SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/06/2026, 26/00023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALTAREA ENTREPRISE, AF INVESTCO 7, ATIM UNIVERSITE SCI, FAYAT BATIMENT, FAYAT FONDATIONS, SPIE BUILDING SOLUTIONS, SCHINDLER, MRG MODERN RESTAURATION GESTION, S.A.S. UNOVA, FRANKLIN AZZI ARCHITECTURE, ARP ASTRANCE, S.A.S. ACETECH, CEEF CONCEPTION ETUDES EUROPEENNES DE FACADES, CCI CONSEIL CONCEPTION INGENIERIE, S.A.S. PROJEX, S.A.S. META, INFLUENCE RESTAURATION, ARTELIA, CSD & ASSOCIES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Carcassonne, 12/02/2026, 18/00288
  Début du contentieux : 01/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, HDI GLOBAL SE, XL INSURANCE COMPANY SE, SCREG SUD OUEST, S.E.L.A.R.L. J. ARCHI, Compagnie d'assurance Mutuelle des Architectes de France, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AXA FRANCE IARD, GINGER CEBTP, SOCIETE D'EXPLOITATION BONNERY, Compagnie d'assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Poitiers, 23/10/2025, 2300281
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME, LARPE, MAAF ASSURANCES SA, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2025, 25/55049
  Position : Défendeur
  Autres parties : VICTORIA, ARCADIS ESG, BETEX INGENIERIE IDF / NORD, Syndicat des copropriétaires du, VILLE DE, Métropole du(EPCI), AXIONE, BOUYGUES TELECOM, CIELIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, DALKIA ELECTROTECHNICS HOLDING, LBE LE BUREAU D'ETUDES, CITELUM, EAU DE, ENEDIS, GRDF, JCDECAUX FRANCE, ORANGE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, SNCF RESEAU, Société d'Exploitation du Stationnement de la Ville de(SAEMES), NICOLAS DORVAL-BORY ARCHITECTES, MBL, H2O ARCHITECTES, PERRAULT ARCHITECTURE, IDEM, UPSOS, SOL CONSEIL, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 25/02/2025, 20/11221
  Début du contentieux : 15/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MGF LA MEDITERRANEENNE DE GESTION, BATI SUD ETANCHE, LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, SECTP, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société SMA SA, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 12/07/2018, 17-19.701
  Début du contentieux : 10/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BETMI BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MICHEL, Syndicat des copropriétaires de la Copropriété Galerie des Molles
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 26/10/2017, 16/16375
  Début du contentieux : 05/07/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : APAVE, ASSOCIATION SYPREV, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, BUREAU VERITAS, SYNDICAT CFDT F3C COTE D AZUR, SYNDICAT SYNTEC, SYNDICAT CINOV NORMANDIE, FEDERATION CFE-CGC METALLURGIE, FEDERATION CONFEDEREE FORCE OUVRIERE DE LA METALLURGIE, FEDERATION NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENCADREMENT DES SOCIETES DE SERVICE INFORMATIQUE DES ETUDES FIECI CFE CGC, FEDERATION NATIONALE CFTC DE LA MÉTALLURGIE, FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FO, SYNDICAT CFTC/CSFV, SYNDICAT CGC, SYNDICAT CGT-FO, FEDERATION DES PERSONNELS DES SOCIETES D'ETUFES ET DE CONSEIL, SYNDICAT CFTC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 25/09/2017, 14/07569
  Début du contentieux : 18/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS RAIMOND, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 'MAF', SG SOCIETE GENERALE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société INTERCONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES SA, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES '', Société A2MC, SYNARCHIE, AXA FRANCE IARD, Mutuelle des Architectes Français 'MAF', Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'S. M.A. B.T. P', INTERCONSTRUCTION, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 'RESIDENCE SARTORIS', Société Sepia
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 07/09/2017, 14/04306
  Début du contentieux : 16/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : USINOR AUTO, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, SAS Etablissements Couturier, SA Seval, AXA FRANCE IARD, SAS Preventec, SAS Bureau Veritas, SASU Bureau Veritas CPS, SVMM SOCIETE VALENCIENNOISE DE MONTAGE & DE MAINTENANCE, SAS Ateim, Société Zurich Insurance PLC, Société Great Lakes Reinsurance UK PLC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., SAS Arcelor Mittal Atlantique & L, ROUVROY CONSTRUCTIONS METALLIQUES, Compagnie d'assurances Gan Assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/11/2014, 13/22377
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ESPACE 140 VITON-MARSEILLE, SOCOTEC FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice