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Tribunal judiciaire de Paris,
08/04/2026, 26/51167
Début du contentieux :
12/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SISA, LAMALLE INGENIERIE, Société AMODEV, RISK CONTROL, ATLAS GEOTECHNIQUE, Commune VILLE DE, GRDF, ORANGE, Société AG CONSTRUCTION, Société ELLA, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), Société SCCVBOYER, EPIC EAU DE, ENEDIS-D, EPIC RATP, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUA, LA FONDATION DE MADAME
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
30/03/2026, 24/11100
Position :
Demandeur
Autres parties :
HOLDING LE CONSERVATOIRE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
01/09/2025, 24/06329
Début du contentieux :
31/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, Société MAF, S.A.S. B27 - CODIBAT, S.A. RACINE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurance SMABTP, BERTIM FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ISO SYSTEMES, SICRA ILE DE FRANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/06/2025, 21/06719
Début du contentieux :
10/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. OTEIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société SMABTP
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
12/06/2025, 24/11100
Début du contentieux :
29/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
HOLDING LE CONSERVATOIRE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
02/04/2025, 24/06329
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, S.A.S. B27 - CODIBAT, BERTIM FRANCE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurance SMABTP, MMA IARD, ISO SYSTEMES, S.A. RACINE, Société MAF, SICRA ILE DE FRANCE, S.C. SCCV LA PORTE DU CANAL
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/12/2024, 19/08502
Début du contentieux :
22/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. 46 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH - VOLUME 3 - 75017 PARIS, S.D.C. 42/48 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH - VOLUME 6 - 75017 PARIS, A.S.L. PROGRAMME EMERGENCE - ZAC DES BATIGNOLLES 40/50 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH 75017 PARIS, BUREAU D'ETUDE TECHNIQUES ANTIOPE, B & G ARMATURES, MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD, MIC INSURANCE COMPANY, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, BTP CONSULTANTS, MS DALLAGE, CHRONOTEC, DE JESUS, MCP SOL, DOUMER COUVERTURE, BECIP BUHOT ETUDES CONSEIL INGENIERIE PICARDIE, COORDINATION D'ETUDES BATIMENT-PARIS, ISOLON DEVELOPPEMENT, PARIS SOL, TSB ALVES, AEB AGENCEMENT ENTRETIEN BATIMENTS, Société PROTECH, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE dite GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SPC2I SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L'IMMOBILIER ET L'INDUSTRIE, Société SMABTP, WILTECH, CIBETANCHE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, M.G.R.I, AXA FRANCE IARD, Société SMA SA, Société AXA FRANCE, Société VOISINS PARCS ET JARDINS, S.A. ALLIANZ, S.A. SMA, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST, D.S.R.
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/09/2024, 24/05153
Début du contentieux :
05/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, S.A.R.L. ANTIOPE, S.A.S. BTP CONSULTANT, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/09/2024, 19/08502
Début du contentieux :
05/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C, A.S.L. PROGRAMME EMERGENCE, BUREAU D'ETUDE TECHNIQUES ANTIOPE, B & G ARMATURES, MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD, MIC INSURANCE COMPANY, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, BTP CONSULTANTS, Société AXA FRANCE, MS DALLAGE, Société CHRONOTEC, Société DE JESUS, MCP SOL, ENERPUR, BECIP BUREAU ETUDES CONSEILS INGENIERIE PRIX, Société CEBAT, ISOLON +, AXA FRANCE IARD, Société VOISINS PARCS ET JARDINS, AU PAIN-SON, AEB AGENCEMENT ENTRETIEN BATIMENTS, Société PROTECH, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SPC2I SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L'IMMOBILIER ET L'INDUSTRIE, WILTECH, CIBETANCHE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MGRI, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, Société DSR, COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, VIVRECO LES ALPES, SOGERES, Société SMABTP, SA SMA, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour administrative d'appel de Versailles,
25/06/2024, 20VE01720
Début du contentieux :
28/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE MANTES LA VILLE, OTEIS, SAS Consultants, GINGER SECHAUD ET BOSSUYT, PROJET BASE, Société Point Service, LUGNE ELECTRICITE, BTP CONSULTANTS, QUARDINA, Bureau Véritas, Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Yvelines, Société Abeille Iard et Santé, POULINGUE GENEVIEVE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/03/2024, 19/08502
Début du contentieux :
22/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
A.S.L. PROGRAMME, Société ANTIOPE, B & G ARMATURES, MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD, MIC INSURANCE COMPANY, Société ABEILLE IARD & SANTE, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, BTP CONSULTANTS, Société MS DALLAGE, Société CHRONOTEC, Société DE JESUS, MCP SOL, ENERPUR, Société BECIP, Société CEBAT, ISOLON, Société VOISINS PARCS ET JARDINS, SociétéSOL, Société ALVES, AEB AGENCEMENT ENTRETIEN BATIMENTS, Société PROTECH, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE, SPC2I SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L'IMMOBILIER ET L'INDUSTRIE, Société SMABTP, WILTECH, CIBETANCHE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, Société DSR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Société SMA SA, S.D.C, AXA FRANCE, Société ALLIANZ, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/12/2023, 23/58128
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPRN-SECTION C, Syndicat des copropriétaires du, LAZARD FRERES BANQUE, GRDF, L'EAU DE, RATP, FRAICHEUR DE, CPCU, Ville de, EVP INGENIERIE, MARTIN & GUIHENEUF, ORANGE, ENEDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour administrative d'appel de Douai,
12/11/2020, 17DA02254
Début du contentieux :
03/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY, HERVE THERMIQUE, Société Betom ingénierie, Société Bureau Veritas, DALKIA
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