-
Tribunal administratif de Paris,
16/04/2026, 2317237
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
Dispositif :
Satisfaction totale
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
08/04/2026, 21/22368
Début du contentieux :
04/11/2021
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
25/04/2024, 23/05677
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
25/04/2024, 23/05535
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
15/12/2023, 23/11409
Début du contentieux :
08/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, DISTRI LECOURBE, FONCIERE 55 DU MAINE
Dispositif :
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
16/11/2023, 23/03094
Début du contentieux :
26/03/2015
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
11/04/2019, 18-13.244
Début du contentieux :
26/07/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
15/12/2017, 16/00244
Début du contentieux :
26/07/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société AGENCE 71
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice