Tribunal de commerce de Pontoise,
21/05/2026, 2026F00209
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - Caisse de l'ILE DE FRANCE
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Cour d'appel de Versailles,
11/05/2026, 22/06623
Début du contentieux :
09/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, L'AUXILIAIRE, S E T A P INGENIERIE SOCIETE D'ETUDES-TRAVAUX-ASSISTANCE-PREVENTION-INGENIERIE, EEGC, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LESsituéàreprésenté par son syndic la SAS 2ASC IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., SCI DOMONT POIRIERS, ARBAN, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, Société APPLICATIONS RATIONNELLES DES SOLS () représentée par son mandataire liquidateur Mrde la SELARL MMJ
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
17/01/2017, 16/01011
Début du contentieux :
22/01/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
E.N.P.
Dispositif :
Confirmation totale