DI 01 2006 et SAS FONCIERE GESTION de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de FONCIERE DI 01 2006

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Appels d'offres gagnés par FONCIERE DI 01 2006

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Labels et certificats de FONCIERE DI 01 2006

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Aides perçues par FONCIERE DI 01 2006

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