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Tribunal judiciaire de Paris,
09/09/2025, 25/53379
Début du contentieux :
10/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.A.R.L. DECO VERT, CONTROLES & COORDINATIONS, MMA IARD, DELFIM, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES, ABM AGENCEMENTS ET CONSTRUCTIONS, AMELOT INVESTISSEMENT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal de commerce de Meaux,
03/02/2025, 2024016605
Début du contentieux :
12/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux, SDP HOLDING
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
08/01/2025, 2023F00824
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC LEOPOLD MOURIER
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Tribunal de commerce de Nanterre,
08/01/2025, 2023F00824
Position :
Demandeur
Autres parties :
SNC LEOPOLD MOURIER
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Tribunal de commerce de Meaux,
07/01/2025, 2024015043
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE
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Tribunal de commerce de Meaux,
06/01/2025, 2024016605
Début du contentieux :
12/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux, Ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
02/10/2024, 24/06610
Début du contentieux :
30/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société PIERRE ETOILE, Syndic. de copro. SDC du, DUFAY MANDRE, S.A.R.L. EGECO, Société ETABLISSEMENTS DOITRAND, IDF CARRELAGE, SAS BATIPREV, Société SAS FERNANDES, OUEST BARDAGE, SAS, Société SERBOIS SARL, TCI BAT, TCP TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, Société AVENIR BOIS, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, Société CM2I, DAL, Société DE JESUS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SARL GOMES SERRURERIE
Dispositif :
Sursis à statuer
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