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Mise à jour RCS : le 25/06/2026 Mise à jour RNE : le 25/06/2026 Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

EEH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT (OPH EST ENSEMBLE HABITAT)

488 777 160 · Active
Adresse : 51 B RUE GASTON LAURIAU, 93100 MONTREUIL
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2006
Dirigeants : Jolis Sebastien , Gueguen Florent

Voir les statuts

Informations juridiques de EEH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT

SIREN : 488 777 160
SIRET (siège) : 488 777 160 00018
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR49488777160
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 22/02/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 488 777 160 R.C.S. Bobigny
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de EEH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT

Activité principale déclarée : Aménagement, construction, gestion et vente de logements sociaux, de leurs annexes et de commerces. Syndic de copropriété et administrateur de biens. Organisme de foncier solidaire.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Conventions collectives : Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise EEH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    488 777 160 00018
    Adresse : 51 B RUE GASTON LAURIAU 93100 MONTREUIL
    Date de création : 01/01/2006
    Nom commercial : OPH EST ENSEMBLE HABITAT
  • Établissement secondaire

    En activité

    488 777 160 00026
    Adresse : 17 RUE MOLIERE 93100 MONTREUIL
    Date de création : 01/06/2006
    Enseigne : COPROPRIETE 68 RUE CARNOT

Etablissements de l'entreprise EEH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT

Finances de EEH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT

Dirigeants et représentants de EEH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT

Entreprises dirigées par EEH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EEH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EEH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    27/10/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    28/10/2024
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    15/02/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    15/02/2024
    • Document inconnu
    28/07/2023
    • Document inconnu
    28/07/2023
    • Document inconnu
    28/07/2023
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    26/06/2023
    • Arrêté
      • Changement de la dénomination sociale
    • Extrait de décision(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
    13/03/2023
    • Arrêté
      • Changement de la dénomination sociale
    • Extrait de décision(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
    13/03/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Adjonction d'activité(s)
    13/11/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/04/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    14/01/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/12/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/11/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/11/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    20/11/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    20/11/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/11/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de vice-président
      • Changement de président du conseil d'administration
    09/07/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    09/07/2015
    • Acte
      • Changement de directeur général
    25/03/2014
    • Extrait de décision(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    04/06/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    24/01/2011
    • Acte
      • Changement de vice-président
      • Changement de président
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président
      • Nomination de vice-président
    01/08/2008
    • Procès-verbal
      • Changement de directeur général
    01/08/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de directeur général
    05/12/2007
    • Journal officiel
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • reglement portant dispositions statutaires
      • adoption des regles de comptabilite publique
      • Nomination de vice-président
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
    22/02/2006

Comptes annuels de EEH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EEH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT

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378 contentieux
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Alertes de EEH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT

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Procédures collectives de EEH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EEH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT

  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/06/2026, 26/03205
    Début du contentieux : 05/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : UDAF 93
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/06/2026, 26/03208
    Début du contentieux : 28/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : UDAF 93
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/06/2026, 26/00119
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples EST ENSEMBLE, AOE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/05/2026, 25/14092
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/05/2026, 25/14091
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/05/2026, 25/14085
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/05/2026, 26/00489
    Position : Demandeur
    Autres parties : La préfecture de la Seine
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/05/2026, 26/00491
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfecture de la Seine
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/05/2026, 26/00487
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/05/2026, 26/00637
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/05/2026, 26/00638
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/05/2026, 25/00268
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAF DE SEINE
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/05/2026, 26/01161
    Début du contentieux : 28/01/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/05/2026, 25/03139
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/05/2026, 26/00795
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/05/2026, 26/00789
    Début du contentieux : 21/08/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/05/2026, 26/00321
    Début du contentieux : 23/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : EVANCIA
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/05/2026, 26/00086
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/05/2026, 26/00362
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA PAUSE BRAISEE
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/05/2026, 25/01961
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPL SEQUANO GRAND PARIS, AS EVOLUTION, Ville de, ENEDIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/05/2026, 26/03048
    Début du contentieux : 18/12/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/05/2026, 26/00340
    Position : Demandeur
    Autres parties : LUNA
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/05/2026, 25/00235
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDF SERVICE CLIENT, ENGIE GAZ PASSERELLE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/05/2026, 25/01435
    Début du contentieux : 08/08/2016
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/05/2026, 25/01248
    Début du contentieux : 19/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/05/2026, 26/00479
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/05/2026, 26/00704
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/05/2026, 26/00477
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/05/2026, 26/00499
    Début du contentieux : 24/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/05/2026, 26/00497
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/05/2026, 26/00482
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/05/2026, 26/00481
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/04/2026, 26/00005
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/04/2026, 25/01478
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVANSSUR
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/04/2026, 25/00192
    Position : Demandeur
    Autres parties : SociétéDEET D ILE DE FRANCE, FRANCE TRAVAIL ILE-DE-FRANCE, CAF DE SEINE
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/04/2026, 26/02177
    Début du contentieux : 26/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/04/2026, 25/11241
    Début du contentieux : 19/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/04/2026, 25/00095
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société EDF SERVICE CLIENT
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/04/2026, 26/00374
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES POULETTES
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/04/2026, 26/01064
    Début du contentieux : 08/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/04/2026, 25/00251
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/04/2026, 25/00191
    Début du contentieux : 07/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/04/2026, 26/01961
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/04/2026, 25/00425
    Position : Demandeur
    Autres parties : SERVICE CLIENT
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 31/03/2026, 25/05987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association CREPIN ET CREPINIEN
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 31/03/2026, 25/08412
    Début du contentieux : 12/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/03/2026, 26/00087
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYEM&CO
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/03/2026, 26/00333
    Début du contentieux : 10/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/03/2026, 26/00405
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/03/2026, 26/00409
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/03/2026, 26/00408
    Début du contentieux : 17/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/03/2026, 26/00406
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/03/2026, 26/00241
    Début du contentieux : 28/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/03/2026, 25/02893
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/03/2026, 25/02891
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/03/2026, 26/00139
    Position : Demandeur
    Autres parties : BT FRANCE
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/03/2026, 25/09943
    Début du contentieux : 10/05/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 05/03/2026, 2604063
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BAGNOLET, Société Lieux Fauves - Lieux pour Faire une Architecture et un Urbanisme Vivant, Éthique et Soutenable, ACFI ALTERNATIF CONCEPT FLUIDES INGENIERIE, AIDA ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE, Société Albert et Compagnie, Société Alcena, ALLIANCE ECONOMIE, IN SITU - SAS JALBERT ET ASSOCIES, REAL SPORT INGENIERIE, SAFEGE, Société Gustave, REBITEC ANCIENNEMENT REBILLON SCHMIT PREVOT, Syndicat des copropriétaires du 210 rue Sadi Carnot, Syndicat des copropriétaires du 87 rue Jeanne Hornet, Société APE Floréal, Société Manda, Syndicat des copropriétaires du 16B rue Floréal, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, Société de distribution de chaleur de Bagnolet - SCBD, ENEDIS, Régie publique de l'eau et de l'assainissement d'Est Ensemble
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/02/2026, 25/13792
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/02/2026, 25/08556
    Début du contentieux : 21/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/02/2026, 25/00133
    Début du contentieux : 03/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etablissement HOPITALDE, TRESORERIEAMENDES 1ERE DIVISION
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/02/2026, 26/00117
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/02/2026, 25/11964
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/02/2026, 24/00224
    Position : Demandeur
    Autres parties : DSFP AP-HP, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ST DENIS, TRESORERIE SEINE, JURIS EURO CONSEILS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SGC
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/02/2026, 25/11452
    Début du contentieux : 06/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/02/2026, 25/01889
    Début du contentieux : 09/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/02/2026, 25/01959
    Début du contentieux : 09/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/02/2026, 25/01958
    Début du contentieux : 09/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/02/2026, 25/01957
    Début du contentieux : 09/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/02/2026, 25/03081
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/02/2026, 25/01238
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/02/2026, 25/03080
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/02/2026, 25/11493
    Début du contentieux : 05/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/01/2026, 25/01985
    Position : Demandeur
    Autres parties : PEINTURE AUTO
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 16/01/2026, 2522697
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/01/2026, 25/04742
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/01/2026, 25/11231
    Début du contentieux : 10/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/01/2026, 25/02274
    Début du contentieux : 05/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/01/2026, 25/02275
    Début du contentieux : 05/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/01/2026, 25/02270
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/01/2026, 25/02265
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/01/2026, 25/01938
    Début du contentieux : 04/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION LES ROUTES DU FUTUR
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/01/2026, 25/01960
    Début du contentieux : 10/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/01/2026, 25/01954
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/01/2026, 25/01962
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/01/2026, 25/01955
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/01/2026, 25/01961
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Paris, 18/12/2025, 24/00022
    Début du contentieux : 21/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP DE
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/12/2025, 25/00101
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDC HABITAT, CREDIT LYONNAIS, CDISCOUNT, CAF DE SEINE
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/12/2025, 25/08076
    Début du contentieux : 15/01/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/12/2025, 25/01389
    Début du contentieux : 12/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, CITYA IMMOBILIER PECORARI, AFUL ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL LE PORT SACRE COEUR
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/12/2025, 24/06512
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/12/2025, 25/00756
    Début du contentieux : 09/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SD RESTAURATION
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/12/2025, 25/01888
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/12/2025, 25/01567
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/12/2025, 25/01565
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/11/2025, 25/01898
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/11/2025, 25/00007
    Début du contentieux : 09/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/11/2025, 25/01498
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Paris, 13/11/2025, 23/09061
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de EEH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT

  • MODIFICATION 30/10/2024
    RCS de Bobigny
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT
    Adresse : 17 Rue Molière 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20240211, annonce n°2264
  • MODIFICATION 18/02/2024
    RCS de Bobigny
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT
    Adresse : 17 Rue Molière 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : GUEGUEN Florent ; Directeur général : JOLIS Sébastien ; Directeur général : BONABEAU Jean-Luc
    Bodacc B n°20240034, annonce n°2577
  • MODIFICATION 31/07/2023
    RCS de Bobigny
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT
    Adresse : 17 Rue Molière 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20230146, annonce n°3074
  • CHANGEMENT DE DÉNOMINATION
    06/07/2023
    Dénomination : EST ENSEMBLE HABITAT
    Journal : affiches-parisiennes.com
    EST ENSEMBLE HABITAT Etablissement public à caractère industriel et commercial au capital de 0 € sise 17 Rue Molière 93100 MONTREUIL 488777160 RCS de BOBIGNY, Par décision du conseil d'administration du 22/03/2022, il a été décidé de changer la dénomination sociale qui devient OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT de remplacer l'ancien sigle EEH qui devient EEH à compter du 01/01/2023. Mention au RCS de BOBIGNY
  • MODIFICATION 15/03/2023
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EST ENSEMBLE HABITAT
    Adresse : 17 Rue Molière 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle.
    Administration : Président du conseil d'administration : GUEGUEN Florent ; Directeur général : BONABEAU Jean-Luc
    Bodacc B n°20230052, annonce n°2217
  • CHANGEMENT DE DÉNOMINATION
    10/02/2023
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS
    Journal : affiches-parisiennes.com
    OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS Etablissement public à caractère industriel et commercial au capital de 0 € sise 17 Rue MOLIERE 93100 MONTREUIL 488777160 RCS de BOBIGNY, Par décision du conseil d'administration du 22/03/2022, il a été décidé de changer la dénomination sociale qui devient EST ENSEMBLE HABITAT de remplacer l'ancien sigle OPH qui devient EEH à compter du 01/01/2023. Mention au RCS de BOBIGNY
  • MODIFICATION 15/11/2019
    RCS de Bobigny
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20190220, annonce n°2238
  • MODIFICATION 25/04/2018
    RCS de Bobigny
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CAPPE Frédéric en fonction le 09 Juillet 2015 ; Administrateur : LE NEDIC Marie-Hélène en fonction le 09 Juillet 2015 ; Administrateur : FORGET Christophe en fonction le 09 Juillet 2015 ; Administrateur : TRICOT Nathalie en fonction le 09 Juillet 2015 ; Administrateur : MOURY José en fonction le 09 Juillet 2015 ; Administrateur : BEN GHANEM Nabil en fonction le 09 Juillet 2015 ; Administrateur : BESSALA NGONO DE BESBECK Odile en fonction le 09 Juillet 2015 ; Vice-président du comité d'administration : BIELAIRE Véronique en fonction le 09 Juillet 2015 ; Président du conseil d'administration : BESSAC Patrice en fonction le 09 Juillet 2015 ; Administrateur : BELTRAN Stephan en fonction le 09 Juillet 2015 ; Administrateur : RABHI Nabil en fonction le 09 Juillet 2015 ; Administrateur : CHAUVETTE Sylvie en fonction le 09 Juillet 2015 ; Administrateur : SEREY Jean-Jacques en fonction le 09 Juillet 2015 ; Administrateur : ALBERT Bruno en fonction le 09 Juillet 2015 ; Administrateur : BLUM Sylvie en fonction le 09 Juillet 2015 ; Administrateur : SCARFOGLIERO Philippe en fonction le 09 Juillet 2015 ; Administrateur : THIRIET Micheline en fonction le 09 Juillet 2015 ; Administrateur : COLSON Jeannine en fonction le 09 Juillet 2015 ; Administrateur : VARLOT DAUTRAY Antoine modification le 16 Juillet 2015 ; Administrateur : HAMELIN Michel, Claude en fonction le 20 Novembre 2015 ; Administrateur : MARCO Cécilia en fonction le 27 Novembre 2015 ; Administrateur : TIREL Gisèle, Mauricette, Emilienne en fonction le 08 Décembre 2015 ; Directeur général : BONABEAU Jean-Luc en fonction le 14 Janvier 2016 ; Administrateur : MARIN Virginie en fonction le 23 Avril 2018
    Bodacc B n°20180080, annonce n°2866
  • MODIFICATION 21/01/2016
    RCS de Bobigny
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : MULE Giuseppe en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : CAPPE Frédéric en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : LE NEDIC Marie-Hélène en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : FORGET Christophe en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : TRICOT Nathalie en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : MOURY José en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : BEN GHANEM Nabil en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : BESSALA NGONO DE BESBECK Odile en fonction le 09 Juillet 2015 Vice-président du comité d'administration : BIELAIRE Véronique en fonction le 09 Juillet 2015 Président du conseil d'administration : BESSAC Patrice en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : BELTRAN Stephan en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : RABHI Nabil en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : CHAUVETTE Sylvie en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : SEREY Jean-Jacques en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : ALBERT Bruno en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : BLUM Sylvie en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : SCARFOGLIERO Philippe en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : THIRIET Micheline en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : COLSON Jeannine en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : VARLOT DAUTRAY Antoine modification le 16 Juillet 2015 Administrateur : HAMELIN Michel, Claude en fonction le 20 Novembre 2015 Administrateur : MARCO Cécilia en fonction le 27 Novembre 2015 Administrateur : TIREL Gisèle, Mauricette, Emilienne en fonction le 08 Décembre 2015 Directeur général : BONABEAU Jean-Luc en fonction le 14 Janvier 2016
    Bodacc B n°20160014, annonce n°2038
  • MODIFICATION 15/12/2015
    RCS de Bobigny
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : MULE Giuseppe en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : CAPPE Frédéric en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : LE NEDIC Marie-Hélène en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : FORGET Christophe en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : TRICOT Nathalie en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : MOURY José en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : BEN GHANEM Nabil en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : BESSALA NGONO DE BESBECK Odile en fonction le 09 Juillet 2015 Vice-président du comité d'administration : BIELAIRE Véronique en fonction le 09 Juillet 2015 Président du conseil d'administration : BESSAC Patrice en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : BELTRAN Stephan en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : RABHI Nabil en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : CHAUVETTE Sylvie en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : SEREY Jean-Jacques en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : ALBERT Bruno en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : BLUM Sylvie en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : SCARFOGLIERO Philippe en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : THIRIET Micheline en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : COLSON Jeannine en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : VARLOT DAUTRAY Antoine modification le 16 Juillet 2015 Directeur général : FUMAZ Valérie en fonction le 20 Novembre 2015 Administrateur : HAMELIN Michel, Claude en fonction le 20 Novembre 2015 Administrateur : MARCO Cécilia en fonction le 27 Novembre 2015 Administrateur : TIREL Gisèle, Mauricette, Emilienne en fonction le 08 Décembre 2015
    Bodacc B n°20150241, annonce n°2436
  • MODIFICATION 04/12/2015
    RCS de Bobigny
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : MULE Giuseppe en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : CAPPE Frédéric en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : CAZANAVE Marie-Thérèse en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : LE NEDIC Marie-Hélène en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : FORGET Christophe en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : TRICOT Nathalie en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : MOURY José en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : BEN GHANEM Nabil en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : BESSALA NGONO DE BESBECK Odile en fonction le 09 Juillet 2015 Vice-président du comité d'administration : BIELAIRE Véronique en fonction le 09 Juillet 2015 Président du conseil d'administration : BESSAC Patrice en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : BELTRAN Stephan en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : RABHI Nabil en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : CHAUVETTE Sylvie en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : SEREY Jean-Jacques en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : ALBERT Bruno en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : BLUM Sylvie en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : SCARFOGLIERO Philippe en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : THIRIET Micheline en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : COLSON Jeannine en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : VARLOT DAUTRAY Antoine modification le 16 Juillet 2015 Directeur général : FUMAZ Valérie en fonction le 20 Novembre 2015 Administrateur : HAMELIN Michel, Claude en fonction le 20 Novembre 2015 Administrateur : MARCO Cécilia en fonction le 27 Novembre 2015
    Bodacc B n°20150234, annonce n°1344
  • MODIFICATION 27/11/2015
    RCS de Bobigny
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : SALACE Catherine en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : MULE Giuseppe en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : CAPPE Frédéric en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : CAZANAVE Marie-Thérèse en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : LE NEDIC Marie-Hélène en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : FORGET Christophe en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : TRICOT Nathalie en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : MOURY José en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : BEN GHANEM Nabil en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : BESSALA NGONO DE BESBECK Odile en fonction le 09 Juillet 2015 Vice-président du comité d'administration : BIELAIRE Véronique en fonction le 09 Juillet 2015 Président du conseil d'administration : BESSAC Patrice en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : BELTRAN Stephan en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : RABHI Nabil en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : CHAUVETTE Sylvie en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : SEREY Jean-Jacques en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : ALBERT Bruno en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : BLUM Sylvie en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : SCARFOGLIERO Philippe en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : THIRIET Micheline en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : COLSON Jeannine en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : VARLOT DAUTRAY Antoine modification le 16 Juillet 2015 Directeur général : FUMAZ Valérie en fonction le 20 Novembre 2015 Administrateur : HAMELIN Michel, Claude en fonction le 20 Novembre 2015
    Bodacc B n°20150229, annonce n°1404
  • MODIFICATION 27/11/2015
    RCS de Bobigny
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : TILLEU Michel en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : SALACE Catherine en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : MULE Giuseppe en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : CAPPE Frédéric en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : CAZANAVE Marie-Thérèse en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : LE NEDIC Marie-Hélène en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : FORGET Christophe en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : TRICOT Nathalie en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : MOURY José en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : BEN GHANEM Nabil en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : BESSALA NGONO DE BESBECK Odile en fonction le 09 Juillet 2015 Vice-président du comité d'administration : BIELAIRE Véronique en fonction le 09 Juillet 2015 Président du conseil d'administration : BESSAC Patrice en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : BELTRAN Stephan en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : RABHI Nabil en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : CHAUVETTE Sylvie en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : SEREY Jean-Jacques en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : ALBERT Bruno en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : BLUM Sylvie en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : SCARFOGLIERO Philippe en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : THIRIET Micheline en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : COLSON Jeannine en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : VARLOT DAUTRAY Antoine modification le 16 Juillet 2015 Directeur général : FUMAZ Valérie en fonction le 20 Novembre 2015
    Bodacc B n°20150229, annonce n°1402
  • MODIFICATION 19/07/2015
    RCS de Bobigny
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : PINGET Hervé en fonction le 25 Mars 2014 Administrateur : TILLEU Michel en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : SALACE Catherine en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : MULE Giuseppe en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : CAPPE Frédéric en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : CAZANAVE Marie-Thérèse en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : LE NEDIC Marie-Hélène en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : FORGET Christophe en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : TRICOT Nathalie en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : MOURY José en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : BEN GHANEM Nabil en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : BESSALA NGONO DE BESBECK Odile en fonction le 09 Juillet 2015 Vice-président du comité d'administration : BIELAIRE Véronique en fonction le 09 Juillet 2015 Président du conseil d'administration : BESSAC Patrice en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : BELTRAN Stephan en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : RABHI Nabil en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : CHAUVETTE Sylvie en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : SEREY Jean-Jacques en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : ALBERT Bruno en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : BLUM Sylvie en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : SCARFOGLIERO Philippe en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : THIRIET Micheline en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : COLSON Jeannine en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : VARLOT DAUTRAY Antoine en fonction le 09 Juillet 2015
    Bodacc B n°20150136, annonce n°1828
  • MODIFICATION 02/04/2014
    RCS de Bobigny
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : MOSMANT Daniel, Charles, François, Roger modification le 24 Janvier 2011 Vice-président du conseil d'administration : LE COEUR Alexandre, Matthieu en fonction le 24 Janvier 2011 Directeur général : PINGET Hervé en fonction le 25 Mars 2014
    Bodacc B n°20140065, annonce n°2876
  • MODIFICATION 12/06/2012
    RCS de Bobigny
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20120111, annonce n°2636
  • MODIFICATION 31/01/2011
    RCS de Bobigny
    Dénomination : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : MOSMANT Daniel, Charles, François, Roger modification le 24 Janvier 2011 Directeur général : BLERY Jean Paul modification le 24 Janvier 2011 Vice président du conseil d'administration : LE COEUR Alexandre, Matthieu en fonction le 24 Janvier 2011
    Bodacc B n°20110022, annonce n°2284
  • MODIFICATION 10/08/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Vice président : MOSMANT Daniel en fonction le 01 Août 2008Président : VOYNET Dominique en fonction le 01 Août 2008. Directeur général : BLERY Jean Paul en fonction le 01 Août 2008.
    Bodacc B n°20080141, annonce n°1618
  • MODIFICATION 04/01/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : BONABEAU Jean-Luc radiation le 05 Décembre 2007. Directeur général : CLEDAT Hélène en fonction le 05 Décembre 2007.
    Bodacc B n°20080002, annonce n°1187
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Cartographie de EEH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT

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Entreprises citées de EEH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT

  • SCCV MONTREUIL PETITS PECHERS (820 360 733) Cité 2 fois en 2017 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EEH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT et SCCV MONTREUIL PETITS PECHERS de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : IDF HABITAT , SCP COOPIMMO , EST ENSEMBLE HABITAT et 1 autre
  • UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIAT FAM ST DEN (785 638 172) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EEH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT et UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIAT FAM ST DEN de la relation : Inconnue
  • S. RAVISO FRANCIS (493 596 977) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EEH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT et S. RAVISO FRANCIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Mehdi OUALLA-ESSOLTANI

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Appels d'offres lancés par EEH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT

  • Objet : ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES PORTANT SUR LA REALISATION D’ENQUETES SOCIALES ET DE STRATEGIE DE RELOGEMENT POUR LES PATRIMOINES EN REHABILITATION D’EST ENSEMBLE HABITAT

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOLIHA GRAND PARIS

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  • Objet : ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES PORTANT SUR LA REALISATION D’ENQUETES SOCIALES ET DE STRATEGIE DE RELOGEMENT POUR LES PATRIMOINES EN REHABILITATION D’EST ENSEMBLE HABITAT

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT LE MIEUX-ETRE ET LE LOGEMENT DES ISOLES

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  • Objet : ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES PORTANT SUR LA REALISATION D’ENQUETES SOCIALES ET DE STRATEGIE DE RELOGEMENT POUR LES PATRIMOINES EN REHABILITATION D’EST ENSEMBLE HABITAT

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FORMATION RECHERCHES ETUDES NEGOCIEES

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  • Objet : ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES PORTANT SUR LA REALISATION D’ENQUETES SOCIALES ET DE STRATEGIE DE RELOGEMENT POUR LES PATRIMOINES EN REHABILITATION D’EST ENSEMBLE HABITAT

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOLIHA GRAND PARIS

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  • Objet : ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES PORTANT SUR LA REALISATION D’ENQUETES SOCIALES ET DE STRATEGIE DE RELOGEMENT POUR LES PATRIMOINES EN REHABILITATION D’EST ENSEMBLE HABITAT

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FORMATION RECHERCHES ETUDES NEGOCIEES

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  • Objet : ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES PORTANT SUR LA REALISATION D’ENQUETES SOCIALES ET DE STRATEGIE DE RELOGEMENT POUR LES PATRIMOINES EN REHABILITATION D’EST ENSEMBLE HABITAT

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT LE MIEUX-ETRE ET LE LOGEMENT DES ISOLES

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  • Objet : Marché de Maitrise d’oeuvre d’Exécution pour une opération de réhabilitation énergétique d’un immeuble de 64 logements et la restructuration de commerces situés au 1 à 7 rue Pierre Brossolette à Bagnolet (93170).

    Montant : 167 400,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.E.R.A. - SARL D'ARCHITECTURE (GERA - SARL D'ARCHITECTURE)

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DES VENTILATIONS MECANIQUE BASSE PRESSION AUTOREGLABLE DU SITE PVC A BOBIGNY

    Montant : 297 852,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVIPUR

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DES VENTILATIONS MECANIQUE BASSE PRESSION AUTOREGLABLE DU SITE PVC A BOBIGNY

    Montant : 297 852,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVIPUR

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  • Objet : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D’EAU CHAUDE P2-P3 SUR LES TERRITOIRES DE BOBIGNY ET NOISY LE SEC

    Montant : 2 446 572,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S3M

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  • Objet : TRAVAUX D’ELECTRICITE DANS LES LOGEMENTS - PARTIES COMMUNES - ESPACES EXTERIEURS SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE D’EST ENSEMBLE HABITAT-4 LOTS

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEEL EQUIPEMENTS

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  • Objet : TRAVAUX D’ELECTRICITE DANS LES LOGEMENTS - PARTIES COMMUNES - ESPACES EXTERIEURS SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE D’EST ENSEMBLE HABITAT-4 LOTS

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEEL EQUIPEMENTS

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  • Objet : TRAVAUX D’ELECTRICITE DANS LES LOGEMENTS - PARTIES COMMUNES - ESPACES EXTERIEURS SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE D’EST ENSEMBLE HABITAT-4 LOTS

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEEL EQUIPEMENTS

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  • Objet : TRAVAUX D’ELECTRICITE DANS LES LOGEMENTS - PARTIES COMMUNES - ESPACES EXTERIEURS SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE D’EST ENSEMBLE HABITAT-4 LOTS

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEEL EQUIPEMENTS

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  • Objet : DIFFUSION DU MAGAZINE DES LOCATAIRES D’EST ENSEMBLE HABITAT

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIMES SANS ADRESSE PLUS

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  • Objet : ACQUISITION D’UNE SOLUTION DE GESTION DU COURRIER POUR EST ENSEMBLE HABITAT

    Montant : 77 930,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOCAPOSTE FAST

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  • Objet : DIFFUSION DU MAGAZINE DES LOCATAIRES D’EST ENSEMBLE HABITAT

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIMES SANS ADRESSE PLUS

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  • Objet : ACQUISITION D’UNE SOLUTION DE GESTION DU COURRIER POUR EST ENSEMBLE HABITAT

    Montant : 77 930,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOCAPOSTE FAST

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  • Objet : TRAVAUX DE REPARATION ET REMPLACEMENT DE SERRURERIE ET MENUISERIE DANS LES PARTIES COMMUNES LES COMMERCES ET LES LOGEMENTS OCCUPES SUR LE PATRIMOINE D EST ENSEMBLE HABITAT- LOT 4 BOBIGNY/NOISY LE SEC

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERRURERIE GENERALE RENOVATION

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  • Objet : TRAVAUX DE REPARATION ET REMPLACEMENT DE SERRURERIE ET MENUISERIE DANS LES PARTIES COMMUNES LES COMMERCES ET LES LOGEMENTS OCCUPES SUR LE PATRIMOINE D EST ENSEMBLE HABITAT- LOT 4 BOBIGNY/NOISY LE SEC

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERRURERIE GENERALE RENOVATION

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  • Objet : ACQUISITION DE MATERIAUX, OUTILLAGES ET FOURNITURES DIVERSES POUR EST ENSEMBLE HABITAT ( 4 LOTS)

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEBLANC

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE PORTANT SUR LA RESIDENTIALISATION DES GROUPES MONTREAU A1/A2 ET EXTENSION 1 A MONTREUIL

    Montant : 223 720,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE D'ETUDES DE TECHNIQUES URBAINES

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE PORTANT SUR LA RESIDENTIALISATION DES GROUPES MONTREAU A1/A2 ET EXTENSION 1 A MONTREUIL

    Montant : 223 720,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE D'ETUDES DE TECHNIQUES URBAINES

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN DE RAVALEMENT D ISOLATION THERMIQUE SUR LES FACADES ET PIGNONS DES BATIMENTS ET TRAVAUX D ACCES DIFFICILES SUR L ENSEMBLE DU PATRIMOINE D EST ENSEMBLE HABITAT-4 LOTS

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEN ETANCHEITE COUVERTURE ILE DE FRANCE

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  • Objet : ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DES ETANCHEITES DES TOITURES TERRASSES ET COUVERTURES SUR LE PATRIMOINE D’EST ENSEMBLE HABITAT

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

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  • Objet : ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DES ETANCHEITES DES TOITURES TERRASSES ET COUVERTURES SUR LE PATRIMOINE D’EST ENSEMBLE HABITAT

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEN ETANCHEITE COUVERTURE ILE DE FRANCE

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  • Objet : ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DES ETANCHEITES DES TOITURES TERRASSES ET COUVERTURES SUR LE PATRIMOINE D’EST ENSEMBLE HABITAT

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERI

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  • Objet : ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DES ETANCHEITES DES TOITURES TERRASSES ET COUVERTURES SUR LE PATRIMOINE D’EST ENSEMBLE HABITAT

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COBAT

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  • Objet : Mission de commercialisation : - Lot 1 : 18 logements en « Bail réel Solidaire » (BRS) et 9 places de stationnement souterrain, - Lot 2 : 9 logements en BRS, - Lot 3 : 19 logements en BRS, 8 places de stationnement souterrain et 2 locaux d’activités

    Montant : 33 696,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HABIT'ICI

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  • Objet : TRAVAUX DE DEVOIEMENT DES RESEAUX DE CHAUFFAGE MONTREAU A2 A MONTREUIL

    Montant : 328 000,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (EES IDF HABITAT ET COLLECTIVITES 2)

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA DECONSTRUCTION DE BATIMENTS SUR LES SITES LE MORILLON ET LE CLOS FRANCAIS A MONTREUIL (2 LOTS)

    Montant : 90 547,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA DECONSTRUCTION DE BATIMENTS SUR LES SITES LE MORILLON ET LE CLOS FRANCAIS A MONTREUIL (2 LOTS)

    Montant : 90 547,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : GINGER DELEO

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA DECONSTRUCTION DE BATIMENTS SUR LES SITES LE MORILLON ET LE CLOS FRANCAIS A MONTREUIL (2 LOTS)

    Montant : 90 547,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : GINGER DELEO

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA DECONSTRUCTION DE BATIMENTS SUR LES SITES LE MORILLON ET LE CLOS FRANCAIS A MONTREUIL (2 LOTS)

    Montant : 90 547,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE

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  • Objet : CONCOURS - MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA REALISATION DE 77 LOGEMENTS DONT 64 EN CONSTRUCTION NEUVE ET 13 EN REHABILITATION LOURDE-SECTEUR PAUL BERT LOTS A, C ET D- ZAC FRATERNITE A MONTREUIL

    Montant : 1 589 217,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : THIBAUD BABLED ARCHITECTURES (THIBAUD BABLED ARCHITECTE URBANISTE)

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA TOUR C1 A BAGNOLET-97 LOGEMENTS

    Montant : 181 972,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EQUATEUR

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA TOUR C1 A BAGNOLET-97 LOGEMENTS

    Montant : 181 972,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EQUATEUR

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION EN MILIEU OCCUPE DES RESIDENCES MONTREAU A2 ET EXTENSION 1 (572 LOGEMENTS) A MONTREUIL

    Montant : 20 425 857,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT

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  • Objet : REMPLACEMENT DES VOLETS BOIS PAR DES VOLETS ALUMINIUM SUR LES GROUPES EXTENSION 2 ET 3 A MONTREUIL SUR LE PATRIMOINE D’EST ENSEMBLE HABITAT

    Montant : 398 849,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JFA

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA DEMOLITION DE 2 PAVILLONS ET D’UN ENSEMBLE DE BOX ET LA CONSTRUCTION D’ENVIRON 48 LOGEMENTS EN ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE 96-98 RUE DES BLANCS VILAINS 93100 MONTREUIL

    Montant : 596 537,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SARL CALMM ARCHITECTURE

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA DEMOLITION DE 2 PAVILLONS ET D’UN ENSEMBLE DE BOX ET LA CONSTRUCTION D’ENVIRON 48 LOGEMENTS EN ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE 96-98 RUE DES BLANCS VILAINS 93100 MONTREUIL

    Montant : 596 537,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SARL CALMM ARCHITECTURE

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  • Objet : MARCHE D’INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT COMME SUPPORT LA MANUTENTION ET LA LOGISTIQUE SUR DES EVENEMENTS SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE D’EST ENSEMBLE HABITAT

    Montant : 225 000,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIE DE QUARTIERS A MONTREUIL

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  • Objet : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS D’EST ENSEMBLE HABITAT (3 LOTS)

    Montant : 4 350 476,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OTIS (OTIS HABITATION)

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  • Objet : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS D’EST ENSEMBLE HABITAT (3 LOTS)

    Montant : 4 350 476,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OTIS (OTIS HABITATION)

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  • Objet : TRAVAUX D’ADAPTATION DANS LES LOGEMENTS POUR LES LOCATAIRES EN PERTE DE MOBILITE SUR LE PATRIMOINE D’EST ENSEMBLE HABITAT - 4 lots

    Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MCP (BM RENOV)

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  • Objet : TRAVAUX D’ADAPTATION DANS LES LOGEMENTS POUR LES LOCATAIRES EN PERTE DE MOBILITE SUR LE PATRIMOINE D’EST ENSEMBLE HABITAT - 4 lots

    Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MCP (BM RENOV)

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  • Objet : TRAVAUX TOUS CORPS D’ETAT DANS LES LOGEMENTS VACANTS, COMMERCES ET AUTRES LOCAUX SUR LE PATRIMOINE D’EST ENSEMBLE HABITAT-LOT 4 TERRITOIRE BAGNOLET

    Montant : 2 200 000,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TBS

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  • Objet : TRAVAUX TOUS CORPS D’ETAT DANS LES LOGEMENTS VACANTS, COMMERCES ET AUTRES LOCAUX SUR LE PATRIMOINE D’EST ENSEMBLE HABITAT-LOT 4 TERRITOIRE BAGNOLET

    Montant : 2 200 000,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : TRAVAUX DE REPARATION ET REMPLACEMENT DE SERRURERIE ET MENUISERIE DANS LES PARTIES COMMUNES LES COMMERCES ET LES LOGEMENTS OCCUPES SUR LE PATRIMOINE D EST ENSEMBLE HABITAT 4 LOTS

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERRURERIE GENERALE RENOVATION

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  • Objet : TRAVAUX DE REPARATION ET REMPLACEMENT DE SERRURERIE ET MENUISERIE DANS LES PARTIES COMMUNES LES COMMERCES ET LES LOGEMENTS OCCUPES SUR LE PATRIMOINE D EST ENSEMBLE HABITAT 4 LOTS

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : TRAVAUX DE REPARATION ET REMPLACEMENT DE SERRURERIE ET MENUISERIE DANS LES PARTIES COMMUNES LES COMMERCES ET LES LOGEMENTS OCCUPES SUR LE PATRIMOINE D EST ENSEMBLE HABITAT 4 LOTS

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : TRAVAUX DE REPARATION ET REMPLACEMENT DE SERRURERIE ET MENUISERIE DANS LES PARTIES COMMUNES LES COMMERCES ET LES LOGEMENTS OCCUPES SUR LE PATRIMOINE D EST ENSEMBLE HABITAT 4 LOTS

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : TRAVAUX DE REPARATION ET REMPLACEMENT DE SERRURERIE ET MENUISERIE DANS LES PARTIES COMMUNES LES COMMERCES ET LES LOGEMENTS OCCUPES SUR LE PATRIMOINE D EST ENSEMBLE HABITAT 4 LOTS

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : MISSION DE CONSEILS D’ERGOTHERAPEUTES DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE TRAVAUX D’ADAPTATION DE LOGEMENTS OU D’ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE OU VIEILLISSANTES-2 LOTS

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : MISSION DE CONSEILS D’ERGOTHERAPEUTES DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE TRAVAUX D’ADAPTATION DE LOGEMENTS OU D’ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE OU VIEILLISSANTES-2 LOTS

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR UNE MISSION DE FORMATION DES PERSONNELS BAILLEURS POUR LA GESTION DES DECHETS SUR LES TERRITOIRES D’EST ENSEMBLE <br />

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRAVOX

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  • Objet : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR UNE MISSION DE FORMATION DES PERSONNELS BAILLEURS POUR LA GESTION DES DECHETS SUR LES TERRITOIRES D’EST ENSEMBLE <br />

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : MARCHE D’INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT COMME SUPPORT DES TRAVAUX DE PEINTURE DES PARTIES COMMUNES ET PARTIES EXTERIEURES SUR LES SITES DITS « SENSIBLES » 4 LOTS

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 27/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIE DE QUARTIERS A MONTREUIL

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  • Objet : MARCHE D’INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT COMME SUPPORT DES TRAVAUX DE PEINTURE DES PARTIES COMMUNES ET PARTIES EXTERIEURES SUR LES SITES DITS « SENSIBLES » 4 LOTS

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 27/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : MARCHE D’INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT COMME SUPPORT DES TRAVAUX DE PEINTURE DES PARTIES COMMUNES ET PARTIES EXTERIEURES SUR LES SITES DITS « SENSIBLES » 4 LOTS

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 27/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIE DE QUARTIERS A MONTREUIL

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  • Objet : MARCHE D’INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT COMME SUPPORT DES TRAVAUX DE PEINTURE DES PARTIES COMMUNES ET PARTIES EXTERIEURES SUR LES SITES DITS « SENSIBLES » 4 LOTS

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 27/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) SUR LE PATRIMOINE D’EST ENSEMBLE HABITAT

    Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COORDINATION SANTE SECURITE (DEGOUY COORDINATION SPS)

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  • Objet : MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) SUR LE PATRIMOINE D’EST ENSEMBLE HABITAT

    Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BTP CONSULTANTS

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  • Objet : MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) SUR LE PATRIMOINE D’EST ENSEMBLE HABITAT

    Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COBAT-COPREV

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  • Objet : MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) SUR LE PATRIMOINE D’EST ENSEMBLE HABITAT

    Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE MISE EN SECURITE OU EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES LOGEMENTS SUR LE PATRIMOINE D’EST ENSEMBLE HABITAT-2 LOTS

    Montant : 1 357 566,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEEL EQUIPEMENTS

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE MISE EN SECURITE OU EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES LOGEMENTS SUR LE PATRIMOINE D’EST ENSEMBLE HABITAT-2 LOTS

    Montant : 1 357 566,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE MISE EN SECURITE OU EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES LOGEMENTS SUR LE PATRIMOINE D’EST ENSEMBLE HABITAT-2 LOTS

    Montant : 1 772 800,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CITYELEC

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE MISE EN SECURITE OU EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES LOGEMENTS SUR LE PATRIMOINE D’EST ENSEMBLE HABITAT-2 LOTS

    Montant : 1 772 800,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE D EQUIPEMENTS D IMPRESSION MULTIFONCTIONS POUR EST ENSEMBLE HABITAT

    Montant : 271 425,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ILE DE FRANCE BUREAUTIQUE (FAC-SIMILE)

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  • Objet : MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE D EQUIPEMENTS D IMPRESSION MULTIFONCTIONS POUR EST ENSEMBLE HABITAT

    Montant : 271 425,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DE DEUX IMMEUBLES DE BUREAUX EN LOGEMENTS SOCIAUX ET BUREAUX AU 17 RUE MOLIERE A MONTREUIL

    Montant : 325 160,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BEGUIN ET MACCHINI

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DE DEUX IMMEUBLES DE BUREAUX EN LOGEMENTS SOCIAUX ET BUREAUX AU 17 RUE MOLIERE A MONTREUIL

    Montant : 325 160,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

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  • Objet : RENOVATION DES CHAUFFERIES COLLECTIVES DU GROUPE EXTENSION 1 À MONTREUIL - 4 LOTS

    Montant : 213 856,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S3M

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  • Objet : RENOVATION DES CHAUFFERIES COLLECTIVES DU GROUPE EXTENSION 1 À MONTREUIL - 4 LOTS

    Montant : 213 856,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : RENOVATION DES CHAUFFERIES COLLECTIVES DU GROUPE EXTENSION 1 À MONTREUIL - 4 LOTS

    Montant : 203 346,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : P.V.C.F.

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  • Objet : RENOVATION DES CHAUFFERIES COLLECTIVES DU GROUPE EXTENSION 1 À MONTREUIL - 4 LOTS

    Montant : 203 346,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : RENOVATION DES CHAUFFERIES COLLECTIVES DU GROUPE EXTENSION 1 À MONTREUIL - 4 LOTS

    Montant : 210 968,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OMNIUM PLOMBERIE MODERNE (OPM)

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  • Objet : RENOVATION DES CHAUFFERIES COLLECTIVES DU GROUPE EXTENSION 1 À MONTREUIL - 4 LOTS

    Montant : 210 968,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : RENOVATION DES CHAUFFERIES COLLECTIVES DU GROUPE EXTENSION 1 À MONTREUIL - 4 LOTS

    Montant : 228 509,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORET ENTREPRISE

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  • Objet : RENOVATION DES CHAUFFERIES COLLECTIVES DU GROUPE EXTENSION 1 À MONTREUIL - 4 LOTS

    Montant : 228 509,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES APPAREILS DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE ET CHAUFFAGE SUR LE PATRIMOINE D’EST ENSEMBLE HABITAT (TERRITOIRE DE BONDY)

    Montant : 1 795 977,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISERBA

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  • Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES APPAREILS DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE ET CHAUFFAGE SUR LE PATRIMOINE D’EST ENSEMBLE HABITAT (TERRITOIRE DE BONDY)

    Montant : 1 795 977,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : ENTRETIEN PREVENTIF ET CORRECTIF DE LA ROBINETTERIE SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE D’EST ENSEMBLE HABITAT (2 LOTS)

    Montant : 1 953 787,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA CENTRALE DES EAUX

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  • Objet : ENTRETIEN PREVENTIF ET CORRECTIF DE LA ROBINETTERIE SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE D’EST ENSEMBLE HABITAT (2 LOTS)

    Montant : 1 953 787,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : ENTRETIEN PREVENTIF ET CORRECTIF DE LA ROBINETTERIE SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE D’EST ENSEMBLE HABITAT (2 LOTS)

    Montant : 895 800,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISERBA

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  • Objet : ENTRETIEN PREVENTIF ET CORRECTIF DE LA ROBINETTERIE SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE D’EST ENSEMBLE HABITAT (2 LOTS)

    Montant : 895 800,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : ENLEVEMENT DE VEHICULES ENTREPOSES SUR LE DOMAINE PRIVE D’EST ENSEMBLE HABITAT

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GARAGE JEAN JAURES

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  • Objet : ENLEVEMENT DE VEHICULES ENTREPOSES SUR LE DOMAINE PRIVE D’EST ENSEMBLE HABITAT

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : ENLEVEMENT DE VEHICULES ENTREPOSES SUR LE DOMAINE PRIVE D’EST ENSEMBLE HABITAT

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NONNEVILLE DEPANNAGE

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  • Objet : ENLEVEMENT DE VEHICULES ENTREPOSES SUR LE DOMAINE PRIVE D’EST ENSEMBLE HABITAT

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS D’EST ENSEMBLE HABITAT-2 LOTS

    Montant : 419 833,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NETEXPRESS FRANCE

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  • Objet : MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS D’EST ENSEMBLE HABITAT-2 LOTS

    Montant : 419 833,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS D’EST ENSEMBLE HABITAT-2 LOTS

    Montant : 129 216,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APOLONIA BIOSERVICES

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  • Objet : MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS D’EST ENSEMBLE HABITAT-2 LOTS

    Montant : 129 216,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Fourniture de vêtements de travail, d’équipements de protections individuelles (EPI), collectives (EPC) et de diverses fournitures pour l’ensemble du personnel de proximité et sites

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRENOIS DECAMPS

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  • Objet : MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX DE PEINTURE, SOLS, FAUX PLAFONDS DES PARTIES COMMUNES ET EXTERIEURES DES IMMEUBLES SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE D’EST ENSEMBLE HABITAT-6 LOTS

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE LEBRUN

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  • Objet : MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX DE PEINTURE, SOLS, FAUX PLAFONDS DES PARTIES COMMUNES ET EXTERIEURES DES IMMEUBLES SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE D’EST ENSEMBLE HABITAT-6 LOTS

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE LEBRUN

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  • Objet : MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX DE PEINTURE, SOLS, FAUX PLAFONDS DES PARTIES COMMUNES ET EXTERIEURES DES IMMEUBLES SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE D’EST ENSEMBLE HABITAT-6 LOTS

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE LEBRUN

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE POUR LE SUIVI DU CONTRAT RELATIF A L’ENTRETIEN ET TRAVAUX DES ASCENSEURS D’EST ENSEMBLE HABITAT

    Montant : 564 700,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU ETUDE STRUCTURE TECHN ENERGIE

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Labels et certificats de EEH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2021 2020
Note 94 94 92 98 98
Écart rémunération (sur 40) 39 39 38 38 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 NC 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Propriétés intellectuelles de EEH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EEH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT

Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023 (système d’aides à la réalisation)
Montant : 657 206 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Aides à l’investissement en faveur de l’assainissement des sites contaminés (art. 45)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59358
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Référence : TM-11886897