INGEROP

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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/06/2026, 2502033
  Début du contentieux : 29/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EHPAD MONTCERVIER, Office public de l'habitat et de l'immobilier social (OPHIS) du Puy-de-Dôme, SIC INFRA 63 SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN INFRASTRUCTURE, SARL Ertas constructions, MAAF ASSURANCES SA, SARL Jacquet, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DECO NET PEINTURE, SMABTP, SARL ANDESITE ARCHITECTURE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Mutuelle des Architectes Français assurances, ALLIANZ I.A.R.D., MJ DE L'ALLIER, KESER, SARL DUGOUR CLAUDE, SUDRE
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 05/02/2026, 23/00454
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.L. LA CHARMERAIE, SCI PEGOMAS ROUTE DE CANNES, NEXIMMO 68, CIFFREO BONA, WAVIN FRANCE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A. SMA SA, PLOMBERIE CHAUFFAGE LEMARQUAND, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCES, APAVE SUDEUROPE SAS, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/01/2026, 20/13192
  Début du contentieux : 02/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association BTP CFA ILE DE FRANCE CE, ARCHI 5 PROD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 17/12/2025, 18-20.473, 18-20.473
  Début du contentieux : 06/04/2018
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Metz, 15/12/2025, 23/00790
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, S.A.M.C.V LA CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), BVS FERMETURE, MAAF ASSURANCES, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A.S. MINCO, AXA FRANCE IARD, MJ AIR
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/10/2025, 25/00130
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CIVILE DE CHATEAU LEOVILLE LAS CASES, SA ALBINGIA, SAS SOPRECO, ATELIER D'ARCHITECTURE BPM BOULAIN PIRROVANI MAZIERES, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, COLAS FRANCE, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 22/10206
  Début du contentieux : 16/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : INSTITUT GUSTAVE, S.N.C. GROUPEMENT D'ETUDES ET DE METHODES D'ORDONNANCEMENT - GEMO, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, AIA ARCHITECTES, AIA INGENIERIE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/05/2025, 20/01971
  Position : Demandeur
  Autres parties : MARIGNAN RESIDENCES, MARIGNAN, Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE, S.A. SOL ESSAIS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SARL INGENIEURS CONSEILS ASSOCIES(ICA), Société DE TRAVAUX CONSTRUCTION, Société SMABTP, KELLER FONDATIONS SPECIALES, S.C.P. BTSG 2, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, Syndic. de copro, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE SUDEUROPE SAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Metz, 25/02/2025, 24/00619
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LE TROPIC, EDISSIMMO, GRDF, ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE AXE-SEINE SPECIALE A, B, C & C1, SCI ROCK FORT, ORANGE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, VILLE D', DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, CARDIMMO, CRO AND CO ARCHITECTURE, AEDIS INGENIERIE, S.A.S. CALQ, COVIVIO, BOUYGUES IMMOBILIER, JONES LANG LASALLE, S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 25/02/2025, 24/01585
  Début du contentieux : 23/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, Société VILOGIA, DE ALZUA, ARCHIAE, NEOECO DEVELOPPEMENT, S.A.S. PREVENTEC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• INPI, 02/07/2024, OP 24-0435
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS
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• Cour d'appel de Versailles, 24/04/2024, 22/01282
  Début du contentieux : 24/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : INGEROP ENGINEERING, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 22/02/2024, 23/03074
  Position : Demandeur
  Autres parties : L OR AMENAGEMENT
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/01/2024, 23/58695
  Position : Défendeur
  Autres parties : G4CMU, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, VILLE DE PARIS, RTLR ARCHITECTURE ROUSSEAU TALLAJ LE RUMEUR ARCHITECTURE, SEMOFI, NIVELEAU GEOMETRE EXPERT, PREFECTURE DE POLICE, MAIRIE DU, S.A. RTE, GRDF, E.P.I.C. EAU DE PARIS, ORANGE, SFR FIBRE SAS, S.A. SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, DALKIA ELECTROTECHNICS, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP), ENEDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2024, 22/03801
  Début du contentieux : 28/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société VILQUIN, ARCHI 5 PROD
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2023, 22/00522
  Début du contentieux : 22/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAS NMW, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 18/09/2023, 2301558
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE MONTMIRAIL, FAYAT BATIMENT, DEKRA INDUSTRIAL, Société MP Conseil, XL INSURANCE COMPANY SE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, BRUNO AUBRIET ET FILS, Caisse d'assurances mutuelles du BTP, Compagnie Zurich France, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, THIENOT BALLAN ZULAICA ARCHITECTES, SMABTP, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nice, 24/04/2023, 2301207
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier universitaire de Nice - hôpital de Cimiez, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, ARGENIUM, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 24/03/2023, 2101793
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, APAVE SUDEUROPE
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/03/2023, 19/15692
  Début du contentieux : 29/04/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS GCC COTE D'AZUR ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCIETE DE TRAVAUX CONSTRUCTION - STC - venant aux droits de SAS GRAS SAVOYE SICOMA, Syndicat des copropriétaires, Société DE TRAVAUX CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE ASSURANCES IARD, SMABTP, Société CNA INSURANCE COMPAGNY LIMITED, S.C.P. BTSG2, SA SOL ESSAIS, La compagnie AXA FRANCE IARD, SNCRESIDENCES, SAS BOUWFONDSIMMOBILIER, KELLER FONDATIONS SPECIALES, Compagnie d'assurances ALLIANZ FRANCE, SARL INGENIEURS CONSEILS ASSOCIESICA, Société I. CO. P. SPA, APAVE SUDEUROPE SAS, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 20/01/2022, 19LY04254
  Début du contentieux : 23/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MACON, Société Guérin, GROUPEMENT EUROPEEN DES ENTREPRISES D'INGENIERIE MAITRISE D'OEUVRE DE CONSTRUCTION DU BATIMENT GMCB, IDVERDE, ATELIERS VILLES ET PAYSAGES, RAZEL-BEC, Société Atelier Garcia-Diaz Architectes
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• Conseil d'État, 17/11/2021, 455162
  Début du contentieux : 19/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, Société NGE, SMABTP, Axa Courtage (Axa France Iard), GUINTOLI, Société Zurich Insurance PLC
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 12/04/2021, 18MA02694
  Début du contentieux : 12/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales, Aviva Assurances
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• Cour administrative d'appel de Douai, 26/11/2020, 17DA01635
  Début du contentieux : 13/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : METROPOLE ROUEN NORMANDIE, LE FOLL T.P. SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP, Société Systra, Société Sogeti, SAUR, EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE, Bureau d'études techniques Bailly, GARCIA DIAZ
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• Cour d'appel de Versailles, 06/04/2018, 16/04570
  Début du contentieux : 10/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal des conflits, 11/12/2017, C4103
  Début du contentieux : 03/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE CAPBRETON, GTM BATIMENT AQUITAINE, Société Luc Arsène-Henry et Alain Triaud, CETEN APAVE INTERNATIONAL, Société Adour Etudes, BTPS-PAYS BASQUE ADOUR, IPF 33
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• Cour de cassation, 13/07/2017, 16-15.540
  Position : Défendeur
  Autres parties : EGIS BATIMENTS MANAGEMENT, Société Hervé, Institut F... X, Société Y... architectes, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE
  Dispositif : Rejet
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• INPI, 03/10/2016, 2016-1438
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• INPI, 11/04/2016, 2015-4691
  Position : Défendeur
  Autres parties : YODEA CONSULTING
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• Cour d'appel de Paris, 16/12/2015, 14/15199
  Début du contentieux : 02/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société HERVE SA, EGIS BATIMENTS MANAGEMENT, AIA ARCHITECTES, AIA INGENIERIE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, INSTITUT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• INPI, 02/12/2015, 2015-2707
  Position : Défendeur
  Autres parties : INGEREM
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• INPI, 08/10/2015, 2015-1706
  Position : Demandeur
  Autres parties : INGERA2 - INGENIERIE ET CONSEIL EN RHONE ALPES AUVERGNE
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• Cour administrative d'appel de Douai, 21/05/2014, 14DA00315
  Début du contentieux : 07/06/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI, APAVE NORD-OUEST SAS, Mutuelle des architectes français assurances, Socotec bureau de contrôle, FARASSE FLUIDES, société Nord France construction, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Lyon, 14/12/2010, 08/01088
  Début du contentieux : 11/10/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Volume II de l'ensemble immobilier PLACE VENDOME, SCI PLACE VENDOME, SA SOGELYM STEINER, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL SOHO ARCHITECTURE ET URBANISME, AXIMA CONCEPT, Compagnie ALBINGIA, GENERALI IARD, Compagnie AXA FRANCE, Société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• INPI, 27/02/2010, 09-3285
  Début du contentieux : 20/01/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : ELECTRICITE DE FRANCE
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• INPI, 27/02/2010, 09-3284
  Début du contentieux : 20/01/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 06/02/2009, 07NT03310
  Début du contentieux : 13/09/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), SYSTRA, ARCADIS ESG, SA AXA France, BUREAU VERITAS, GIE METRO DE RENNES, compagnie AGF, groupement constitué des sociétés Campenon Bernard-SGE, GTM Constructions, Pichenot, Razel Frères, Picot et Solétanche
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• Cour d'appel de Grenoble, 10/09/2007, 05/00063
  Début du contentieux : 17/01/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Grenoble, 10/09/2007, 06/00582
  Début du contentieux : 17/01/2006
  Position : Défendeur
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