C.I.C. - DELMAS CIC DELMAS (C.I.C DELMAS)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour d'appel de Montpellier, 21/05/2026, 25/04373
  Début du contentieux : 08/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.E.L.A.R.L. ARCHI CONCEPT, S.A.R.L. DUPONT DE NEMOURS INTERNATIONAL, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A. SMA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE, Syndicat des Copropriétaires, ACTE IARD, AXE METAL, ALLIANZ I.A.R.D., DECOLLETAGE MOREL
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Montpellier, 03/07/2025, 21/02314
  Début du contentieux : 17/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DURAND, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, FROID CLIMATISATION ASSISTANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Montpellier, 11/04/2025, 22/01480
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPA IMMOBILIER, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. UN TOIT POUR TOUS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DURAND, S.A.R.L. SOLANUM, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, SOLATRAG SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL, PSP PEPINIERE SPORT ET PAYSAGE, ALBINGIA, ANGELOTTI PROMOTION, S.C. SCCV NOUVELLE VAGUE, MMA IARD, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Montpellier, 11/04/2025, 19/02220
  Début du contentieux : 27/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association syndicale libre des Syndicats LAO 1, LAO 2 ET FRA ANGELICO, Synd. de copropriétaires LAO 1, Synd. de copropriétaires LAO 2, Synd. de copropriétaires FRA ANGELICO, SCI FRA ANGELICO-LIRONDE-I. MONTPELLIER, CHAMPLAIN, VANEL INGENIEUR CONSEIL, ACTE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., KONE, S.A.R.L. BET LOGIBAT, AXA FRANCE IARD, SARL D'EXPLOITATION CLIMAT SUD, MENUISERIE ET CHARPENTE DE L HERAULT, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, SARL FERRER, SARL RAVALTEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, FERMETURES VITALE, CRAMA CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, JFA FERRIER MARCHETTI STUDIO, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, L'AUXILIAIRE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SPIE SUD-OUEST, EMF ENTREPRISES, SARL VEGA CUISINES BAINS, BERTRAND ESPACE VERT, SARL CROS DELMAS, C C N F, LOGIBAT, C.E.M., ANGLE VERT, ARKEMEP, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, ETABLISSEMENTS DOITRAND, SOPREMA ENTREPRISES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Montpellier, 20/03/2025, 19/01846
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI MONTPELLIER GRISETTES LOT 1 A1, MEDITERRANEE CONSTRUCTION, ENEDIS, MILHAUD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AREAS DOMMAGES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Montpellier, 12/11/2024, 23/01035
  Début du contentieux : 03/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETHIGESTION IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE SA/NV, EODD INGENIEURS CONSEILS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, EUREKA, SOCOTEC CONSTRUCTION, BET ENERGIE CONSEIL - BETEC, HELIX, ORONA RHONE-ALPES, A&F CONSTRUCTION, 34 ETANCHEITE, PAGES, ACTE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 13/06/2024, 22/02669
  Début du contentieux : 28/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société civile immobilière, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.E.L.A.R.L. ARCHI CONCEPT, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, Société DUPONT DE NEMOURS INTERNATIONAL SARL, DECOLLETAGE MOREL, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA, Syndicat des copropriétaires de la résidence «» à, Syndicat des copropriétaires de la résidence « ODYSSEA » à, Compagnie d'assurance SMABTP, ACTE IARD, S.A.R.L. ATELIER EUROPEEN D'AGENCEMENT 'AEA', AXA FRANCE IARD, AXE METAL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 21/12/2023, 23/01555
  Début du contentieux : 20/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV PARC DES ARENES, Compagnie d'assurance Allianz Iard, HORIZON BTP, S.A.R.L. Midi Diag, ACTE IARD
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 25/05/2023, 22/05092
  Début du contentieux : 28/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. ARCHI CONCEPT, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, Compagnie d'assurance SMABTP, AREAS DOMMAGES, S.A.R.L. DUPONT DE NEMOURS INTERNATIONAL, S.C.I. L' ORIGIN - LE BARCARES, MMA IARD, DECOLLETAGE MOREL, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Syndic. de copro. de la résidence ORIGIN, Syndic. de copro. de la résidence ODYSSEA, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ACTE IARD, S.A.R.L. ATELIER EUROPEEN D'AGENCEMENT AEA, AXA FRANCE IARD, AXE METAL, S.A. SMA
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 25/05/2023, 22/04910
  Début du contentieux : 28/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE ORIGIN, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « ODYSSEA », Compagnie d'assurance SMABTP, S.C. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. L'ATELIER EUROPEEN D'AGENCEMENT 'AEA', AXE METAL, SEARL ARCHI CONCEPT, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, Société DUPONT DE NEMOURS INTERNATIONAL, DECOLLETAGE MOREL, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, MMA IARD, SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., S.C.I. L'ORIGIN - LE BARCARES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 22/09/2022, 22/00237
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIDI DIAG, HORIZON BTP, Compagnie ALLIANZ IARD, ACTE IARD, SCCV PARC DES ARENES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 08/09/2022, 22/02669
  Début du contentieux : 28/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. ARCHI CONCEPT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AREAS DOMMAGES, S.A.R.L. DUPONT DE NEMOURS INTERNATIONAL, S.C.I. L'ORIGIN - LE BARCARES, MMA IARD, DECOLLETAGE MOREL, ALLIANZ I.A.R.D., Le syndicat des copropriétaires de la résidence « ORIGIN », Le syndicat des copropriétaires de la résidence « ODYSSEA », Compagnie d'assurance SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, ACTE IARD, S.A.R.L. ATELIER EUROPEEN D'AGENCEMENT 'AEA', AXA FRANCE IARD, AXE METAL, SMA SA
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice