AB H&M HENNES & MAURITZ GBC : Chiffre d'affaires, statuts, extrait d'immatriculation

Informations juridiques

AB H&M HENNES & MAURITZ GBC

SIREN

498 081 827

SIRET • Siège

498 081 827 00012

Forme juridique

Société étrangère non immatriculée au RCS

Numéro de TVA

VALIDE

•

FR69498081827

Inscription au RCS

NON INSCRIT

Inscription au RNE

INSCRIT

•le 01/05/2007

Extrait RNE

Activité

AB H&M HENNES & MAURITZ GBC

Code NAF ou APE

47.71Z

•Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Domaines d'activité

Commerce

Formes d'exercice

Libérale réglementée

Catégorie d'entreprise

PME • Petite ou moyenne entreprise

Convention collective

supposée

IDCC 675 • Maisons à succursales de vente au détail d'habillement

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Établissements

AB H&M HENNES & MAURITZ GBC

1 actif

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 498 081 827 00012

Adresse : MASTER SAMUELSGATAN 46, 106 38 STOCKHOLM SUEDE

Date de création : 01/05/2007

Dirigeants et représentants

AB H&M HENNES & MAURITZ GBC

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Bénéficiaires effectifs

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Aucune procédure collective

Contentieux juridiques80 affaires

Aucune alerte

Cet historique recense les contentieux juridiques associés à l’entreprise, sans préjuger de sa responsabilité ni de l’issue des procédures.

Cour de cassation, 19/02/2026, 25-12.984

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 30/06/2022

Autres parties : société H & M Hennes & Mauritz, LOUIS VUITTON MALLETIER INC

Cour de cassation, 15/01/2026, 25-12.031

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 20/11/2024

Autres parties : H & M Hennes & Mauritz

Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2025, 22/03729

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 07/04/2025

Autres parties : Société GENEPIERRE, Société HENNES & MAURITZ - H&M

Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 22/03729

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 07/01/2025

Autres parties : Société GENEPIERRE, H&M HENNES & MAURITZ

Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie

Cour d'appel de Paris, 13/12/2024, 22/17156

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 30/06/2022

Autres parties : LOUIS VUITTON MALLETIER, H&M HENNES & MAURITZ

Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Paris, 20/11/2024, 23/14377

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 22/10/2018

Autres parties : H&M HENNES & MAURITZ, REPOSSI

Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2024, 22/03099

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 10/10/2024

Autres parties : AMUNDI RETAIL PRIME EUROPE (ARPE), H&M HENNES & MAURITZ

Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture

Cour de cassation, 13/04/2023, 21-23.524

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 02/07/2021

Autres parties : H&M HENNES & MAURITZ, Personne anonymisée 1

Dispositif : Cassation

Tribunal judiciaire de Paris, 30/06/2022, 19/9430

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 12/06/2019

Autres parties : LOUIS VUITTON MALLETIER, H&M HENNES & MAURITZ

Cour d'appel de Paris, 02/07/2021, 2019/05758

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 22/10/2018

Autres parties : H&M HENNES & MAURITZ, REPOSSI, Personne anonymisée 1

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