| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 93.29Z |
| Domaine d’activité : | Activités sportives, récréatives et de loisirs |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/06/2027 |
Informations juridiques de GESTION ESPACE EQUITATION
| SIREN : | 483 338 984 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 483 338 984 00014 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BAYONNE, le 20/09/2016) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 13/07/2005) |
| Numéro RCS : | 483 338 984 R.C.S. Bayonne |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de GESTION ESPACE EQUITATION
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Etablissements de l'entreprise GESTION ESPACE EQUITATION
Etablissements de l'entreprise GESTION ESPACE EQUITATION
Dirigeants et représentants de GESTION ESPACE EQUITATION
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GESTION ESPACE EQUITATION
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de GESTION ESPACE EQUITATION
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Document inconnu
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Document inconnu
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Comptes annuels de GESTION ESPACE EQUITATION
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de GESTION ESPACE EQUITATION
0 sanction
Alertes de GESTION ESPACE EQUITATION
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de GESTION ESPACE EQUITATION
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Liquidation judiciaire Du 08/09/2014 au 19/09/2016Insuffisance d'actif Depuis le 19/09/2016Jugement prononçant 08/09/2014Bodacc A n°20140182/2056 Jugement de conversion en liquidation judiciaireJugement de clôture 19/09/2016Bodacc A n°20160189/1545 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 04/11/2013 au 08/09/2014Jugement d'ouverture 04/11/2013Bodacc A n°20130222/2122 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de GESTION ESPACE EQUITATION
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Cour de cassation, 06/09/2017, 16-23.447Début du contentieux : 28/02/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GENERALI IARD, SWISSLIFE FRANCE, CEGEMA, Caisse autonome de retraite des médecins de France, Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-MaritimesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/09/2014, 13/08317Début du contentieux : 28/02/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, CEGEMA, CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE CARMF, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES, Compagnie d'assurances GENERALI FRANCEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Limoges, 16/09/2014, 13/01133Début du contentieux : 18/07/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A.G.S DE BORDEAUX (SUD-OUEST)Dispositif : Infirmation partielle
Annonces BODACC de GESTION ESPACE EQUITATION
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RADIATION 07/10/2016RCS de BayonneBodacc B n°20160197, annonce n°2244
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/09/2016RCS de BayonneBodacc A n°20160189, annonce n°1545Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/03/2015RCS de BayonneBodacc A n°20150061, annonce n°1754Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/10/2014RCS de BayonneBodacc A n°20140210, annonce n°1415Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/09/2014RCS de BayonneBodacc A n°20140182, annonce n°2056Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/11/2013RCS de BayonneBodacc A n°20130222, annonce n°2122Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2010RCS de BayonneBodacc C n°20100083, annonce n°7709Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2009Adresse : 15 rue Marceau 64200 Biarritz
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DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2010RCS de BayonneBodacc C n°20100021, annonce n°6996Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2008Adresse : 15 rue Marceau 64200 Biarritz
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DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2009RCS de BayonneBodacc C n°20090081, annonce n°8479Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2007Adresse : 15 rue Marceau 64200 Biarritz
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DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2009RCS de BayonneBodacc C n°20090020, annonce n°5121Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2006Adresse : 15 rue Marceau 64200 Biarritz
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SCI ERRECALDIA (425 185 956) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GESTION ESPACE EQUITATION et SCI ERRECALDIA de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Claudine DUBOURDIEU , Annette PUYO , Fanny DUBOURDIEU et 1 autre
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