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Mise à jour RCS : le 22/08/2026 Mise à jour RNE : le 22/08/2026 Mise à jour INSEE : le 22/08/2026

FONCIMEG

488 250 366 · Active
Adresse : 46 AVENUE DES TERNES, 75017 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 19/12/2005
Dirigeants : Meglio Alain , MEGLIO Martine

Voir les statuts

Informations juridiques de FONCIMEG

SIREN : 488 250 366
SIRET (siège) : 488 250 366 00017
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR88488250366
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 10/02/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/02/2006)
Numéro RCS : 488 250 366 R.C.S. Paris
Capital social : 361 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FONCIMEG

Activité principale déclarée : LA PROPRIETE, LOCATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET OU DROITS IMMOBILIERS DETENUS EN PLEINE PROPRIETE NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FONCIMEG applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise FONCIMEG

  • Siège et établissement principal

    En activité

    488 250 366 00017
    Adresse : 46 AVENUE DES TERNES 75017 PARIS
    Date de création : 19/12/2005

Etablissements de l'entreprise FONCIMEG

Finances de FONCIMEG

Dirigeants et représentants de FONCIMEG

Entreprises dirigées par FONCIMEG

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIMEG

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FONCIMEG

    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/06/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    17/05/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    17/06/2009
    • Contrat
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/03/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
    10/02/2006
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de FONCIMEG

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FONCIMEG

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de FONCIMEG

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FONCIMEG

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONCIMEG

  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/01/2026, 19/14375
    Début du contentieux : 29/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GOLDEN, SARL LEONE, SEGO CAPITAL, GASTON SARL, MY MONEY BANK
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 30/04/2025, 23-10.673
    Position : Demandeur
    Autres parties : MY MONEY BANK
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 29/01/2025, 23/17632
    Début du contentieux : 29/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MY MONEY BANK
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 29/01/2025, 24/08648
    Position : Défendeur
    Autres parties : MY MONEY BANK
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/01/2025, 19/14375
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETUDE JP, S.A.R.L. GOLDEN, SEGO CAPITAL, S.A.R.L. LEONE, SOCITÉTÉ GASTON, MY MONEY BANK
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cartographie de FONCIMEG

Comment contacter FONCIMEG ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 46 AVENUE DES TERNES
75017 PARIS

Services recommandés

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Labels et certificats de FONCIMEG

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Propriétés intellectuelles de FONCIMEG

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FONCIMEG

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