-
Tribunal judiciaire de Paris,
07/07/2026, 26/05626
Début du contentieux :
10/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de copropriétaires 70 rue de Belleville, SARL BOUVELOT TP, AXA FRANCE IARD, TPF.I TPF INGENIERIE, BATIPLUS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, L'AUXILIAIRE-VIE, EDIFIRA, Société L'AUXILIAIRE, GEC IGREC INGENIERIE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Société QUALICONSULT, BUREAU SOL CONSULTANTS, Compagnie d'assurances SMABTP, ALBINGIA, Compagnie d'assurances MAF, S.C.P. BTSG, Compagnie d'assurances SMA SA, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, S.A. AXA FRANCE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bobigny,
25/06/2026, 26/00457
Position :
Défendeur
Autres parties :
OPH D', CABINET EMMANUEL TOUATI SARL, GTM, SOGETI INGENIERIE BATIMENT, COMMUNE D', ETABLISSEMENT PUBLIC, RISK CONTROL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
14/01/2026, 25/57678
Position :
Défendeur
Autres parties :
RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, CASH 13, TALSIM, Association TSIVOT HACHEM, S.E.L.A.S. PHARMACIE DE LAD'ITALIE, LAO DOUNGPASEUT, LINDELS FRANCE, CYCL'EMOUV, SNC DOMOTZIDON, SECHAO MASSENA, BOULANGERIE CLOUET, Association Comité Départemental de Randonnée Pédestre de(CDRPP), La Ville de- Direction des Affaires juridiques, E.P.I.C. EAU DE, ENEDIS, GRDF, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, CET INGENIERIE, ATELIER ALTERN, IDEA INGENIERIE DU DESAMIANTAGE, JPS CONTROLE, BTP CONSULTANTS, S.A. LA POSTE, SARL SIMTAL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
06/11/2025, 25/56473
Position :
Défendeur
Autres parties :
RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, La CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE, UNIVERSITÉCITE, GRDF, BUREAU MICHEL BANCON, S.A.S. SoLab, ENEDIS, 2BDM, S.A.R.L. PRAXYS, Société par Actions Simplifiée SOCOTEC CONSTRUCTION, Commune VILLE DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bobigny,
01/09/2025, 21/05475
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES HABITATIONS POPULAIRES, SICRA ILE DE FRANCE, FACEA, Société QBE EUROPE SA/NV, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY, MCMY BTP, Compagnie d'assurance ABAS, Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance MAF, Mutuelle GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE DE RHONE ALPES AUVERGNE, K2M GENIE CLIMATIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bobigny,
05/03/2025, 21/05475
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES HABITATIONS POPULAIRES, COMPAGNIE QBE EUROPE SA/NV, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY, MCMY BTP, Compagnie d'assurance ABAS INSURANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance MAF, FACEA, Mutuelle GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE DE RHONE ALPES AUVERGNE, K2M GENIE CLIMATIQUE, SICRA ILE DE FRANCE
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
13/11/2024, 22/15540
Début du contentieux :
11/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL BOUVELOT TP, EDIFIRA, S.A.M.C.V. AUXILIAIRE, GEC IGREC INGENIERIE, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, BATIPLUS CONSTRUCTION, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AXA FRANCE IARD, S.A. ALBINGIA, S.C.P. BTSG, S.A. SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - M.A.F
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Évry,
13/09/2024, 24/00749
Position :
Défendeur
Autres parties :
SERPIB ENVIRONNEMENT, S.A.S. SVL ENERGIES, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, IMMOBILIERE 3F, Commune de, S.A. d'économie mixte ADOMA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice