| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de LES AMIS DE LA TERRE DES LANDES
| SIREN : | 484 736 038 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 484 736 038 00023 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 27/03/1977 |
| Identifiant association : | W402002977 |
Activité de LES AMIS DE LA TERRE DES LANDES
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Etablissements de l'entreprise LES AMIS DE LA TERRE DES LANDES
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Adresse : MAISON DES ASSOCIATIONS 24 BOULEVARD FERDINAND DE CANDAU 40000 MONT-DE-MARSANDate de création : 10/07/1985
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Adresse : 54 AVENUE DE LA GRANDE LANDE 40000 MONT-DE-MARSANDate de création : 18/04/1977Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise LES AMIS DE LA TERRE DES LANDES
Dirigeants et représentants de LES AMIS DE LA TERRE DES LANDES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LES AMIS DE LA TERRE DES LANDES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LES AMIS DE LA TERRE DES LANDES
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Récépissé de modification
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Récépissé de modification
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Statuts
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Statuts
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Procès verbal
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Procès verbal
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Procès verbal
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Récépissé de modification
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Lettre de déclaration
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Lettre de déclaration
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Récépissé délivré
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Récépissé délivré
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Statuts
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Statuts
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Récépissé de modification
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
Comptes annuels de LES AMIS DE LA TERRE DES LANDES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LES AMIS DE LA TERRE DES LANDES
Alertes de LES AMIS DE LA TERRE DES LANDES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LES AMIS DE LA TERRE DES LANDES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LES AMIS DE LA TERRE DES LANDES
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Conseil d'État, 12/10/2026, 520338Début du contentieux : 05/02/2026Position : DemandeurAutres parties : État, SNCF Réseaux, Collectif des associations de défense de l'environnement du Pays-Basque et du sud des Landes, TRES GRANDE VIGILANCE EN ALBRET, Sauvegarde des Coteaux et Landes de Gascogne, LGVEA LANDES GRAVES VITICULTURE ENVIRONNEMENT EN ARRUAN, Stop LGV Bordeaux Métropole - pour les transports du quotidien, Alternative LGV Midi-Pyrénées, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 02/10/2026, 2607452Début du contentieux : 15/09/2026Position : DéfendeurAutres parties : Alternative LGV Midi-Pyrénées, SNCF Réseau, SNCF Gares et Connexions, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEES, Stop LGV Bordeaux Métropole - Pour les Transports du Quotidien, LGVEA LANDES GRAVES VITICULTURE ENVIRONNEMENT EN ARRUAN, Sauvegarde des Coteaux et Landes de Gascogne - ASCLG, Très Grande Vigilance en Albret - TGV en Albret, Collectif des Associations de Défense de l'Environnement du Pays-Basque et du sud des Landes - le CADEDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/09/2026, 520149Début du contentieux : 05/02/2026Position : DemandeurAutres parties : État, SNCF Réseaux, TRES GRANDE VIGILANCE EN ALBRET, Sauvegarde des Coteaux et Landes de Gascogne, LGVEA LANDES GRAVES VITICULTURE ENVIRONNEMENT EN ARRUAN, Stop LGV Bordeaux Métropoles - pour les transports du quotidien, Alternative LGV Midi-Pyrénées, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/09/2026, 24BX01398Début du contentieux : 02/04/2024Position : DemandeurAutres parties : C2 Promotion, Préfète des Landes, MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/09/2026, 26BX02442Début du contentieux : 10/08/2026Position : DemandeurAutres parties : Etat, SNCF Gares et connexions, SNCF réseau, Collectif des Associations de Défense de l'Environnement du Pays-Basque et du sud des Landes - le CADE, Très Grande Vigilance en Albret - TGV en Albret, Sauvegarde des Coteaux et Landes de Gascogne - ASCLG, LGVEA LANDES GRAVES VITICULTURE ENVIRONNEMENT EN ARRUAN, Stop LGV Bordeaux Métropole - Pour les Transports du Quotidien, Alternative LGV Midi-Pyrénées, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEESDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/09/2026, 26BX02383Début du contentieux : 22/08/2026Position : DemandeurAutres parties : LGVEA LANDES GRAVES VITICULTURE ENVIRONNEMENT EN ARRUAN, Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées - ATMP, Alternative LGV Midi-Pyrénées, Stop LGV Bordeaux Métropole - Pour les Transports du Quotidien, Très Grande Vigilance en Albret - TGV en Albret, SNCF Réseau, SNCF Gares et connexions, Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, Sauvegarde des Coteaux et Landes de GascogneLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 12/05/2026, 2401501Début du contentieux : 11/12/2023Position : DemandeurAutres parties : Moliets-et-Maâ, COMMUNE DE MOLIETS ET MAA, TERRE DE MOLIETS & MAADispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/03/2026, 24BX00368Début du contentieux : 09/11/2022Position : DemandeurAutres parties : Ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-ouest (SEPANSO) Landes, COMMUNE DE MIMIZANLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/12/2025, 502257Début du contentieux : 09/11/2022Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MIMIZAN, Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest (SEPANSO) LandesDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/11/2008, 06BX01880Début du contentieux : 06/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE MIMIZAN, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires de la résidence « La Plage »Lire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de LES AMIS DE LA TERRE DES LANDES
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MODIFICATION 07/12/2023Préfecture de LandesJoafe n°20230050, annonce n°982Dénomination : LES AMIS DE LA TERRE DES LANDESAdresse : 40000 Mont-de-MarsanSite-web : https://amisdelaterre40.fr/
Cartographie de LES AMIS DE LA TERRE DES LANDES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
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Labels et certificats de LES AMIS DE LA TERRE DES LANDES
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