| Code NAF ou APE : | 64.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que STE PUNTO FA applique soit différente. : |
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Informations juridiques de STE PUNTO FA
| SIREN : | 483 160 578 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 483 160 578 00017 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/2001) |
Activité de STE PUNTO FA
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Dirigeants et représentants de STE PUNTO FA
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de STE PUNTO FA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de STE PUNTO FA
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de STE PUNTO FA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de STE PUNTO FA
Alertes de STE PUNTO FA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de STE PUNTO FA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de STE PUNTO FA
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Cour d'appel de Versailles, 10/09/2025, 23/05890Début du contentieux : 23/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : MANGO FRANCE, IRODispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 21/02/2025, 24/14302Position : DéfendeurAutres parties : BA&SH, MANGO FRANCEDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 03/08/2023, 23/05070Début du contentieux : 23/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : MANGO HAUSSMANN, MANGO FRANCE, IRODispositif : Prononce la nullité de l'assignationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 26/02/2021, 19/07309Position : DéfendeurAutres parties : MANGO HAUSSMANN, MANGO FRANCE, SANDRO ANDYLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 14/11/2018, 16-25.692, 16-28.091Position : DéfendeurAutres parties : SPEAKING IMAGE, MANGO FRANCE, MANGO ON LINE SADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/01/2018, 15-26.324Début du contentieux : 25/06/2015Position : DemandeurAutres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 18/05/2017, 2016/02468Position : DéfendeurAutres parties : MANGO FRANCE, Personne anonymisée 1, MANGO HAUSSMANN, GALLIERA CREATIONSLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 16/12/2016, 2016/02794, 16/02794Début du contentieux : 09/07/2015Position : DéfendeurAutres parties : IRO, MANGO ON LINE SA, MANGO FRANCEDispositif : Infirmation partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 25/03/2016,Début du contentieux : 22/10/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, MANGO FRANCE, IM PRODUCTION, MANGO ON LINE SA, ISABEL MARANT DIFFUSIONLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 09/07/2015, 2013/16708Position : DéfendeurAutres parties : IRO, MANGO FRANCE, MANGO ON LINE SALire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 20/06/2014,Début du contentieux : 22/10/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, MANGO ON LINE SA, MANGO FRANCE, Isabel M. Diffusion, INTERACTIVE MUSIC PRODUCTIONSLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 11/03/2010, 2009/01543Position : DemandeurAutres parties : Société PEPE JEANS SL, PEPE JEANS FRANCE SARL, MANGO FRANCELire sur Pappers Justice
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