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Tribunal judiciaire de Paris,
19/05/2026, 25/07674
Début du contentieux :
07/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. SDC, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.C.O.P. S.A. UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.C.S. OTIS, CHAPES COUTINHO, SEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES, Société SCCVBLUM LOT A2, S.A. BJF, S.A.S. MINCO, FARIA BATIMENT CONCEPT, S.A.S. ORBIS, S.A.S. JMF, FERALLIER, T.L.S TOULESOLS, S.A.S.PARQUETEURS DE FRANCE, S.A.S. TIB ETANCHE, S.A.S. ATELIER D?ARCHIECTURE BRENAC ?& ASSOCIE, NOR-ELECTRIQUE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire d'Évry,
15/05/2026, 26/00094
Début du contentieux :
30/12/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALPHA CONTROLE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALTER-BATIR
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Rouen,
09/04/2026, 22/04234
Début du contentieux :
21/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE, LESUEUR BATIMENT, LESUEUR TP, SNC ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA ASSURANCE MUTUELLES, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Amiens,
17/02/2026, 20/03583
Début du contentieux :
23/04/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRAMATER TRANSPORTS MATERIAUX ET TERRASSEMENTS GIUDICI, SociétéL'AILLERIE - IDF AILLERIE IDF, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Melun,
23/01/2026, 25/00500
Début du contentieux :
17/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire d'Évry,
30/12/2025, 25/01429
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOBILIERE 3F, COGEDIM PROMOTION, AXA FRANCE IARD, S.A.S. APPLICATION PLOMBERIE MODERNE dite APM, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. DES ANCIENS ETABLISSEMENT CHARDIN
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
17/11/2025, 22/12274
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPC2I SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L'IMMOBILIER ET L'INDUSTRIE, S.A.R.L. DECOBAT, S.N.C. COGEDIMMETROPOLE, S.A.R.L. AB ENVIRONNEMENT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/10/2025, 25/54990
Début du contentieux :
07/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
14/05/2025, 22/12274
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPC2I SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L'IMMOBILIER ET L'INDUSTRIE, S.A.R.L. DECOBAT, COGEDIM PARIS METROPOLE, S.A.R.L. AB ENVIRONNEMENT
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
31/03/2025, 22/12274
Début du contentieux :
08/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
COGEDIM PARIS METROPOLE, S.A.R.L. DECOBAT, S.A.R.L. AB ENVIRONNEMENT, SPC2I SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L'IMMOBILIER ET L'INDUSTRIE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
14/03/2025, 24/02137
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV CITY LIGHTS
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
03/03/2025, 22/03796
Début du contentieux :
26/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, ARETEC INGENIERIE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.S. SICRA IDF, Société CARTA, RECIHEN ET& ASSOCIES ARCHITECTES URBANISTES, DUFAY ARCHITECTES, S.A. SMA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
19/12/2024, 22/03781
Début du contentieux :
06/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. ICADE PROMOTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Syndicat des copropriétaires de la résidence WOOD SIDE, S.A.R.L. P.P.M, OSSABOIS, EUROGYPSE, ESTPM ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIELS, VERT LIMOUSIN, ORONA ILE DE FRANCE, MAUGES ESCALIERS, RB BAT, AXA FRANCE IARD, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, S.A. SMA, S.A.S. RICHEZ ASSOCIES, S.A.R.L. EUROBAT, GP ETANCHEITE, SPB ELEC, S.A.S. SOCIETE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE, SDP ENGINEERING, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, ALLIANZ I.A.R.D., M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), S.A.S. QUALICONSULT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Versailles,
16/12/2024, 24/01256
Début du contentieux :
07/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV SAINT-GERMAIN CHATEAU, GRDF, ORANGE, SUEZ EAU FRANCE, SFR FIBRE SAS, ARCAS PARIS, BUREAU ALPES CONTROLES, SCI MAHE, YVELINES FIBRE, ADS ATELIER DE STRUCTURE, ENEDIS, SOGERES, FONCIA VAL DE SEINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
18/11/2024, 24/03433
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV HUGO - BOISSY L'AILLERIE - IDF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/10/2024, 24/53140
Début du contentieux :
10/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence OSLO, OSLO, ALTOA PROMOTION, AGENCE CHRISTOPHE ROUSSELLE, ALLIANZ I.A.R.D., SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM, MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU BLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), C.CUBE, ENTORIA, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, assurance mutuelle SMABTP, SMA SA, NEFIS, AMIRA MENUISERIE, EGB FRANCE, QUOITEC MENUISERIE, RENOCO, SAI TOITURE, SERRURERIE MODERNE, BPCE IARD ASSURANCE, AXA IARD, E.I.B.E., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
25/09/2024, 22/03796
Position :
Défendeur
Autres parties :
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, MFR ARCHITECTES, Société CARTA, RECIHEN ET ROBERT & ASSOCIES ARCHITECTES URBANISTES, DUFAY ARCHITECTES, ARETEC INGENIERIE, Société SICRA IDF, S.A. SMA SA, MMA IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Versailles,
04/07/2024, 24/00443
Début du contentieux :
07/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MAHE, SUEZ EAU FRANCE, SCCV SAINT-GERMAIN CHATEAU, FONCIA VAL DE SEINE, GRDF, ORANGE, SFR FIBRE SAS, ARCAS PARIS, BUREAU ALPES CONTROLES, YVELINES FIBRE, ADS ATELIER DE STRUCTURE, ENEDIS, VILLE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/06/2024, 24/52439
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, Société OTIS, FARIA BATIMENT CONCEPT, S.A.S. JMF, FERALLIER, T.L.S TOULESOLS, LES PARQUETEURS DE FRANCE, S.A.S. ORBIS, CHAPES COUTINHO, ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, S.A.S. BJF, S.A.S. MINCO, NOR-ELECTRIQUE, S.A.S. TIB ETANCHE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
29/04/2024, 22/12274
Début du contentieux :
21/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPC2I SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L'IMMOBILIER ET L'INDUSTRIE, DECOBAT, COGEDIMMÉTROPOLE, AB ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
21/02/2024, 22/12274
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPC2I SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L'IMMOBILIER ET L'INDUSTRIE, S.A.R.L. DECOBAT, S.N.C. COGEDIMMÉTROPOLE, S.A.R.L. AB ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Versailles,
30/05/2022, 20/02668
Début du contentieux :
11/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, SCI DREUX L ILE AUX POETES, ANTUNES SAS, S.D.C. RESIDENCE DE L'ISLE AU POETE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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