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Tribunal judiciaire de Nanterre,
08/01/2026, 25/02162
Début du contentieux :
13/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMC SOC METALLURGIQUE DE COURS, Société ENTREPRISE LEROUX, D K P ENTREPRISE SA, Société ECM, DULIPECC, ISTRA, S.A.R.L. TECH ALU, CHAPES COUTINHO, SMABTP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE SA/NV, Société ABELLE IARD ET SANTE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal de commerce de Montpellier,
13/11/2025, 2025008614
Début du contentieux :
06/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAN CONSTRUCTION, MANIFESTO, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, PPDS GROUP, ROISSY T P, K ENTREPRISE, SDP ENGINEERING, BAZZI, DULIPECC, SOVIDES
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
10/04/2025, 24/02808
Début du contentieux :
13/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI 132 AV PAUL DOUMER A RUEIL MALMAISON, S.A.S. ECM, ENTREPRISE LEROUX, SMC SOC METALLURGIQUE DE COURS, K ENTREPRISE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
13/02/2025, 24/01838
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SMC SOC METALLURGIQUE DE COURS, S.C.I. RUEIL, S.A. SMA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
13/02/2025, 24/01809
Début du contentieux :
14/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
K ENTREPRISE, S.A.S. METALLURGIE DE COURS, ENTREPRISE LEROUX, S.A.S. ECM, DULIPECC, Personne anonymisée 1, SCI 132 AV PAUL DOUMER A RUEIL MALMAISON
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/11/2024, 20/02358
Début du contentieux :
16/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, NEXIMMO 93, NEXITY IR PROGRAM SEERI, NEXITY SEERI, PETITDIDIER PRIOUX, E C M, BTP CONSULTANTS, ALLIANZ I.A.R.D., K ENTREPRISE, QIOS, DULIPECC, DECORATION DE SOUSA FRERES, FERMETURES VENTOISES, PERREY CHRISTOPHE, SMA SA
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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