FEDERATION NATIONALE DES SAMU SOCIAUX

Informations juridiques de FEDERATION NATIONALE DES SAMU SOCIAUX

SIREN :	482 473 642
SIRET (siège) :	482 473 642 00023
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR33482473642
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 09/03/2001
Identifiant association :	W751148561

Activité de FEDERATION NATIONALE DES SAMU SOCIAUX

Objet de l'association :	Fédérer, représenter et assister, à l’échelon national, l’ensemble des actions, services, associations et organisations qui opèrent sous le nom de Samu Social, ainsi que toute autre personne et organisation dont la mission est de réaliser, habituellement et selon des modalités variables, des prestations dites de Samu Social dans le respect des valeurs de la charte du Samu Social et le référentiel des Maraudes et Samu Sociaux
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise FEDERATION NATIONALE DES SAMU SOCIAUX

• Établissement

  En activité

  482 473 642 00023
  Adresse : 76 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75010 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 26/09/2020
• Établissement

  Fermé

  482 473 642 00015
  Adresse : 35 AVENUE COURTELINE 75012 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 09/03/2001

  Date de clôture : 26/09/2020 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise FEDERATION NATIONALE DES SAMU SOCIAUX

Finances de FEDERATION NATIONALE DES SAMU SOCIAUX

Dirigeants et représentants de FEDERATION NATIONALE DES SAMU SOCIAUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FEDERATION NATIONALE DES SAMU SOCIAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FEDERATION NATIONALE DES SAMU SOCIAUX

• • Récépissé de modification

  31/07/2019
• • Procès verbal

  31/07/2019
• • Liste dirigeants

  31/07/2019
• • Statuts

  31/07/2019
• • Récépissé de modification

  22/07/2019
• • Liste dirigeants

  22/07/2019
• • Procès verbal

  22/07/2019
• • Récépissé de modification

  20/09/2018
• • Liste dirigeants

  20/09/2018
• • Statuts

  20/09/2018
• • Procès verbal

  20/09/2018
• • Récépissé de modification

  05/01/2012
• • Procès verbal

  05/01/2012
• • Liste dirigeants

  05/01/2012
• • Statuts

  05/01/2012

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Comptes annuels de FEDERATION NATIONALE DES SAMU SOCIAUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FEDERATION NATIONALE DES SAMU SOCIAUX

0 procédure collective

1 contentieux

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0 sanction

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Alertes de FEDERATION NATIONALE DES SAMU SOCIAUX

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Procédures collectives de FEDERATION NATIONALE DES SAMU SOCIAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FEDERATION NATIONALE DES SAMU SOCIAUX

• Conseil d'État, 06/11/2019, 434376
  Début du contentieux : 10/09/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : CIMADE, FEDERATION SANTE HABITAT, SOGERES, Ministère de l'intérieur, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Association ELENA, FEDERATION ADDICTION, Ligue des Droits de l'Homme, INTERLOGEMENT 93, GISTI GROUPE INFORM SOUTIEN TRAVAIL IMMIGRES, DAL FEDERATION FED NATIONALE COMITES DROIT AU LOGEMENT, FASTI, DOM'ASILE, ASSOCIATION DIGNITE, Collectif Les Morts de la Rue, FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE, Centre d'Action Sociale Protestant dans la Région Parisienne, Association Avocat-e-s pour la défense des étranger-e-s, Association Aurore, ASSOCIATION ARDHIS, Association Nationale le Refuge, Association Nationale des Assistants de Service Social, DALO ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE, COMITE D ENTREPRISE DE L ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE, Habitat et Insertion, LES PETITS FRERES DES PAUVRES, Médecins du Monde, Secours Catholique, Fondation Abbé B... pour le Logement des Défavorisés, EMMAUS SOLIDARITE, EMMAUS FRANCE
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Annonces JOAFE de FEDERATION NATIONALE DES SAMU SOCIAUX

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Cartographie de FEDERATION NATIONALE DES SAMU SOCIAUX

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Comment contacter FEDERATION NATIONALE DES SAMU SOCIAUX ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	76 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75010 PARIS

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Entreprises citées de FEDERATION NATIONALE DES SAMU SOCIAUX

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Appels d'offres gagnés par FEDERATION NATIONALE DES SAMU SOCIAUX

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Labels et certificats de FEDERATION NATIONALE DES SAMU SOCIAUX

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de FEDERATION NATIONALE DES SAMU SOCIAUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FEDERATION NATIONALE DES SAMU SOCIAUX

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