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Tribunal judiciaire de Grenoble,
21/05/2026, 23/05848
Début du contentieux :
30/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Annecy,
15/01/2026, 21/00362
Début du contentieux :
20/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
NEXALIA ALPES, SCCV L'OREE DU LAC
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Grenoble,
20/11/2025, 24/03138
Début du contentieux :
12/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains,
12/09/2025, 24/01140
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains,
12/09/2025, 24/01141
Position :
Demandeur
Autres parties :
5E FACADE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Grenoble,
22/05/2025, 23/00798
Début du contentieux :
30/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Association AGS CGEA D'
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
13/03/2025, 23/03700
Début du contentieux :
30/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
13/03/2025, 23/03698
Début du contentieux :
30/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
13/03/2025, 23/03697
Début du contentieux :
30/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/01/2021, 20/04607
Début du contentieux :
09/12/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, S. C.I. 2A, ECP ENGINEERING, S. A. ALLIANZ, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S. A. POINT P COMASUD, S. A. SMA ANCIENNEMENT DENOMME SAGENA, Syndicat des copropriétaires de la résidence CLOS DES MAGATIS, S. A.S. CARDINI, MASSILIA ETANCHEITE
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