STE PUNTO FA (483160578) : Chiffre d'affaires, statuts, extrait d'immatriculation

Informations juridiques

STE PUNTO FA

SIREN

483 160 578

SIRET • Siège

483 160 578 00017

Forme juridique

Société étrangère non immatriculée au RCS

Inscription au RCS

NON INSCRIT

Inscription au RNE

INSCRIT

•le 01/01/2001

Extrait RNE

Activité

STE PUNTO FA

Code NAF ou APE

64.20Z

•Activités des sociétés holding

Domaines d'activité

Activités financières et d'assurance

Formes d'exercice

Libérale non réglementée

Convention collective

supposée

IDCC 1486 • Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils

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Établissements

STE PUNTO FA

1 fermé

Établissement secondaire

Fermé

Statut :

Fermé

N°SIRET : 483 160 578 00017

Adresse : 9 MESCADER POLIGONO, 99999 PALAU PLEMAGANS ESPAGNE

Date de création : 01/01/2001

Date de clôture : 31/12/2008

Activité : 70.10Z

• Activités des sièges sociaux

Dirigeants et représentants

STE PUNTO FA

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Bénéficiaires effectifs

STE PUNTO FA

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Comptes annuels

STE PUNTO FA

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Conformité

STE PUNTO FA

Aucune procédure collective

Contentieux juridiques21 affaires

Aucune alerte

Cet historique recense les contentieux juridiques associés à l’entreprise, sans préjuger de sa responsabilité ni de l’issue des procédures.

Cour d'appel de Versailles, 10/09/2025, 23/05890

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 23/06/2023

Autres parties : MANGO FRANCE, IRO

Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire de Paris, 21/02/2025, 24/14302

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 21/02/2025

Autres parties : BA&SH, MANGO FRANCE

Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Cour d'appel de Versailles, 03/08/2023, 23/05070

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 23/06/2023

Autres parties : IRO, MANGO FRANCE, MANGO HAUSSMANN

Dispositif : Prononce la nullité de l'assignation

Tribunal judiciaire de Paris, 26/02/2021, 19/07309

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 26/02/2021

Autres parties : MANGO HAUSSMANN, SANDRO ANDY, MANGO FRANCE

Cour de cassation, 14/11/2018, 16-25.692, 16-28.091

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 14/11/2018

Autres parties : SPEAKING IMAGE, MANGO FRANCE, MANGO ON LINE SA

Dispositif : Rejet

Cour de cassation, 10/01/2018, 15-26.324

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 25/06/2015

Autres parties : Personne anonymisée 1, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Dispositif : Cassation

Tribunal judiciaire de Paris, 18/05/2017, 2016/02468

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 18/05/2017

Autres parties : MANGO FRANCE, GALLIERA CREATIONS, MANGO HAUSSMANN

Tribunal de grande instance de Paris, 18/05/2017, 2016/02468

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 18/05/2017

Autres parties : GALLIERA CREATIONS, MANGO HAUSSMANN, MANGO FRANCE

Cour d'appel de Paris, 16/12/2016, 2016/02794, 16/02794

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 09/07/2015

Autres parties : IRO, MANGO FRANCE, MANGO ON LINE SA

Dispositif : Infirmation partielle

Tribunal de grande instance de Paris, 25/03/2016

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 22/10/2013

Autres parties : ISABEL MARANT DIFFUSION, MANGO ON LINE SA, MANGO FRANCEet 2 autres •

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