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Mise à jour RCS : le 15/07/2026 Mise à jour RNE : le 15/07/2026 Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

SCP CBF ASSOCIES

494 003 213 · Active
Adresse : 10 RUE D'ALSACE LORRAINE, 31000 TOULOUSE
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/02/2007
Dirigeants : Flechard Lou , Fourquie Luc , Cera Serge , Caviglioli Christian

Voir les statuts

Informations juridiques de SCP CBF ASSOCIES

SIREN : 494 003 213
SIRET (siège) : 494 003 213 00019
Forme juridique : SCP de conseils juridiques
Numéro de TVA : FR01494003213
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 26/01/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/01/2007)
Numéro RCS : 494 003 213 R.C.S. Toulouse
Capital social : 15 040,00 €

Extrait INPI

Activité de SCP CBF ASSOCIES

Activité principale déclarée : Exercice en commun de la profession d'administrateur judiciaire - tout mandat ou mission connexe ou annexe
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Professions réglementées auprès des juridictions - IDCC 3244
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCP CBF ASSOCIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    494 003 213 00019
    Adresse : 10 RUE D'ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/12/2006
  • Établissement secondaire

    En activité

    494 003 213 00100
    Adresse : 5 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/09/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    494 003 213 00118
    Adresse : 51 COURS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE
    Date de création : 24/07/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    494 003 213 00084
    Adresse : 41 RUE DE LIEGE 75008 PARIS
    Date de création : 24/03/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    494 003 213 00076
    Adresse : 47 BOULEVARD CARNOT 13100 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/09/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    494 003 213 00068
    Adresse : 58 RUE DE SAINT GENES 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    494 003 213 00043
    Adresse : 5 RUE MARIUS ET ARY LEBLOND 97410 SAINT-PIERRE
    Date de création : 02/05/2011
  • Établissement secondaire

    En activité

    494 003 213 00027
    Adresse : 20 RUE ADOLPHE THIERS 64100 BAYONNE
    Date de création : 01/02/2007
  • Établissement secondaire

    Fermé

    494 003 213 00092
    Adresse : 51 RUE SAINTE 13001 MARSEILLE
    Date de création : 18/07/2024
    Date de clôture : 24/07/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    494 003 213 00050
    Adresse : 4 PLACE DE WAGRAM 75017 PARIS
    Date de création : 29/11/2017
    Date de clôture : 24/03/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    494 003 213 00035
    Adresse : 107 BOULEVARD HUBERT DELISLE 97410 SAINT-PIERRE
    Date de création : 05/11/2008
    Date de clôture : 02/05/2011

Etablissements de l'entreprise SCP CBF ASSOCIES

Finances de SCP CBF ASSOCIES

Dirigeants et représentants de SCP CBF ASSOCIES

Entreprises dirigées par SCP CBF ASSOCIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCP CBF ASSOCIES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCP CBF ASSOCIES

    • Copie des statuts mis à jour
    09/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    09/09/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    25/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    25/07/2025
    • L'ampliation* de la décision de l'ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d'un acte notarié ou administratif.
    16/01/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    16/01/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    16/01/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
    17/05/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
    17/05/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
    05/02/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés Modification des statuts
    13/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    13/10/2018
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    26/01/2007
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Comptes annuels de SCP CBF ASSOCIES

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Conformité de SCP CBF ASSOCIES

0 procédure collective
778 contentieux
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Alertes de SCP CBF ASSOCIES

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Procédures collectives de SCP CBF ASSOCIES

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Contentieux de SCP CBF ASSOCIES

  • Tribunal de commerce de Toulouse, 02/07/2026, 2026000221
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELAS EGIDE, SARL CONCEPT ACCUEIL
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 02/07/2026, 2026000125
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELAS EGIDE
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  • Cour de cassation, 01/07/2026, 25-13.860, 25-13.860
    Début du contentieux : 11/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HD RAIN, Newfund2, NEWFUND MANAGEMENT, Resiliance, Fides
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/06/2026, 24/10311
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., IMPERADEIRO CONSTRUCOES LDA, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Libourne, 29/06/2026, 2026000175
    Position : Demandeur
    Autres parties : EURL CASSINI
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 26/06/2026, 2026045447
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNITEAD
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 25/06/2026, 26/01766
    Début du contentieux : 07/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : V.T.I, AJASSOCIES, EKIP'
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 24/06/2026, 2026L00554
    Début du contentieux : 26/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LAE LOGISTIC ATLAN EXPRESS, EKIP'
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 23/06/2026, 2026029860
    Début du contentieux : 27/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SLB
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 23/06/2026, 2026026831
    Début du contentieux : 03/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALTERCOSMETO, SAS Pando, MPA CONSEIL, SELARL ATHENA
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 23/06/2026, 2026026833
    Début du contentieux : 03/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LABORATOIRES D ARMOR, SAS PANDO, MPA CONSEIL, SELARL ATHENA
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 23/06/2026, 2026026835
    Début du contentieux : 03/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALTERCOSMETO DIFFUSION, SAS Pando, SARL MPA Conseil, SELARL ATHENA
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  • Tribunal de commerce de Bayonne, 22/06/2026, 2025006188
    Début du contentieux : 09/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABC ECHAFAUDAGES, BDR & ASSOCIES
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 18/06/2026, 2026044038
    Début du contentieux : 29/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : TEHTRI-SECURITY
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2026, 26/80460
    Début du contentieux : 05/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PYG HOLDING, Circuit court
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2026, 26/80459
    Début du contentieux : 05/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHANGE, COURT CIRCUIT - CIRCUIT COURT
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/06/2026, 25/00589
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sisà, SB VICTOIRE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 10/06/2026, 2026L02514
    Début du contentieux : 29/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : G.R.S. GARDIENNAGE RONDE SURVEILLANCE
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 04/06/2026, 2026011857
    Début du contentieux : 08/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS DAUDET, BDR & ASSOCIES
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/06/2026, 25/02043
    Début du contentieux : 24/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOUET BATIMENT, S.E.L.A.R.L. EKIP, BIOGROUPE, ESSOR INGENIERIE SASU, S.A.M.C.V. SMABTP SAMCV, Société L'AUXILIAIRE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 04/06/2026, 19/04841
    Début du contentieux : 11/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL SEGGO, MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES, EKIP', E.K.R.P., ESSOR AGRO, ES2P ETUDES DE STRUCTURE PHILIPPE PERROTEAU, EPIE, ESSOR INGENIERIE
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Cour de cassation, 03/06/2026, 25-10.307, 25-10.307
    Début du contentieux : 13/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUXILIADOM, Athena
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Toulouse, 02/06/2026, 25/01284
    Début du contentieux : 17/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. BANQUE, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. AJILINK
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 01/06/2026, 2026004995
    Début du contentieux : 30/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : BDR & ASSOCIES, SICO SERVICES FORMATION
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  • Tribunal de commerce de Bayonne, 01/06/2026, 2026003738
    Position : Défendeur
    Autres parties : ILKA IMMOBILIEN AG, de SYNCHRONICITY, TRINITY HOME, ARCH'DEL Studio, MONTBRUN
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 01/06/2026, 2026001748
    Début du contentieux : 29/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : CLINIQUE SAINT-ROCH
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 28/05/2026, 2026002325
    Début du contentieux : 18/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LS VAUBAN, SC&O INVEST, SAS TSD, TSDXT
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 28/05/2026, 2026002320
    Début du contentieux : 18/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : TS LAB
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 28/05/2026, 2026002319
    Début du contentieux : 18/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TS ROOSEVELT, SC&O INVEST, SELARL AEGIS
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 28/05/2026, 2025027185
    Début du contentieux : 18/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TSD, SC&O INVEST, SELARL AEGIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 28/05/2026, 2026032720
    Début du contentieux : 09/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CSA CONSULTING, SELAFA MJA
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 28/05/2026, 2026029855
    Début du contentieux : 25/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : MYWINDPARTS, SELAFA MJA, SELARL Farrando & Associés
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2026, 21/10561
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESIDE ETUDES APPARTHOTELS, PARTNERS, BCM, AXYME, MJA, BTSG
    Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 28/05/2026, 2026032701
    Début du contentieux : 09/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CSA CONSULTING, OAKLEN CONSULTING, FOALKS GROUP, SELAFA MJA, AERA TELECOM, DGFIP, Parquet, ORANGE, PAYFIT, ALAN INSURANCE, ALAN INSURANCE (CNP ASSURANCE), EDENRED FLEET AND MOBILITY, IN EXTENSO, ANTENNE DELEG ASS PREVENT MAIF PO, NAVISION FRANCE SA, NORTON, AVAST SOFTWARE S.R.O, ACF, WP ENGINE, OVH GROUPE, LINKEDIN IRELAND UNLIMITED COMPANY, WHALLER, CEGELEM, JUMP, BNP PARIBAS, SA SOCIETE GENERALE
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/05/2026, 23/07115
    Début du contentieux : 06/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV BELLE FRANCE FINANCE, SAS PROGESTIM GROUPE, SA ALLIANZ, SCP SILVESTRI-BAUJET, EKIP', PLA MUR SOL, GENERALI IARD, SARL SOCIETE DE PROJECTION DE PEINTURE INTERIEURE (SPPI), RENOUVEAU STEFANUTTI, AB APPLICATION BETON, ETANDEX, SARL PARCS, ETBA THOMAS, AQUI THERM, EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE ERF, LES 2'ZELLES, AXA FRANCE IARD, LM FACADES, ETE ENTREPRISE TOITURE ETANCHEITE, LE GUA BATI, QBE EUROPE SA/NV, SO.GE. CHARPENTES SARL, SFB SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT, PHLAURENT SAS, FINITIONS & SERVICES, SAS CARVALHO, MAAF ASSURANCES, G.T. LEON GROSSE AQUITAINE, AR-CO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SA ABEILLE IARD & SANTÉ anciennement AVIVA ASSURANCES, SARL ACT', COREN, SMABTP, XL INSURANCE COMPAGNY, MMA IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence, ACTIA CONCEPT, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, RIDORET MENUISERIE, SCP SILVESTRI BAUJET
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 26/05/2026, 2025019032
    Début du contentieux : 06/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FBC
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/05/2026, 25/11086
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALSTOM TRANSPORT SA, LA SOCIÉTÉ CARTOL
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Toulouse, 21/05/2026, 26/00607
    Début du contentieux : 05/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE DEAGRICOLE MUTUEL31, SOULA PATRICK ET TOMMY INVESTISSEMENTS, MINISTERE PUBLIC
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Toulouse, 21/05/2026, 26/00615
    Début du contentieux : 05/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE OCCITANE, SOULA PATRICK ET TOMMY INVESTISSEMENTS, MINISTERE PUBLIC
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 21/05/2026, 2026007202
    Début du contentieux : 18/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : EXPAN U SUD, EXPAN U SUD (COFAV), CBF & ASSOCIES, ES-QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 20/05/2026, 2026L01763
    Début du contentieux : 30/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : NEOGY, EKIP'
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 20/05/2026, 2026L01762
    Début du contentieux : 30/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : STARTEC ENERGY, EKIP'
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 15/05/2026, 25/02295
    Position : Défendeur
    Autres parties : VAUTIER & FILS, GROUPAMA D'OC
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/05/2026, 25/00191
    Début du contentieux : 24/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
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  • Cour d'appel de Pau, 12/05/2026, 25/02051
    Début du contentieux : 14/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM, AFC PROMOTION, SELAS GUERIN ET ASSOCIEES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 12/05/2026, 25/03438
    Début du contentieux : 25/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, RICHEMONT CONSULTING, Ville de, ASC GESTION, BRITE INVESTISSEMENTS, JELEMA, SELARL M.J& ASSOCIES, MOULIN DE MOISSAC SUD, SOCIETE NOUVELLE DU MOULIN DE MOISSAC
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/05/2026, 24/01167
    Position : Demandeur
    Autres parties : CASTELBAR, COMMUNE DE, ALLIANZ I.A.R.D., AGENCE METROPOLE, JOUBERT STEPHANE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 11/05/2026, 2026000688
    Début du contentieux : 20/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAINT GEORGES PROMOTION, NOUVEAU PRISME
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 07/05/2026, 2026005112
    Début du contentieux : 20/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA CHARPENTERIE DE MARS, LA GASCONNE DE PARTICIPATIONS, BDR & ASSOCIES
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 21/01019
    Début du contentieux : 29/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AER2, DP.R, AVENIR DECONSTRUCTION, S.E.L.A.R.L. FIRMA, ARTELIA CONSULTING
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 07/05/2026, 2026002304
    Début du contentieux : 18/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TS GRA, SELARL AEGIS, SARL SC& INVEST
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 07/05/2026, 2024F01856
    Début du contentieux : 22/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHANCRI INVESTISSEMENTS, BURON INVESTISSEMENT, SAS ESSOR, SERIPANNEAUX, GROUPESARL, SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, SAS GROUPE, SELAS GUERIN ET ASSOCIES
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  • Cour d'appel de Paris, 07/05/2026, 25/14075
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SOCFIM ' SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L 'IMMOBILIER, S.A.S. RESIDE ETUDES, S.C.P. BTSG
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 06/05/2026, 25/18021
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE DU SUD, REF RESIDE ETUDES EXPLOITATION - REE, B.T.S.G., MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, DETROIT, THEVENOT PARTNERS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 06/05/2026, 25/01057
    Début du contentieux : 19/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BFC BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN, S.E.L.A.R.L. LONGANIS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 06/05/2026, 2026F00477
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : FAMILY SAS, SARL AQUARIUM, S.E.S EVENT, RUN TO THE LIGHT, VZ Invest, Run Night, Localité 4 Duplex, AQUARIUM, AML, Duplex
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  • Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 06/05/2026, 2025F02008
    Début du contentieux : 13/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : FOURQUIE LUC, (SARL), AU RAYON DE SOLEIL
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  • Tribunal de commerce de La Rochelle, 05/05/2026, 2026002315
    Début du contentieux : 07/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : EKIP', Ministère public, VOLTAERO
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  • Tribunal de commerce de Carcassonne, 04/05/2026, 2026000919
    Début du contentieux : 04/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE, LES METS DE
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  • Tribunal de commerce de Grenoble, 30/04/2026, 2026F00412
    Début du contentieux : 24/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : JEUDIMERCI, FREEMIUMPLAY, POP FRANCE, 4TPM, SELARL& Associés - Mandataires judiciaires, GENERALE, société CAMALO, CAMALO
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 30/04/2026, 2026038209
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDS PEYRONNET CENTRE MEDICAL ET DENTAIRE PEYRONNET, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SELAFA MJA
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  • Cour d'appel d'Agen, 29/04/2026, 25/00907
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE CIC SUD OUEST, SELARL LMJ, SOCIETE HOLDING DU TARIQUET
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel d'Agen, 29/04/2026, 25/00910
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE CIC SUD OUEST, SCEA STE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU, SELARL LMJ
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel d'Agen, 29/04/2026, 25/00911
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE CIC SUD OUEST, SCEA STE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU, SELARL LMJ
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel d'Agen, 29/04/2026, 25/00913
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE CIC SUD OUEST, SCEA STE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU, SELARL LMJ
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel d'Agen, 29/04/2026, 25/00914
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCEA STE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU, SELARL LMJ, BANQUE CIC SUD OUEST
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel d'Agen, 29/04/2026, 25/00915
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE CIC SUD OUEST, SELARL LMJ, SCEA STE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel d'Agen, 29/04/2026, 25/00919
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE CIC SUD OUEST, SELARL LMJ, SCEA STE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal de commerce de Montauban, 28/04/2026, 2026001307
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : (SDE), SELARL MJ& ASSOCIES
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 28/04/2026, 2026L01618
    Début du contentieux : 01/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : H&A LOCATION SAS
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 28/04/2026, 2026P00739
    Début du contentieux : 01/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MYNOV
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 28/04/2026, 2026P00740
    Début du contentieux : 01/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BY
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 27/04/2026, 2026007484
    Position : Défendeur
    Autres parties : JNS SECURITE
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 27/04/2026, 2026007263
    Début du contentieux : 14/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIOWATT SAS, EXCELLENCE FIBRE, SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE, SCP ABITBOL, AGS, CGEA de, BDR & ASSOCIES, SELAS EGIDE, SYNERGIE HUISSIERS 13
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 27/04/2026, 2026007261
    Début du contentieux : 14/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIBRE EXCELLENCE SAS, SCP ABITBOL, AGS, CGEA de, SCP BENDENOUN - BARTHE - LERISSON, MAITRE ERIC GEORGEL - MAITRE GUILLAUME MANFREDI- HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 24/04/2026, 2026002227
    Début du contentieux : 11/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MOMENTUM ELECTRIC, SELAFA MJA, TPG, Cabinet d'Expertise-Comptable OSTAR
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 23/04/2026, 25/00575
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE LA COPROPRIETE, S.E.L.A.S. MJE, SCI MEPS II
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 20/04/2026, 22/03314
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. YNOV, S.A.S.YNOV CAMPUS, CAMPUS ACADEMY OUEST, FIB FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, CAMPUS ACADEMY, AJASSOCIES, S.E.L.A.R.L. FIRMA, EKIP'
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 20/04/2026, 2025020317
    Début du contentieux : 30/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TEDDY SMITH, SELAS EGIDE, SELARL BENOIT ET ASSOCIES, FHBX
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  • Cour de cassation, 16/04/2026, 24-16.366
    Début du contentieux : 17/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : PHARMACIE CENTRALE D'ARCACHON
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/04/2026, 25/03538
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCADIS PROMOTION, MRP, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, OPTIM ASSURANCE, PROWESS, SMA SA, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SUTTER ARCHITECTES, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, DEKRA INDUSTRIAL, ADPILOT
    Dispositif : MEE - incident
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 15/04/2026, 2026L00954, 2025L05162
    Position : Demandeur
    Autres parties : ADER
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  • Tribunal de commerce de Montauban, 14/04/2026, 2026000206
    Début du contentieux : 04/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALBAREIL, BENOIT & ASSOCIES
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 14/04/2026, 2025L05533
    Début du contentieux : 21/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL PHILAE, FACTORY SAS, APERA INVESTEMENT HOLDCO II SARL, TALIS FACTORY
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 14/04/2026, 2025L05532
    Début du contentieux : 21/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL PHILAE, TALIS EDUCATION GROUP
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 14/04/2026, 2025L05531
    Début du contentieux : 21/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL PHILAE, TALIS NETWORK, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE
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  • Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 13/04/2026, 2025F02358
    Position : Défendeur
    Autres parties : TI COU D'MAIN, SCOPAD, JHG, MAXADOM SERVICES, PATEL INVESTMENT, ASSOCIATION COTEZOT SERVICES
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  • Tribunal de commerce de La Rochelle, 09/04/2026, 2025005148
    Début du contentieux : 07/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EKIP', VOLTAERO, Ministère public
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  • Cour de cassation, 09/04/2026, 24-18.076, 24-18.076
    Début du contentieux : 27/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Foncière FT, COMPAGNIE FONCIERE BORDELAISE, SARL CHADEY, AJASSOCIES, société Assistance, conseil & expertise, MJ DE L'ALLIER, EKIP'
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 09/04/2026, 2025021997
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : KLAMEN, BDR & ASSOCIES, SELARL ARNAUNE D'ORGEIX, Maître, SAS HODING
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 09/04/2026, 2025021990
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BDR & ASSOCIES, HOLDING KANDEL
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 09/04/2026, 2025021986
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABC ECHAFAUDAGES, BDR & ASSOCIES, SELARL ARNAUNE D'ORGEIX, SELARL CATHERINE CHAUSSON, Tribunal de commerce de Toulouse
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 09/04/2026, 2025021981
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABC 31, BDR & ASSOCIES, SELARL ARNAUNE D'ORGEIX, SAS HODING
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 08/04/2026, 2026031375
    Début du contentieux : 02/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS à associé unique ALPHA CAMPING, SAS ILO, MBDL, SELAS BL & ASSOCIES, SELAFA MJA, SELARL ATHENA, SAS à associé unique
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  • Cour d'appel de Lyon, 07/04/2026, 26/01942
    Début du contentieux : 21/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. EKIP, INCOMM, FERRURES ET PATINES, LOCAM
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Tribunal de commerce d'Albi, 07/04/2026, 2026002260
    Début du contentieux : 06/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : BENSEMMANE RIAD
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 07/04/2026, 2026005841
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRANSPORTS ELYSIS
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 03/04/2026, 2026012876
    Début du contentieux : 06/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : BONPAIN, REPUBLIQUE FRANCAISE, ASTEREN
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 02/04/2026, 2026004894
    Début du contentieux : 12/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL LORMED, Sa Caisse d'Epargne et Prévoyance du Languedoc Roussillon, SELAS BL & ASSOCIES, SAS ILO, MBDL, SELAFA MJA, SELARL ATHENA, Caisse d'Epargne et Prévoyance du Languedoc Roussillon
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  • Cour d'appel de Paris, 02/04/2026, 25/00599
    Début du contentieux : 22/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AQUARISSIMO, MGL MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, HERMIONE TPR, S.E.L.A.R.L. EKIP, AJASSOCIES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
    03/02/2026
    Dénomination : ivoo
    Journal : Le Parisien.fr (Web)
    IVOO
    SARL au capital de 62.000 €
    Siège social : 70 avenue Bernadotte 17300 ROCHEFORT
    RCS LA ROCHELLE 430.111.393
    Le 25/11//2025, par ordonnance du Tribunal de Commerce de La Rochelle a été nommée Administrateur provisoire la société SCP CBF ASSOCIES, sise 58 rue Saint-Genès 33000 BORDEAUX, 494.003.213 RCS TOULOUSE, en remplacement de Monsieur Bruno BECQUET.
    Mention au RCS de LA ROCHELLE.
  • NOMINATION DE DIRIGEANT/REPRÉSENTANT/CAC
    05/01/2026
    Dénomination : japo
    Journal : Le Parisien.fr (Web)
    JAPO
    SCI au capital de 304,90 euros
    28 rue de la République 17300 ROCHEFORT
    345.271.225 RCS LA ROCHELLE
    Le 09/06/2023, par ordonnance du Tribunal judiciaire de La Rochelle a été nommée Administrateur provisoire la société SCP CBF ASSOCIES, SCP, sise 58 rue Saint Genès 33000 Bordeaux, 494.003.213 RCS TOULOUSE.
  • NOMINATION DE DIRIGEANT/REPRÉSENTANT/CAC
    16/12/2025
    Journal : Le Parisien.fr (Web)
    CLOS D'EN POUIL
    EARL au capital de 70.000 euros
    Mas d'en Pouil, 66130 Corbère-les-Cabanes
    817 784 614 RCS Perpignan
    Par ordonnance du 24 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Perpignan a désigné comme administrateur provisoire la société SCP CBF ASSOCIES, SCP, sise 10 rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE, 494.003.213 RCS TOULOUSE.
  • MODIFICATION 19/05/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCP CBF ASSOCIES
    Capital : 15 040,00 €
    Description : Modification de l'administration. Modification du capital.
    Administration : DUSSEAU Adrien nom d'usage : DUSSEAU devient gérant. DUSSEAU Adrien nom d'usage : DUSSEAU devient Associé
    Bodacc B n°20220098, annonce n°565
  • MODIFICATION 19/05/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCP CBF ASSOCIES
    Capital : 15 030,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : PATARD Thibaut nom d'usage : PATARD devient gérant. PATARD Thibaut nom d'usage : PATARD devient Associé
    Bodacc B n°20220098, annonce n°564
  • MODIFICATION 09/02/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCP CBF ASSOCIES
    Capital : 15 020,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : FLECHARD Lou nom d'usage : FLECHARD devient gérant. FLECHARD Lou nom d'usage : FLECHARD devient Associé
    Bodacc B n°20200028, annonce n°236
  • MODIFICATION 18/10/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE
    Capital : 15 010,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : CERA Serge nom d'usage : CERA devient gérant. CERA Serge nom d'usage : CERA devient Associé
    Bodacc B n°20180199, annonce n°1649
  • MODIFICATION 18/10/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCP CBF ASSOCIES
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20180199, annonce n°1637

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