SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE

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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/06/2026, 26/00023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALTAREA ENTREPRISE, AF INVESTCO 7, ATIM UNIVERSITE SCI, FAYAT BATIMENT, FAYAT FONDATIONS, SPIE BUILDING SOLUTIONS, SCHINDLER, MRG MODERN RESTAURATION GESTION, S.A.S. UNOVA, FRANKLIN AZZI ARCHITECTURE, ARP ASTRANCE, S.A.S. ACETECH, CEEF CONCEPTION ETUDES EUROPEENNES DE FACADES, CCI CONSEIL CONCEPTION INGENIERIE, S.A.S. PROJEX, S.A.S. META, INFLUENCE RESTAURATION, ARTELIA, CSD & ASSOCIES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Carcassonne, 12/02/2026, 18/00288
  Début du contentieux : 01/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, HDI GLOBAL SE, XL INSURANCE COMPANY SE, SCREG SUD OUEST, S.E.L.A.R.L. J. ARCHI, Compagnie d'assurance Mutuelle des Architectes de France, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AXA FRANCE IARD, GINGER CEBTP, SOCIETE D'EXPLOITATION BONNERY, Compagnie d'assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Poitiers, 23/10/2025, 2300281
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME, LARPE, MAAF ASSURANCES SA, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2025, 25/55049
  Position : Défendeur
  Autres parties : VICTORIA, ARCADIS ESG, BETEX INGENIERIE IDF / NORD, Syndicat des copropriétaires du, VILLE DE, Métropole du(EPCI), AXIONE, BOUYGUES TELECOM, CIELIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, DALKIA ELECTROTECHNICS HOLDING, LBE LE BUREAU D'ETUDES, CITELUM, EAU DE, ENEDIS, GRDF, JCDECAUX FRANCE, ORANGE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, SNCF RESEAU, Société d'Exploitation du Stationnement de la Ville de(SAEMES), NICOLAS DORVAL-BORY ARCHITECTES, MBL, H2O ARCHITECTES, PERRAULT ARCHITECTURE, IDEM, UPSOS, SOL CONSEIL, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 25/02/2025, 20/11221
  Début du contentieux : 15/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MGF LA MEDITERRANEENNE DE GESTION, BATI SUD ETANCHE, LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, SECTP, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société SMA SA, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/12/2021, 18/07289
  Début du contentieux : 21/03/2018
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/12/2021, 18/07294
  Début du contentieux : 21/03/2018
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/09/2021, 20/13189
  Début du contentieux : 11/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA ANCIENNEMENT DENOMMEE SAGENA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Compagnie d'assurance LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, S.A. COMPAGNIE AXA FRANCE IARD es qualités d'assureur de la SAS SMEIL, Compagnie d'assurance ALLIANZ, AXA FRANCE IARD, LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, S.A. SAGEBAT (ES QUALITES D'ASSUREUR DE LA SCI SAINT ZA CHARIE CENTRE), ART CONCEPT PAYSAGES, ING MEDITERRANEE, S.A.R.L. SIGMA INGENIERIE, S.C.. SAINT ZACHARIE CENTRE, CONSTRUCTION ET METHODE PROVENCE, SMEI STE MARS ETANCHEITE ISOLA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 03/06/2021, 19/02336
  Début du contentieux : 23/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM, Sables et Matériaux, ZWERTVAEGHER STEPHANE, EIFFAGE ROUTE GUYANE, Generali, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Bordeaux, 04/03/2021, 17/06358
  Début du contentieux : 26/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : OCEANE CONSTRUCTIONS, IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE, Compagnie d'assurances SMABTP, Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Chambéry, 06/10/2020, 18/01860
  Début du contentieux : 05/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE PERI IMMOBILIER, S.A.R.L. FRANCE ASSECHEMENT, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, SCP DENIAU ROBERT LOCATELLI, SOCIETE DOMINIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Haute Autorité de santé, 17/09/2020, 2020.0207/DC/SE
  Début du contentieux : 09/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, A-AMCOS, ABBADI&LETHIEC&SOUMAH CONSULTING, A-C-EVALEX, ACE ACTION CONSEIL EVALUATION, ADOPALE, AFCOR, AFORTIS, AGIR PATRIMOINE, ANAXAGOR, ASSOCIATION ALIZES, ASSOCIATION EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC, ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN TRAVAIL EDUCATIF ET SOCIAL - ECE - ESTES Consulting Evaluation, ASSOCIATION FRANCE TERRE D'ASILE, ASSOCIATION IFAR, Association régionale du Travail Social Nord Pas de Calais, ATELIER DE L'EVALUATION EN PREVENTION ET PROMOTION DE LA SANTE, AUTHENTIQUE AZIMUT, AVISO, B2GE CONSEIL, BIOCONSULTANTS, CABINET DSI, CALIX, CAP AUDIT, CEAS DE VENDEE - CENTRE D'ETUDES ET D'ACTION SOCIALE DE VENDEE, CEAS CENTRE ETUDES ACTION SOCIALE DE MAYENNE, CNCONSULTANTS, Cohérences, CAP MEDITERRANEE CONSEIL AUDIT PROSPECTIVE MEDITERRANEE, CONSULT-CARE, COOP'ALPHA - COOPERATIVE D'ACTIVITES ET D'EMPLOI 33, CULTURE ET PROMOTION, EDAJ, EFFECT IF P, EFFICIOR, ELI Consulting, ENTR'ACTES, ERGOPREVENTION, ETCB, ETIQ MANAGEMENT, EVALISS, Evaluation Diagnostic Maison d'Accueil, FASE GERONTO, FORMEVAL, FMH, FNADEPA, GRANDS ENSEMBLE, GRIEPS - Groupe de recherche et d'intervention pour l'éducation permanente des professions sanitaires et sociales, Groupe Recherche Action, HALLY CONSULTANTS, LUMAN, HELICADE CONSEIL, HUMANE PROJET, IN TEAM, INITIATIVE INVEST, Institut de Ressources en Intervention Sociale (IRIS), ISSM, MISSIONEO, ITINERE CONSEIL, JET Conseil, KALETIS, MDR CONSULTANT, Néorizons, NOVASCOPIA, OPTIMISUD, ORCOM CENTRE, Patrick Contois Conseil et Management, PENNEC ETUDES CONSEIL, PHONEM, PRATIQUES ETHIQUES, PROBE, REALCONSEIL, RM CONSEIL, SAFOR, SANTOPTA, E2S CONSEIL & FORMATION, SEDETIAM CONSEIL, SEMINO-ARTE, Société d'Etude et de Conseil en Technologie et Organisation, SOPHIE BONIFAY EHPAD CONSEILS, SYNERGIUM CONSEIL, Union Départementale des Associations Familiales de la Nièvre, VARAP SCOP, VILTAIS, YCCM YC COACHING - YC MANAGEMENT, YOUR CARE CONSULT
• Haute Autorité de santé, 09/07/2020, 2020.0153/DC/SE
  Début du contentieux : 09/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, A-AMCOS, A-C-EVALEX, ABA - APPRENDRE AUTREMENT, ABBADI&LETHIEC&SOUMAH CONSULTING, ABINGTON ADVISORY, ACE ACTION CONSEIL EVALUATION, ADOPALE, AFCOR, AFORTIS, AGIR PATRIMOINE, ALIUM SANTE, ANAXAGOR, ASSOCIATION ALIZES, ASSOCIATION EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC, ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN TRAVAIL EDUCATIF ET SOCIAL - ECE - ESTES Consulting Evaluation, ASSOCIATION FRANCE TERRE D'ASILE, ASSOCIATION IFAR, Association régionale du Travail Social Nord Pas de Calais, ATELIER DE L'EVALUATION EN PREVENTION ET PROMOTION DE LA SANTE, ATIS ANALYSE TECHNIQUE INGENIERIE SOCIALE, ACA RHONE ALPES AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES RHONE ALP, AUTHENTIQUE AZIMUT, AVISO, B2GE CONSEIL, BIOCONSULTANTS, CABINET DSI, CAILLEAU CONSEILS ET EVALUATIONS, CALIX, CAP AUDIT, CEAS DE VENDEE - CENTRE D'ETUDES ET D'ACTION SOCIALE DE VENDEE, CEAS CENTRE ETUDES ACTION SOCIALE DE MAYENNE, CONSEIL LOCAL DE PARENTS D ELEVES FCPE DU PAYS DE CELADON, CNCONSULTANTS, Cohérences, CAP MEDITERRANEE CONSEIL AUDIT PROSPECTIVE MEDITERRANEE, CONSULT-CARE, COOP'ALPHA - COOPERATIVE D'ACTIVITES ET D'EMPLOI 33, CULTURE ET PROMOTION, DALI DEVELOPPEMENT, EDAJ, EFFECT IF P, EFFICIOR, ELI Consulting, ENTR'ACTES, ECF EPICURIA - CONSEIL ET FORMATION, ERGOPREVENTION, ETCB, ETIQ MANAGEMENT, EVALISS, Evaluation Diagnostic Maison d'Accueil, FASE GERONTO, FMH, FNADEPA, FORMEVAL, GIP FCIP TOULOUSE, GRANDS ENSEMBLE, GRANT THORNTON RISK MANAGEMENT, GRIEPS - Groupe de recherche et d'intervention pour l'éducation permanente des professions sanitaires et sociales, Groupe Recherche Action, HALLY CONSULTANTS, LUMAN, HELICADE CONSEIL, HUMANE PROJET, IN TEAM, INITIATIVE INVEST, Institut de Ressources en Intervention Sociale (IRIS), INTERVIA CONSULTING, ISSM, MISSIONEO, ITINERE CONSEIL, JET Conseil, KALETIS, LES AMIS DE GERMENOY, MDR CONSULTANT, MF SANTE CONSEIL, Néorizons, NOVASCOPIA, OPTIMISUD, ORCOM CENTRE, PASSION, Patrick Contois Conseil et Management, PENNEC ETUDES CONSEIL, PHONEM, PRATIQUES ETHIQUES, PROBE, REALCONSEIL, RHIZOME, RM CONSEIL, S.A.C.H.A, SAFOR, SANTOPTA, E2S CONSEIL & FORMATION, SECURIT CONTROL INGENIERIE JCP HEISSERER, SEDETIAM CONSEIL, SEMINO-ARTE, Société d'Etude et de Conseil en Technologie et Organisation, SOPHIE BONIFAY EHPAD CONSEILS, SYNERGIUM CONSEIL, UMEG - Unité Mobile d'Evaluation Gérontologique, Union Départementale des Associations Familiales de la Nièvre, URHAJ UNION REGIONALE POUR L HABITAT DES JEUNES AUVERGNE RHONE ALPES, VARAP SCOP, VILTAIS, WILLIAM TERRY CONSEIL, YCCM YC COACHING - YC MANAGEMENT, YOUR CARE CONSULT
• Cour d'appel de Colmar, 24/01/2020, 19/01989
  Début du contentieux : 03/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 16 RUE DE LA NUÉE BLEUE À STRASBOURG, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES GRAND HOTEL, FINANCIERE VALIM, SIR SOC IMMOBILIERE ET DE REPRESENTATION, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES F. JOUETTE, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, SCHELL ET CIE, Compagnie d'Assurances GROUPAMA GRAND EST, ALLIANZ I.A.R.D., RUMEAU CHRISTIANE, SARL VOLUMES ET IMAGES, S.A. AXA FRANCE IARD ASSURANCES
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Toulouse, 23/12/2019, 17/01929
  Début du contentieux : 30/11/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA ALBINGIA, SARL TECHNIQUE ET COORDINATION, AYPHASSORHO BEARN, SMABTP, BECICE, MMA IARD ET MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SETAH S.E. ETUDES TECHN. AERAUL. HYDRAULIQUES, SAS IR GROUP, Société d'assurances L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Toulouse, 14/10/2019, 17/03346
  Début du contentieux : 23/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 05/09/2019, 16/06578
  Début du contentieux : 21/07/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : CELT'ETANCH, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, TPF.I TPF INGENIERIE, JO SIMON, SA SPRO, SPIE BATIGNOLLES OUEST SAS, Syndicat des copropriétaires LES HAUTS DE PONTIGOU, Société SMABTP, SOCOTEC CONSTRUCTION, LE PONTIGOU, Société Ingénierie et coordination de la construction (I2C), OUEST COORDINATION, Société Spie Batignolles Ouest, Société de peintures et de revêtements de l'ouest (SPRO), SOCOTEC FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société civile LE, SOC LE BEUX PERE & FILS, SA INGENIERIE ET COORDINATION DE LA CONSTRUCTION-I2C, Société Le Beux Père et F, Société Jo S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Pau, 07/05/2019, 17/01287
  Début du contentieux : 02/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SASU CANJAERE, ADPTCF AGENCE DISTTRIB PRODUITS TRAITEM CONTRE LE FEU, AXA FRANCE IARD, Société BEARNAISE HABITAT
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/03/2019, 18/17311
  Début du contentieux : 02/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI Pavillon Massalia, AXA FRANCE IARD, OTEIS
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 11/03/2019, 16/05614
  Début du contentieux : 25/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI JCCV, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, ALLIANZ I.A.R.D., CD INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL MERDRIGNAC
• Cour d'appel de Rennes, 17/01/2019, 15/09270
  Début du contentieux : 10/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SCCV CLEDER PLAGE, SARL GORDET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 03/12/2018, 16/02397
  Début du contentieux : 10/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE ALAIN COCHOIS, SELARL SMJ, SA GAN ASSURANCES, JEAN FRANCOIS DUMAS - CGA, Mutuelle MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, LMR, SELARL SMJ mission conduite par Me CHAVANE de DALMASSY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Orléans, 28/11/2018, 18/02852
  Début du contentieux : 07/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : GASCOGNE, GASCOGNE FLEXIBLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Orléans, 24/10/2018, 18/00070
  Début du contentieux : 07/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : GASCOGNE, GASCOGNE FLEXIBLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 11/09/2018, 17/03623
  Début du contentieux : 15/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, SARL IMMO FRANCE, SA SMABTP, Syndic de copropriété DE LA RESIDENCE L'OPPIDUM
• Cour de cassation, 12/07/2018, 17-19.701
  Début du contentieux : 10/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BETMI BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MICHEL, Syndicat des copropriétaires de la Copropriété Galerie des Molles
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Rennes, 02/07/2018, 17/06560
  Début du contentieux : 26/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, SYNDICAT COOPERATIF DE LA VOILE D'OR, LA PIERRE, SCI DU PARCAT, SCI C'KARE ILE AUX MOINES, SARL ATELIER L'ECHELLE, SARL YVON LE BRIGANT ET FRANCOIS TROUVE - ARCHITECTES, LAMOTTE CONSTRUCTEUR, ARMOR ECONOMIE, FOUGEROLLE, SAS STRUCTA, ETABLISSEMENTS BOTREL, SOCIETE APPLICATIONS TECHNIQUES INDUSTRIELLES FRANCE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/06/2018, 16/18389
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ESPACE 140 VITON-MARSEILLE
• Cour d'appel de Rennes, 21/06/2018, 13/08942
  Début du contentieux : 25/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : L OCEANE IMMOBILIERE, AXA FRANCE IARD, SMABTP, OTEIS, ALLIANZ I.A.R.D., Société DEGANO
• Cour d'appel de Paris, 18/06/2018, 17/10816
  Début du contentieux : 05/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI BOULOGNE LE GALLO, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GROUPE GOYER, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXIMA CONCEPT, ALLIANZ I.A.R.D., ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, ITV, BPCE IARD, INEO TERTIAIRE IDF (COFELY INEO), LAFI ENGINEERING, SE SOLISO EUROPE, D.T.A.C.C. (CF OBS) DEVELOPPEMENT-TRAVAUX-ARCHITECTURE-CONCEPTION-CREATION, EGIS BATIMENTS MANAGEMENT, LE CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENES DE FACADES CEEF, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SOMFY
• Cour d'appel de Paris, 04/05/2018, 17/02565
  Début du contentieux : 09/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL
• Cour d'appel de Versailles, 09/04/2018, 16/01393
  Début du contentieux : 18/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'hôtel de la, Société L'AUXILIAIRE, 7 CONCEPT, Société MAF, Société SPIM, Société SMABTP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ETANDEX, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, SPIM - SOC PARTICIP IMMOB MESSINE, FREO FRANCE, Société ALBINGIA, ALLIANZ I.A.R.D., EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SMAC, MORAND MICHEL, AGENCE SAINT SIMON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 15/03/2018, 15/01454
  Début du contentieux : 26/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL MRC, LLOYD'S FRANCE SAS, HMC, HMC - VAL ANDRE, SARL CABINET D'ARCHITECTE DESIGN STUDIO G2, Société SMABTP, GENERALI IARD, CREA-SOLS SARL, SARL MS2A, ECC ENGINEERING, SAMCV LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, AXA FRANCE IARD, SELARL GAUTHIER-SOHM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Bastia, 21/02/2018, 16/00396
  Début du contentieux : 01/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LA PINEDE BAT D ET E, SARL SO CO FORT SOCIÉTÉ CORSE FORET, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SCI CASA MARTINO, SAS GEDIMAT ANCHETTI, 3 A CONSTRUCTIONS, SARL ISOLA
• Cour d'appel de Riom, 19/02/2018, 15/00898
  Début du contentieux : 11/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI L'EPIADE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Chambéry, 23/01/2018, 16/01112
  Début du contentieux : 05/04/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE CROCUS, DEGOUEY ET CIE AGENCE IMMOB, Société civile de construction vente LE TELEMARK, Compagnie d'Assurances ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED, Société SMABTP, JML INTERNATIONAL, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, SEFI-INTRAFOR, GINGER CEBTP, Société ZURICH INSURANCE IRELAND LIMTED, SOCOTEC-INDUSTRIE, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Lyon, 23/01/2018, 15/07900
  Début du contentieux : 15/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété LE HAMEAU DE LA CROIX ROUSSE, CITINEA OUVRAGES RESIDENTIELS, SARL SRPB, Société SMABTP, ROYAL & SUN ALLIANCE SA, ALLIANZ I.A.R.D., SAS ICADE ARCOBA
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Chambéry, 14/12/2017, 16/00743
  Début du contentieux : 23/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF, CEYTRE MENUISERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TOP LOISIRS GUY MERLIN, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 30/11/2017, 15/04342
  Début du contentieux : 12/10/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCPI ATLANTIQUE MUR REGIONS, MITSUI SUMITOMO INSURANCE CO (EUROPE) LTD, MSIG INSURANCE EUROPE AG, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MAAF ASSURANCES, NORD CLIMATISATION, DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, NEXIMMO 19, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCA Dalkia France, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SOGEA CARONI, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
• Cour d'appel de Lyon, 31/10/2017, 16/05931
  Début du contentieux : 20/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : BLUNTZER S.A., ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "LE CLIP I", SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, REBETON
• Cour d'appel de Paris, 26/10/2017, 16/16375
  Début du contentieux : 05/07/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : APAVE, ASSOCIATION SYPREV, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, BUREAU VERITAS, SYNDICAT CFDT F3C COTE D AZUR, SYNDICAT SYNTEC, SYNDICAT CINOV NORMANDIE, FEDERATION CFE-CGC METALLURGIE, FEDERATION CONFEDEREE FORCE OUVRIERE DE LA METALLURGIE, FEDERATION NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENCADREMENT DES SOCIETES DE SERVICE INFORMATIQUE DES ETUDES FIECI CFE CGC, FEDERATION NATIONALE CFTC DE LA MÉTALLURGIE, FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FO, SYNDICAT CFTC/CSFV, SYNDICAT CGC, SYNDICAT CGT-FO, FEDERATION DES PERSONNELS DES SOCIETES D'ETUFES ET DE CONSEIL, SYNDICAT CFTC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 11/10/2017, 16/05118
  Début du contentieux : 30/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, CCE CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE, EURL DURAND, GSM GESTION SYNDICALE MODERNE, ESPACIL RESIDENCES, AXA FRANCE IARD, SAMCV LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA INGENIERIE ET COORDINATION DE LA CONSTRUCTION (I2C), Société L'AUXILIAIRE, SER AL FER, AUXITEC BATIMENT
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/10/2017, 17/00437
  Début du contentieux : 09/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BÂTIMENT-CSTB, Jean Pierre SAS PEAN CHARPENTES, CRYSTAL, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ALKERN SUD, Société CRAMA DU NORD EST GROUPAMA, GINGER, EPI ENTREPRISE PROVENCALE D'ISOLATION, Le CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE L'INDUSTRIE DU BETON-CERIB, ASSOCIATION DIOCESAINE DE NICE, L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU BLOC, SA MMA IARD Venant aux Droits D'AZUR ASSURANCES, GARDEBLED FRANCOIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAMCV SMABTP, SMA SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, ENTREPRISE R. GARLANDAT
• Cour d'appel de Versailles, 25/09/2017, 14/07569
  Début du contentieux : 18/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS RAIMOND, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 'MAF', SG SOCIETE GENERALE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société INTERCONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES SA, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES '', Société A2MC, SYNARCHIE, AXA FRANCE IARD, Mutuelle des Architectes Français 'MAF', Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'S. M.A. B.T. P', INTERCONSTRUCTION, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 'RESIDENCE SARTORIS', Société Sepia
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 14/09/2017, 15/05479
  Début du contentieux : 24/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SECOFERM, PAINDAVOINE PARMENTIER, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA SMA, GCC HAUTS-DE-FRANCE, Smabtp, B.E.T. SICRE, ETS RENARD, ALLIANZ I.A.R.D.
• Cour d'appel de Paris, 13/09/2017, 14/25164
  Début du contentieux : 04/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 81-83 rue Richard Wallace à Paris 75015, SMABTP, LCM LES CONSTRUCTIONS MODERNES, CABINET RACINE, SELAFA MJA, AXA FRANCE IARD, Société MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCI WALLACE HUGO, SARL FRESNEAU CHARPENTE, CABINET LOUIS SCHNEIDER
• Cour d'appel de Rennes, 11/09/2017, 16/06734
  Début du contentieux : 12/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, SAS AVF TP, SOGEA ATLANTIQUE BTP, NGE BATIMENT, AIA INGENIERIE, Société L'AUXILIAIRE
• Cour d'appel de Douai, 07/09/2017, 14/04306
  Début du contentieux : 16/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : USINOR AUTO, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, SAS Etablissements Couturier, SA Seval, AXA FRANCE IARD, SAS Preventec, SAS Bureau Veritas, SASU Bureau Veritas CPS, SVMM SOCIETE VALENCIENNOISE DE MONTAGE & DE MAINTENANCE, SAS Ateim, Société Zurich Insurance PLC, Société Great Lakes Reinsurance UK PLC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., SAS Arcelor Mittal Atlantique & L, ROUVROY CONSTRUCTIONS METALLIQUES, Compagnie d'assurances Gan Assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nîmes, 22/06/2017, 15/05012
  Début du contentieux : 16/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SELARL CHRISTIAN, INGEREC, L'AUXILIAIRE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
• Cour d'appel de Pau, 21/06/2017, 17/00973
  Début du contentieux : 21/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : EARL DE LANNEVERE, KARDHAM CARDETE HUET, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, HANGARS PHOTOVOLTAIQUES 2011, AXA FRANCE IARD, ORANGE, SA SMA
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Rennes, 15/06/2017, 16/03787
  Début du contentieux : 09/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI THOMAS EDISON, ALBINGIA, SARL AREST, MMA IARD, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SA ETPO, EM2C CONSTRUCTION GRAND OUEST, SAS BLANLOEIL, SARL ESPACE PERFORMANCE
• Cour d'appel de Versailles, 12/06/2017, 15/03681
  Début du contentieux : 14/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXITY SEERI, TECNOVA ARCHITECTURE, CIE FINANCIERE IMMOBILIERE ORIZON, BATEG, SICRA ILE DE FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, Société MMA, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 12/06/2017, 14/05716
  Début du contentieux : 13/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société de Monceau, Mutuelle des Architectes Français (MAF), AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AAESMAM ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE SAINTE MARIE ANTONY MONCEAU
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Colmar, 11/05/2017, 17/01936
  Début du contentieux : 16/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MULHOUSE TECHNIQUE ET TRAVAUX, CRAMA CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
• Cour d'appel de Chambéry, 09/05/2017, 15/01666
  Début du contentieux : 12/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle des Architectes Français-MAF, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/05/2017, 15/02780
  Début du contentieux : 10/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : MENUISERIE ATELIER ET CHANTIER, STAM SOCIETE DE TRAVAUX ALPES MEDITERRANEE, SAP SOCIETE AUXILIAIRE DE PARCS, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SCI CHATEAU BORELY, LITTORAL MARBRE, Société SMABTP, ARD INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., DIDIER ROGEON ARCHITECTE
• Cour d'appel de Riom, 10/04/2017, 16/02119
  Début du contentieux : 29/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BETMI BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MICHEL, FONCIA DOCHER INTER FRANCE
• Cour d'appel de Rennes, 06/04/2017, 17/00985
  Début du contentieux : 18/10/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS IPER, MUTUELLE DE ARCHITECTES FRANCAIS, SCI DINARD, SMA SA, NIS N.I.S. NEILL INGENIERIE SERVICES, SDC RESIDENCE DES ORCHIDEES, AXA FRANCE IARD, M2C SARL, ACTE IARD, EMERAUDE PEINTURE, CRAMA BRETAGNE PAYS DE LOIRE, SARL TECHNIC ETANCHEITE, ENTREPRISE RENAULT SARL, GENERALI IARD, SAS LEPERE, CONSTRUCTION DE LA COTE D'EMERAUDE SARL, Société SMABTP
• Cour d'appel de Dijon, 28/03/2017, 15/00274
  Début du contentieux : 05/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA COMPAGNIE L'AUXILIAIRE, PARC DU CHENE, PILOT PARTNER, GARDEBLED FRANCOIS, SARL BAU, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), IPF 69, LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, BEG INGENIERIE, SMABTP
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 06/03/2017, 16/06884
  Début du contentieux : 28/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, GINGER BURGEAP, OUTSIGN ARCHITECTURE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 23/02/2017, 13/07848
  Début du contentieux : 10/09/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, Société civile Immobilière LE GLAIVE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PIERRE ET ASSOCIES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE GLAIVE ET LA BALANCE, SEO SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST, ARCAU SAS (ATELIER D'ARCHITECTURE), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EIFFAGE GENIE CIVIL, Société SMABTP-SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT, ARL MIROITERIES DU BLAVET, AXA FRANCE IARD
• Cour d'appel de Rennes, 16/02/2017, 13/06329
  Début du contentieux : 11/07/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), S. A. SMA anciennement dénommée SAGENA (GROUPE SMABTP), AXA FRANCE IARD, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ARCAU, ASM ATLANTIC SOLS ET MURS
• Cour d'appel de Paris, 06/02/2017, 16/08361
  Début du contentieux : 04/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires 64 RUE BONAPARTE, SARL HOLDING VICTOR HUGO, SA CM DE Rs de la SA TE PARTICIPATIONS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CNR, Compagnie générale d'entreprise CHAUFFAGE ELYO ILE DE FRANCE, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, GULDAGIL, SMABTP, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, BET SERAU INGENIERIE, SARL LB ATELIER D'ARCHITECTURE, Société SOFRATHERM, BERCING, NESPRESSO FRANCE, UFIFRANCE IMMOBILIER, ALLIANZ FRANCE, CHARTIS, MUTUELLE DU MANS ASSURANCE IARD, Société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Bordeaux, 16/01/2017, 15/02915
  Début du contentieux : 31/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CAHORS 2, C D S, D.G.R.M.
• Cour d'appel de Bordeaux, 10/01/2017, 13/01482
  Début du contentieux : 19/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BATRAMSUD, SARL M I C R O A E R A U L I Q U E T H E R M I Q U E E T H Y D R A U L I Q U E E T INGENIERIE (MATH INGENIERIE), SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), ALLIANZ I.A.R.D., FRANKI FONDATION, OPTISOL, SELARL CHRISTOPHE MANDON, SCP SILVESTRI BAUJET
• Cour d'appel de Rennes, 10/01/2017, 16/07415
  Début du contentieux : 21/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CELT'ETANCH, ZURICH ASSURANCES, SA OUEST COORDINATION, LE PONTIGOU, JO SIMON, Société SPRO, SAS SPIE BATIGNOLLES OUEST, Syndicat des copropriétaires LES HAUTS DU PONTIGOU, SOC LE BEUX PERE & FILS, TPF.I TPF INGENIERIE, Compagnie d'assurances MMA IARD, MMA IARD, Compagnie d'assurances SMABTP
• Cour d'appel de Douai, 15/12/2016, 15/02348
  Début du contentieux : 19/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARETEC DOMMAGE AQUITAINE, GABERT, EURL EDP, EDP ARTOIS, EDP LITTORAL, SARL EDP Picardie, HANDI PROPRE, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, URETEK FRANCE, AXA FRANCE IARD, BUREAU D ETUDES GEOMECA
• Cour d'appel de Caen, 13/12/2016, 15/00361
  Début du contentieux : 06/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association MAISON DE RETRAITE LEMPÉRIERE LEFEBURE, ACORE INGENIERIE, PREVOSTO SAS, SARL LEHODEY-TP-TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS, AXA FRANCE IARD, RAVAL DECOR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Lyon, 06/12/2016, 14/08294
  Début du contentieux : 10/12/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CADENCE, SECI ETUDES ET CONSTRUCTION D INFRASTRUCTURES, Compagnie d'assurances SMABTP, SNC MENARD, SA HDI GERLING INDUSTRIEVERSICHERUNG AG, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, ALLIANZ CIE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 20/10/2016, 15/00040
  Début du contentieux : 04/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLINOUEST, INEO DIGITAL, UROLOGIE NANTES - CLINIQUE & INSTITUT D'UROLOGIE, Société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, SCS CHUBB FRANCE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Grenoble, 11/07/2016, 15/03262
  Début du contentieux : 12/01/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ARTEMIS, DECATHLON FRANCE, COMPAGNIE LOCATIONS INDUSTRIELLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ACIER ETUDE NOC, SAS TYCO FIRE AND INTEGRATED SOLUTIONS FRANCE, INTER CONCEPT ALLRIGHT SARL, SARL GROUPE DELTA, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRENOBLE ALPES METROPOLE, MONTAGNER CHARPENTES SARL, ALLIANZ I.A.R.D., YASAR ISOLATION SARL, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 28/06/2016, 16/01939
  Début du contentieux : 01/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI JANLIB, BPO BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST, SCP JEAN-YVES LEMETAYER-ERIC MALLEVRE-ANTOINE MORIN & GUILLAUME PINSARD
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/06/2016, 15/06900
  Début du contentieux : 24/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI EINSTEIN
• Cour d'appel de Lyon, 06/04/2016, 15/07900
  Début du contentieux : 15/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CITINEA OUVRAGES RESIDENTIELS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE HAMEAU DE LA CROIX ROUSSE, ALLIANZ I.A.R.D., SARL SRPB, ROYAL & SUN ALLIANCE SA, AXA FRANCE IARD, SAS ICADE ARCOBA, Société SMABTP
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 15/03/2016, 14/15294
  Début du contentieux : 12/02/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE O ESTRADE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Syndicat des copropriétaires du 12/14 rue Lafontaine, SCI FONTAINE JARENTE, SCI SIGNAC, SCI SAVI, SCI DU QUAI AU COQ, SCI MPA, SCI LE CASTEL, PHILIPPE LEMONNIER ARCHITECTE, ALLIANZ I.A.R.D., L'AUXILIAIRE, DBC DEVELOPPEMENT BATIMENTS CONSTRUCTION
• Cour d'appel de Douai, 11/02/2016, 14/03870
  Début du contentieux : 20/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARSAT, SARL ICP, SCM CARRE D'A, SMABTP, ENTREPRISE BEAUDEUX ET FILS, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 05/02/2016, 14/10795
  Début du contentieux : 30/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIES, COVEA RISKS, SODEXO ENTREPRISES, KLIMABEL SRL, BATEG, SEGAFI SOC ETUDE GESTION ASSUR FINANCIERE, MAAF ASSURANCES SA, SARL AB CLIM, M. A . F, C.D.B ACOUSTIQUE, Société SMABTP, SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 19/01/2016, 14/00696
  Début du contentieux : 15/02/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISONS DU MONDE AMIENS, SA GENERALI ASSURANCES IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
• Cour d'appel de Toulouse, 02/11/2015, 14/05448
  Début du contentieux : 22/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC, SA MPE, MONTAUBAN TROIS RIVIERES AMENAGEMENT, Société SMABTP, BCI BOIS ET CHARPENTES INDUSTRIELLES, SAS MITEK INDUSTRIE, CANETTI CONSTRUCTION
• Cour d'appel de Paris, 29/05/2015, 14/08562
  Début du contentieux : 09/06/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA ALBINGIA, BNP PARIBAS, MAAF ASSURANCES SA, M. A . F . - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Société SMABTP, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, SOCIÉTÉ PLACEMENT PIERRE SELECT 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 31/03/2015, 13/02720
  Début du contentieux : 06/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS CALICEO, HUBERT ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, COMPAGNIE MMA, ECSA EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, DECOSOL, GALIAN-SMABTP, GROUPE VINET, ALLIANZ CIE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 30/01/2015, 13/02839
  Début du contentieux : 13/11/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, GREEN, S. A.S. PAC DAMAS, SOCIETE NATIONALE SNCF, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE, MMA IARD, SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, SOCIÉTÉ GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, SETE SOCIETE D'ETUDES ET DE TRAVAUX D'ETANCHEITE, IDF PLATRERIE
• Cour d'appel de Chambéry, 20/01/2015, 14/01058
  Début du contentieux : 21/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), L'AUXILIAIRE, SARL RTP, ETTA E.T.B.A., CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS, SARL EQUATERRE, JML INTERNATIONAL, SOCOVA SOCIETE DE CONSTRUCTION EN VANOISE, DUONG VAN, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SA GAN ASSURANCES, SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Rouen, 10/12/2014, 14/03732
  Début du contentieux : 22/05/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : MEDIANE, SAMCV MAF, SILOGE SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MILLANCOURT ET NICOLAS (exerçant sous l'enseigne GEDIMAT), LA SA PIZARRAS SAMACA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAUVAL COUVERTURE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/11/2014, 13/22377
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ESPACE 140 VITON-MARSEILLE, SOCOTEC FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Pau, 05/08/2014, 13/00121
  Début du contentieux : 28/11/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE MONDIAL TISSUS GMT, ADOC, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurances SMABTP, GENERALI IARD, AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES, SARL PEINTURE ET PLATRE DU MARENSIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/06/2014, 13/22377
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI ESPACE 140 VITON-MARSEILLE
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Chambéry, 11/02/2014, 13/00202
  Début du contentieux : 21/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AUXILIAIRE, RTP, ETTA E.T.B.A., CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS, MAF, EQUATERRE, JML INTERNATIONAL, GAN ASSURANCES, SOCOVA SOCIETE DE CONSTRUCTION EN VANOISE, DUONG VAN, D'ARCHITECTURE GALLET DUONG, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 11/12/2013, 13/10755
  Début du contentieux : 23/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA D'HLM IMMOBILIERE 3F, Société ALLIANZ, Société MUTUELLE DU MANS ASSURANCES-MMA, LAVALIN, CIEC, SEET SOCIETE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET TECHNIQUES
• Cour d'appel de Versailles, 09/12/2013, 13/01999
  Début du contentieux : 28/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S. M.A. B.T. P, AXA FRANCE IARD, SNC DU 86 ROUTE DE LA REINE, MAAF ASSURANCES SA, Société ALPHA INSURANCE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 86 ROUTE DE LA REINE, ACV ATELIER CHAUDRONNERIE DU VALENCIENNOIS
• Cour d'appel de Versailles, 04/11/2013, 13/00635
  Début du contentieux : 24/09/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier 1 allée Véronèse - 20 promenade du Millénaire & 3 rue des Lilas d'Espagne à Courbevoie (92400), CAPRI DANTON, SMAC, LES MACONS PARISIENS, Société INDUSTRIELLE D'APPLICATION DES BOIS S. I.A. BOIS, REYMOND ROUX, ASSOCIATION OTIS D'HIER ET D'AUJOURD'HUI, S.A. MANTRAND PERE ET FILS, AXA FRANCE IARD, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, ARCOBA