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Tribunal judiciaire de Toulon,
24/04/2026, 25/02521
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, SMA SA, QUALICONSULT , AZUR CONFORT, SCI LA VALETTE DU VAR STE CECILE, AXA FRANCE IARD, BUREAU DE PROGRAMMATION ET DE COORDINATION DES CONSTRUCTIONS OU EN ABREGE B.P.C.C., SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES JARDINS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Toulon,
13/03/2026, 25/02699
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEC SUD EST CHAPE, SCI LEP CUERS, SUD PEINTURE BATIMENT 83, GROS OEUVRE FACADE TOITURE, PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE, SOTTAL TP VRD, SOC MEDITERRANEENNE D'ELECTRICITE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
07/01/2026, 25/06622
Début du contentieux :
15/07/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
PRO'PLAC, S.A.R.L. ETUDES TECHNIQUES POUR L'HABITAT ET L'INDUSTRIE
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Toulon,
17/12/2025, 25/04866
Début du contentieux :
26/06/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
24/09/2025, 25/02151
Début du contentieux :
25/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Ville, VAR-EST TERRASSEMENTS-TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L. TEB, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, B.E.T WALKER, LOGIC ETUDES, MMA IARD, S.A.S. QUALICONSULT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.C.I. LECHAVAROCHE, Société SMA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
17/09/2025, 25/03389
Début du contentieux :
25/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société UNICIL, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société QUALICONSULT, SA SMA SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Commune, S.A.R.L.ETANCHE, SMABTP, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LOGIC ETUDES, B.E.T WALKER, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. TEB, S.A.S. BUREAU DE PROGRAMMATION ET DE COORDINATION DES CONSTRUCTIONS (B.C.C.C.), S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCI LE LUC CHAVAROCHE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Nice,
04/07/2025, 23/02042
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. SMA SA, SCI RIVAPRIM RESIDENCES, S.A. GAN ASSURANCES, Société T.D.C.A, S.A.S.U. QUALICONSULT, S.A.R.L. M.P.B, GEOSYSTEM RHONE ALPES, Société QBE EUROPE SA/NV, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire de Grasse,
24/06/2025, 25/00638
Début du contentieux :
12/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI RIVAPRIM HABITAT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal de commerce de Toulon,
02/06/2025, 2023J00138
Position :
Défendeur
Autres parties :
MANPOWER FRANCE, ATELIER SUD ARCHITECTURE
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Tribunal de commerce de Nanterre,
20/02/2025, 2025F00172
Position :
Demandeur
Autres parties :
SPIRIT IMMOBILIER
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
20/02/2025, 2025F00172
Position :
Demandeur
Autres parties :
SPIRIT IMMOBILIER
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
13/02/2025, 2025F00171
Position :
Demandeur
Autres parties :
SPIRIT IMMOBILIER
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Tribunal de commerce de Nanterre,
13/02/2025, 2025F00171
Position :
Demandeur
Autres parties :
SPIRIT IMMOBILIER
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/02/2014, 13/00062
Début du contentieux :
03/12/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
JPW CONFECTION
Dispositif :
Confirmation totale