VIESSMANN FRANCE

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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 06/07/2026, 26/00301
  Début du contentieux : 29/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 12/05/2026, 22/00319
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASTEREN, ALLIANZ I.A.R.D., TECHNI FLUX
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 16/12/2025, 25/00479
  Début du contentieux : 15/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 16/12/2025, 25/01414
  Début du contentieux : 19/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé "AUDACE GRATTE-", MEDT MERLIN ETUDE DEVELOPPEMENT THERMIQUE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. PHILAE, S.A.S.ARCHITECTES, ICADE PROMOTION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc, 24/11/2025, 2025002474
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASAT, MORELLEC HABITAT
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/11/2025, 24/00613
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE-pris en la personne de son Syndic en exercice le Cabinet AAGS domicilié en cette qualité au siège social sis, SARL DES ETABLISSEMENTS DE, ENELAT SUD-OUEST, ALLIANZ I.A.R.D., SCCV LES PORTES DE, ALBINGIA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 03/11/2025, 21/07595
  Début du contentieux : 22/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble Bât. A dénommé AUTOUR D'UN, A.S.L. FOLLEMENT GERLAND, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. CITINEA, S.A. ENTREPRISE, Société SMABTP, S.A.S. SOCIETE LYONNAISE DE MENUISERIE ET D'EBENISTERIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, AXA FRANCE IARD, Société SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S DE LONDRES, PRELEM, B.E.T. PHILIPPE, SAFEGE, S.A.R.L. SMA, SEEM SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. LABBE, S.C.S. OTIS, BERIER ET FILS, METALLERIE GIROUD, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, S.A.S.U. BOTTA, PARQUETSOL, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, S.E.L.A.R.L. ETUDE, S.C.P. BTSG2, VERNIS SOLS, COMPTOIR DES REVETEMENTS, S.A.R.L. ENTREPRISE RHONALPINE CLOISONS PREFABRIQUES (ERCP), 2 B BATISSEUR BOIS, S.A.S.U. DECOTEC, VETUR & CO, MINCO CHANTIERS, MACI, SAS CHANARD, TOUTECLAT, IDVERDE, ETABLISSEMENT BEAUX, S.A.S.U. MARTIN, ATIS SYSTEM, ATELIER SOA, BUREAU VERITAS, S.A.S. CETIS, Société L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, 15/10/2025, 25/00041
  Début du contentieux : 18/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société LENZE SE GMBH, Société LENZE AUTSRIA GMBH
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 30/09/2025, 25/00118
  Position : Défendeur
  Autres parties : IDEX ENERGIES, ESLC ALPES (REVILLARD FIOUL 74), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 29/09/2025, 25/00530
  Position : Défendeur
  Autres parties : SANICHAUF'SERVICES, AXA FRANCE IARD, ARTISANS DU PATRIMOINE, 4R SOLUTIONS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal de commerce d'Angoulême, 22/07/2025, 2025004425
  Début du contentieux : 27/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CDC CRE@DECO CONCEPT, AXA FRANCE IARD
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 08/07/2025, 24/01583
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, MMA IARD, ATTE'S, STATE SCES THERMIQUES APPLIQUES TRAITEMENT EAU, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/06/2025, 21/02942
  Début du contentieux : 22/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. IMMEUBLE, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PLC, OCCINERGY, SMECSO SOCIETE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE DU SUD OUEST, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ETABLISSEMENT DI
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 21/05/2025, 24-11.634
  Début du contentieux : 14/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comptable de la trésorerieamendes, Comptable du pôle de recouvrement spécialisé du Rhône, Pôle recouvrement spécialisé Loire, APICIL AGIRC ARRCO, BNP PARIBAS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SCI CONFLUENCE CITY, GRENKE LOCATION, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, VILVERT MATERIAUX, Volkswagen, ZOLPAN, Bureau services organisation, Distribution matériaux bois panneaux (DMPB), Distribution sanitaire chauffage, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, GENERALI IARD, URSSAF Rhône-Alpes, CA CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 27/03/2025, 24/01555
  Début du contentieux : 25/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATOUT FLAMME, T3 SERVICES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 04/03/2025, 24/01980
  Début du contentieux : 01/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : OLLOGRAFIK, S.A.R.L.DELCROIX MENUISERIE ET CHARPENTE, S.A.S. KLINE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2024, 24/54592
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Syndicat des copropriétaires de laà, S.A.S.U. ENTREPRISE PETIT, S.A.S.U. DP.R VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ ENTREPRISE PETIT, S.A SMA SA, HERVE THERMIQUE, CDB GESTION, DELOSTAL ET THIBAULT, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, AAD ARCHITECTURES ANNE DEMIANS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ALTO INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, COSYBE, CORIANCE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Tours, 26/09/2024, 23/04247
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE NOUVELLE M.S.H.
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Grenoble, 05/09/2024, 23/03026
  Début du contentieux : 24/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SWEETAIR FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 28/06/2024, 24/00369
  Début du contentieux : 18/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : POUJOULAT, TOXE DOMINIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Limoges, 06/03/2024, 2300709
  Début du contentieux : 16/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Suzanne Valadon, DPA DHALLUIN-PENY ARCHITECTES, CITE FLUIDES 19
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 12/01/2024, 22/02559
  Début du contentieux : 29/08/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/12/2023, 18/02918
  Début du contentieux : 18/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LA FAMILIA, ETABLISSEMENTS DUPRE ET FILS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Metz, 17/10/2023, 21/00666
  Début du contentieux : 24/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Metz, 07/07/2023, 21/02031
  Début du contentieux : 14/12/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 12/06/2023, 2102118
  Début du contentieux : 17/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Chaumont Habitat, SAS Viessmann, COTTART, Société Dasom, CUNIN, SMABTP
  Dispositif : Extension
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• Cour de cassation, 13/04/2023, 22-11.024
  Début du contentieux : 16/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : HYDROTHERM INGENIERIE, Société Egide, AGENCE VIDALON, BERNADBEROY INGENIERIE, Société Tecsol, Société d'économie mixte immobilière de Peyragudes (SEMIP), Société d'Architecture assistance conseils (AAC), MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société Aqua tech solaire (ATS), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 06/04/2023, 22/02230
  Début du contentieux : 01/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 16/03/2023, 22-22.174
  Début du contentieux : 25/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : la société de la Vierge, ENTREPRISE KOENIG, SCAB MAF CONSEIL, AREAS DOMMAGES, la société Square architecture, SARL MATECKI, CALVISIO BRUNO, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Riom, 22/06/2021, 19/01059
  Début du contentieux : 04/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL FERREIRA, COURTEIX, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SEGAFI SOC ETUDE GESTION ASSUR FINANCIERE, SARL AUVERGNE GAZ, Société RICHARDSON, TECHNITHERM
• Cour d'appel de Douai, 24/10/2019, 19/01573
  Début du contentieux : 19/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : DALKIA, SA Albingia, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), SAS Clinique
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 13/12/2018, 17/03609
  Début du contentieux : 09/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : EFFICA-SERVICE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Grenoble, 16/10/2018, 16/04519
  Début du contentieux : 02/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 25/10/2017, 16-19.191
  Début du contentieux : 27/04/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 02/03/2017, 15/02080
  Début du contentieux : 10/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATOUTS SERVICE, SOC NOUVELLE COTRASOL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 23/06/2016, 15-13.903
  Début du contentieux : 17/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Metz, 27/04/2016, 14/03099
  Début du contentieux : 03/10/2014
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 29/09/2015, 14/01578
  Début du contentieux : 07/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS S2R
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 03/09/2015, 15/00324
  Début du contentieux : 13/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS ANJAC CSI À L'ENSEIGNE, THERMIC CHARPENTIER
• Cour d'appel de Versailles, 15/07/2015, 15/00137
  Début du contentieux : 10/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUT INTERNATIONAL, SOC NOUVELLE COTRASOL
• Cour d'appel d'Orléans, 08/06/2015, 14/01555
  Début du contentieux : 25/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, DARGENT THERMIQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 17/12/2014, 12/08668
  Début du contentieux : 26/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 12/06/2014, 13/00723
  Début du contentieux : 03/07/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCE EVAPORATION, EXONIA, WEISHAUPT, SA LABORATOIRES ANIOS
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Bordeaux, 22/05/2014, 12/06345
  Début du contentieux : 05/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL ETS BOTTON FRERES
• Cour d'appel de Toulouse, 25/04/2014, 12/01395
  Début du contentieux : 23/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Besançon, 08/01/2014, 12/01074
  Début du contentieux : 07/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : V F CONFORT, CRAMA CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
• Cour d'appel de Reims, 10/04/2013, 12/00679
  Début du contentieux : 08/02/2012
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Lyon, 11/01/2013, 11/03681
  Début du contentieux : 21/04/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Nancy, 02/04/2012, 11/01645
  Début du contentieux : 12/05/2011
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Colmar, 06/02/2012, 11/03260
  Début du contentieux : 06/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOTH & FILS
• Cour d'appel de Paris, 16/12/2011, 11/07102
  Début du contentieux : 29/03/2011
  Position : Demandeur