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Mise à jour RNE : le 07/06/2026 Mise à jour INSEE : le 06/06/2026

AR-CO

487 639 775 · Active
Adresse : RUE TASSON SNEL 22, BRUXELLES BELGIQUE
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 07/09/2005

Informations juridiques de AR-CO

SIREN : 487 639 775
SIRET (siège) : 487 639 775 00013
Forme juridique : Société étrangère non immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR63487639775
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/09/2005)

Activité de AR-CO

Code NAF ou APE : 66.22Z (Activités des agents et courtiers d'assurances)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AR-CO applique soit différente. : Courtage d'assurances et/ou de réassurances - IDCC 2247

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Etablissements de l'entreprise AR-CO

  • Établissement secondaire

    En activité

    487 639 775 00013
    Adresse : RUE TASSON SNEL 22 BRUXELLES BELGIQUE
    Date de création : 07/09/2005

Finances de AR-CO

Dirigeants et représentants de AR-CO

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AR-CO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AR-CO

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de AR-CO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de AR-CO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AR-CO

  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/05/2026, 23/07115
    Début du contentieux : 06/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV BELLE FRANCE FINANCE, SAS PROGESTIM GROUPE, SA ALLIANZ, SCP SILVESTRI-BAUJET, EKIP', PLA MUR SOL, GENERALI IARD, SARL SOCIETE DE PROJECTION DE PEINTURE INTERIEURE (SPPI), SCP CBF ASSOCIES, RENOUVEAU STEFANUTTI, AB APPLICATION BETON, ETANDEX, SARL PARCS, ETBA THOMAS, AQUI THERM, EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE ERF, LES 2'ZELLES, AXA FRANCE IARD, LM FACADES, ETE ENTREPRISE TOITURE ETANCHEITE, LE GUA BATI, QBE EUROPE SA/NV, SO.GE. CHARPENTES SARL, SFB SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT, PHLAURENT SAS, FINITIONS & SERVICES, SAS CARVALHO, MAAF ASSURANCES, G.T. LEON GROSSE AQUITAINE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SA ABEILLE IARD & SANTÉ anciennement AVIVA ASSURANCES, SARL ACT', COREN, SMABTP, XL INSURANCE COMPAGNY, MMA IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence, ACTIA CONCEPT, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, RIDORET MENUISERIE, SCP SILVESTRI BAUJET
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel de Toulouse, 06/05/2026, 25/00094
    Début du contentieux : 19/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AREAS DOMMAGES, GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE, SOCIETE L'AUXILIAIRE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 22/11605
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD, GEOTERRIA, PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE, EREME ARCHITECTURE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance ALBINGIA, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 21/04/2026, 25/00456
    Début du contentieux : 20/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ALBINGIA
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/04/2026, 25/02577
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDME ENTRE DEUX MERS ELECTRICITE, MIC INSURANCE COMPANY, ACTE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), QBE EUROPE SA/NV
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 25/07131
    Position : Défendeur
    Autres parties : GA ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société SOCIETE SOPREMA, GALIAN-SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance MMA IARD SA, S.A. BUREAU D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES POUR L?INDUSTRIE MODERNE « BERIM », ARTBUILD ARCHITECTES, S.A. SMA SA, S.A.S. SMAC, 4 M FRANCE, FB GROUPE FRANCE, ENTREPRISE FOUCHARD ET COMPAGNIE, S.A.-FRANCE NORMANDIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, STRUDAL, Mutuelle ABEILLE, SETI. INGENIERIE, Société TREMCO CPG NETHERLANDS B.V, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE, SAS LOUVRESSES DEVELOPMENT I, JPR ARCHITECTURE, TERRELL
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 24/03/2026, 25/00480
    Début du contentieux : 22/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY (EUROPE) LIMITED (LTD) (CGICE), BARRES COQUET ARCHITECTES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AMSTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC, LE QUIETUDE, G SUDEUROPE, G INFRASTRUCTURES CONSTRUCTION FRANCE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 17/03/2026, 26/00033
    Début du contentieux : 14/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rouen, 11/03/2026, 25/02914
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle des architectes français - MAF, ALPHA INSURANCE A S, AXA FRANCE IARD, SAREA - ALAIN SARFATI ARCHITECTURE, Société SMABTP, L'IMMOBILIERE ORPHALESE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Rouen, 11/03/2026, 25/02925
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARHCITECTES FRANCAIS - MAF, ALPHA INSURANCE A S, SAMCV SMABTP, AXA FRANCE IARD, SAREA AMENAG REAL ARCHITECT, L'IMMOBILIERE ORPHALESE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Rouen, 11/03/2026, 25/02926
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARHCITECTES FRANCAIS - MAF, ALPHA INSURANCE A S, Compagnie d'assurance SMABTP, AXA FRANCE IARD, SAREA AMENAG REAL ARCHITECT, L'IMMOBILIERE ORPHALESE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Rouen, 11/03/2026, 25/02929
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALPHA INSURANCE A S, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SAMCV SMABTP, AXA FRANCE IARD, SAREA AMENAG REAL ARCHITECT, L'IMMOBILIERE ORPHALESE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Rouen, 11/03/2026, 25/02930
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALPHA INSURANCE A S, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SAMCV SMABTP, AXA FRANCE IARD, SAREA AMENAG REAL ARCHITECT, L'IMMOBILIERE ORPHALESE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Rouen, 11/03/2026, 25/02931
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALPHA INSURANCE A S, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SAMCV SMABTP, AXA FRANCE IARD, SAREA AMENAG REAL ARCHITECT, L'IMMOBILIERE ORPHALESE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23/02/2026, 25/02260
    Début du contentieux : 26/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS PAYS, SAS EIB, ETBA THOMAS, SAS ENTREPRISE MENUISERIE AMENAGEMENT (EMA), SAS AC BOIS, SMABTP, SAI AXA FRANCE IARD, SAI GAN ASSURANCES, SAI GENERALI IARD, SAI ALLIANZ IARD, QBE EUROPE, ACTE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MAF, AQUITERRA ISE, SARL ANCO ATLANTIQUE (ANTILLES CONTROLE), LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, SAM GROUPAMA RHONES-ALPES AUVERGNE, KB CHARPENTE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, GUJAN GLAIEULS, SARL KALIOPE EXE, BOMAS CONSTRUCTION, SARL CONSTANT TP, SOUSA FACADES, CG-ALU, SARL AMENAGEMENT CLOISONS OUVERTURES (ACO PLATERIE), CARNELOS ALAIN, MAVRO SERVICES RECYCLAGE ENVIRONNEMENT, LPG PRO SOLS, ACRD 33
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/02/2026, 2601301
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Hauteluce, SOC D'ETUDES COREDIA, Société Kaena, LEGENDRE GENIE CIVIL, RHONE ALPES FONDATIONS, SIBILLE T.P., SAGE SOCIETE ALPINE DE GEOTECHNIQUE, PANIS GUILLAUME COORDINATION, SMABTP, Société Hiscox, COFFRATECH BETON, AXA FRANCE IARD, NPA-BTP, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Rhône-Alpes Auvergne, SGI IOA-OTEIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société Dimensions EXE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Paris, 12/02/2026, 25/08242
    Début du contentieux : 11/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, HOLDING NICO, CLAPP ARCHITECTES, DEVAUX FILLARD HABITAT, EGEO INGENIERIE, ENTORIA, S.A. PROTECT SA, BRENELIO, J.P.B. SYSTEME, L'AUXILIAIRE, BATISERF INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MTGE MONTAGE TECHNIQUE GRAND EST, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, BE-T, QBE EUROPE SA/NV, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MIC INSURANCE COMPANY, M J P BARDAGE, E.G.S.C ENTREPRISE GENERALE DE SECRETARIAT ET CONSEIL, S.A.S.U. COREAL, D D G, S.A.R.L. DOGAN CONSTRUCTION, STRUCTURE DYNAMIQUE, VERANDA DESIGN, XH I, ATELUX INGENIERIE, PLACEO, S.A.S. PREVENTEC, ASTEREN, S.A.S. REM, S.A.S. RS FERMETURES, ETABLISSEMENTS RUDEL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/01/2026, 23/06376
    Début du contentieux : 02/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : JUSTESMESURES ARCHITECTURE, MAF, ELIT'ARTISANS, LCL CREDIT LYONNAIS, EKIP'
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/01/2026, 25/01807
    Début du contentieux : 18/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, ETBA, MAF, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MICRO AERAULIQ THERM HYDRAU INGENIERIE, GALIAN-SMABTP, BETRI S A R L, AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, ENTREPRISE DE COUVERTURE ZINGUERIE MORICEAU, GERFA SUD OUEST, MAAF ASSURANCES SA, SOPREMA ENTREPRISES, XL INSURANCE COMPANY SE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 06/01/2026, 25/01746
    Début du contentieux : 29/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. BABI, Société PARIS BAT, AXA FRANCE IARD, S.A.S. BATIGEO CONSEIL
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/12/2025, 25/01268
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA SA, MMA IARD, MOREAU PASCAL, S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES OPERATIONNELLES (S.E.R.O), COGECLIM ENERGIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. FRANCAISE D'INGENIERIE ELECTRIQUE, FACEA, QBE EUROPE SA/NV, ALTIVER, S.A.S. BARCQUES CHARPENTE, S.A.S. HALIL CONSTRUCION, S.A.S. L'EXPRESS PLOMBERIE, PARISOL ET FLOCAGE, KRAFT ARCHITECTES, S.A.S. PIERRE, RTE RHONE TEXTILE EFFILOCHAGE, TVMC INDUSTRIE, MOOTZ ET PELE ARCHITECTES, EVP INGENIERIE, Société MUTUELLE DES ARCHITACTES FRANCAIS (M.A.F.), SEMOFI, JPS CONTROLE
    Dispositif : MEE - incident
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  • Cour de cassation, 23/10/2025, 23-10.468, 23-10.468, 23-10.468, 23-10.516, 23-10.516, 23-10.516, 23-10.516
    Début du contentieux : 08/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'AUXILIAIRE-VIE, Société Fondasol, Syndicat des copropriétaires de la résidence, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, Société Proman, APAVE SUDEUROPE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société Apave international, CETEN APAVE INTERNATIONAL, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, RUMEAU CHRISTIANE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, GOELIA GESTION, Société SECB, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 21/10/2025, 25/00279
    Début du contentieux : 20/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU ALPES CONTROLES
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/10/2025, 25/00728
    Début du contentieux : 16/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES JARDINS DEGANNE, ETBA THOMAS, SELARL PHILAE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Rouen, 01/10/2025, 23/01966
    Début du contentieux : 02/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAREA - ALAIN SARFATI ARCHITECTURE, ALBINGIA, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, SAMCV SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, L'IMMOBILIERE ORPHALESE, SW PROJETS SAS, FIDES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 01/10/2025, 23/01994
    Début du contentieux : 23/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAREA ARCHITECTURE, Société ALBINGIA, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, SAMCV SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, L'IMMOBILIERE ORPHALESE, SW PROJETS SAS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/09/2025, 25/00975
    Début du contentieux : 12/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL A UN FIL, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25/08/2025, 25/00281
    Début du contentieux : 11/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 25/08/2025, 25/00080
    Début du contentieux : 14/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, SMA
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25/07/2025, 23/07115
    Début du contentieux : 06/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV BELLE FRANCE FINANCE, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LES ALLEESFRANCE, PLA MUR SOL, SARL SOCIETEPROJECTIONPEINTURE INTERIEURE (SPPI), SARL PARCS, SCP SILVESTRI BAUJET, SO.GE. CHARPENTES SARL, SAS CARVALHO, AXA FRANCE IARD, G.T. LEON GROSSE AQUITAINE, RIDORET MENUISERIE, ETANDEX, SA ALLIANZ, SCP SILVESTRI-BAUJET, GENERALI IARD, ETE ENTREPRISE TOITURE ETANCHEITE, QBE EUROPE SA/NV, SARL SOCIETE FRANCILIENNEBATIMENT (SFB), MAAF ASSURANCES SA, SARL ETBA, SAS EUROPEENNERABATTEMENTNAPPE ETFORAGE (ERF), AB APPLICATION BETON, SCP CBF ASSOCIES, EKIP', RENOUVEAU STEFANUTTI, SARL ACT', AQUI THERM, LES 2'ZELLES, LM FACADES, LE GUA BATI, PHLAURENT SAS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, COREN, XL INSURANCE COMPANY SE, FINITIONS & SERVICES, SMABTP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 16/07/2025, 25/02617
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ALBINGIA, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE (MAF), S.A. SMA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SODOBAT SOC DONAT DE BATIMENT, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, GEOTERRIA, S.A.S. QUALICONSULT, DECELLE ETANCHEITE, SAS MF BATIMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 01/07/2025, 25/00032
    Début du contentieux : 27/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : V.T.M. DAVID COUTURIER, L'AUXILIAIRE, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, SELARL MJ ALPES, SAVOIE ACQUA CONCEPT, ATELIER OLEA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 24/06/2025, 25/00095
    Position : Défendeur
    Autres parties : RANNARD IMMOBILIER, SMA SA IARD, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, La Commune de, SOCOTEC-INDUSTRIE, AXA FRANCE IARD, CCM TRANSACTIONS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 21/05/2025, 24/00292
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, CRB CONSTRUCTION RENOVATION DU BOULONNAIS, NT NORD TERRAIN, OPALE BET, AVEO ELECTRICITE, HELIOT, GROUPAMA NORD EST, BATIMENT DES SEPT VALLEES, S.A.S. AB CONSTRUCTION, M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 07/05/2025, 23/03741
    Début du contentieux : 22/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BEUZEVILLE TERRASSEMENT SARL, Société SMABTP
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/04/2025, 24/02944
    Début du contentieux : 22/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE NERVET BROUSSEAU, GCS GENERATION COUVERTURE SOLAIRE, Compagnie d'assurance SMABTP, ETABLISSEMENT REITHLER, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, Compagnie d'assurance BPCE IARD, S.A. ALBINGIA, PEPINIERES ALLAVOINE, OMNI DECORS, S.A.S. QUALICONSULT, SUCCESS-I, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, AM DALLAGES, S.A.R.L. 3 ARTS, S.A.R.L. CLOISON ISOLATION EUROPEENN (CIE), Société ECP, S21Y, S.A.S. BUREAU D'ETUDE BEA (GROUPE PINGAT INGENIERIE), GINGER CEBTP, Compagnie d'assurance SMA SA, S.A.R.L. TER COGNITA, INGEBIME, S.A.R.L. BATEM, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, EURO-ASCENSEURS, LMC ELECTRICITE, Société NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS, S.A.S. ENTREPRISE SERRURERIE GENENERALE DUPAYS CIE SERDUCO, Compagnie d'assurance CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, FACADES, L'AUXILIAIRE devenue ALBINGIA, GAN ASSURANCES, A.O.C. CONSULTING, S.A.S. SBG LUTECE, J S AMENAGEMENTS, SMABTP
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 15/04/2025, 25/00158
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : KEROSENE ATELIER D'ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F.), CONTROLE PREVENTION ET SECURITE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 11/04/2025, 24/00620
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACK ETUDES, OPTIM ASSURANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/04/2025, 25/51281
    Début du contentieux : 03/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'AUXILIAIRE-VIE, SNC PROMOTION IMMOBILIER D'ENTREPRISE SAV, BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SMABTP, GRIESSER FRANCE SA, MAAF ASSURANCES SA, SEPTI CLIM, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, MARTIN, PARALU, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, MJ SYNERGIE, C2L CABINET BOTTURI LOUDES, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, VP & GREEN
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/04/2025, 24/01530
    Début du contentieux : 20/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCM SCI COTTAGE, MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, MIC INSURANCE COMPANY, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/04/2025, 22/08710
    Début du contentieux : 24/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires du, SCI ANOLPOL, Mutuelle des Architectes Français (MAF), ANCO, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SAS DST, SASU SOLTECHNIC, SMABTP, ETBA THOMAS, S O . G E D D A, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 25/03/2025, 24/02895
    Début du contentieux : 25/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATELIER D'ARCHITECTURE SANS RESERVE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ALBINGIA, SUCCESS-I, PINGAT INGENIERIE, GINGER CEBTP, SMA SA, INGEBIME, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PEPINIERES ALLAVOINE, BATEM, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EURO-ASCENSEURS, LMC ELECTRICITE, ENTREPRISE NERVET BROUSSEAU, OMNI DECORS, GAN ASSURANCES, RCPE, ETABLISSEMENT REITHLER, WATELET TP, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, AM DALLAGES, KHEPHREN-FACADES, GCS GENERATION COUVERTURE SOLAIRE, 3 ARTS, S21Y, MAAF ASSURANCES ASSUREUR SA, ECP, AXA FRANCE IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, QUALICONSULT, NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS (N.S.A), TER. COGNITA, A.O.C. CONSULTING, SBG LUTECE, GALIAN-SMABTP, J S AMENAGEMENTS, ENTREPRISE DE SERRURERIE GENERALE DUPAYS ET CIE SERDUCO, CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, C I E SARL CLOISONS ISOLATION EUROPEENNE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 18/03/2025, 25/00112
    Début du contentieux : 06/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : JPS CONTROLE, MAIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/03/2025, 21/02851
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL BTGO CONSTRUCTIONS, FRADIN GRAND SUD, S.A. GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE - incident
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/03/2025, 24/02385
    Début du contentieux : 26/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOMAS CONSTRUCTION, GUJAN GLAIEULS, S.A.R.L. Unipersonnelle EBTA THOMAS, MUTUELLE ARCHIECTES FRANCAIS, AQUITERRA ISE, SMABTP, ANCO, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2025, 21/15425
    Début du contentieux : 30/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGIBEC, ACORUS, RISK CONTROL CONTROLEUR TECHNIQUE, PROTECT, ALBINGIA, PAREIMO, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, A.T.E CARAIBES AIR TECHNOLOGY ENERGY CARAIBES, ENTREPRISE DE DECORATION ET DE DISTINCTION, ALLIANZ I.A.R.D., ADT INVESTISSEMENTS, SAB TCE, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE S.A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 22/01/2025, 24/07083
    Début du contentieux : 18/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BET HM, S.A. AXA FRANCE, GEOTERRIA, Société ALBINGIA, MAF, Mutuelle AUXILIAIRE
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 19/12/2024, 24/01430
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/12/2024, 24/55072
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ETIMMO, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES, CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, JPS CONTROLE, EFRANCE ISOLATION, MAAF ASSURANCES, Société BATIBAT
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 12/11/2024, 24/01502
    Début du contentieux : 05/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV 13 FOURQUEUX, ETABLISSEMENT PUBLIC INTERDEPARTEMENTAL YVELINES/HAUTS DE SEINE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE, CMFCO, UNIMAT, ATLAS GEOTECHNIQUE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE (DIRIF), L'AUXILIAIRE, ACTE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 31/10/2024, 21/03107
    Début du contentieux : 27/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S FRANCE SAS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, S.A. GAN ASSURANCES, NEXHOS ENERGIES, SOCIETE LANDES DE CRIME, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, Compagnie d'assurances SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/10/2024, 24/54696
    Début du contentieux : 27/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, La S.A.S. JPS CONTROLE, La S.A.R.L. ALTIVER, La S.A.S. BARCQUE CHARPENTE, La S.A.S. HALIL CONSTRUCTION, La S.A.S. L'EXPRESS PLOMBERIE, La S.A.S.U. NJ ELEC, La S.A.S. PARISOL ET FLOCAGE, La S.A.S.U. PIERRE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., La S.A.R.L. RTE, La S.A.S. SERO, La S.A.S.U. SOCIETE FRANCAISE D'INGENIERIE ELECTRIQUE, TB LA VERITE, Société TREFOUS, La S.A.S. TVMC INDUSTRIE, La S.A. VESAM ENGENHERIA, La S.A.R.L. KRAFT ARCHITECTES, La S.A.R.L. MOOTZ & PELE ARCHITECTES, La S.A.R.L. EVP INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), FACEA PAYS DE LA LOIRE, QBE EUROPE, SMABTP
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Béthune, 15/10/2024, 24/00467
    Début du contentieux : 18/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'ISBERGUES, S.A.R.L. MEVITAL RCS BOULOGNE SUR MER, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, XL INSURANCE COMPANY SE, ALBINGIA, S.A. SMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, Société SMABTP, C.A.M BTP
    Dispositif : Disjonction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2024, 24/55066
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, ARAL, BPCE IARD ASSURANCE, BESI CONSEIL - SN, SCI 2P2FX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/10/2024, 24/01239
    Position : Défendeur
    Autres parties : PUCHBON, Unipolsai Assicurzioni, Mutuelle des Architectes Français Assurances (MAF), SISTHEMA GLOBAL TRADE SRL, Ecogrid, Compagnia Italiana Di Previdenza Assicurazioni E Riassicurazioni, 2gGI Consultant, AB3E ARCHITECTURE & DESIGN, Canopius Managing Limited, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/10/2024, 24/55158
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, S.E.L.A.R.L. MARTIN, GALIAN-SMABTP, GRIESSER FRANCE SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, L'AUXILIAIRE-VIE, MAAF ASSURANCES SA, SEPTI CLIM, BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. C2L CABINET BOTTURI LOUDES, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, VP & GREEN
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/09/2024, 21/15425
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGIBEC, ENTREPRISE DE DECORATION ET DE DISTINCTION, RISK CONTROL CONTROLEUR TECHNIQUE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, IMPACT, PROTECT, ALBINGIA, BELLMAN, PAREIMO, MAAF ASSURANCES SA, LAMBERT, A.T.E CARAIBES AIR TECHNOLOGY ENERGY CARAIBES, ACORUS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., ADT INVESTISSEMENTS, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE S.A, SAB TCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/09/2024, 24/01183
    Début du contentieux : 02/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESIDENTIAL M.D.B., 3 HERRERA, ETBA THOMAS, ARTECH, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, MAAF ASSURANCES, QBE EUROPE SA/NV, TAVERNIER T.D.P., H.2.R CONSEIL, ANCO, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Poitiers, 10/09/2024, 22/03075
    Début du contentieux : 01/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD, Syndicat des copropriétaires de la Résidence Florence, GFC GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION, S.A.S. NOVALYS, Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE'FLORENCE' CE', S.A. COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.S. SOINNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Versailles, 16/07/2024, 2308546
    Début du contentieux : 25/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE RAMBOUILLET, Société NSE, LABER METAL, SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, FRANCK BOUTTE, Société l'Auxiliaire, BATISERF INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie Axa France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Extension
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  • Cour d'appel de Rouen, 03/07/2024, 22/02722
    Début du contentieux : 18/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALBINGIA, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAMCV SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, L'IMMOBILIERE ORPHALESE, SAS SAREA -ARCHITECTURE, ALPHA INSURANCE A S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 01/07/2024, 23/00568
    Début du contentieux : 30/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE ET COMBATTANTS D'ALGERIE, TUNISIE, MAROC, COMBATTANTS DE THEATRES D'OPERATIONS EXTERIEURES, VICTIMES DE GUERRE, OPEX, VEUVES ANCIENS COMBATTANTS ET SYMPATHISANTS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GERTHOFER, MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED (MIC INSURANCE), SARLU COMPAIN, ETBA THOMAS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA GAN ASSURANCES
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 27/06/2024, 24VE00315
    Début du contentieux : 25/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Albingia, BATISERF INGENIERIE, COMMUNE DE RAMBOUILLET
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 11/06/2024, 23/06693
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/04/2024, 19/00899
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOARES EDOUARD & FILS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/02/2024, 21/04495
    Début du contentieux : 20/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ALBINGIA, S.A. SMA SA, S.A.S. GIRAUD, ARCHILOG STUDIO, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU ALPES CONTROLES, Compagnie d'assurance EUROMAF, Compagnie d'assurance ALLIANZ, SOGEA SUD BATIMENT
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 30/01/2024, 23/06456
    Début du contentieux : 13/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : EURL LINA
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/12/2023, 2301893
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, OBOUSSIER TP, G.T.A GRENOBLE
    Dispositif : Extension
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  • Cour d'appel de Toulouse, 05/09/2023, 23/00151
    Début du contentieux : 03/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. EMTP, PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, AMTRUST SYNDICATES LTD, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA, SASU QUALICONSULT, SELARL DUTOT ET ASSOCIES, SARL SOTP, La compagnie ABEILLE IARD & SANTE, SARL M PROMOTION, SAAM SARL D'ARCHITECTURE ANRICH MAYLIN, STUDIO NUMEROBIS, SOLINGEO, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/03/2023, 22/11825
    Début du contentieux : 05/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) FRANÇAIS, Société CANOPIUS MANAGING LIMITED, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SARL 2GI CONSULTANT, SISTHEMA GLOBAL TRADE SRL, UNIPOLSAI ASSICURAZIONI S.P.A, AB3E ARCHITECTURE & DESIGN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 17/01/2023, 22/02715
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ALBINGIA, S.A.M.C.V. SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L'IMMOBILIERE ORPHALESE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, SAREA AMENAG REAL ARCHITECT, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rouen, 17/01/2023, 22/02718
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ALBINGIA, S.A.M.C.V. SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L'IMMOBILIERE ORPHALESE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, SAREA AMENAG REAL ARCHITECT, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rouen, 17/01/2023, 22/02722
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.M.C.V. SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L'IMMOBILIERE ORPHALESE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, S.A. ALBINGIA, SAREA AMENAG REAL ARCHITECT, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rouen, 17/01/2023, 22/02719
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ALBINGIA, S.A.M.C.V. SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L'IMMOBILIERE ORPHALESE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, SAREA AMENAG REAL ARCHITECT, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rouen, 17/01/2023, 22/02724
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALBINGIA, SAREA - ALAIN SARFATI ARCHITECTURE, L'IMMOBILIERE ORPHALESE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rouen, 17/01/2023, 22/02720
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ALBINGIA, S.A.M.C.V. SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L'IMMOBILIERE ORPHALESE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, SAREA AMENAG REAL ARCHITECT, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rouen, 17/01/2023, 22/02721
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ALBINGIA, S.A.M.C.V. SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L'IMMOBILIERE ORPHALESE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, SAREA AMENAG REAL ARCHITECT, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rouen, 17/01/2023, 22/02711
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAREA AMENAG REAL ARCHITECT, S.A.M.C.V. SMABTP, L'IMMOBILIERE ORPHALESE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, S.A. ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/09/2022, 2201919
    Début du contentieux : 15/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Rennes, 02/09/2022, 1901428
    Début du contentieux : 14/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LESNEVEN, CARRIERES LAGADEC, Société Talec Bâtiments Travaux Publics, APAVE NORD-OUEST SAS, Groupama Loire Bretagne, Société Madec, P2A PERSPECTIVES - ATELIER D'ARCHITECTES, MO.BAT, Société Techniconsult, CHARLES LAPOUS, ETABLISSEMENTS LE BOHEC, Société Gerflor, Société Salaün, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, GAN ASSURANCES
    Dispositif : Extension
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  • Cour de cassation, 16/05/2019, 18-15.804
    Début du contentieux : 08/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL BRMJ, société Albingia, société l'Auxiliaire, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, société Bureau d'études techniques Mouton (BETM), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/09/2018, 18BX00722
    Début du contentieux : 31/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Albingia, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Sarl Cbit, Smabtp, Société Jean Robert Ingénierie, BET Marc Garros, APAVE SUDEUROPE SAS, HARTMANN ET FILS, Sas Abtp, RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS, SARL PHILIPPE MORERE, Sarl Plâtrerie Lagrange, EXPERT PEINTURE, Sarl Duclos, Compagnie Mma Iard, Compagnie Mma Iard Assurances Mutuelles, COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT, Compagnie Axa France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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