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Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire,
07/07/2026, 26/00136
Début du contentieux :
12/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, SMAC, S.D.C. DE L IMMEUBLE "VILLA VICTOIRE", GERFA GRAND OUEST, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.E.L.A.R.L. AJIRE, GOUGAUD CONSTRUCTIONS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, OCDL OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, ALLIANZ I.A.R.D., GAN ASSURANCES, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, LEGAL DENIS ET FILS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nantes,
28/05/2026, 25/02681
Début du contentieux :
19/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEGENDRE LOIRE, OCDL OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, S.A.S. SERRURERIE CONSTRUCTIONS METALLIQUES ALUMINIUM (SE COM'ALU), SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. SOPREMA ENTREPRISE, CEME-MOREAU, CHARPENTE MENUISERIE ROUSSEAU, S.A.S. MOTEC INGENIERIE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Nantes,
08/01/2026, 25/00355
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIF COOPERATIVE, THEVENOT PARTNERS, EDIGO
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Nantes,
30/04/2025, 25/00210
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, GUERLESQUIN ET ASSOCIES, ALLIANZ I.A.R.D., OCDL OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, SOPREMA ENTREPRISES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LEGENDRE LOIRE, MAAF ASSURANCES SA, CHARPENTE MENUISERIE ROUSSEAU, MMA IARD, CEME-MOREAU, SECOM'ALU SERRURERIE CONSTRUC METALLIQUE ALUMINIUM, SOCOTEC CONSTRUCTION, MOTEC INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Rennes,
10/12/2024, 23/04670
Début du contentieux :
31/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MOTEC INGENIERIE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Nantes,
30/05/2024, 22/00341
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. GUERIN PEINTURE ATLANTIQUE, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CRISTAL SQUARE, GROUPE VINET, LEGENDRE LOIRE, S.N.C. OTIS, Société ALUVAL, SIGMA SYSTEMS SA
Dispositif :
Délibéré pour prononcé en audience publique
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Cour d'appel de Rennes,
29/10/2020, 20/00022
Début du contentieux :
12/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE ELEGIA, SARL FRANCOIS BUREAU-HUGUES D'ACHON, MMA IARD, DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE, QBE EUROPE Compagnie d'assurances, Société SCCV L'OCEAN, Société SMABTP
Dispositif :
Infirmation totale