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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

CNP ASSURANCES IARD (LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD)

493 253 652 · Active
Adresse : 4 PROMENADE COEUR DE VILLE, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 12/12/2006
Dirigeants : MICHE DE MALLERAY Sarah , PAQUIN Agnes

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Informations juridiques de CNP ASSURANCES IARD

SIREN : 493 253 652
SIRET (siège) : 493 253 652 00066
Numéro LEI : 9695002E8YJRDJDP6H11 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR69493253652
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 15/12/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/12/2006)
Numéro RCS : 493 253 652 R.C.S. Nanterre
Capital social : 146 952 480,00 €

Extrait INPI

Activité de CNP ASSURANCES IARD

Activité principale déclarée : En France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicables aux sociétés d'assurance, et sous la ou les marques de La Banque Postale, ou sous les marques produits propres de la société : - de réaliser toutes opérations d'assurances et de réassurances de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou choses par suite d'évènements quelconques et toutes responsabilités en découlant, - de réaliser toutes les opérations que sont ou seront autorisées à pratiquer les sociétés dont l'objet comprend les opérations définies à l'alinéa ci-dessus. La société peut également, effectuer toute opération d'intermédiation en assurance, conformément aux dispositions du code des assurances.
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CNP ASSURANCES IARD

  • Siège et établissement principal

    En activité

    493 253 652 00066
    Adresse : 4 PROMENADE COEUR DE VILLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 13/11/2023
    Nom commercial : LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD
  • Établissement secondaire

    En activité

    493 253 652 00041
    Adresse : 7-9 7 RUE DE MAILLOCHON 86000 POITIERS
    Date de création : 01/02/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    493 253 652 00033
    Adresse : 57/59 LE PARC DE LEINSTER 57 RUE DU LEINSTER 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
    Date de création : 01/03/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    493 253 652 00058
    Adresse : 30 BOULEVARD GALLIENI 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 16/12/2019
    Date de clôture : 04/10/2024 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : La Banque Postale Assurances IARD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    493 253 652 00017
    Adresse : 34 RUE DE LA FEDERATION 75015 PARIS
    Date de création : 12/12/2006
    Date de clôture : 16/12/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    493 253 652 00025
    Adresse : 115 RUE DE SEVRES 75006 PARIS
    Date de clôture : 10/12/2009 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)

Etablissements de l'entreprise CNP ASSURANCES IARD

Finances de CNP ASSURANCES IARD

Performance 2024 2023 2022 2020
Chiffre d'affaires (€) 12,1M
Marge brute (€) 12,1M
EBITDA - EBE (€) 8,5M
Résultat d'exploitation (€) 8,5M
Résultat net (€) 6,48M 67,6K 70,3K 27,2M
Croissance 2024 2023 2022 2020
Taux de croissance du CA (%) -1,7
Taux de marge brute (%) 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 70,5
Taux de marge opérationnelle (%) 70,5
Gestion BFR 2024 2023 2022 2020
BFR (€) 2,59M
BFR exploitation (€) -524K
BFR hors exploitation (€) 3,11M
BFR (j de CA) 78,4
BFR exploitation (j de CA) -15,9
BFR hors exploitation (j de CA) 94,3
Délai de paiement clients (j) 22,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 132
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2020
Capacité d'autofinancement (€) 6,48M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 53,8
Fonds de roulement net global (€) 8,56M
Couverture du BFR 3,3
Trésorerie (€) 5,97M
Dettes financières (€) 0
Capacité de remboursement -0,9
Ratio d'endettement (Gearing) -0,7
Autonomie financière (%) 86,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,7
Solvabilité 2024 2023 2022 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,33M
Liquidité générale 7,4
Couverture des dettes 0
Fonds propres (€) 8,56M
Rentabilité 2024 2023 2022 2020
Marge nette (%) 53,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 75,7
Rentabilité économique (%) 65,5
Valeur ajoutée (€) 8,52M
Valeur ajoutée / CA (%) 70,7
Structure d'activité 2024 2023 2022 2020
Salaires et charges sociales (€) -29
Salaires / CA (%) 0
Impôts et taxes (€) 30,5K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de CNP ASSURANCES IARD

Entreprises dirigées par CNP ASSURANCES IARD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CNP ASSURANCES IARD

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CNP ASSURANCES IARD

    • Copie des statuts mis à jour
    04/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    04/06/2025
    • Déclaration de régularité et de conformité
    28/01/2025
    • Document inconnu
    30/09/2024
    • Document inconnu
    27/06/2024
    • Document inconnu
    10/06/2024
    • Document inconnu
    11/04/2024
    • Document inconnu
    26/12/2023
    • Document inconnu
    15/11/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de directeur général
    28/06/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de directeur général
    28/06/2023
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    25/05/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'organe(s) de gestion, direction, administration ou contrôle
    18/05/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    15/04/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du conseil d'administration
    05/11/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/06/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    22/12/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • représentant les salariés
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    26/10/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/05/2020
    • Document inconnu
    30/04/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/04/2020
    • Document inconnu
    07/04/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    11/03/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    11/03/2020
    • Acte
      • à M. Dominique ORLANDO -
    05/03/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/02/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    30/12/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/10/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
    22/01/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/11/2018
    • Certificat
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    • Statuts mis à jour
    11/10/2018
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    02/10/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/04/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/11/2017
    • Certificat
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/10/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    18/07/2017
    • Document inconnu
    01/04/2016
    • Document inconnu
    18/03/2016
    • Document inconnu
    18/03/2016
    • Document inconnu
    14/03/2016
    • Document inconnu
    13/03/2015
    • Document inconnu
    04/07/2014
    • Document inconnu
    03/06/2014
    • Document inconnu
    09/01/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
    09/07/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/02/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    04/07/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de vice-président
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    12/03/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    31/03/2011
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/10/2010

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Comptes annuels de CNP ASSURANCES IARD

  • Comptes sociaux 2024 10/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 04/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 26/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 29/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 30/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 02/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 10/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 23/06/2017

Conformité de CNP ASSURANCES IARD

0 procédure collective
264 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CNP ASSURANCES IARD

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Procédures collectives de CNP ASSURANCES IARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CNP ASSURANCES IARD

  • Tribunal judiciaire de Privas, 04/06/2026, 26/00097
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACCES BTP, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 02/06/2026, 26/00051
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/05/2026, 21/17375
    Début du contentieux : 22/11/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 21/05/2026, 22/02490
    Début du contentieux : 12/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : CETARA, MAJORELLE, S.D.C
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 21/05/2026, 2607294
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public territorial Grand Paris-Grand Est, COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE, centre communal d'action social de Neuilly-Plaisance
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/05/2026, 23/18636
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 20/05/2026, 25/04592
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 20/05/2026, 25/05034
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/05/2026, 25/04745
    Début du contentieux : 19/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. MOBILIERE SUISSE
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 19/05/2026, 25/00889
    Début du contentieux : 11/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 18/05/2026, 25/00696
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/05/2026, 25/02322
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/05/2026, 26/00925
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. SODILAC, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION, DU CAMIN
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 13/05/2026, 26/00207
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 12/05/2026, 25/01083
    Position : Défendeur
    Autres parties : SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE, CITYA EIC CITYA EUROPE IMMO CONSEIL, SADA SA DEFENSE ET D ASSURANCES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 11/05/2026, 25/04186
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 30/04/2026, 24/04099
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GEOP
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/04/2026, 25/04112
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 24/04/2026, 25/00967
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société d'assurance LE FINISTERE ASSURANCE, S.A.R.L. COTE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 21/04/2026, 26/00001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance GENERALI - IARD, ATOM ACCESSOIRES TOUTES ORIGINES MENAGERS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 20/04/2026, 25/00456
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 17/04/2026, 25/00944
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, MACIF
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/04/2026, 23/15573
    Début du contentieux : 21/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABINET IGS, AXA FRANCE IARD, SOGESSUR, SERENIS ASSURANCES, GAN ASSURANCES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/04/2026, 25/04805
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA BANQUE POSTALE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 09/04/2026, 24/05040
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAR
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2026, 26/50626
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ ANONYME AXA FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 02/04/2026, 24/01558
    Début du contentieux : 23/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXERIA IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montauban, 02/04/2026, 26/00039
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A.
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 31/03/2026, 26/00421
    Début du contentieux : 20/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISSLIFE FRANCE, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, GMF AGENCE DE, MATMUT, CARDIF IARD, MACIF, S.A. GAN ASSURANCES, MAAF, GCEA BPCE ASSURANCES IARD
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 27/03/2026, 24/06313
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 26/03/2026, 25/01524
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 20/03/2026, 26/00110
    Début du contentieux : 11/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 20/03/2026, 26/00048
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, AXA FRANCE VIE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 19/03/2026, 25/00430
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Roanne, 17/03/2026, 24/00784
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 17/03/2026, 25/01812
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE, WAKAM
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Libourne, 13/03/2026, 25/00239
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 10/03/2026, 25/00837
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRAVAUX CONSEILS, CLIM'SERVICES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 09/03/2026, 24/06893
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Reims, 03/03/2026, 24/02862
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 26/02/2026, 25/05088
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23/02/2026, 25/01813
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Toulouse, 19/02/2026, 23/00489
    Début du contentieux : 18/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 13/02/2026, 25/04963
    Début du contentieux : 09/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUT RHIN, Société FREE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAR, TOTALENERGIES, Société MAISON ASSOCIATIVE, SERENIS ASSURANCES, CENTRE MEDICAL DE LA LIBERTE, RD TPM RD TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, BEN DILANE DYLAN, BASIC-FIT FRANCE, SIP, SGC TOULON, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, LA BANQUE POSTALE, S.A. BOUYGUES TELECOM, HIA HOPITAL SAINTE ANNE, CABOT FINANCIAL FRANCE, ALBERT IMMOBILIER, EDF SERVICE CLIENT, Société KLARNA FRANCE, GROUPE SOLLY AZAR, ENGIE, Société BNP PARIBAS, Société ORANGE CONTENTIEUX, CSE MEDITERRANEE UES VEOLIA EAU
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/02/2026, 24/05184
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. APRIL SANTE PREVOYANCE (GENERALI), MGEN, CMAM CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Grenoble, 10/02/2026, 25/02415
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPCE IARD, Compagnie d'assurance MACIF, ARTEN, PACIFICA, S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, Société ABEILLE IARD ET SANTE, Caisse CPAM DES, CPAM, MGEN MUTUELLE EDUCATION NATIONALE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/02/2026, 25/01019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACIF SIEGE SOCIAL
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 29/01/2026, 24/01484
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 27/01/2026, 25/01681
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. CARROSSERIE DU SUD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/01/2026, 22/10033
    Début du contentieux : 28/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI COTTAGE, Compagnie d'assurance EQUITE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bastia, 21/01/2026, 25/00057
    Début du contentieux : 22/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : HÔPITAL NORD-OUEST DE, CENTRE HOSPITALIER DE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSANANCE MALADIE de HAUTE-CORSE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/01/2026, 24/05104
    Début du contentieux : 24/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/01/2026, 25/00283
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LA BANQUE POSTALE CF, Société FLOA, EOS FRANCE, S.A. GROUPAMA, Société DARTY SERVICE ABONNEMENTS, CA CONSUMER FINANCE, LA BANQUE POSTALE, Société ASSOCIATION EMMAUS SOLIDARITE
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/12/2025, 21/10700
    Début du contentieux : 25/02/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 11/12/2025, 24/01276
    Début du contentieux : 28/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'assurance maladie de la CORSE-DU-SUD
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/12/2025, 24/12097
    Début du contentieux : 11/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DEASSURANCES
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/12/2025, 24/15423
    Début du contentieux : 16/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, FÉDÉRATION NATIONALE DES VICTIMES D'ATTENTATS ET D'ACCIDENTS COLLECTIFS (FENVAC), LE COLLECTIF9 AVRIL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES, DARTY GRAND EST, QBE EUROPE société de droit étranger, TRANSPORT SERVICE OHM, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 21/11/2025, 21/10027
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L'INDUSTIRE ET DU COMMERCE (MACIF), Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, FGAO FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Béthune, 19/11/2025, 24/02001
    Début du contentieux : 11/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM de l'ARTOIS
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/11/2025, 25/02399
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA BANQUE POSTALE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Riom, 12/11/2025, 23/01851
    Début du contentieux : 03/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L'INDUSTRIE (MACIF)
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 10/11/2025, 25/00201
    Position : Demandeur
    Autres parties : QBE EUROPE, MACIF
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 22/10/2025, 25/00725
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM 77
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 21/10/2025, 21/09370
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES, NAUTIC LOISIRS MEDITERRANEE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 21/10/2025, 22/04896
    Début du contentieux : 27/10/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 21/10/2025, 24/06100
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/10/2025, 23/15640
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/10/2025, 23/13301
    Début du contentieux : 26/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROTEC BTP
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/10/2025, 24/05148
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 06/10/2025, 23/02723
    Début du contentieux : 05/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/10/2025, 25/53341
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/10/2025, 25/00648
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, ACHEEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 30/09/2025, 24/05146
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse CPAM
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Cour d'appel de Douai, 25/09/2025, 24/04005
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 24/09/2025, 24/03244
    Début du contentieux : 24/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 18/09/2025, 24/06254
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du VAR
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 15/09/2025, 23/05878
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 12/09/2025, 22/01938
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUTOMOBILES PEUGEOT, STELLANTIS &YOU FRANCE SAS
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Reims, 12/09/2025, 24/01922
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/09/2025, 24/01235
    Début du contentieux : 18/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM de la GIRONDE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 10/09/2025, 25/01544
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN ASSURANCES, CPAM, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Société FONCIA, SARL ALIMENTATION LES QUETRES SAISONS
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/09/2025, 25/53721
    Début du contentieux : 03/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF Assurances, STCA
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/09/2025, 25/01561
    Position : Défendeur
    Autres parties : FVRAL-LANDI, S.C.I. VERAN, KOTE DIAG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 29/08/2025, 25/01090
    Position : Demandeur
    Autres parties : MLC IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 28/08/2025, 25/00027
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 28/08/2025, 25/04225
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MSA ALPES DU NORD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/08/2025, 25/00740
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA BANQUE POSTALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 13/08/2025, 23/05458
    Début du contentieux : 18/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CE CPAM COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DU GARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 07/08/2025, 25/00415
    Début du contentieux : 06/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE L'ISERE (RCT), IPSA IRP AUTO PREVOYANCE SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 01/08/2025, 25/01014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA HAUTE GARONNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Nancy, 29/07/2025, 25/00019
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 21/07/2025, 24/04121
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Toulouse, 11/07/2025, 24/01915
    Début du contentieux : 12/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bastia, 11/07/2025, 25/00280
    Début du contentieux : 03/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2025, 21/01001
    Début du contentieux : 04/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'EQUITE S A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 01/07/2025, 25/01099
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 25/06/2025, 25/00429
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/06/2025, 24/02164
    Début du contentieux : 19/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOGESSUR, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, MAAF ASSURANCES SA, ANTENNE DELEG ASS PREVENT MAIF PO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 20/06/2025, 23/03909
    Début du contentieux : 19/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 17/06/2025, 23/00690
    Début du contentieux : 29/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ALLIANZ, S.A.R.L. MICROCLIMAT CONFORT OPTIMECO, SCP CBF ASSOCIES, EKIP', Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de CNP ASSURANCES IARD

  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 4 Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20250175, annonce n°5249
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 4 Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20250113, annonce n°5156
  • VENTE 03/10/2024
    RCS de Nanterre
    Adresse : 4 Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20240192, annonce n°1420
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 4 Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20240130, annonce n°7311
  • MODIFICATION 12/06/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CNP Assurances IARD
    Adresse : 4 Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : MICHE DE MALLERAY Sarah ; Directeur général : PAQUIN Agnès ; Administrateur : LE MER Stéphane ; Administrateur : LABITA Christian ; Administrateur représentant les salariés : THIERRY Damien ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
    Bodacc B n°20240112, annonce n°4430
  • MODIFICATION 14/04/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CNP Assurances IARD
    Adresse : 4 Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LE MER Stéphane ; Directeur général : MICHE DE MALLERAY Sarah ; Administrateur : LABITA Christian ; Administrateur : MICHE DE MALLERAY Sarah ; Administrateur représentant les salariés : THIERRY Damien ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
    Bodacc B n°20240074, annonce n°2371
  • MODIFICATION 28/12/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CNP Assurances IARD
    Adresse : 4 Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ZAMMOURI Marie-Bénédicte ; Directeur général : MICHE DE MALLERAY Sarah ; Administrateur : LABITA Christian ; Administrateur : LE MER Stéphane ; Administrateur : MICHE DE MALLERAY Sarah ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
    Bodacc B n°20230250, annonce n°3467
  • MODIFICATION 17/11/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CNP Assurances IARD
    Adresse : 4 Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.
    Bodacc B n°20230222, annonce n°1754
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 30 Boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20230129, annonce n°19131
  • MODIFICATION 05/07/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Adresse : 30 Boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : EYT Nicolas ; Directeur général : MICHE DE MALLERAY Sarah ; Administrateur : KONATÉ Mélanie ; Administrateur : LABITA Christian ; Administrateur : GRANDJEAN Bérangère ; Administrateur : LE MER Stéphane ; Administrateur : ZAMMOURI Marie-Bénédicte ; Administrateur : MICHE DE MALLERAY Sarah ; Administrateur représentant les salariés : Cabirol Sébastien ; Administrateur représentant les salariés : Guinel Mélissa ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
    Bodacc B n°20230128, annonce n°3338
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 30 Boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20220127, annonce n°4756
  • MODIFICATION 20/05/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Adresse : 30 Boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration, l'activité.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : EYT Nicolas ; Directeur général : PAQUIN Agnès ; Administrateur : Levy-Barouch Olivier ; Administrateur : Géronde François ; Administrateur : GAUDOIN Catherine ; Administrateur : PIERROT Sandrine ; Administrateur : KONATÉ Mélanie ; Administrateur : DE BURHEN Pierre ; Administrateur : LATOUR Sylvie ; Administrateur représentant les salariés : Cabirol Sébastien ; Administrateur représentant les salariés : Guinel Mélissa ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
    Bodacc B n°20220099, annonce n°5483
  • MODIFICATION 19/04/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Adresse : 30 Boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : EYT Nicolas ; Directeur général : ANDIGNAC Michel ; Administrateur : Levy-Barouch Olivier ; Administrateur : Géronde François ; Administrateur : GAUDOIN Catherine ; Administrateur : PIERROT Sandrine ; Administrateur : KONATÉ Mélanie ; Administrateur : DE BURHEN Pierre ; Administrateur : LATOUR Sylvie ; Administrateur représentant les salariés : Cabirol Sébastien ; Administrateur représentant les salariés : Guinel Mélissa ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
    Bodacc B n°20220077, annonce n°3966
  • MODIFICATION 09/11/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Adresse : 30 Boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : EYT Nicolas ; Directeur général : ANDIGNAC Michel ; Administrateur : Levy-Barouch Olivier ; Administrateur : Vimeux Maud ; Administrateur : Géronde François ; Administrateur : GAUDOIN Catherine ; Administrateur : PIERROT Sandrine ; Administrateur : KONATÉ Mélanie ; Administrateur : DE BURHEN Pierre ; Administrateur : LATOUR Sylvie ; Administrateur représentant les salariés : Cabirol Sébastien ; Administrateur représentant les salariés : Guinel Mélissa ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
    Bodacc B n°20210218, annonce n°2446
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 30 Boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20210128, annonce n°9946
  • MODIFICATION 01/07/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Capital : 146 952 480,00 €
    Adresse : 30 Boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210127, annonce n°3493
  • MODIFICATION 26/12/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Adresse : 30 Boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BLANCO Grégorio ; Directeur général : ANDIGNAC Michel ; Administrateur : SF 2HOLZMAN Alice ; Administrateur : Levy-Barouch Olivier ; Administrateur : Vimeux Maud ; Administrateur : Géronde François ; Administrateur : GAUDOIN Catherine ; Administrateur : PIERROT Sandrine ; Administrateur : KONATÉ Mélanie ; Administrateur : HEIM Philippe ; Administrateur : DE BURHEN Pierre ; Administrateur représentant les salariés : Cabirol Sébastien ; Administrateur représentant les salariés : Guinel Mélissa ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
    Bodacc B n°20200251, annonce n°3497
  • MODIFICATION 29/10/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Adresse : 30 Boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LEFLAIVE Catherine ; Directeur général : ANDIGNAC Michel ; Administrateur : SF 2HOLZMAN Alice ; Administrateur : Levy-Barouch Olivier ; Administrateur : Blanco Grégorio ; Administrateur : Vimeux Maud ; Administrateur : Géronde François ; Administrateur : GAUDOIN Catherine ; Administrateur : PIERROT Sandrine ; Administrateur : KONATÉ Mélanie ; Administrateur : HEIM Philippe ; Administrateur représentant les salariés : Cabirol Sébastien ; Administrateur représentant les salariés : Guinel Mélissa ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
    Bodacc B n°20200211, annonce n°3395
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 30 Boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20200139, annonce n°12929
  • MODIFICATION 24/05/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Capital : 241 713 000,00 €
    Adresse : 30 Boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200099, annonce n°2845
  • MODIFICATION 15/04/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Adresse : 30 Boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : ANDIGNAC Michel ; Président du conseil d'administration, Administrateur : LEFLAIVE Catherine ; Administrateur : SF 2HOLZMAN Alice ; Administrateur : Levy-Barouch Olivier ; Administrateur : Roux Cyrille ; Administrateur : Blanco Grégorio ; Administrateur : Vimeux Maud ; Administrateur : Géronde François ; Administrateur : GAUDOIN Catherine ; Administrateur : PIERROT Sandrine ; Administrateur : WEBER Rémy ; Administrateur représentant les salariés : Berhault Sébastien ; Administrateur représentant les salariés : Cabirol Sébastien ; Administrateur représentant les salariés : Guinel Mélissa ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
    Bodacc B n°20200074, annonce n°1898
  • IMMATRICULATION 03/04/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Adresse : 30 Boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc A n°20200067, annonce n°569
  • MODIFICATION 15/03/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Adresse : 30 Boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : ANDIGNAC Michel ; Président du conseil d'administration, Administrateur : LEFLAIVE Catherine ; Administrateur : SF 2HOLZMAN Alice ; Administrateur : MARTEL Thierry ; Administrateur : Heyries Fabrice ; Administrateur : Levy-Barouch Olivier ; Administrateur : Roux Cyrille ; Administrateur : Blanco Grégorio ; Administrateur : Cochennec Christian ; Administrateur : Vimeux Maud ; Administrateur : Géronde François ; Administrateur : GAUDOIN Catherine ; Administrateur : PIERROT Sandrine ; Administrateur représentant les salariés : Berhault Sébastien ; Administrateur représentant les salariés : Cabirol Sébastien ; Administrateur représentant les salariés : Guinel Mélissa ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
    Bodacc B n°20200053, annonce n°2348
  • MODIFICATION 18/02/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Adresse : 30 Boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : Miche de Malleray Sarah ; Président du conseil d'administration, Administrateur : LEFLAIVE Catherine ; Administrateur : SF 2HOLZMAN Alice ; Administrateur : MARTEL Thierry ; Administrateur : Heyries Fabrice ; Administrateur : Levy-Barouch Olivier ; Administrateur : Roux Cyrille ; Administrateur : Blanco Grégorio ; Administrateur : Cochennec Christian ; Administrateur : Vimeux Maud ; Administrateur : Géronde François ; Administrateur : GAUDOIN Catherine ; Administrateur : PIERROT Sandrine ; Administrateur représentant les salariés : Berhault Sébastien ; Administrateur représentant les salariés : Cabirol Sébastien ; Administrateur représentant les salariés : Guinel Mélissa ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
    Bodacc B n°20200034, annonce n°1978
  • MODIFICATION 03/11/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Capital : 161 142 000,00 €
    Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Smerecki, nom d'usage : Lustman, Florence ; nomination de l'Administrateur : Géronde, François
    Bodacc B n°20190212, annonce n°770
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
    Bodacc C n°20190137, annonce n°14241
  • MODIFICATION 31/01/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Capital : 161 142 000,00 €
    Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Gouarin, nom d'usage : Baugier de Materre de Chauffour, Magali ; Administrateur partant : Migaud, Vanessa ; Administrateur partant : Barneoud, Murielle ; Administrateur partant : Weibel, Olivier ; nomination de l'Administrateur : Vallet, Olivier ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Berhault, Sébastien ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Cabirol, Sébastien ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Guinel, Mélissa
    Bodacc B n°20190022, annonce n°2595
  • MODIFICATION 23/11/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Capital : 161 142 000,00 €
    Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Moaté, Didier ; nomination de l'Administrateur : Guerrier, nom d'usage : Vimeux, Maud
    Bodacc B n°20180224, annonce n°816
  • MODIFICATION 21/10/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Capital : 161 142 000,00 €
    Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180201, annonce n°1916
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
    Bodacc C n°20180145, annonce n°20496
  • MODIFICATION 03/05/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Capital : 136 440 000,00 €
    Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lungart, Michel ; nomination de l'Administrateur : Cochennec, Christian
    Bodacc B n°20180085, annonce n°2727
  • MODIFICATION 23/11/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Capital : 136 440 000,00 €
    Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Maes, Benoît, Administrateur partant : Batave, Marc, Administrateur partant : Brune, Didier, nomination de l'Administrateur : Levy-Barouch, Olivier, nomination de l'Administrateur : Roux, Cyrille, nomination de l'Administrateur : Blanco, Grégorio
    Bodacc B n°20170225, annonce n°1284
  • MODIFICATION 19/10/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Capital : 136 440 000,00 €
    Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170201, annonce n°1409
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
    Bodacc C n°20170070, annonce n°7252
  • MODIFICATION 28/07/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Capital : 52 140 000,00 €
    Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes : KPMG S.A, Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Barbet-Massin, Michel
    Bodacc B n°20170143, annonce n°2035
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
    Bodacc C n°20160078, annonce n°5373
  • MODIFICATION 01/04/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Capital : 52 140 000,00 €
    Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Frenot, Delphine, nomination de l'Administrateur : Weibel, Olivier
    Bodacc B n°20160065, annonce n°1160
  • MODIFICATION 01/04/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Capital : 52 140 000,00 €
    Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur SF 2 représenté par , Lautman Alice nom d'usage : Holzman Adresse : 4 avenue Ingres 75016 Paris, Administrateur partant : Collin, Christian, Administrateur partant : Bourn, Anne-Laure, nomination de l'Administrateur : Heyries, Fabrice, nomination de l'Administrateur : Barneoud, Murielle
    Bodacc B n°20160065, annonce n°1153
  • MODIFICATION 27/03/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Capital : 52 140 000,00 €
    Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160061, annonce n°1125
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
    Bodacc C n°20150072, annonce n°7744
  • MODIFICATION 29/03/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Capital : 26 640 000,00 €
    Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Hababou, nom d'usage : Wajsbrot, Ninette Danielle, nomination de l'Administrateur : Brune, Didier
    Bodacc B n°20150062, annonce n°935
  • MODIFICATION 22/07/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Capital : 26 640 000,00 €
    Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Administrateur partant : Brassart, Yves, nomination de l'Administrateur : Smerecki, nom d'usage : Lustman, Florence
    Bodacc B n°20140138, annonce n°1223
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
    Bodacc C n°20140038, annonce n°8745
  • MODIFICATION 19/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Capital : 2 640 000,00 €
    Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Veaute, Anne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Barbet-Massin, Michel
    Bodacc B n°20140116, annonce n°1707
  • MODIFICATION 24/01/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Capital : 2 640 000,00 €
    Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Wahl, Philippe, nomination du Président du conseil d'administration : Weber, Rémy, nomination de l'Administrateur : Frenot, Delphine, nomination de l'Administrateur : Gouarin, nom d'usage : Baugier de Materre de Chauffour, Magali, nomination de l'Administrateur : Migaud, Vanessa
    Bodacc B n°20140017, annonce n°1714
  • MODIFICATION 24/07/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Capital : 2 640 000,00 €
    Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : De Lignaud De Lussac, Guillaume, modification de l'Administrateur Charrier, nom d'usage : Leflaive, Catherine, Administrateur partant : Antraygues, Pierre
    Bodacc B n°20130141, annonce n°3215
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
    Bodacc C n°20130039, annonce n°9793
  • MODIFICATION 10/03/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Capital : 2 640 000,00 €
    Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bayard, Serge, nomination de l'Administrateur : Batave, Marc
    Bodacc B n°20130049, annonce n°1454
  • MODIFICATION 19/07/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Capital : 2 640 000,00 €
    Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Condat, Bernard, nomination de l'Administrateur : Antraygues, Pierre
    Bodacc B n°20120138, annonce n°976
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
    Bodacc C n°20120038, annonce n°9354
  • MODIFICATION 27/03/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Capital : 2 640 000,00 €
    Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Tassain, Jean-Marc, Administrateur partant : Vuillaume, Didier, Administrateur partant : Azema, Jean, nomination de l'Administrateur : Bourn, Anne-Laure, nomination de l'Administrateur : Maes, Benoît, nomination de l'Administrateur : Moaté, Didier
    Bodacc B n°20120061, annonce n°2321
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
    Bodacc C n°20110042, annonce n°10485
  • MODIFICATION 15/04/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Capital : 2 640 000,00 €
    Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil d'administration : Wahl, Philippe
    Bodacc B n°20110075, annonce n°1515
  • MODIFICATION 15/04/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Capital : 2 640 000,00 €
    Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Werner, Patrick
    Bodacc B n°20110075, annonce n°1514
  • MODIFICATION 21/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Capital : 2 640 000,00 €
    Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20100205, annonce n°1900
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 34 R DE LA FEDERATION 75015 PARIS
    Bodacc C n°20100051, annonce n°10126
  • MODIFICATION 11/02/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Capital : 2 502 000,00 €
    Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20100029, annonce n°992
  • MODIFICATION 04/02/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Assurances IARD
    Capital : 2 502 000,00 €
    Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20100024, annonce n°1310
  • MODIFICATION 17/01/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : FEDERATION-SF2
    Capital : 2 502 000,00 €
    Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : Mise en activité de la société, modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique, la prise d'activité, l'adresse du siège et l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Werner, Patrick, nomination du Directeur général non Administrateur : Charrier, nom d'usage : Leflaive, Catherine, modification de l'Administrateur Hababou, nom d'usage : Wajsbrot, Ninette Danielle, modification de l'Administrateur SF 2 représentée par BAJOU, Philippe, Adresse : 11 rue des Benards 92220 Bagneux, modification de l'Administrateur Brassart, Yves, nomination de l'Administrateur : Bayard, Serge, nomination de l'Administrateur : Condat, Bernard, nomination de l'Administrateur : Tassain, Jean-Marc, nomination de l'Administrateur : Vuillaume, Didier, nomination de l'Administrateur : Azema, Jean, nomination de l'Administrateur : Collin, Christian, nomination de l'Administrateur : Lungart, Michel, nomination de l'Administrateur : Martel, Thierry
    Bodacc B n°20100011, annonce n°3522
  • MODIFICATION 23/10/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : FEDERATION-SF2
    Capital : 42 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Administration : Président partant : Bajou, Philippe, nomination du Directeur général unique : Brassart, Yves, nomination du Président du conseil de surveillance : Werner, Patrick, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Hababou, nom d'usage : Wajsbrot, Ninette Danielle, nomination du Membre du conseil de surveillance : SF 2 représentée par BAYARD, Serge, Adresse : 3 bis rue Louis Braille 75012 Paris, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS
    Bodacc B n°20090205, annonce n°1399
  • MODIFICATION 07/08/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : FEDERATION-SF2
    Capital : 42 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20090150, annonce n°1171
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Bodacc C n°20090044, annonce n°6530
  • MODIFICATION 11/11/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : FEDERATION-SF2
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Description : Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
    Bodacc B n°20080206, annonce n°1100
  • MODIFICATION 26/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : FEDERATION-SF2
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20080151, annonce n°2268
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 34 rue de la Fédération 75015 Paris France
    Bodacc C n°20080051, annonce n°5656
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Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 5 5 10
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