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Tribunal judiciaire de Paris,
22/09/2026, 25/10262
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARMOR FTS, AXA FRANCE IARD, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, TRAFORDYN, GAN ASSURANCES, THEVENOT PARTNERS, BETAP INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MGEN, S.A.S. SOLAB (anciennement ALBDO), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GOUGAUD CONSTRUCTIONS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, S.A. FONDASOL, PIGEON TP LOIRE ANJOU, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION (anciennement SOCOTEC FRANCE), L'AUXILIAIRE, exerçant sous le nom commercial GROUPE CDR, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. GINGER
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire,
07/07/2026, 26/00136
Début du contentieux :
12/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, SMAC, S.D.C. DE L IMMEUBLE "VILLA VICTOIRE", GERFA GRAND OUEST, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.E.L.A.R.L. AJIRE, GOUGAUD CONSTRUCTIONS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, OCDL OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, ALLIANZ I.A.R.D., GAN ASSURANCES, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, LEGAL DENIS ET FILS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nantes,
28/05/2026, 25/02681
Début du contentieux :
19/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. MOTEC INGENIERIE, LEGENDRE LOIRE, CHARPENTE MENUISERIE ROUSSEAU, CEME-MOREAU, S.A.S. SOPREMA ENTREPRISE, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. SERRURERIE CONSTRUCTIONS METALLIQUES ALUMINIUM (SE COM'ALU), ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., OCDL OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Nantes,
08/01/2026, 25/00355
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIF COOPERATIVE, EDIGO, THEVENOT PARTNERS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Nantes,
30/04/2025, 25/00210
Position :
Défendeur
Autres parties :
GUERLESQUIN ET ASSOCIES, ALLIANZ I.A.R.D., OCDL OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, SOPREMA ENTREPRISES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LEGENDRE LOIRE, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, CEME-MOREAU, SECOM'ALU SERRURERIE CONSTRUC METALLIQUE ALUMINIUM, SOCOTEC CONSTRUCTION, MOTEC INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, CHARPENTE MENUISERIE ROUSSEAU
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Rennes,
10/12/2024, 23/04670
Début du contentieux :
31/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MOTEC INGENIERIE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Nantes,
30/05/2024, 22/00341
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.N.C. OTIS, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CRISTAL SQUARE, GROUPE VINET, LEGENDRE LOIRE, Société ALUVAL, SIGMA SYSTEMS SA, S.A.S. GUERIN PEINTURE ATLANTIQUE
Dispositif :
Délibéré pour prononcé en audience publique
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Cour d'appel de Rennes,
29/10/2020, 20/00022
Début du contentieux :
12/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE ELEGIA, SARL FRANCOIS BUREAU-HUGUES D'ACHON, MMA IARD, DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE, QBE EUROPE Compagnie d'assurances, Société SCCV L'OCEAN, Société SMABTP
Dispositif :
Infirmation totale