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Tribunal judiciaire de Versailles,
16/07/2026, 26/00408
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCOPA, SCI LE VESINET PRINCESSE, HELBUL, DSA, K ENTREPRISE, BTP CONSULTANTS, SAROAM ARCHITECTURE & URBANISME, ISF ENERGIES, VERDIFLOR - HEE, MIF METALLERIE INDUSTRIELLE FERMETURE, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
08/01/2026, 25/02162
Début du contentieux :
13/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMC SOC METALLURGIQUE DE COURS, Société ENTREPRISE LEROUX, D K P ENTREPRISE SA, Société ECM, DULIPECC, ISTRA, S.A.R.L. TECH ALU, CHAPES COUTINHO, SMABTP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société ABELLE IARD ET SANTE, QBE EUROPE SA/NV, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal de commerce de Montpellier,
13/11/2025, 2025008614
Début du contentieux :
06/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MANIFESTO, BAZZI, DULIPECC, SOVIDES, CAN CONSTRUCTION, SDP ENGINEERING, K ENTREPRISE, ROISSY T P, PPDS GROUP, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
10/04/2025, 24/02808
Début du contentieux :
13/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMC SOC METALLURGIQUE DE COURS, ENTREPRISE LEROUX, S.A.S. ECM, K ENTREPRISE, SCI 132 AV PAUL DOUMER A RUEIL MALMAISON
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
13/02/2025, 24/01809
Début du contentieux :
14/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DULIPECC, Personne anonymisée 1, S.A.S. ECM, ENTREPRISE LEROUX, S.A.S. METALLURGIE DE COURS, K ENTREPRISE, SCI 132 AV PAUL DOUMER A RUEIL MALMAISON
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
13/02/2025, 24/01838
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. RUEIL, S.A. SMA, SMC SOC METALLURGIQUE DE COURS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/11/2024, 20/02358
Début du contentieux :
16/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, NEXIMMO 93, NEXITY IR PROGRAM SEERI, NEXITY SEERI, PETITDIDIER PRIOUX, BTP CONSULTANTS, E C M, SMA SA, PERREY CHRISTOPHE, FERMETURES VENTOISES, DECORATION DE SOUSA FRERES, DULIPECC, QIOS, K ENTREPRISE, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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