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Mise à jour RCS : le 06/06/2026 Mise à jour RNE : le 06/06/2026 Mise à jour INSEE : le 06/06/2026

SCP CBF ASSOCIES

494 003 213 · Active
Adresse : 10 RUE D'ALSACE LORRAINE, 31000 TOULOUSE
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/02/2007
Dirigeants : Flechard Lou , Fourquie Luc , Cera Serge , Caviglioli Christian

Voir les statuts

Informations juridiques de SCP CBF ASSOCIES

SIREN : 494 003 213
SIRET (siège) : 494 003 213 00019
Forme juridique : SCP de conseils juridiques
Numéro de TVA : FR01494003213
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 26/01/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/01/2007)
Numéro RCS : 494 003 213 R.C.S. Toulouse
Capital social : 15 040,00 €

Extrait INPI

Activité de SCP CBF ASSOCIES

Activité principale déclarée : Exercice en commun de la profession d'administrateur judiciaire - tout mandat ou mission connexe ou annexe
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Professions réglementées auprès des juridictions - IDCC 3244
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCP CBF ASSOCIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    494 003 213 00019
    Adresse : 10 RUE D'ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/12/2006
  • Établissement secondaire

    En activité

    494 003 213 00100
    Adresse : Simone Veil 5 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/09/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    494 003 213 00118
    Adresse : 51 COURS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE
    Date de création : 24/07/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    494 003 213 00084
    Adresse : 41 RUE DE LIEGE 75008 PARIS
    Date de création : 24/03/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    494 003 213 00076
    Adresse : 47 BOULEVARD CARNOT 13100 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/09/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    494 003 213 00068
    Adresse : 58 RUE DE SAINT GENES 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    494 003 213 00043
    Adresse : 5 RUE MARIUS ET ARY LEBLOND 97410 SAINT-PIERRE
    Date de création : 02/05/2011
  • Établissement secondaire

    En activité

    494 003 213 00027
    Adresse : 20 RUE ADOLPHE THIERS 64100 BAYONNE
    Date de création : 01/02/2007
  • Établissement secondaire

    Fermé

    494 003 213 00092
    Adresse : 51 RUE SAINTE 13001 MARSEILLE
    Date de création : 18/07/2024
    Date de clôture : 24/07/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    494 003 213 00050
    Adresse : 4 PLACE DE WAGRAM 75017 PARIS
    Date de création : 29/11/2017
    Date de clôture : 24/03/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    494 003 213 00035
    Adresse : 107 BOULEVARD HUBERT DELISLE 97410 SAINT-PIERRE
    Date de création : 05/11/2008
    Date de clôture : 02/05/2011

Etablissements de l'entreprise SCP CBF ASSOCIES

Finances de SCP CBF ASSOCIES

Dirigeants et représentants de SCP CBF ASSOCIES

Entreprises dirigées par SCP CBF ASSOCIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCP CBF ASSOCIES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCP CBF ASSOCIES

    • Copie des statuts mis à jour
    09/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    09/09/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    25/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    25/07/2025
    • L'ampliation* de la décision de l'ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d'un acte notarié ou administratif.
    16/01/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    16/01/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    16/01/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
    17/05/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
    17/05/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
    05/02/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés Modification des statuts
    13/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    13/10/2018
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    26/01/2007
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Comptes annuels de SCP CBF ASSOCIES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCP CBF ASSOCIES

0 procédure collective
558 contentieux
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Alertes de SCP CBF ASSOCIES

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Procédures collectives de SCP CBF ASSOCIES

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Contentieux de SCP CBF ASSOCIES

  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/05/2026, 25/11086
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALSTOM TRANSPORT SA, LA SOCIÉTÉ CARTOL
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Toulouse, 21/05/2026, 26/00607
    Début du contentieux : 05/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE DEAGRICOLE MUTUEL31, SOULA PATRICK ET TOMMY INVESTISSEMENTS, MINISTERE PUBLIC
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 21/05/2026, 26/00615
    Début du contentieux : 05/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE OCCITANE, SOULA PATRICK ET TOMMY INVESTISSEMENTS, MINISTERE PUBLIC
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 21/05/2026, 2026007202
    Début du contentieux : 18/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : EXPAN U SUD
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 15/05/2026, 25/02295
    Position : Défendeur
    Autres parties : VAUTIER & FILS, GROUPAMA D'OC
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 12/05/2026, 25/02051
    Début du contentieux : 14/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM, AFC PROMOTION, SELAS GUERIN ET ASSOCIEES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 12/05/2026, 25/03438
    Début du contentieux : 25/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, RICHEMONT CONSULTING, Ville de, ASC GESTION, BRITE INVESTISSEMENTS, JELEMA, SELARL M.J& ASSOCIES, MOULIN DE MOISSAC SUD, SOCIETE NOUVELLE DU MOULIN DE MOISSAC
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/05/2026, 24/01167
    Position : Demandeur
    Autres parties : CASTELBAR, COMMUNE DE, ALLIANZ I.A.R.D., AGENCE METROPOLE, JOUBERT STEPHANE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 21/01019
    Début du contentieux : 29/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AER2, DP.R, AVENIR DECONSTRUCTION, S.E.L.A.R.L. FIRMA, ARTELIA CONSULTING
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 07/05/2026, 2026002304
    Début du contentieux : 18/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TS GRA, SELARL AEGIS
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 07/05/2026, 2024F01856
    Début du contentieux : 22/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHANCRI INVESTISSEMENTS, BURON INVESTISSEMENT, SAS ESSOR, SERIPANNEAUX, GROUPESARL, SELAS GUERIN ET ASSOCIEES
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  • Cour d'appel de Paris, 07/05/2026, 25/14075
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SOCFIM ' SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L 'IMMOBILIER, S.A.S. RESIDE ETUDES, S.C.P. BTSG
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 06/05/2026, 25/18021
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE DU SUD, REF RESIDE ETUDES EXPLOITATION - REE, B.T.S.G., MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, DETROIT, THEVENOT PARTNERS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 06/05/2026, 25/01057
    Début du contentieux : 19/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BFC BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN, S.E.L.A.R.L. LONGANIS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Agen, 29/04/2026, 25/00907
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE CIC SUD OUEST, SELARL LMJ, SOCIETE HOLDING DU TARIQUET
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel d'Agen, 29/04/2026, 25/00910
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE CIC SUD OUEST, SCEA STE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU, SELARL LMJ
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 29/04/2026, 25/00911
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE CIC SUD OUEST, SCEA STE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU, SELARL LMJ
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 29/04/2026, 25/00913
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE CIC SUD OUEST, SCEA STE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU, SELARL LMJ
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 29/04/2026, 25/00914
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCEA STE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU, SELARL LMJ, BANQUE CIC SUD OUEST
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 29/04/2026, 25/00915
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE CIC SUD OUEST, SELARL LMJ, SCEA STE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 29/04/2026, 25/00919
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE CIC SUD OUEST, SELARL LMJ, SCEA STE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Montauban, 28/04/2026, 2026001307
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : (SDE), SELARL MJ& ASSOCIES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulouse, 27/04/2026, 2026007484
    Position : Défendeur
    Autres parties : JNS SECURITE
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 27/04/2026, 2026007263
    Début du contentieux : 14/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIOWATT SAS, EXCELLENCE FIBRE, SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE, SCP ABITBOL, AGS, CGEA de
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulouse, 27/04/2026, 2026007261
    Début du contentieux : 14/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIBRE EXCELLENCE SAS, SCP ABITBOL, AGS, CGEA de
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 23/04/2026, 25/00575
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE LA COPROPRIETE, S.E.L.A.S. MJE, SCI MEPS II
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 20/04/2026, 22/03314
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. YNOV, S.A.S.YNOV CAMPUS, CAMPUS ACADEMY OUEST, FIB FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, CAMPUS ACADEMY, AJASSOCIES, S.E.L.A.R.L. FIRMA, EKIP'
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulouse, 20/04/2026, 2025020317
    Début du contentieux : 30/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TEDDY SMITH, SELAS EGIDE, SELARL BENOIT ET ASSOCIES, FHBX
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  • Cour de cassation, 16/04/2026, 24-16.366
    Début du contentieux : 17/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : PHARMACIE CENTRALE D'ARCACHON
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/04/2026, 25/03538
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCADIS PROMOTION, MRP, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, OPTIM ASSURANCE, PROWESS, SMA SA, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SUTTER ARCHITECTES, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, DEKRA INDUSTRIAL, ADPILOT
    Dispositif : MEE - incident
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 15/04/2026, 2026L00954, 2025L05162
    Position : Demandeur
    Autres parties : ADER
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  • Tribunal de commerce de Montauban, 14/04/2026, 2026000206
    Début du contentieux : 04/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALBAREIL, BENOIT & ASSOCIES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 14/04/2026, 2025L05533
    Début du contentieux : 21/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL PHILAE, FACTORY SAS, APERA INVESTEMENT HOLDCO II SARL
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 14/04/2026, 2025L05532
    Début du contentieux : 21/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL PHILAE, TALIS EDUCATION GROUP
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 14/04/2026, 2025L05531
    Début du contentieux : 21/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL PHILAE, TALIS NETWORK, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/04/2026, 24-18.076, 24-18.076
    Début du contentieux : 27/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Foncière FT, COMPAGNIE FONCIERE BORDELAISE, SARL CHADEY, AJASSOCIES, société Assistance, conseil & expertise, MJ DE L'ALLIER, EKIP'
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 09/04/2026, 2025021997
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : KLAMEN, BDR & ASSOCIES
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 09/04/2026, 2025021990
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BDR & ASSOCIES, HOLDING KANDEL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulouse, 09/04/2026, 2025021986
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABC ECHAFAUDAGES, BDR & ASSOCIES
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 09/04/2026, 2025021981
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABC 31, BDR & ASSOCIES, SELARL ARNAUNE D'ORGEIX
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  • Cour d'appel de Lyon, 07/04/2026, 26/01942
    Début du contentieux : 21/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. EKIP, INCOMM, FERRURES ET PATINES, LOCAM
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Tribunal de commerce d'Albi, 07/04/2026, 2026002260
    Début du contentieux : 06/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : BENSEMMANE RIAD
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  • Cour d'appel de Paris, 02/04/2026, 25/00599
    Début du contentieux : 22/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AQUARISSIMO, MGL MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, HERMIONE TPR, S.E.L.A.R.L. EKIP, AJASSOCIES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 02/04/2026, 2026004887
    Début du contentieux : 12/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELAS BL & ASSOCIES, L'ESCAPADE
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 02/04/2026, 2026004856
    Début du contentieux : 12/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELAS BL & ASSOCIES, ACHF ALPHA CAMPING
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 02/04/2026, 2026004819
    Début du contentieux : 12/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI C.H.A., SELAS BL & ASSOCIES, SELAFA MJA, SELARL ATHENA, Sa Caisse d'Epargne et Prévoyance du Languedoc Roussillon
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  • Cour de cassation, 01/04/2026, 24-22.965, 24-22.965
    Début du contentieux : 31/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BTSG, MJA, Réside études, AXYME, BCM, Partners
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 01/04/2026, 2026021270
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL EUROCARS
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 01/04/2026, 2025110630
    Début du contentieux : 13/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BATTLING CLUB
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  • Cour d'appel de Paris, 31/03/2026, 26/01321
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : NESS EDUCATION - FMS -SMBS-FBS, ASTEREN, S.A.S. Nom commerciale : MUTUALEASE, S.A. Dénomination sociale : ORANGE, S.A.S. Nom commercial : TOSHIBA ILE-DE-FRANCE, S.A.S. Nom commercial : LK ASSOCIES, S.C.P. prise en la personne de Me, administrateur judiciaire, S.A.R.L. Par Madame, représentante des salariés
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Paris, 31/03/2026, 26/01332
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : NESS EDUCATION - FMS -SMBS-FBS, ASTEREN
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/03/2026, 25/01047
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHATEAU TRIANON, VIGNOBLES TRIANON, EKIP'
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 25/03/2026, 2026L01164
    Début du contentieux : 12/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HYD&AU, AJASSOCIES, EKIP'
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/03/2026, 25/03208
    Position : Défendeur
    Autres parties : LAE LOGISTIC ATLAN EXPRESS, EKIP'
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 24/03/2026, 2026021283
    Début du contentieux : 30/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOMO LUDENS, SELAFA MJA
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 19/03/2026, 2026003476
    Début du contentieux : 20/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA CHARPENTERIE DE MARS, BDR & ASSOCIES
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 19/03/2026, 2025022001
    Début du contentieux : 11/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNABIZ, BDR & ASSOCIES
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  • Cour d'appel d'Agen, 18/03/2026, 25/00958
    Début du contentieux : 09/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARMANDIS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Foix, 16/03/2026, 2025F00861
    Début du contentieux : 02/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : THALAFOOD, SELAS EGIDE
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  • Tribunal de commerce de Foix, 16/03/2026, 2025F00860
    Début du contentieux : 02/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUTTERFLY, SELAS EGIDE
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 12/03/2026, 2026004590
    Début du contentieux : 01/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AJILINK, BDR & ASSOCIES, SELAS EGIDE, SARL NEW LINE
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 11/03/2026, 2025L05385
    Début du contentieux : 24/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DESPAGNE, SELARL EKIP
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 11/03/2026, 2025L03003
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA DES VIGNOBLES DESPAGNE, SELARL EKIP
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 11/03/2026, 2025L03002
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA RIVE DROITE, EKIP'
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 10/03/2026, 25/02669
    Début du contentieux : 20/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : AJASSOCIES, EKIP', LFD LUXURY FOOD AND DISTRIBUTION
    Dispositif : Annulation
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 10/03/2026, 25/02673
    Début du contentieux : 22/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : AJASSOCIES, ALBION, EKIP', SWISSLIFE BANQUE PRIVEE
    Dispositif : Annulation
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  • Cour d'appel de Toulouse, 10/03/2026, 25/00782
    Début du contentieux : 11/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. LE TESCOU, 1861, ACCEC ACQUISITIONS CESSIONS CONSEILS ENTREPRISES ET COMMERCES
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 10/03/2026, 2025019245
    Début du contentieux : 17/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABC ECHAFAUDAGES
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  • Cour d'appel de Nouméa, 09/03/2026, 26/00021
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. ROND POINT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 05/03/2026, 25-14.938
    Début du contentieux : 18/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Egide
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 04/03/2026, 25-10.115, 25-10.115
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupe, groupement masse des obligataires de la société LTO, Le Tescou, BENOIT ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES, ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 26/02/2026, 24/02956
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE, FULL FLY, EKIP', S.A.R.L. ARTECH, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. MEGEVIE, S.E.L.A.R.L. MARS, SITS : SOCIETE D'INJECTION ET DE TRAVAUX SPECIAUX
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 26/02/2026, 2025002110
    Début du contentieux : 28/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL LUCHIN ET FILS
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  • Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 25/02/2026, 2026F00180
    Début du contentieux : 12/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MALARD FAMILY
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 20/02/2026, 25/00752
    Position : Demandeur
    Autres parties : AJILINK VIGREUX, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, S.A.S. AU FOUR AU, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, MMA IARD, SociétéINSURANCE EUROPE AG
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Paris, 19/02/2026, 25/19180
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, LE PETIT PERGOLESE, ASTEREN
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 19/02/2026, 2026001290
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABC 31, BDR & ASSOCIES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 18/02/2026, 24/02573
    Début du contentieux : 07/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIG BORDAS INDUSTRIAL GROUP, S.C.I. COJUMAT, 2 B CONSTRUCTIONS
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2026, 26/01707
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESIDE ETUDES, DETROIT, THEVENOT PARTNERS, XAVIER ROCHE, PHILIPPE CASTETS, FREDERIC BRAUD ET ALEXIS BENHAMOU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal de commerce de La Rochelle, 10/02/2026, 2026000626
    Position : Demandeur
    Autres parties : IVOO
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  • Tribunal de commerce de La Rochelle, 10/02/2026, 2026000624
    Position : Demandeur
    Autres parties : IVOS
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  • Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare, 05/02/2026, 2025J00102
    Position : Demandeur
    Autres parties : B.M.S. BETON MATERIEL SERVICE, ASTEREN, ALLIANCE TRAVAUX SPECIAUX
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 04/02/2026, 2026L00334
    Début du contentieux : 12/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AJASSOCIES, CLUBFUNDING SAS
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  • Cour d'appel de Versailles, 03/02/2026, 25/07395
    Début du contentieux : 07/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, S.A.S. GIESPER CONSTRUCTION, LES RIVES DE CABESSUT
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 03/02/2026, 2025L05199
    Début du contentieux : 01/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MYNOV
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 02/02/2026, 2025025258
    Début du contentieux : 17/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAS EGIDE
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/01/2026, 23/10171
    Début du contentieux : 13/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BZ TRANSPORT, S.A.R.L. GASPARD MARKETREACH, S.E.L.A.R.L. ATHENA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 28/01/2026, 25/00778
    Début du contentieux : 19/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BDR & ASSOCIES, S.A.R.L. CHEZ TONTON
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 28/01/2026, 2025L03934
    Début du contentieux : 30/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEOGY, EKIP'
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 28/01/2026, 2025L03080
    Début du contentieux : 30/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : STARTEC ENERGY, EKIP'
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 27/01/2026, 2025R01077
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLUBFUNDING SAS, FIB FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, AJASSOCIES, EKIP'
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  • Cour d'appel de Pau, 26/01/2026, 23/02123
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulouse, 26/01/2026, 2026000976
    Début du contentieux : 25/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MPB SOCIETE MIDI PYRENEES BATIMENT
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 23/01/2026, 25/01271
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, SAS JOACHIME, ENNEADE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/01/2026, 25/00307
    Début du contentieux : 16/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI NORAH, NADO SPORT, BENOIT ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 20/01/2026, 25/03447
    Début du contentieux : 22/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE FT MARSEILLE, AJASSOCIES, EKIP', BEG INGENIERIE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 20/01/2026, 25/03567
    Début du contentieux : 25/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRAVELAIRPORT, BANK OF CHINA LIMITED, AJASSOCIES, EKIP'
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 20/01/2026, J2025000133
    Début du contentieux : 06/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TUDIGO, INSITEO, BDR & ASSOCIES
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/01/2026, 25/01956
    Début du contentieux : 29/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Paris, 15/01/2026, 25/06441
    Début du contentieux : 10/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI PARIMO, LEDUMA GROUPE, BDR & ASSOCIES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de SCP CBF ASSOCIES

  • CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
    03/02/2026
    Dénomination : ivoo
    Journal : Le Parisien.fr (Web)
    IVOO
    SARL au capital de 62.000 €
    Siège social : 70 avenue Bernadotte 17300 ROCHEFORT
    RCS LA ROCHELLE 430.111.393
    Le 25/11//2025, par ordonnance du Tribunal de Commerce de La Rochelle a été nommée Administrateur provisoire la société SCP CBF ASSOCIES, sise 58 rue Saint-Genès 33000 BORDEAUX, 494.003.213 RCS TOULOUSE, en remplacement de Monsieur Bruno BECQUET.
    Mention au RCS de LA ROCHELLE.
  • NOMINATION DE DIRIGEANT/REPRÉSENTANT/CAC
    05/01/2026
    Dénomination : japo
    Journal : Le Parisien.fr (Web)
    JAPO
    SCI au capital de 304,90 euros
    28 rue de la République 17300 ROCHEFORT
    345.271.225 RCS LA ROCHELLE
    Le 09/06/2023, par ordonnance du Tribunal judiciaire de La Rochelle a été nommée Administrateur provisoire la société SCP CBF ASSOCIES, SCP, sise 58 rue Saint Genès 33000 Bordeaux, 494.003.213 RCS TOULOUSE.
  • NOMINATION DE DIRIGEANT/REPRÉSENTANT/CAC
    16/12/2025
    Journal : Le Parisien.fr (Web)
    CLOS D'EN POUIL
    EARL au capital de 70.000 euros
    Mas d'en Pouil, 66130 Corbère-les-Cabanes
    817 784 614 RCS Perpignan
    Par ordonnance du 24 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Perpignan a désigné comme administrateur provisoire la société SCP CBF ASSOCIES, SCP, sise 10 rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE, 494.003.213 RCS TOULOUSE.
  • MODIFICATION 19/05/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCP CBF ASSOCIES
    Capital : 15 040,00 €
    Description : Modification de l'administration. Modification du capital.
    Administration : DUSSEAU Adrien nom d'usage : DUSSEAU devient gérant. DUSSEAU Adrien nom d'usage : DUSSEAU devient Associé
    Bodacc B n°20220098, annonce n°565
  • MODIFICATION 19/05/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCP CBF ASSOCIES
    Capital : 15 030,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : PATARD Thibaut nom d'usage : PATARD devient gérant. PATARD Thibaut nom d'usage : PATARD devient Associé
    Bodacc B n°20220098, annonce n°564
  • MODIFICATION 09/02/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCP CBF ASSOCIES
    Capital : 15 020,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : FLECHARD Lou nom d'usage : FLECHARD devient gérant. FLECHARD Lou nom d'usage : FLECHARD devient Associé
    Bodacc B n°20200028, annonce n°236
  • MODIFICATION 18/10/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE
    Capital : 15 010,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : CERA Serge nom d'usage : CERA devient gérant. CERA Serge nom d'usage : CERA devient Associé
    Bodacc B n°20180199, annonce n°1649
  • MODIFICATION 18/10/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCP CBF ASSOCIES
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20180199, annonce n°1637

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31000 TOULOUSE
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