QBE EUROPE NV SA

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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 30/07/2026, 26/01067
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 30/07/2026, 26/01058
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, S.A.S.FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 30/07/2026, 26/00830
  Début du contentieux : 01/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL NEW ELEC, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SAS BORDELAISE DU BATIMENT, SAS SOCIETE NOUVELLEET, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIÉTÉ SMABTP, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, EURL MSP, SOCCS SUD OUEST CLIMATISATION CHAUFFAGE SANITAIRE (S.O.C.C.S.), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Privas, 23/07/2026, 26/00148
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONSTRUIRE EN ARDECHE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nancy, 30/06/2026, 26/00087
  Position : Défendeur
  Autres parties : Entreprise- PRO FERMETURE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/06/2026, 24/08438
  Début du contentieux : 06/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIER CONSEIL, ELOY WATER, ELOY WATER FRANCE, ASSAIN'EAU SERVICES, AXA FRANCE IARD, BEREST BUREAU D'ETUDES REUNIS DE L'EST B.E.R. EST, BEREST LORRAINE, ZURICH INSURANCE EUROPE BELGIQUE, B.E.P.G., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, TRASEG TRAVAUX SOUTERRAINS ELECTRIQUES ET GAZIERS, Société SMA SA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/06/2026, 25/06991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMA SA, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, FORCILIA RAVALEMENT, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, ENTREPRISE FERNANDES RAVALEMENT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Lille, 02/06/2026, 26/00229
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance GENERALI IARD, SOLARWORLD FRANCE, SARL DAGIO BATIMENT, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD EST, ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG, S.A.S. LARIVIERE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, SUNELIS, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 25/08630
  Début du contentieux : 18/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, SMABTP, CIBETANCHE, ALLIANZ I.A.R.D., GROUPAMA NORD EST, INK ARCHITECTES & SCENOGRAPHES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Bergerac, 16/04/2026, 25/00223
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATHENA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 09/03/2026, 25/01209
  Début du contentieux : 21/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL (CCAS) de LOUDEAC, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALI SA, L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT, SMACL ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, ISOLATION THERMIQUE DE BRETAGNE, PEINTURE EUROPEENNE, GENERALI IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Versailles, 19/02/2026, 25/03237
  Début du contentieux : 06/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : LG ELECTRONICS FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26/01/2026, 25/01977
  Début du contentieux : 25/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bergerac, 20/11/2025, 25/00110
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE WATERAIR
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 22/10/2025, 24/02220
  Début du contentieux : 13/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CF PATRIMOINE, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A.
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Agen, 22/10/2025, 24/01023
  Début du contentieux : 02/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SASUÉLECTRICITÉ
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal judiciaire de Thionville, 14/10/2025, 25/00175
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUALITEC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 13/10/2025, 25/00251
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXERIA IARD, EUROBAT PRO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 23/09/2025, 25/00223
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. CO PRO, MUTUELLE DEASSURANCE, S.A.R.L. L'EPI, SYNDIC DE COPRO SYNDICAT DE COPROPRIETE 3 RUE DU FOUR NEUF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/09/2025, 21/08876
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SMA assureur de la société 2CPE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, URBAT PROMOTION, GAN ASSURANCES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2025, 21/11677
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE NORD-OUEST SAS, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. ALDES AERAULIQUE, Société SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MIC INSURANCE COMPANY, BCL SANITAIRE ET THERMIQUE, ALLIANZ I.A.R.D., HERVE THERMIQUE, MOTEC INGENIERIE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF, ARCHIMAT CREATION, MMA IARD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2025, 20/10125
  Début du contentieux : 05/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, GENERALI IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A. SMA SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/07/2025, 20/06030
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SMABTP, I S B INGENIERIE STRUCTURES BATIMENT, CABINET BLASINI, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance ALLIANZ, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance EUROMAF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, UNME UNION NATIONALE MUTUELLES D' ENTREPRISES
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 20/06/2025, 25/00011
  Position : Défendeur
  Autres parties : TECHNIC' EAU, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Béthune, 18/06/2025, 23/02189
  Début du contentieux : 20/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2025, 24/01384
  Début du contentieux : 21/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXIMMO 19, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD MUTUELLE, SMAC, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, BALAS, EUROFLOR CREATIONS, Compagnie d'assurance ZURICH PUBLIC LIMITED COMPANY, S.A.S. FRANKLIN AZZI ARCHITECTURES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EDEIS INGENIERIE, S.A. BET BERIM, BUREAU VERITAS, SPIE BUILDING SOLUTIONS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Thionville, 16/06/2025, 23/00520
  Début du contentieux : 23/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, QBE EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal de commerce de Draguignan, 10/06/2025, 2025001754
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.H.T.P. EHTP, GENERALI IARD
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/06/2025, 24/02714
  Début du contentieux : 28/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier O'COEUR, Société VINCI IMMOBILIER, Société SICRA EDF, S.A.R.L. IDEAL, S.A.S. CARTA REICHEN ET ROBERT ASSOCIES ARCHITECTES URBAN ISTES, S.A.S. ARTELIA, AE 75 ALLIANCE ECONOMIE, HOLDING SOCOTEC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 03/06/2025, 24/00565
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 02/06/2025, 25/00078
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABLIS POELES A BOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 20/05/2025, 24/04970
  Début du contentieux : 14/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2025, 24/10147
  Début du contentieux : 16/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), EQUATEUR, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. ACOUSTIQUE BUREAU CONSEIL - DECIBEL (ABC DECIBEL), ALTEREA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurance SMABTP, ETABLISSEMENT GUERRE, TECSERAL, WURTH FRANCE, BREZILLON, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, EURISOL, DAUPHINE ISOLATION PROJECTION, RVM REHABILITATION VENTILATION MAINTENANCE, GROSFILLEX SAS, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, MELCHIORRE S.A.S., BATIPLUS, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Lille, 06/05/2025, 20/05615
  Début du contentieux : 16/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SYLVAGREG, Sols Études Fondations, RAMERY TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, DE LA MOTTE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/03/2025, 24/02477
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENTREPRISE BATIMENT LAPEGUE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 17/03/2025, 21/07262
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, BMI GROUP FRANCE, S.A.R.L. ECB, COBATEC-IDF, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/03/2025, 24/02497
  Position : Demandeur
  Autres parties : société EGPB, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 11/03/2025, 24/01815
  Position : Défendeur
  Autres parties : RATP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 04/03/2025, 24/01686
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENCE TRACE PAYSAGE ET AMENAGEMENT, AGREGA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/02/2025, 24/03491
  Début du contentieux : 06/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CANOPUS MANAGING AGENCY LIMITED SYNDICATS CNP 4444, AVIVA, TEC.CO TECHNIQUE ET COORDINATION, DL BATIMENT, MARIE SCHWEITZER ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BALLY MJ, CBS CONCEPTS BOIS STRUCTURE, FERMETURES R. MAGIER, MAAF ASSURANCES SA, ATELIER CARDOSO ET FILS, GAN ASSURANCES, LIFTEAM, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, PI-R-PHI, SMABTP, GLOBALSTONE III, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., P.E.L, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/02/2025, 25/00094
  Début du contentieux : 24/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLES DE POITIERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 04/02/2025, 17/08651
  Début du contentieux : 03/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE CLOS ANTOINETTE, TRESORERIE DEMUNICIPALE ET METROPOLE DE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Collectivité territoriale METROPOLE DE, DEDAL INGENIERIE, S.A.S.U. EAU DU GRAND, VARIANCE INGENIERIE, Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. MIMESIS, Compagnie d'assurances MAF, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Société QBE INSURANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2025, 22/03004
  Début du contentieux : 16/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD, FIDES, COTTIN ROSA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 22/15082
  Début du contentieux : 13/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. APPART CITY, S.D.C. TOUR MORANE, CEMA EXP, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société CAM BTP, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT E T DES TRAVAUX PUBLICS, ABM ENERGIE CONSEIL, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/12/2024, 21/13025
  Début du contentieux : 17/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, B+A ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOGETI INGENIERIE, Compagnie d'assurance LLOYD'S DE LONDRES, SPIE BATIGNOLLES NORD, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, MWD, AXA FRANCE IARD, DALKIA FROID SOLUTIONS, Société SMABTP
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Lille, 10/12/2024, 24/01489
  Début du contentieux : 07/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 26/11/2024, 24/01395
  Début du contentieux : 05/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : FACILY BAT, LEADER UNDERWRITING, SAM INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/11/2024, 22/10271
  Début du contentieux : 19/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.L. 6 PLACE CACAUD, 100 MJLDINVEST1, TOURNY GESTION, SINGER BTP, HP INGENIERIE, CONSERTO, SCI DESCOLONGES, KACIUS, ALLIANZ I.A.R.D., ATELIER MONCHECOURT & CO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/11/2024, 22/10759
  Début du contentieux : 04/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.L. DU 116 AVENUE DU GENERAL LECLERC, JC JOLIOT CURIE, SCI LA MENUISERIE, TOURNY GESTION, CONSERTO, KACIUS, ATELIER MONCHECOURT & CO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, HP INGENIERIE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, TRIBAT CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/11/2024, 21/08448
  Début du contentieux : 06/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCOIS DE LA SERRE SARL, Compagnie d'assurance SCOR SE, BLISS, MIC INSURANCE COMPANY, AJN ATELIERS JEAN NOUVEL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TERRELL, SOC D ETUDES TECHNIQUES, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A. SMA, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, ARCORA, GENERALI IARD, SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ATELIER ARTISTIQUE DU BETON, HOLDING SOCOTEC, MRG MODERN RESTAURATION GESTION, SMAC, GROUPE GOYER, QUARTET, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SAGA TERTIAIRE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, HINES PRELUDE, CARRIER, MULTISPE FRANCE, HEFI SAS, EDEIS INGENIERIE, CYB STORES, SEDIB, MMA IARD, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, S.A. MAAF, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. PAREXGROUP, MSIG INSURANCE EUROPE AG, G SIR GLOBAL SYSTEME INGENIERIE RESTAURATION, GECINA, VERT LIMOUSIN, MSP-V SAS MULTI SERVICES POSES, S.A.S. MRG, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Société CDS & ASSOCIES, ALLIANZ I.A.R.D., AS ET ASSOCIES DEVELOPPEMENT, SAS ARTELIA, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, BARBANEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 19/04755
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZAPPA HOTEL MARIGNANE, Société ALLIANZ CORPORATE ET SPECIALITY SE, SARL SOCIETE CHIGNOLI, LG ELECTRONICS FRANCE, LE COMPTOIR THERMIQUE, VEOLIA ENERGIE FRANCE, BA BAT, ATELIER A.C.G., XL INSURANCE COMPANY SE, Compagnie d'assurance SMA, Compagnie d'assurances SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 27/08/2024, 24/00889
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 13/08/2024, 24/00312
  Début du contentieux : 05/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEOBAT DESIGN, ENTREPRISE GENERALE DE MACONNERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 04/06/2024, 23/16288
  Début du contentieux : 27/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAMMA 4, AXA FRANCE IARD, S.A.S. CALQ, SARL CAP HORN SOLUTIONS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AE 75 ALLIANCE ECONOMIE, Société L'AUXILIAIRE, DP.R, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SNC LE MAITRE SEGUR, ERTEM INTERNATIONAL, SCYNA 4, SOCIETE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC CONSTRUCTION, BATI - CHANZY, C.I.G.C, ENTREPRISE ROUSSIERE, SINGEORZAN, ETABLISSEMENTS GENDRE, SMA SA, SANTERNE ILE DE FRANCE, VIATEC ECO, GCEA BPCE ASSURANCES IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 16/05/2024, 23/03837
  Début du contentieux : 13/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Metz, 06/04/2023, 21/02519
  Début du contentieux : 26/08/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Lyon, 09/06/2022, 21/07526
  Début du contentieux : 04/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ANAGEO, EDF ENR PWT, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rouen, 23/03/2022, 21/02387
  Début du contentieux : 23/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SasIndustrie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Douai, 03/02/2022, 21/05723
  Début du contentieux : 19/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Département de l'Allier, ASSURANCES PILLIOT
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 14/12/2021, 18/03567
  Début du contentieux : 13/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHORIEKIN, TECLA ENERGIE GONSE MATHIEU, ALCHUTEGUY (SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS), AVIVA ASSURANCES
• Cour d'appel de Rennes, 18/11/2021, 20/00661
  Début du contentieux : 10/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société F2C, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Metz, 28/10/2021, 21/00312
  Début du contentieux : 26/09/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : LANZETTA NADEGE, A2CR
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/09/2021, 21/00594
  Début du contentieux : 20/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENFINITY PV, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, KILOWATTSOL, ALLIANZ I.A.R.D., QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.A. AXA, MMA IARD
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Riom, 06/07/2021, 16/01286
  Début du contentieux : 05/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/05/2021, 21/02579
  Début du contentieux : 04/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SA ALBINGIA, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SARL CONSEIL MEDITERRANEE ASSURANCES, SCI 83 LA POINTE ROUGE
• Cour d'appel de Versailles, 18/03/2021, 20/05248
  Début du contentieux : 26/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : COREAL, DELAHAYE PERE ET FILS, S.A. AXA, AUDIC AMENAG URBAIN DEVELOP INGENIERIE CONSEIL, SCCV MONTIGNY VOLTA
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Rennes, 11/03/2021, 18/08254
  Début du contentieux : 23/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRICOLAND, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Dijon, 09/02/2021, 20/00014
  Début du contentieux : 24/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, ETABLISSEMENTS CLEMENT, CENTRE BOURGUIGNON DE L'HABITAT, B.L.T. CONSTRUCTIONS, SARL BL PROMOTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2021, 18/15591
  Début du contentieux : 04/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONSEIL MEDITERRANEE ASSURANCE, SCI 83 LA POINTE ROUGE, SA ALBINGIA, ALLIANZ I.A.R.D., QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 28/10/2020, 20/06952
  Début du contentieux : 06/02/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALTITUDES TRAVEL, S & B PARTICIPATION
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 16/09/2020, 20/00277
  Début du contentieux : 13/04/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SUCRERIE DE BOIS ROUGE, COMPAGNIE THERMIQUE DE BOIS ROUGE
• Cour d'appel de Riom, 15/09/2020, 20/00245
  Début du contentieux : 06/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Douai, 14/05/2020, 18/06664
  Début du contentieux : 22/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Colmar, 18/10/2019, 17/01289
  Début du contentieux : 14/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Dijon, 15/10/2019, 17/01435
  Début du contentieux : 07/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : LAMY-PITHOS BTP, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Chambéry, 08/10/2019, 18/02071
  Début du contentieux : 09/10/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SARL PRIAMS, PRIAMS CONSTRUCTION, BUREAU ALPES CONTROLES
  Dispositif : Infirmation totale