SOPREMA ENTREPRISES

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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2026, 26/00421
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LA DUNOISE D.S.O BTP, GALIAN-SMABTP, S.A.S. ALUTECH, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ETS, BS MOQUETTES, TPU TRAVAUX PUBLICS URBAINS, S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET REALISATION THERMIQUES, MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, S.A.S. DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE (D.E.F.) HAUTE NORMANDIE, S.A.R.L. MTG, EURO PEINTURE 37, S.A. GROUPAMA, GREENATION, S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS, S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES EN GENIE CLIMATIQUE (S.E.G.C.), LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SECURITE INCENDIE SIA, Société QUALICONSULT, QUALICONSULT SECURITE, GINGER CEBTP, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, AIR LIQUIDE SANTE FRANCE, XL INSURANCE COMPANY SE, SLTE SOCIETE LANDAISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Bordeaux, 19/05/2026, 23/05876
  Début du contentieux : 17/11/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 12/05/2026, 26/00172
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. SECOBA, GALIAN-SMABTP, QBE EUROPE, MMA IARD, S.A.S. DOMELEC, AXA FRANCE IARD, BPCE ASSURANCES, ALPHA BTP NORD, GEOSYNTHESE, AUVERGNE TER PLEIN, COMMUNE DE, SMACL ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE PHELINAS, S.A.R.L. AC2S, KESER, S.A. ALBINGIA, ENEDIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/05/2026, 24/03131
  Position : Demandeur
  Autres parties : FONCIA TOULOUSE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 07/05/2026, 23/02318
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF, S.C.I. JP ET J, S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP)
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 05/05/2026, 26/00008
  Début du contentieux : 15/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, SMA SA, S.A.R.L. ETS DELAVOIX
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Lyon, 29/04/2026, 24/00976
  Début du contentieux : 11/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : KAEFER, SAFRAN LANDING SYSTEMS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/04/2026, 25/01603
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEBARRE DUPLANTIERS ASSOCIES, IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL SCBA, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., SGB CA2B, AXA FRANCE IARD, SAS DSA AQUITAINE ISOMAR
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/04/2026, 26/00493
  Début du contentieux : 29/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, SELAS ARVA, AQUIPIERRE DEVELOPPEMENT, SARL ANCO, SAS PAYS, ABM F, AXA FRANCE IARD, ETS, Compagnie d'assurances QBE EUROPE SA/NV, SAS GENESIS GROUP, INSURANCE EUROPE LIMITED, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, FAYE ARCHITECTES & ASSOCIES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 27/04/2026, 24/03180
  Position : Défendeur
  Autres parties : DALKIA, DIJON ENERGIES, C 3 B
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Bordeaux, 23/04/2026, 25/02603
  Début du contentieux : 02/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. RESIDENCE LES NATURELLES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A. ALLIANZ IARD (SIÈGE SOCIAL), MENUISERIE FOYENNE, LES NATURELLES D AUSSONNE, ARCAS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S.U. AQUITAINE DECORS PEINTURES (ADP), DEKRA INDUSTRIAL
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal de commerce de Meaux, 14/04/2026, 2025004457
  Début du contentieux : 06/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : DBCI INGENIERIE
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• Cour de cassation, 09/04/2026, 24-18.412, 24-18.412
  Début du contentieux : 30/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse régionale d'assurances mutuelles agricolesBretagne (CRAMA), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, Mutuelle des architectes français (MAF), MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 08/04/2026, 26/00106
  Début du contentieux : 04/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 30/03/2026, 23/07381
  Début du contentieux : 17/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA RHONE ALPES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, SOMAI - SOCIETE DE MAINTENANCE IMMOBILIERE, AGENCEMENT CHANTIER TRAVAUX, BATIREPRISES
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/03/2026, 24/10445
  Début du contentieux : 30/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : DSA AQUITAINE, MAAF ASSURANCES SA, S.A. SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, XL INSURANCE COMPANY SE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ATRIA, AXA FRANCE IARD, SARL ELAN, FAYAT BATIMENT
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 25/03/2026, 24/01797
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI YANAMAKE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 24/03/2026, 25/01117
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI MP2Y IMMO, SCI LES POIRIERS DU SAUVAGET, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. SECOBA, GALIAN-SMABTP, QBE EUROPE, MMA IARD, S.A.S. DOMELEC, AXA FRANCE IARD, ALPHA BTP NORD, AUVERGNE TER PLEIN, COMMUNE DE, SMACL ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ALBINGIA, ENTREPRISE PHELINAS, S.A.R.L. AC2S, KESER, S.A. BPCE, GEOSYNTHESE, ENEDIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Melun, 23/03/2026, 2026F00016
  Début du contentieux : 21/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : VYP FAMILY OFFICE, GEFEC GROUPEMENT D'ETUDES FRANCE CONCEPTION, AXA FRANCE IARD, RISK CONTROL, SARLU AE2P, REMASOL, SAS ALTECH, SA SMA, LAERI T.P, VAUCHE, ECOKLIMA, THD COMMUNICATION, VPP
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 19/03/2026, 22/00900
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS RIBEIRO GEORGES, L'AUXILIAIRE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 17/03/2026, 25/01587
  Début du contentieux : 10/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. VALVERT REGIONALE D'ASSAINISSEMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 12/03/2026, 24LY01433
  Début du contentieux : 21/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE GEX, Société Coste Architectures Montpellier, TPF.I TPF INGENIERIE, QUALICONSULT SECURITE, Société Entreprise Desbiolles, ETABLISSEMENTS GALLIA, Société L'Auxiliaire
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 11/03/2026, 25/00238
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES HAMEAU E, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES HAMEAU F, SAS CENTER PARCS RESORTS FRANCE, SPIE BATIGNOLLES TP POITOU-CHARENTES, DUVAL METALU, LUC DURAND, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SAS BREUIL BATIMENT, KUTHE SAS, S.A.S. EDELWEISS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BOUSSIQUET, AIS CENTRE ATLANTIQUE, GROUPE VINET, HERVE THERMIQUE, BATISOL GROUPE, ACTION BOIS CONSTRUCTION, S.A.S. CILC, S.A.S. COVERIS, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, ACTE IARD, S.A.S. PATRIARCHE, CHARPENTE HOUOT, CHARIER TP SUD, S.A.S. DETECTION ELECTONIQUE FRANCAISE (DEF), IDVERDE, S.A.S. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICE, AXIONE, S.A.S. MERLOT, S.A. ENTREPRISE DE MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLIC S MOREAU LATHUS, SAS QUALICONSULT, SMA SA, SMABTP (SOCIÉTÉ MUTUELLE ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS), S.A. GENERALLI IARD, ETABLISSEMENTS BOUTILLET SAS, SA DESCHAMPS LATHUS, S.A. GAN ASSURANCES, ZURICH INSURANCE EUROP AG, ANVALIA, OSSABOIS, SAS ARTELIA, S.A.R.L. INGENIERIE DES TECHNIQUES URBAINES ET GENIE CIVIL, DELHOUME, PINSON PAYSAGE, SOC, CONSTRUCTION MILLET BOIS, SOCIETE LA CHARPENTE THOUARSAISE, S.A.S.U. SYBOIS, SPOOMS, INEO ATLANTIQUE, S.A.S. EGDC, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SAS SPIE BUILDING SOLUTION, LA FABRIQUE DU PAYSAGE, S.A.S. VAL D'OISE PAYSAGE JCM, SVJ PAYSAGE, AXIMA CONCEPT, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, VORTEX STRUCTURES AQUATIQUES INTERNATIONALES, MIROITERIE MELUSINE, AQUITAINE BOIS CREATION LOISIRS, SAS GINGER CBTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Quimper, 06/03/2026, 24/01471
  Début du contentieux : 26/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : L IMMOBILIERE DE PRAD AR C'HRAS, HOTEL DES INDES, BRETAGNE ECHAFAUDAGE, AXA FRANCE IARD, LITHEK CONSEIL, QBE EUROPE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saintes, 03/03/2026, 25/02141
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire du Mans, 27/02/2026, 25/00292
  Début du contentieux : 04/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.P.I.C. SARTHE HABITAT, S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.M.C.V. MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, JOUVET DIDIER, ENTREPRISE GENERALE BATIMENT ROYER, URETEK FRANCE, MMA IARD, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. BET BELEC, FL INGENIERIE, ARES ARCHITECTURE, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL UNIPERSONNELLE CLAUDE DESLAURIERS
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 19/02/2026, 22/00462
  Début du contentieux : 22/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. ART ET LETTRES, S.A.R.L. ENTREPRISE DOMINGOS LOPES, S.A.S. BST BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE (BST CHARRIER), CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, CARRELAGES SFR, CEME-GUERIN, CIMEO CONSTRUCTION, ENTREPRISE PIERRE GERARD, ETABLISSEMENTS JARNOT, GACIO RENOVATION, S.A. GAN ASSURANCES, GUERIN PEINTURES, HATTAIS NANTES, LA FERMETURE AUTOMATIQUE, SOCIETE, MARIAN RUBIO ARCHITECTE, Société AVIVA ASSURANCES es qualité d'assureur de PIERRE GERARD TP, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d'assureur de la Société ARTI MOB au capital, Société AVIVA ASSURANCES es qualité d'assureur de la sté BUDET devenue CIMEO, Compagnie d'assurance MMA IARD SA en qualité d'assureur de la Société ARTI MOB au capital, Société AVIVA ASSURANCES es qualité d'assureur de DOMINGO LOPES, OUEST STRUCTURES, S.A. SMA SA ès qualité d'assureur de la société OUEST STRUCTURES, SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, Compagnie d'assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SIGLE SMABTP, SOCOTEC CONSTRUCTION, TISSERAND PERSPECTIVE, Société ZURICH INSURANCE PLC RCS DE PARIS sous le n° 484 373 295, La Compagnie ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de la société CEME GUERIN et de l'établissement JARNOT, ARCADIS ESG, ARTI MOB MENUISERIE, S.A. ABEILLE IARD & SANTE assureur de la société PIERRE GERARD TP, société CIMEO anciennement BUDET, société DOMINGO LOPES, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société MARIAN RUBIO, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur des sociétés HATTAIS , Société LA FERMETURE AUTOMATIQUE et de
  Dispositif : MEE - renvoi de l'examen d'une fin de non-recevoir devant la formation de jugement (Art. 789 al. 8 du CPC)
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 17/02/2026, 25/01093
  Début du contentieux : 09/07/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/02/2026, 23/03231
  Début du contentieux : 02/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC, OPPIDEA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTRAP SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.E.L.A.S. KARDHAM CARDETE HUET ARCHITECTURE, Compagnie d'assurance EUROMAF
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Cour d'appel de Lyon, 11/02/2026, 25/02435
  Début du contentieux : 05/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 10/02/2026, 25/01654
  Début du contentieux : 25/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRON CLAIRIERE D1D2, AXA FRANCE IARD, Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RAVALTEX, S.A.R.L. ENF, S.A. SMA SA, NCI NOUVELLES CLOISONS ISOLATION, S.A.R.L. DIAGONAL CONSTRUCTION, NET SOL EXPANSION, NORBA RHONE ALPES, SA ABEILLE IARD & SANTE, anciennement AVIVA ASSURANCES, ORONA, ALLIANZ I.A.R.D., IDVERDE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société QBE EUROPE SA/, venant aux droits de QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.A.S. FONTANEL, Société L'AUXILIAIRE, Société SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/02/2026, 26/00068
  Début du contentieux : 26/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble(Bât A et C), DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, OTEIS, EURLARCHITECTES, IPF 69, DSA AQUITAINE, La SAS ETABLISSEMENTS LORILLARD, EUROGYPSE, EMA ENTREPRISES MENUISERIES AMENAGEMENTS, DERICHEBOURG ENERGIE, SARL SAP, SARL AS CARRELAGE, SAS ETS MINER, ROYNEL SOCIETE NOUVELLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 27/01/2026, 25/01377
  Début du contentieux : 31/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : TEIC
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Colmar, 26/01/2026, 25/03477
  Début du contentieux : 20/08/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. ARCO
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 26/01/2026, 2025006870
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD, BAU BUREAU D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, MAF, SARL QUESADA, ASTEREN, CEM CHARPENTE-ESCALIER-MENUISERIE, ENTREPRISE MARTIN LUCAS , SARL LOREAU ELECTRICITE, ENTREPRISE BONGLET, GCBAT
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 20/01/2026, 25/01029
  Début du contentieux : 01/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ST LAURENT DE MURE - AV DE LA MAIRIE-RA, S.C.O.P. S.A.R.L. AKTIS ARCHITECTURE (AKTIS COOPERIM), Société MAF, SASU MEDT MERLIN ETUDE DEVELOPPEMENT THERMIQUE (CLIMAT CONFORT - CHAPUIS), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/01/2026, 25/02140
  Début du contentieux : 13/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COEUR DU BOUSCAT, AGENCE D'ARCHITECTURE LEIBAR - SEIGNEURIN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DELTA CONSTRUCTIONS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SECB SOC ENTR CLAUDE BERNIARD, AXA FRANCE IARD, NGE FONDATIONS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Bordeaux, 15/01/2026, 22/03662
  Début du contentieux : 14/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES CHAIS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 15/01/2026, 25/00834
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, CG IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., SARL SANTORO FRERES, FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCE-COMTE, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RAYMOND BOEHRER
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 15/01/2026, 25/01291
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/01/2026, 25/01807
  Début du contentieux : 18/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, ETBA, MAF, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AR-CO, MICRO AERAULIQ THERM HYDRAU INGENIERIE, GALIAN-SMABTP, BETRI S A R L, AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, ENTREPRISE DE COUVERTURE ZINGUERIE MORICEAU, GERFA SUD OUEST, MAAF ASSURANCES SA, XL INSURANCE COMPANY SE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/01/2026, 25/01911
  Début du contentieux : 09/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Rennes, 08/01/2026, 22/03005
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, ENTREPRISE MENUISERIE CHASSE, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Caen, 07/01/2026, 25/02189
  Position : Défendeur
  Autres parties : MICKAEL DAVARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d?instance et/ou d'action suite à un accord des parties
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/01/2026, 25/57214
  Début du contentieux : 17/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXE TECK, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/01/2026, 20/07519
  Début du contentieux : 01/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SociétéINTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD, Compagnie d'assurance CAM BTP, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, LEFEVRE, SCAB MAF CONSEIL, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal administratif de Versailles, 19/12/2025, 2305073
  Début du contentieux : 22/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST, communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, PHILIPPE MANUCCI, société WRA, bureau d'études SCOP'ING, MMJ
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Douai, 18/12/2025, 23/00599
  Début du contentieux : 06/12/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 11/12/2025, 25/00211
  Début du contentieux : 05/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de la résidence, MCB HUGONNARD, S.A.S. ALPHA ENERGIE, S.A. GAN ASSURANCES, KARTAL ET FILS, S.A.R.L. LA RENARDIERE, S.A.R.L. NOMBRET, TEC BAT, BUREAU ALPES CONTROLES, SCCV EMILIO, MIC INSURANCE COMPANY, SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Lyon, 09/12/2025, 24/04345
  Début du contentieux : 07/02/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMABTP, SCOP COORDINATION ETUDES GENERALES (COEG), AXA FRANCE IARD, EDM EPICERIE DU MONDE, SLC SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION, SASU MAZAUD ENTREPRISE GENERALE, SCI VESSIERE CLEMENCEAU
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 05/12/2025, 25/01269
  Début du contentieux : 07/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, GARONNE, L'AUXILIAIRE-VIE, MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BM & B SARL D'ARCHITECTURE, SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, SBP CHARPENTE, Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES D 'OC - GROUPAMA D'OC, COMMINGES ELECTRICITE, S.C.S. OTIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Bordeaux, 04/12/2025, 22/03044
  Début du contentieux : 07/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. GENESIS GROUP, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA, XL INSURANCE COMPANY SE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 02/12/2025, 25/00647
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat DES COPROPRIETAIRES LES ALLEES BLATIN 1, Syndicat DES COPROPRIETAIRES LES ALLEES BLATIN 2, Syndicat DES COPROPRIETAIRES LES ALLEES BLATIN 4 (STATIONNEMENT), VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE, DH&A DHA, CREABIM, SOCOTEC CONSTRUCTION, ECONOMIE CONSEIL INGENIERIE BATIMENT PROJECT, ARVERNOISE DE CONSTRUCTION, S.A.S. DUCHE, KESER GAZI, 5 SUR 5 SFR BUSINESS DISTRIBUTION, S.A.S.U. CAROFF (SUCCESSEUR SALESSE), CHAMBON-GAUTHIER, ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.A.S. SARF, MC2 PLOMBERIE CHAUFFAGE, RESIMONT, IPF 69, MAGMA CONCEPT, COLAS FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Belfort, 02/12/2025, 2025003735
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, MCPHY ENERGY
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• Cour d'appel de Paris, 21/11/2025, 21/22193
  Début du contentieux : 28/05/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. SMB, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société KINGSPAN LIGHT+ AIR NETHERLANDS B.V, S.A. SIPAC - SOCIETE IMMOBILIERE DU PALAIS DES CONGRES, ALLIANZ I.A.R.D., XL INSURANCE COMPANY SE, Compagnie d'assurance MMA IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Toulouse, 20/11/2025, 25/03475
  Position : Demandeur
  Autres parties : NETWILLER, BDR & ASSOCIES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 19/11/2025, 22/01831
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI IMMO PERCHE, OSTINATO
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Dijon, 12/11/2025, 2303497
  Début du contentieux : 29/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MACON, Communauté d'agglomération Mâconnais-beaujolais-agglomération, Société Dargaud, AA - CENTRE INFIRMIERS LYON SUD, RBC ARCHITECTURE
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour de cassation, 06/11/2025, 25-10.105
  Début du contentieux : 07/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat des copropriétaires de la résidence Nouvelle rive gauche, société Delta Construction, MMA IARD, société MMA IARD asurances mutuelles, GENERALI IARD, ALTO INGENIERIE, DEKRA INDUSTRIAL
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Foix, 05/11/2025, 20/00947
  Début du contentieux : 12/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA D'OC, SARL ARIEGE AUTOMOBILE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 04/11/2025, 25/00199
  Début du contentieux : 01/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE OREE DU
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/11/2025, 14/04934
  Début du contentieux : 21/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI POLYCLINIQUERIVE DROITE (PBRD), ALBINGIA, SAS SPIESUD OUEST, ALLIANZ I.A.R.D., BDM ARCHITECTES, AXA GLOBAL RISKS (anciennement AXA FRANCE IARD), MUTUELLE DEASSURANCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CANCE ALUMINIUM, Société SMABTP, SARL SAITA ENTREPRISE (SOCIETE AQUITAINE D'INSTALLATIONS THERMIQUES ET AERAULIQUES), AXA FRANCE IARD, MEDOC SERRURERIE MARTIN, XL INSURANCE COMPANY SE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, ETABLISSEMENTS CANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/10/2025, 25/00862
  Début du contentieux : 26/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, OTEIS, EURLARCHITECTES, IPF 69, DSA AQUITAINE, SAS ETABLISSEMENTS LORILLARD, EUROGYPSE, EMA ENTREPRISES MENUISERIES AMENAGEMENTS, DERICHEBOURG ENERGIE, SARL SAP, SARL AS CARRELAGE, SAS ETS MINER, ROYNEL SOCIETE NOUVELLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., SMA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 21/10/2025, 25/00709
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI P4C, L'ALLIANCE HABITAT 03, SMABTP, SA MAAF ASSURANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/10/2025, 23/04974
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 07/10/2025, 25/01019
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.IALLIES
  Dispositif : Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/10/2025, 25/00650
  Position : Défendeur
  Autres parties : FAYAT IMMOBILIER, FAYAT BATIMENT, BLAYE FERMETURES, CABINET, AVANTIM AQUITAINE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/10/2025, 25/00883
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L'ATIKA, BOUYGUES IMMOBILIER, ATE ALU, JML BATIMENT, DSA AQUITAINE, SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE), QUALICONSULT, SMA SA, MAAF ASSURANCE SA, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 06/10/2025, 24/08979
  Début du contentieux : 25/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. BARET, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOPREMA, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. EM2C CONSTRUCTION SUD EST, L'AUXILIAIRE, GENERALI IARD, S.A. QBE EUROPE SA/NV, S.A. SMA, Compagnie d'assurance SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S DE LONDRES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/10/2025, 25/04894
  Début du contentieux : 10/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires, S.A.R.L. MB2A, Société IMMO CHARTREUSE, Mutuelle MAAF ASSURANCES, GALIAN-SMABTP, Mutuelle MACIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 30/09/2025, 25/00043
  Début du contentieux : 03/08/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de Copropriétaires de L'immeubleSECRET, BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, S.C.I. AURIA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SLC SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., SUD GROUPE, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, MAZAUD CONSTRUCTION, S.A.S. JOSEBRITO, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. MMA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. IB FACADES, B.E.T. PHILIPPE, BERIER ET FILS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 30/09/2025, 25/00534
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Reims, 30/09/2025, 21/00970
  Début du contentieux : 20/05/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : FINAXO ENVIRONNEMENT
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 30/09/2025, 25/00372
  Début du contentieux : 04/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICADE PROMOTION, KERMARREC SYNDIC, APAVE NORD-OUEST SAS, PEZZO INGENIERIE, RGPE, TALLOT, AGASSE, ATLANTIQUE BATIMENT CLOISON, C.M.D. CONCEPTION METALLERIE DECORATIVE, ENTREPRISE CLEMENT ET FILS, ENTREPRISE DE PEINTURE BLIN-HERCENT, ETABLISSEMENT TERRIEN, GRIMAUD FONDATIONS, MARBEL-BREIZ 56
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 29/09/2025, 24/09149
  Début du contentieux : 03/08/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. de l'immeubleSecret, COEG COORDINATION ETUDES GENERALES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A. AXA FANCE IARD, MAZAUD CONSTRUCTION, LAQUET, Compagnie d'assurance SMABTP, HANOTTE INVESTISSEMENTS, ALLIANZ I.A.R.D., SLC SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION, WABI SABI, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SASU APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 29/09/2025, 21/06191
  Début du contentieux : 23/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble QUARTET, COEG COORDINATION ETUDES GENERALES, EAB CONSTRUCTION, IDVERDE, Société AXA FRANCE IARD MUTUELLE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, ATELIER THIERRY ROCHE ET ASSOCIES, MMA IARD, BET PHILIPPE POULAIN, PRELEM, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MEDT MERLIN ETUDE DEVELOPPEMENT THERMIQUE, MAAF ASSURANCES, SLC SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., WABI SABI
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/09/2025, 25/01932
  Début du contentieux : 23/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE AELOS, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), THEVENOT PARTNERS, AIA INGENIERIE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE), ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, QBE SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S, S.A.R.L. CARVALHO, AXA FRANCE, SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, MICRO AERAULIQ THERM HYDRAU INGENIERIE (MATH INGENIERIE), CMDG CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE GUYENNE, SMABTP, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 23/09/2025, 24/02315
  Début du contentieux : 23/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS I-INVESTISSEMENTS, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, KONEX PROPRETE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SOCALBAT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 23/09/2025, 24/02183
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMABTP, GENERALI IARD, Société SMA, FRAME SYSTEM
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Grenoble, 19/09/2025, 2007799
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Bois Conseil, BTP CONSULTANTS, CHABAL ARCHITECTE, ARCHE 5, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, Campenon Bernard Dauphiné Ardèche, ENTREPRISE SDE, CUYNAT CONSTRUCTIONS, Alt'o, SDCC
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 12/09/2025, 25/00279
  Début du contentieux : 01/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCIO SCI ORION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lille, 09/09/2025, 25/00790
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICP, PERFHOME, GCEA BPCE ASSURANCES IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 09/09/2025, 25/00276
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, ENEDIS, S.A. ALBINGIA, SMACL ASSURANCES SA, BPCE IARD, KESER, QBE EUROPE SA/NV, ENTREPRISE PHELINAS, S.A.S. DOMELEC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. AC2S, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), MMA IARD, SARL SOCIETE D'ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENT (SECOBA), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, HOLDING SOCOTEC, ALPHA BTP NORD, COMMUNE DE
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 09/09/2025, 24/03744
  Début du contentieux : 04/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, LA GRIGNOTTE BESSARDE 2, SARL SOCIETE D'ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENT (SECOBA), MMA IARD, ALPHA BTP NORD, S.A. ALBINGIA, QBE EUROPE SA/NV, ENEDIS, S.A.S. DOMELEC, S.A.R.L. AC2S, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, KESER, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), COMMUNE DE, AXA FRANCE IARD, SMACL ASSURANCES SA, BPCE IARD, HOLDING SOCOTEC
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 09/09/2025, 23/01688
  Début du contentieux : 25/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, SARL ALINEA, SCAB MAF CONSEIL, AXA XL RE SERVICES LTD, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE, SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Reims, 05/09/2025, 24/00489
  Début du contentieux : 14/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS, GALIAN-SMABTP, CARVALHEIRO ET FILS, SA MORIN WANDERPEPEN, S.A.S.U. QUALICONSULT, S.A. AXA ENTREPRISE IARD, PROJET, ACTE IARD, CIGUSTO FRANCE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Arras, 04/09/2025, 25/00125
  Début du contentieux : 14/11/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 28/08/2025, 25/00943
  Début du contentieux : 24/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE D', ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25/08/2025, 25/00823
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des coporpriétaires MOSAIC, SA ALBINGIA, NOUVELLES FONCTIONS URBAINES, HARRIBEY CONSTRUCTIONS, ALLIANZ I.A.R.D., SOUSA FACADES, GENERALI, AXA FRANCE IARD, Menuiserie, ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD, AG MENUISERIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LCL CREDIT LYONNAIS, COBAREC, CONNEXION BATIMENT, SMABTP, VIVALTO, ULUCAY, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, GROUPE VINET, SIGMA RESEAUX, CENERGIA COMPAGNIE D'ENERGIE EN AQUITAINE (SAGECES), BRETTES, SMA SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/08/2025, 25/00655
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. ARCO
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 19/08/2025, 25/00125
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 18/08/2025, 22/00684
  Début du contentieux : 06/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires SDC RESIDENCE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/08/2025, 24/02530
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCCV CALZEA, S.E.L.A.R.L. AEGIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 05/08/2025, 25/00775
  Début du contentieux : 09/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CABINET TREHARD, Syndicat des copropriétaires de la, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/07/2025, 25/00455
  Position : Défendeur
  Autres parties : EB1, NADAU ARCHITECTURE ET ASSOCIES, AMODEV SUD OUEST, EMACOUSTIC, GROUPE VINET, GBMP GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENNEES, K2 PEINTURE, ETABLISSEMENT LORILLARD, HEMERY ARNAUD, ARS, ENELAT SUD-OUEST, MUTUELLE DES ARCHITECES FRANÇAIS, M.R ENDUITS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25/07/2025, 19/03437
  Début du contentieux : 20/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA d'HLM CLAIRSIENNE, LES NATURELLES D AUSSONNE, AFC PROMOTION, GUERIN ET ASSOCIES, AFC PROMOTION AQUITAINE, CASTILLON TP, XL INSURANCE COMPANY SE, AQUITAINE DECORS PEINTURES, SARAMITE TP, SCP CBF ASSOCIES, SARL INGENIERIE DE LA MAITRISE D'OEUVRE D'EXECUTION - IDMOE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAS ARCAS, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal de commerce de Melun, 16/07/2025, 2025R00065
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEFEC GROUPEMENT D'ETUDES FRANCE CONCEPTION, VYP FAMILY OFFICE, AXA FRANCE IARD, RISK CONTROL, LAERI T.P, SARLU AE2P, REMASOL, SAS ALTECH, ECOKLIMA, THD COMMUNICATION, VPP, METALINOV, SA SMA
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 10/07/2025, 25/00208
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaire42, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 10/07/2025, 22/04926
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic de copro, S.A.R.L. MB2A, Société IMMO CHARTREUSE, Mutuelle MAAF ASSURANCES, SMABTP, Mutuelle MACIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Lyon, 10/07/2025, 2205859
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Lefort, compagnie L'Auxiliaire, COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS, compagnie MAAF assurances, société Tourvieille et Clerc, JACQUARD ESPACES VERTS
  Dispositif : Satisfaction partielle
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