ZURICH INSURANCE EUROPE AG (ZURICH)

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• Cour d'appel de Lyon, 19/05/2026, 24/06181
  Début du contentieux : 20/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 19/05/2026, 26/00186
  Début du contentieux : 25/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC LNC YODA PROMOTION, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 19/05/2026, 26/00157
  Début du contentieux : 21/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC LNC OMEGA PROMOTION, PARIS SOL, D.S.D., S.R.2P, AXA FRANCE IARD, S.G.B. CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, J D M RAVALEMENT, CRG BTP CONSTRUCTION RENOVATION GENERALE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 18/05/2026, 26/00208
  Début du contentieux : 03/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 12/05/2026, 25/01529
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 26/50965
  Début du contentieux : 16/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SociétéARCHITECTES URBANISTES, ALLIANZ I.A.R.D., SCOR EUROPE SE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 25/08505
  Début du contentieux : 28/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.A.S. ARTELIA (SOGREAH), LCL CREDIT LYONNAIS, IDVERDE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, S.A.S. QUALICONSULT, SA SMA, S.A.S. SOGEO EXPERT devenue
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Montauban, 07/05/2026, 26/00064
  Position : Défendeur
  Autres parties : ECD - BAT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 25/01162
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, AFFINE DESIGN-ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), CHAHAN, S.A.S. ARTELIA, S.A.R.L. DELPORTE AUMOND LAIGNEAU (DAL ECO), Société L'AUXILIAIRE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, Société LES MARBRERIES DE LA SEINE (MLS), SEL-TECH, SICIS FRANCE, GENERALI IARD, KEMPER SYSTEM, Société LITOKOL, HDI GLOBAL SE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 07/05/2026, 26/00411
  Début du contentieux : 05/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : AIA MANAGEMENT DE PROJETS, BST - BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, POSE CARRE, GENERALI IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/05/2026, 26/00309
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE « PERSA B1 », SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE « PERSA B2 », SCCV NOISY-ECOQUARTIER, CALQ, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/05/2026, 26/03293
  Début du contentieux : 08/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. SDC RESIDENCE LES BALCONS D'OPALINE, MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS), CO BE ARCHITECTURE ET PAYSAGE, S.A.S. SAGA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A. MAAF ASSURANCE, I NOV, ALLIANZ I.A.R.D., J.R.C.L. JOAQUIM RIBEIRO CAIDE LOUSADA, JASR JOAQUIM AUGUSTO SOARES RIBEIRO, ESTPM ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIELS, Compagnie d'assurance MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS), Compagnie d'assurance SMABTP, DEKRA INDUSTRIAL, EVVO ENTREPRISE VIABILITE VAL D'OISE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. ISOL 2000, Compagnie d'assurance AUXILIAIRE BTP, ISO SPRAY INTERNATIONAL, EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE, ORONA ILE DE FRANCE, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. LTB, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, SEF STORES ET FERMETURES, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, TAQUET CLOISONS, R2C REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE, MO INGENIERIE-FRANCE, SOLUTEC MENUISERIES, S.A.R.L. BISMELEC GENERALE (BISM), J D M RAVALEMENT, G2S PROPRETE, S.C.I. PIERREFITTE LORMET, LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/05/2026, 26/00191
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société TT IMMO, SARL KASHANI ARCHITECTURE & PARTNERS, MISTER RENOVATION, AXA FRANCE IARD, ETS PERF, MIC INSURANCE COMPANY, BATI-MUN, ALLIANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/05/2026, 26/00190
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société TT IMMO, SARL KASHANI ARCHITECTURE & PARTNERS, MISTER RENOVATION, AXA FRANCE IARD, ETS, MIC INSURANCE COMPANY, BATI-MUN, La SAS ALLIANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 28/04/2026, 25/00771
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, URBAVIA, LNC BETA PROMOTION, ARD INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, ROMAX MEDITERRANEE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 23/04/2026, 26/00038
  Début du contentieux : 19/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSLE FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 25/08760
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ACTE IARD, Société CONCEVOIR BATIR MAINTENIR (CMB) anciennement S.A.S. DE RENOVATION ET MACONNERIE GENERALE (S.R.M.G.), Société FONDASOL
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 17/04/2026, 25/01707
  Début du contentieux : 05/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'Ensemble immobilier " YNFLUENCES", L'AFUL, VESTA-SYSTEM, EGA E.G.A. (ELECTRICITE GENERALE APPLIQUEE), CNE COOPERATIVE NOUVELLE D'ELECTRICITE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.A.S.U. ICADE, SA ENTREPRISE GENERALEGROSSE, S.A.S. ARTELIA, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, SARL ILLIADE INGENIERIE, P S O INGENIERIE, GPM INGENIERIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ALBINGIA, SASU GENELEC, SELAS AJ UP, S.A.S. MENUISERIE, BATISERF INGENIERIE, SCHINDLER, QBE EUROPE, SARL MENUISERIE CLEMENT, LES ATELIERS RAGOT, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/04/2026, 25/04448
  Début du contentieux : 10/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'ARCHITECTURE S/Z ARCHITECTURES, Compagnie d'assurance MAF, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, ETABLISSEMENTS DI PIAZZA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.D.C. DE LA
  Dispositif : MEE - incident
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• Cour d'appel de Paris, 15/04/2026, 25/09547
  Début du contentieux : 13/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SICRA ILE DE FRANCE, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES SA, BTP CONSULTANTS, BERGAMASCHI, S.D.C.(Bâtiment C1), S.D.C. DU, SEM PC SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS COMMERCES, AXA FRANCE IARD, BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, MCI MAITRISE D'OEUVRE CONCEPTION INGENERIE, GALIAN-SMABTP, S.A. SMA, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/04/2026, 25/02558
  Début du contentieux : 07/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE « POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS » CGS-PSV IMMOBILIER, GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE (GCS) ACTIVITE « POLE DE SANTE DU», CENTRE HOSPITALIER DE, ASSOCIATION DES PRATICIENS LIBERAUX ET PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX DU POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS (ASPRO), AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/04/2026, 25/02330
  Début du contentieux : 23/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : OYAT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 10/04/2026, 26/00347
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, SAPIAN, GENERALI IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 10/04/2026, 26/00238
  Position : Défendeur
  Autres parties : CASINO DE LA SEYNE SUR MER, GABLE INSURANCE AG, ISOFRAN, SARL DESMONT - MONTAGE INSDUSTRIEL FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, MAZET & ASSOCIES, DATA ARCHITECTES, AXIMA CONCEPT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, TRAVAUX DU MIDI, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BATISERF INGENIERIE, ARTELIA, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, BC BEYAZTAS CONSTRUCTION, SOCODIS SOC COMMERCIALE DE DISTRIBUTION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 10/04/2026, 26/00237
  Début du contentieux : 06/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CASINO DE LA SEYNE SUR MER, AXIMA CONCEPT, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, MAZET & ASSOCIES, BATISERF INGENIERIE, TRAVAUX DU MIDI, ALLIANZ I.A.R.D., ISOFRAN, S.A.S. SOCODIS, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, BUREAU VERITAS, AXA FRANCE IARD, SARL DESMONT - MONTAGE INSDUSTRIEL FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nice, 10/04/2026, 25/01255
  Début du contentieux : 22/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : OLGUN, QBE EUROPE, Syndic. de copro, SOGESSUR, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 09/04/2026, 25/00335
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE, S.A.S. OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS (OCDL), ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. MOSSINO, S.A.S. SPRO (SOCIETE DE PEINTURE ET REVETEMENTS DE L'OUEST), SCHINDLER, ETS RYO, ARCAU, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 07/04/2026, 24/02215
  Début du contentieux : 20/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence de la Résidence, ALLIANZ I.A.R.D., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SCHINDLER, ATRIUM MI.DI. ARCHITECTURE, AXA FRANCE IARD, E.2.J., MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, LUCAZUR ASCENSEURS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société TECHNIQUE ET DEVELOPPEMENT DU SECOND OEUVRE (TDS), Société ASCENSUD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 02/04/2026, 25/00532
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA XCHANGE SPORT & EVENT, SWISSLIFE FRANCE, CPAM DU HAUT RHIN
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Cayenne, 31/03/2026, 25/00237
  Début du contentieux : 16/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE(CHSMV), APAVE, NORD OUEST BETON, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. SEFITEC, Société SMABTP RAVAUX PUBLICS, Entreprise, S.A.R.L. CABINET D'ETUDES TECHNIQUES ET ENERGETIQUES, S.A.S. SAS SOCIETE ETUDES TECHNIQUES INGENIERIE DE GUYANE, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., SIG VOLTALIA GUYANE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, VOLTALIA
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Tours, 31/03/2026, 26/20106
  Début du contentieux : 24/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, AXA FRANCE IARD, PIEUX OUEST, H.R. CONSEILS, CGST ENGIE HOME SERVICES, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, LES FACADES DE TOURAINE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PLEE CONSTRUCTIONS, MAAF ASSURANCES SA, SARL DA SILVA BELISARIO, MARIGNAN RESIDENCES, ASSISTANCE ETANCHEITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU ETUDES THERMIQUES GERARD CALLU, ATELIER D'ARCHITECTURE BLANCHET FERAY, QUALICONSULT , SMA SA, ETABLISSEMENTS J. M. MEUNIER
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31/03/2026, 24/05352
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA DOMOFRANCE, AXA FRANCE IARD, BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SAS SAMAZUZU ARCHITECTE ET URBANISME
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/03/2026, 26/00589
  Début du contentieux : 15/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : M.J IMMO INVESTISSEMENT, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/03/2026, 25/02318
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, SOPREMA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, EKIP'
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/03/2026, 25/02317
  Début du contentieux : 03/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE « POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS » CGS-PSV IMMOBILIER, GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE (GCS) ACTIVITES « POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS », CENTRE HOSPITALIER DE, ASSOCIATION DES PRATICIENS LIBERAUX ET PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX DU POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS (ASPRO), AXA FRANCE IARD, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY (AGCS), SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SMA SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 25/03/2026, 25/00532
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS,A,, AGPM FAMILLES ASSURANCES, GMF ASSURANCES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/03/2026, 24/13096
  Début du contentieux : 25/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, ARCHETYPE BECT, S.E.L.A.R.L.-PECOU, LES MACONS PARISIENS, MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, M.N.P. VACHER ET ASSOCIES, S.A. SMA, DULIPECC, CO-ORDO
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 24/03/2026, 23/01977
  Position : Défendeur
  Autres parties : NOKIA NETWORKS FRANCE, AKP LANNION 2014, SMABTP, AKERA DEVELOPPEMENT, PRODERIM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BRIAND CONSTRUCTIONS METALLIQUES, AXA FRANCE IARD, SAS MORAND-BERREE, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, BTP CONSULTANTS, EUROMAF SAS, RIVOUAL, MAAF ASSURANCE IARD, TPF.I TPF INGENIERIE, ALFA DESK, OTHEA, ARCHISTORY, M.O.B.R.A.
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 20/03/2026, 25/01874
  Début du contentieux : 12/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L.,,ARCHITECTES, Société MAF, S.A.S. SOTRAVER
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 19/03/2026, 26/00010
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 19/03/2026, 26/00009
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/03/2026, 21/09107
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES COTEAUX SELECTION, ECONOMIE ET TECHNIQUE DU BATIMENT - ETB, SOCOTEC CONSTRUCTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ASL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, TOURNY GESTION, IMMOBILIERE MARENGO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, SAS ENTREPRISE, ACTE IARD, MSIG INSURANCE EUROPE AG, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2026, 21/14091
  Début du contentieux : 28/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : THIBIERGE NOTAIRES, FINANCIERE ST REMY, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 18/03/2026, 26/00046
  Début du contentieux : 25/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : GALIAN-SMABTP, INVARR, SMA SA, SAS P. CE TECH, C2PO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 17/03/2026, 24/13789
  Début du contentieux : 24/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES TERRASSES DE FIGUEROLLES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, STAM SOCIETE DE TRAVAUX ALPES MEDITERRANEE, L'AUXILIAIRE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/03/2026, 25/02442
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGP ENTREPRENEURS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/03/2026, 2025F00266, 2025F01348
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société PR.OCIDO, POSEO, ALLIANZ I.A.R.D.
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 11/03/2026, 25/01064
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC IMMEUBLE PISSARO Syndicat des copropriétaires, GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS, FL METAL, SPB ELEC, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, BTP CONSULTANTS, K ENTREPRISE, UNION DES ENTREPRISES DU BATIMENT, ROC FACADE IDF, JMF, ORONA ILE DE FRANCE, ALPHA I.S.I.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 10/03/2026, 26/00173
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. KAUFMAN &BROAD PROMOTION, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.M.C.V. SMABTP, ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU V AL D'OISE-APAJH 95, Compagnie d'assurance ALLIANZ I..A.R.D, Syndicat des copropriétaires de la résidence dite "", Syndicat Mixte Coll Trait Dechet Montmorency - Syndicat EMERAUDE, MSIG EUROPE, S.A. SMA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 05/03/2026, 24/01960
  Début du contentieux : 26/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 05/03/2026, 25/01378
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 03/03/2026, 25/01796
  Début du contentieux : 25/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/02/2026, 26/50113
  Début du contentieux : 07/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MOMSTEELPOR S.A., Société QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, FONDASOL, ACTE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 20/02/2026, 25/00814
  Début du contentieux : 13/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ORONA
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 19/02/2026, 25-19.106
  Début du contentieux : 06/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MSIG EUROPE, ATTILA GRANDS COMPTES, ALLO TOITURES SERVICES, KDI, Millenium Insurance Company MIC, +SIMPLE.FR, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A., RINGEVAL COURTAGE
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/02/2026, 25/58850
  Début du contentieux : 18/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, FONCIA PARIS RIVE DROITE, CASTIN GILLES VILLARET, EAU DE PARIS, PACIFICA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/02/2026, 24/14501
  Début du contentieux : 31/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, XL INSURANCE COMPANY SE, SMA SA, GALIAN-SMABTP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. GAN ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 13/02/2026, 25/03937
  Début du contentieux : 01/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/02/2026, 23/03231
  Début du contentieux : 02/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC, OPPIDEA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTRAP SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), S.E.L.A.S. KARDHAM CARDETE HUET ARCHITECTURE, Compagnie d'assurance EUROMAF, SOPREMA ENTREPRISES
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 12/02/2026, 25/00254
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DIF, Société ERGOAG SUCCURSALE FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Lyon, 10/02/2026, 25/00778
  Début du contentieux : 16/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIG EUROPE SA, BECKER INDUSTRIE S.A.S.
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/02/2026, 25/01691
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, Syndicat des copropriétaires de la
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 06/02/2026, 22/04515
  Début du contentieux : 11/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, PYRAMID, L'AUXILIAIRE, BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, FREDERIC BUSQUET ARCHITECTE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'EMPYREE, LE SIRIUS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BJ COORDINATION, SELARL MJ SYNERGIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 06/02/2026, 23/00590
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES, CASINO, GUICHARD-PERRACHON, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, B.T.S.G.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rouen, 05/02/2026, 25/02947
  Début du contentieux : 28/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CALDIC INGREDIENTS FRANCE, CNI NEXIRA, UNIPEKTIN INGREDIENTS AG
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 05/02/2026, 22/05833
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires CANNES MARIA Bâtiment C, SNC CANNES MARIA AMENAGEMENT, EGIS BATIMENTS SUD, APAVE SUDEUROPE SAS, SociétéCOTE D'AZUR, SMA SA, OTEIS, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, JACQUES GIORDANO INDUSTRIES, ENTREPRISE PASDELOUP, ACTE IARD, MMA IARD, CGST ENGIE HOME SERVICES, GAN ASSURANCES, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 03/02/2026, 25/01455
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété de la, DALKIA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 03/02/2026, 24/00165
  Début du contentieux : 26/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SIACI SAINT HONORE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la(CPAM 42), HARMONIE MUTUELLE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 03/02/2026, 20/05541
  Début du contentieux : 09/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, PANOFRANCE SAS, BOIS & MATERIAUX, ENTREPRISE MARTIN
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2026, 25/58746
  Début du contentieux : 09/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BELLEVUE, dite ASL BELLEVUE, AXA FRANCE IARD, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, S.A.S. QUALICONSULT, SATO ET ASSOCIES, CEPA ASCENSEURS, S.A.S. DESCHAMPS, S.A.R.L. C2B, MAAF ASSURANCES SA, BQS BATIMENT QUALITE SERVICE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 29/01/2026, 25/00388
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV LES ATELIERS DE PAIMPOL, MUTUELLE BRESSE BUGEY, FONCIERE ACTIVE, PROPRABAIL, SYNTHEBA, S.D.C LES ATELIERS DE PAIMPOL, COREIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Toulouse, 27/01/2026, 2501352
  Début du contentieux : 01/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT, Société d'architecture Christian Lefebvre, CCP CHARPENTE COUVERTURE DES PYRENEES, CASTERAS, COMMINGES BATIMENT
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• Tribunal judiciaire de Lille, 27/01/2026, 25/01504
  Début du contentieux : 11/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SociétéIMMOBILIER, Société PROJEX, AXA FRANCE IARD, Société BILLIET, GALIAN-SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMAC, ACTIV'FACADE, Société NORD TOITURES, ADIM HAUTS-DE-FRANCE, Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST (GROUPAMA NORD-EST), SOGEA CARONI, Société SMA SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, MAF, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26/01/2026, 25/01985
  Début du contentieux : 03/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE (AGCS), AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 20/01/2026, 25/00447
  Début du contentieux : 06/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "PERLE DE SAVOIE", GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, BUREAU D'ETUDES PLANTIER, SCCV PERLE DE SAVOIE, MIC INSURANCE COMPANY, MAF, L'AUXILIAIRE, Société GAN ASSURANCES
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/01/2026, 25/02117
  Début du contentieux : 03/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE «POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS» CGS-PSV IMMOBILIER, GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE (CGS) ACTIVITES «POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS», CENTRE HOSPITALIER DE, ASSOCIATION DES PRATICIENS LIBERAUX ET PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX DU POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS (ASPRO), AXA FRANCE IARD, SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/01/2026, 25/01598
  Début du contentieux : 17/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : OYAT, ANCO, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, FIDELIDADE-COMPANHIA DE SEGUROS S.A, ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, KOLINS, QBE EUROPE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2026, 16/01861
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE(C.A.F.), Société ABEILLES IARD&SANTE, S.A.S. Société AXIO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Société DESCHAMPS, AXIMA CONCEPT, GALIAN-SMABTP, Société THOMANN - HANRY, GUINIER GENIE ELECTRIQUE, Société EIFFAGE ENERGIE ILE-DE-FRANCE, ENTREPRISE SAUVAGET ET COMPAGNIE, CFA CASTEL ALU, SMA, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Compagnie d'assurances SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, INEO TERTIAIRE IDF, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, JESEL ET WIDEMANN, La Compagnie AXA FRANCE IARD, Société Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ALLIANZ CIE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, La société ENGIE ENERGIE SERVICES, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 13/01/2026, 24/07414
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, LLOYD'S FRANCE SAS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AREAS DOMMAGES, ALLIANZ I.A.R.D., GAN ASSURANCES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 13/01/2026, 25/01175
  Position : Défendeur
  Dispositif : Accorde une provision
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/01/2026, 24/13670
  Début du contentieux : 11/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCHI & PARTNERS INTERNATIONAL, ACTE IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ASSOCIATION AFUL, Syndic. de copro. SDC(BÂTIMENT X) IMENT X), ENTREPRISE ALLAMANNO, L'AUXILIAIRE-VIE, Société ABEILLE IARD ET SANTE, INFRA CONSULT, ETABLISSEMENT LASSAUGE FRERES, S.A. LLOYD S INSURANCE COMPANY, Société ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/01/2026, 25/03102
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE PATIO, THEOP, EVP INGENIERIE, Société GEOLIA, ETANDEX, ALLIANZ I.A.R.D., MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS « MJA », SAVOIR-FAIR, S.A.S. SOPIC (GEMO), NGE BATIMENT, Société QUALICONSULT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/12/2025, 25/01681
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine Saint Denis, Société PUM, S.A. SMA SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Dax, 18/12/2025, 25/00082
  Début du contentieux : 17/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. GIB, S.A. AXA FRANCE assureur GIB CONSTRUCTIONS, S.A.S. ATSO, S.A. GAN ASSURANCES, ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/12/2025, 25/02438
  Début du contentieux : 25/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 12/12/2025, 25/00354
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société FONDERIES ET ATELIERS DE L'OUEST SOCIETE NOUVELLE (F.A.O.S.N.), Société Coopérative Agricole, GENERALI IARD, MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD, Société SYMAGA société de droit étranger, S.A.S. MONTAGE SILO ET MANUTENTION (MSM), S.A.S. MORILLON
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2025, 25/55182
  Début du contentieux : 16/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GALIAN-SMABTP, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, SMABTP, VS-A, Société METHODE ET SYNTHESE, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 03/12/2025, 25/00555
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 27/11/2025, 24-12.008, 24-19.271, 24-19.272, 24-12.008, 24-19.271, 24-19.272, 24-12.008, 24-19.271, 24-19.272, 24-12.008, 24-19.271, 24-19.272, 24-19.271, 24-19.272
  Début du contentieux : 17/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ALLIANZ I.A.R.D., société Zurich Insurance Public Limited Company, EPC DEMOSTEN, PREMYS, société Plaine commune développement
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal de commerce d'Orléans, 27/11/2025, 2025005922
  Position : Demandeur
  Autres parties : SWISS KRONO SAS, IMAL SRL, TAICOM SRL, AMF-BRUNS GMBH&CO, SGS INDUSTRIAL SERVICES GMBH &CO.KG, GRECON SARL
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• Cour de cassation, 20/11/2025, 25-17.210
  Début du contentieux : 14/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc - Groupama d'Oc, AEROPOLE, KLIMABEL SRL, CLIMATER MAINTENANCE SUD-OUEST
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• Cour d'appel de Paris, 20/11/2025, 21/12211
  Début du contentieux : 09/06/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM DE, AMBULANCES AMIRAL, S.A. ALLIANZ ASSURANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/11/2025, 25/55202
  Début du contentieux : 16/01/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, SICRA ILE DE FRANCE, SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. BP ARCHITECTUREINGNACIO PREGO, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, AVISTORES, S.A.S. SERRURERIE MODERNE, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES SA, OPTIMAL FERMETURES, SMA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 18/11/2025, 25/00400
  Début du contentieux : 23/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. BERGA, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, S.A.S. E2S, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/11/2025, 23/11407
  Début du contentieux : 02/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ART 3000
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 13/11/2025, 24/20720
  Début du contentieux : 28/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CFP COMPAGNIE FONCIERE PARISIENNE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/11/2025, 25/56140
  Position : Demandeur
  Autres parties : QBE EUROPE NV, SKY INGENIERIE, SMABTP, Syndicat des copropriétaires du, DA SILVA MIKE, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD - ACM IARD, ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNG, SMK RENOVATION, MIC INSURANCE COMPANY, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., DAVID & CO, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, RENOVMAX
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/11/2025, 25/01214
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : EG.BAT-HOME, MGE, SASU, 2V PLOMBERIE, KOLINS, TECH'ISO, CMES BAT, ACO AMENAGEMENTS CLOISONS OUVERTURES SARL, EIB, SASU, MIC INSURANCE COMPANY, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, SA, ALLIANZ I.A.R.D., QBE EUROPE, commercialement dénommée QBE EUROPE SA/NV venant aux droits et obligations de QBE INSURANCE (Europe) LIMITED, SA, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, CMP CASTET MENUISERIE PRODUCTION, SMABTP, Le Syndicat des copropriétaires de la résidenceà, LUDOVIC COCHET ARCHITECTE, ANCO, SARL, CMES, MENSUISEBIE GASSET, AS CARRELAGE, SARL, IRTG, SARL R2D2, SUD OUEST CONCEPT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ACTE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, QBE EUROPE, commercialement dénommée QBE EUROPE SA/NV, venant aux droits et obligations de QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SA, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/11/2025, 25/02196
  Début du contentieux : 16/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "", Société OYAT
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/10/2025, 24/12200
  Début du contentieux : 10/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, GEOTEC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société QBE EUROPE SA/NV, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.A.S. SEPROCI
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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