Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 05/06/2026 Mise à jour RNE : le 05/06/2026 Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

FREE MOBILE

499 247 138 · Active
Adresse : 16 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE, 75008 PARIS
Activité : Télécommunications sans fil
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 24/07/2007
Dirigeant : Thomas Nicolas

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de FREE MOBILE

SIREN : 499 247 138
SIRET (siège) : 499 247 138 00021
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR25499247138
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 24/07/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/07/2007)
Numéro RCS : 499 247 138 R.C.S. Paris
Capital social : 365 138 779,00 €

Extrait INPI

Activité de FREE MOBILE

Activité principale déclarée : Déploiement et exploitation d'un réseau de communication électronique. établissement, programmation, diffusion, commercialisation et développement d'offres de crédit a la consommation, en particulier en tant qu'intermédiaire en opération de banque et/ou en opération de crédit, établissement, programmation,diffusion,commercialisation, développement d'offres d'assurances accessoires des produits et services Commercialises
Code NAF ou APE : 61.20Z (Télécommunications sans fil)
Domaine d’activité : Télécommunications
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager - IDCC 1686
Télécommunications - IDCC 2148
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 11064259 :
  • Multi-mandataire en Opérations Bancaires et Services de Paiements (MOBSP) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 31/08/2018
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) avec maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 21/04/2023
  • Mandataire exclusif en Opérations Bancaires et Services de Paiements (MOBSPL) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 07/03/2014
    •

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise FREE MOBILE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    499 247 138 00021
    Adresse : 16 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE 75008 PARIS
    Date de création : 02/01/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    499 247 138 00013
    Adresse : 8 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE 75008 PARIS
    Date de création : 24/07/2007
    Date de clôture : 02/01/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres activités de télécommunication (61.90Z)

Etablissements de l'entreprise FREE MOBILE

Finances de FREE MOBILE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 3,2Mds 3,03Mds 2,71Mds 2,58Mds
Marge brute (€) 3,33Mds 3,25Mds 2,82Mds 2,68Mds
EBITDA - EBE (€) 1,63Mds 1,56Mds 1,32Mds 1,17Mds
Résultat d'exploitation (€) 843M 847M 731M 651M
Résultat net (€) 730M 672M 608M 484M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 5,8 11,7 5 1,6
Taux de marge brute (%) 104 108 104 104
Taux de marge d'EBITDA (%) 51 51,4 48,7 45,5
Taux de marge opérationnelle (%) 26,3 28 27 25,2
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -623M -756M -893M -1,03Mds
BFR exploitation (€) 96,7M -31,3M 131M 53,9M
BFR hors exploitation (€) -719M -725M -1,02Mds -1,09Mds
BFR (j de CA) -71 -91,2 -120 -146
BFR exploitation (j de CA) 11 -3,8 17,6 7,6
BFR hors exploitation (j de CA) -82 -87,4 -138 -154
Délai de paiement clients (j) 46,1 34,7 47,6 43,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 85,3 101 86,2 184
Ratio des stocks / CA (j) 6,8 5 4,5 2,9
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 1,59Mds 1,81Mds 1,27Mds 1,11Mds
Capacité d'autofinancement / CA (%) 49,5 59,7 46,7 42,8
Fonds de roulement net global (€) -622M -752M -890M -1,03Mds
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 580K 4,53M 2,1M 115K
Dettes financières (€) 1,83Mds 1,67Mds 1,74Mds 1,58Mds
Capacité de remboursement 1,2 0,9 1,4 1,4
Ratio d'endettement (Gearing) 1,3 1,2 1,3 1,3
Autonomie financière (%) 28,5 28,3 28,1 26,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,1 1,1 1,3 1,3
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,57Mds
Liquidité générale 0,5
Couverture des dettes 2,4 2,6 2,3 2,5
Fonds propres (€) 1,44Mds 1,38Mds 1,3Mds 1,17Mds
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 22,8 22,2 22,4 18,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 50,8 48,7 46,6 41,3
Rentabilité économique (%) 14,5 13,8 13,1 10,9
Valeur ajoutée (€) 2,04Mds 1,89Mds 1,69Mds 2,1Mds
Valeur ajoutée / CA (%) 63,7 62,6 62,2 81,2
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 0 792
Salaires et charges sociales (€) 97,2M 87,4M 68,2M 54,6M
Salaires / CA (%) 3 2,9 2,5 2,1
Impôts et taxes (€) 124M 112M 101M 83,7M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de FREE MOBILE

Entreprises dirigées par FREE MOBILE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FREE MOBILE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FREE MOBILE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    31/07/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/08/2024
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Fusion définitive
    08/02/2024
    • Projet de traité de fusion
    13/10/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    31/03/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Refonte des statuts
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    29/04/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    12/07/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Apport partiel d'actif
    06/02/2020
    • Projet d'apport partiel d'actif
    30/10/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement de directeur général délégué
    27/07/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    24/08/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    23/07/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    04/09/2012
    • Document inconnu
    04/09/2012
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social 8 rue de la Ville l Evêque 75008 PARIS
    • Statuts mis à jour
    02/02/2012
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social 8 rue de la Ville l Evêque 75008 PARIS
    • Statuts mis à jour
    02/02/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Extension de l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/09/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Extension de l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/09/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/07/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/07/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Statuts mis à jour
    29/04/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Statuts mis à jour
    29/04/2010
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
    • Statuts mis à jour
    10/07/2009
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
    • Statuts mis à jour
    10/07/2009
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
    • Statuts mis à jour
    10/07/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    06/11/2008
    • Statuts constitutifs
    24/07/2007
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de FREE MOBILE

  • Comptes sociaux 2024 23/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 01/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 08/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 13/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 18/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 18/11/2021
  • Comptes sociaux 2018 18/11/2021
  • Comptes sociaux 2017 18/11/2021

Conformité de FREE MOBILE

0 procédure collective
1465 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de FREE MOBILE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de FREE MOBILE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FREE MOBILE

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 29/05/2026, 2601743
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE QUEYRIERES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 29/05/2026, 2601745
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Loire, COMMUNE DE QUEYRIERES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 29/05/2026, 2607900
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GAP
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 22/05/2026, 2603944
    Début du contentieux : 16/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CARVIN
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/05/2026, 2606740
    Début du contentieux : 22/08/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 21/05/2026, 23NC01598
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'ARCON
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/05/2026, 24/02526
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/05/2026, 23LY03992
    Début du contentieux : 23/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SALLANCHES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 18/05/2026, 2602511
    Début du contentieux : 03/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE ROUEN
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/05/2026, 26MA01273
    Début du contentieux : 20/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MARSEILLE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/05/2026, 26MA01274
    Début du contentieux : 20/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MARSEILLE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 18/05/2026, 26/00499
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCILIANE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 29 AVENUE GUYNEMER SIS 1 PASSAGE DONG DA - 94600 CHOISY LE ROI, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 4-6-8 AVENUE LOUIS LUC - 94600 CHOISY LE ROI, FPA, ASI, SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SCI GUTENBERG LL, SNCF RESEAU, OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, ORANGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, VILLE DE CHOISY-LE-ROI, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE, DIRECTION DES VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, HAROPA PORT (GRANDFLUVIO MARITIME DE L'AXE SEINE), EIFFAGE GENIE CIVIL, OTV, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, GRDF, EGIS EAU SA, MVRDV BC, LELLI ARCHITECTES, ENEDIS, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, PRIZZ INFRASTRUCTURE, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, SFR FIBRE SAS, TRAPIL SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE, ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A.
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 13/05/2026, 2602251
    Début du contentieux : 17/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 07/05/2026, 2201349
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 07/05/2026, 20/04907
    Début du contentieux : 13/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre du lotissement du Golf d'Etiolles, SCI LE GOLFE D'ETIOLLES, S.A LE GOLF D'ETIOLLES, MJC2A
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 06/05/2026, 2500652
    Début du contentieux : 07/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT PIERRE D'IRUBE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 05/05/2026, 2108797
    Début du contentieux : 09/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAUFRETTE, SCI 2L.C, COMMUNE DE MANOSQUE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 05/05/2026, 2501402
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE RAMATUELLE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/05/2026, 22NC02278
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BETTBORN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 30/04/2026, 2601393
    Début du contentieux : 17/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'URRUGNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 30/04/2026, 23/04751
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association GROUPE D'ETUDE ET DE RECHERCHE EN ASTROLOGIE, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 29/04/2026, 2504336
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOULON
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 29/04/2026, 2504337
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOULON
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 28/04/2026, 2600168
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE TARNOS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 27/04/2026, 2303551
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LIERES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 27/04/2026, 2604149
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LIMAY
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Périgueux, 27/04/2026, 25/00744
    Position : Défendeur
    Autres parties : UDAF DE LA DORDOGNE, FREE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/04/2026, 2600697
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LAUNAGUET
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 24/04/2026, 2602720
    Début du contentieux : 29/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GUJAN MESTRAS
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/04/2026, 2505958
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI SABALAN, COMMUNE DE BIVIERS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/04/2026, 510121
    Début du contentieux : 10/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/04/2026, 24NT00043
    Début du contentieux : 08/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PLOUEZEC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 17/04/2026, 2605664
    Début du contentieux : 02/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GARDANNE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 26/00502
    Position : Défendeur
    Autres parties : CANAL+ THEMATIQUES SPORT, FREE, FREE CARAIBE, S.A.R.L. UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE, BOUYGUES TELECOM, ORANGE, SPMT SAS SPM TELECOM, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, S.A.S. OUTREMER TELECOM, S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, DAUPHIN TELECOM, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, GLOBALTEL, S.A.S.MOBILE, CAN'L, S.A.R.L. MICROLOGIC SYSTEMS, Etablissement public OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE-CALEDONIE, OFFRATEL, ONATI, PACIFIC MOBILE TELECOM SAS, Organisme SERVICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (WALLIS-ET-FUTUNA), TELENET, S.A.S. VITI
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 26/00511
    Position : Défendeur
    Autres parties : CANAL+ THEMATIQUES SPORT, FREE, FREE CARAIBE, S.R.L. UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE, BOUYGUES TELECOM, ORANGE, SPMT SAS SPM TELECOM, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, S.A.S. OUTREMER TELECOM, S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, S.A.S.TELECOM, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, GLOBALTEL, S.A.S.MOBILE, CAN'L, S.A.R.L. MICROLOGIC SYSTEMS, Etablissement public OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE-CALEDONIE, OFFRATEL, ONATI, PACIFIC MOBILE TELECOM SAS, Organisme SERVICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (WALLIS-ET-FUTUNA), TELENET, S.A.S. VITI
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 26/51470
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DE RADIOTELEPHONE SRR, SFR FIBRE SAS, OUTREMER TELECOM, FREE, BOUYGUES TELECOM, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/04/2026, 24TL01107
    Début du contentieux : 15/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MURET
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2026, 25/03643
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 13/04/2026, 2504307
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOULON
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/04/2026, 2307534
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT JEAN
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2026, 26/01669
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2026, 26/01264
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/04/2026, 510361
    Début du contentieux : 18/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune du Luc-en-Provence
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/04/2026, 511196
    Début du contentieux : 18/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/04/2026, 2305419
    Début du contentieux : 30/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MAUGUIO
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 09/04/2026, 2600701
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LAUNAGUET
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 09/04/2026, 2501478
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 09/04/2026, 2501629
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/04/2026, 25DA00925
    Début du contentieux : 31/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 07/04/2026, 2605013
    Début du contentieux : 30/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE NANTES
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 07/04/2026, 2605014
    Début du contentieux : 28/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE NANTES
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 07/04/2026, 2400779
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PLURIAL NOVILIA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/04/2026, 2301860
    Début du contentieux : 18/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DU VERSOUD
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/04/2026, 2306788
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VOIRON
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 31/03/2026, 2602852
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE COURRIERES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 30/03/2026, 2602310
    Début du contentieux : 17/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MARQUISE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 30/03/2026, 2602308
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MARQUISE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 30/03/2026, 2402964
    Début du contentieux : 23/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOURCOING
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/03/2026, 2603792
    Début du contentieux : 28/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BAGNOLET
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/03/2026, 2603791
    Début du contentieux : 18/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 30/03/2026, 2600752
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE TARNOS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/03/2026, 24PA05358
    Début du contentieux : 10/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DES LILAS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2026, 24/19362
    Début du contentieux : 04/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 26/03/2026, 2403202
    Début du contentieux : 17/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE NANCY
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 25/03/2026, 2400644
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 25/03/2026, 2400032
    Début du contentieux : 25/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'ANTIBES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/03/2026, 2601559
    Début du contentieux : 14/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : commune d'Agde
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 24/03/2026, 2402301
    Début du contentieux : 03/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : commune d'Illies
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/03/2026, 506103
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/03/2026, 508848
    Début du contentieux : 22/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE NOISY LE SEC
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 18/03/2026, 2601255
    Début du contentieux : 17/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/03/2026, 24-22.700, 24-22.700
    Début du contentieux : 13/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 25/15677
    Position : Défendeur
    Autres parties : BEIN SPORTS FRANCE, UTS CARAIBE UNITED TELECOMMUNICATIONS SERVICES CARAIBE, Société BOUYGUES TELECOM, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, S.C.S. REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, Société OUTREMER TELECOM, FREE, TELCO OI, CANAL + TELECOM, ORANGE, PARABOLE REUNION, DAUPHIN TELECOM, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, ZEOP, NAUTILE, OFFRATEL
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 17/03/2026, 2503245
    Début du contentieux : 27/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GASSIN
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 17/03/2026, 2400093
    Début du contentieux : 08/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Avignon
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 16/03/2026, 2400102
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE NICE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 12/03/2026, 2603425
    Début du contentieux : 21/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 10/03/2026, 2600525
    Début du contentieux : 27/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA GAUDE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 10/03/2026, 2307989
    Début du contentieux : 25/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/03/2026, 2307986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Cergy-Pontoise Environnement, COMMUNE DE NEUVILLE SUR OISE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 06/03/2026, 2301432
    Début du contentieux : 14/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ON TOWER FRANCE, COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/03/2026, 2600702
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LAUNAGUET
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 05/03/2026, 2602435
    Début du contentieux : 08/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 05/03/2026, 2302275
    Début du contentieux : 20/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VOUNEUIL SOUS BIARD
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 04/03/2026, 2602398
    Début du contentieux : 08/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MARSEILLE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 04/03/2026, 2602401
    Début du contentieux : 26/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MARSEILLE, Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 04/03/2026, 2400262
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Igon
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 03/03/2026, 2600674
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LAUNAGUET
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 03/03/2026, 2600682
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LAUNAGUET
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 03/03/2026, 2600691
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LAUNAGUET
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 02/03/2026, 2601495
    Début du contentieux : 02/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CONCARNEAU
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 02/03/2026, 2601499
    Début du contentieux : 26/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE QUIMPER
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 02/03/2026, 2600720
    Début du contentieux : 05/08/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT GAUDENS
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 02/03/2026, 2403137
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOURS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/02/2026, 2406237
    Début du contentieux : 13/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Saint-Sauveur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 26/02/2026, 2501277
    Début du contentieux : 08/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 26/02/2026, 2502554
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 26/02/2026, 2501546
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 26/02/2026, 2501646
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 25/02/2026, 2600275
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE METZ
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de FREE MOBILE

  • MODIFICATION 18/09/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : FREE MOBILE
    Capital : 365 138 779,00 €
    Adresse : 16 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATVIES SOCIALES ET COMPTABLES
    Bodacc B n°20250179, annonce n°1869
  • MODIFICATION 18/08/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : FREE MOBILE
    Capital : 365 138 779,00 €
    Adresse : 16 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne
    Bodacc B n°20240159, annonce n°1419
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 16 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Bodacc C n°20240137, annonce n°1097
  • VENTE 18/10/2023
    RCS de Paris
    Adresse : 16 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20230201, annonce n°2076
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 16 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Bodacc C n°20230121, annonce n°3778
  • MODIFICATION 11/04/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : FREE MOBILE
    Capital : 365 138 779,00 €
    Adresse : 16 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Jaeger, Nicolas ; nomination du Président : Thomas, Nicolas Hubert Marie
    Bodacc B n°20230071, annonce n°2433
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 16 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Bodacc C n°20220146, annonce n°4211
  • MODIFICATION 10/05/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : FREE MOBILE
    Capital : 365 138 779,00 €
    Adresse : 16 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Lombardini, Maxime ; nomination du Président : Jaeger, Nicolas ; Directeur général délégué partant : Poidatz, Cyril ; Directeur général délégué partant : Levavasseur, Antoine ; Directeur général délégué partant : Reynaud, Thomas
    Bodacc B n°20220091, annonce n°3133
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 16 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Bodacc C n°20210244, annonce n°8244
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 16 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Bodacc C n°20210244, annonce n°8243
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 16 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Bodacc C n°20210244, annonce n°8242
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 16 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Bodacc C n°20210244, annonce n°8241
  • MODIFICATION 25/11/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : FREE MOBILE
    Capital : 365 138 779,00 €
    Adresse : 16 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire DELOITTE & ASSOCIES ; modification du Commissaire aux comptes suppléant BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATVIES SOCIALES ET COMPTABLES
    Bodacc B n°20210229, annonce n°3760
  • MODIFICATION 21/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : FREE MOBILE
    Capital : 365 138 779,00 €
    Adresse : 16 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Assaf, Rani
    Bodacc B n°20210140, annonce n°1206
  • VENTE 05/11/2019
    RCS de Paris
    Adresse : 16 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : ILIAD 7
    Bodacc A n°20190213, annonce n°2410
  • VENTE 05/11/2019
    RCS de Paris
    Adresse : 16 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : FREE MOBILE
    Bodacc A n°20190213, annonce n°2408
  • MODIFICATION 07/08/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : FREE MOBILE
    Capital : 365 138 779,00 €
    Adresse : 16 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président Lombardini, Maxime ; modification du Directeur général délégué Poidatz, Cyril
    Bodacc B n°20180148, annonce n°1040
  • MODIFICATION 09/09/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : FREE MOBILE
    Capital : 365 138 779,00 €
    Adresse : 16 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : BOISSIERE EXPERTISE AUDIT, modification du Commissaire aux comptes titulaire DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : DELOITTE ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20150172, annonce n°961
  • MODIFICATION 07/08/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : FREE MOBILE
    Capital : 365 138 779,00 €
    Adresse : 16 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Kuperberg, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20150150, annonce n°870
  • MODIFICATION 19/09/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : FREE MOBILE
    Capital : 365 138 779,00 €
    Adresse : 16 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne
    Bodacc B n°20120181, annonce n°1677
  • MODIFICATION 17/02/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : FREE MOBILE
    Capital : 365 138 779,00 €
    Adresse : 16 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20120034, annonce n°1460
  • MODIFICATION 20/09/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : FREE MOBILE
    Capital : 365 138 779,00 €
    Adresse : 8 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20110182, annonce n°1794
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 8 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Bodacc C n°20110054, annonce n°9514
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 8 R DE LA VILLE L EVEQUE 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100061, annonce n°12202
  • MODIFICATION 20/05/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : FREE MOBILE
    Capital : 365 138 779,00 €
    Adresse : 8 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Assaf, Rani, nomination du Directeur général délégué : Levavasseur, Antoine, nomination du Directeur général délégué : Lombardini, Maxime, nomination du Directeur général délégué : Reynaud, Thomas
    Bodacc B n°20100097, annonce n°1528
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 8 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Bodacc C n°20090057, annonce n°6921
  • MODIFICATION 28/07/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : FREE MOBILE
    Capital : 15 000 000,00 €
    Adresse : 8 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20090142, annonce n°2267
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 8 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Bodacc C n°20080073, annonce n°9048

Cartographie de FREE MOBILE

Comment contacter FREE MOBILE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE
75008 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : DPO 16 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus

Entreprises citées de FREE MOBILE

  • HOLDING PHENYX INVEST (103 263 513) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et HOLDING PHENYX INVEST de la relation : Inconnue
  • 102 136 439 Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et de la relation : Inconnue
  • HAPPUC A DOMICILE (100 711 969) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et HAPPUC A DOMICILE de la relation : Inconnue
  • ENTITE DE GESTION DE LA PORTABILITE (489 859 249) Cité 9 fois entre 2011 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et ENTITE DE GESTION DE LA PORTABILITE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BOUYGUES TELECOM , FUTUR TELECOM , Bouygues Telecom Business - Distribution et 91 autres
  • 894 251 107 Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et de la relation : Inconnue
  • GUIHALON (950 450 338) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et GUIHALON de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean BROUARD , FINANCIERE B.G.
  • INTER R.S.B (851 356 667) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et INTER R.S.B de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Stéphane CZERNESKI
  • 830 912 234 Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et de la relation : Inconnue
  • ILIAD (342 376 332) Cité 13 fois entre 2007 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et ILIAD de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , ANTOINE LEVAVASSEUR , Thomas Reynaud et 12 autres
  • IFW (400 089 942) Cité 4 fois en 2023 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et IFW de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Maxime Lombardini , Xavier NIEL
  • FREE FREQUENCES (529 917 833) Cité 8 fois entre 2011 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et FREE FREQUENCES de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE ET ASSOCIES , BEAS , Maxime Lombardini et 1 autre
  • CINAR FEVZI (489 813 881) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et CINAR FEVZI de la relation : Inconnue
  • FREE (421 938 861) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et FREE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , DELOITTE & ASSOCIES , Nicolas Thomas et 1 autre
  • IMMOCITY (949 688 436) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et IMMOCITY de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Maxime BAKHTIARI
  • SCI M.I.J (798 606 042) Cité 2 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et SCI M.I.J de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Joaquim CESAR , Ornella POZZAN
  • UMIUCHI (798 878 070) Cité 5 fois entre 2016 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et UMIUCHI de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Antoine Levavasseur , Philippe Deparis , Delphine Legrand
  • IFORT (534 189 584) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et IFORT de la relation : Banque
  • IFORTPSY (801 511 379) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et IFORTPSY de la relation : Banque
  • SAIV57 (920 235 140) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et SAIV57 de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Mickael LALLEMENT
  • BLANCO CYRIL (415 162 460) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et BLANCO CYRIL de la relation : Inconnue
  • SCI ALCO III (409 615 721) Cité 2 fois en 2020 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et SCI ALCO III de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MEDITERRANEE IMMOBILIER , VIRGINIE NORMAND
  • CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON (383 451 267) Cité 2 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe ROUGEOT , Louis MADAULE , Jean BOURGADE et 24 autres
  • JEAN-GUILLAUME CAUBRIERE (884 550 179) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et JEAN-GUILLAUME CAUBRIERE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Guillaume CAUBRIERE
  • SCI DU PRE (438 976 458) Cité 2 fois en 2019 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et SCI DU PRE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Frédéric LEVAIN , Marc LEVAIN , Antoine LEVAIN et 4 autres
  • LES ORMEAUX (448 202 812) Cité 2 fois en 2019 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et LES ORMEAUX de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marc LEVAIN , Frederic LEVAIN , Florian LEVAIN et 5 autres
  • ON TOWER FRANCE (834 309 676) Cité 6 fois en 2019 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et ON TOWER FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , Bertrand Guiot , Vincent CUVILLIER
  • PRISKA (820 204 352) Cité 2 fois en 2016 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et PRISKA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Maxime Lombardini , Emma Lombardini , Pâris Lombardini-Levy et 1 autre
  • ROUFFIAC BRAS (352 469 431) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et ROUFFIAC BRAS de la relation : Banque
  • CARRIER VINCENT (410 919 716) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et CARRIER VINCENT de la relation : Inconnue
  • FIGATINGA (830 217 022) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et FIGATINGA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bertrand FIEVET
  • SCI JFPMP (798 874 012) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et SCI JFPMP de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pascal FOURMENT , Michel FOURMENT , Jean-François FOURMENT et 9 autres
  • SCI DU LOT 47 B PORT CAMARGUE (318 068 210) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et SCI DU LOT 47 B PORT CAMARGUE de la relation : Banque
  • GITELEC (823 476 189) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et GITELEC de la relation : Banque
  • MVB-99 (809 613 607) Cité 2 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et MVB-99 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thomas REYNAUD , Laure REYNAUD
  • FROG HOLDING (810 518 050) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et FROG HOLDING de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Angélique Gérard , Benjamin Gérard , Capucine Gérard et 2 autres
  • FORTEA CONSULTING (751 967 654) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et FORTEA CONSULTING de la relation : Banque
  • FIVES (542 023 841) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et FIVES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Frédéric Sanchez , DELOITTE & ASSOCIES , BEAS et 11 autres
  • NORDON (756 801 049) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et NORDON de la relation : Inconnue
  • BOISSIERE EXPERTISE AUDIT (341 000 958) Cité 4 fois entre 2007 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et BOISSIERE EXPERTISE AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREE MOBILE et BNP PARIBAS de la relation : Banque
    • Seules 40 sur environ 100 relations (40%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de FREE MOBILE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par FREE MOBILE

  • Objet : EQUIPEMENTS ET APPAREILS DE RADIO, DE TELEVISION, DE COMMUNICATION, DE TELECOMMUNICATION ET EQUIPEMENTS CONNEXES

    Montant : 95 100,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

    En savoir plus

Labels et certificats de FREE MOBILE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Brevets déposés par FREE MOBILE

  • PROCEDE DE LOCALISATION FINE D'UN SMS EMIS DEPUIS UN EQUIPEMENT UTILISATEUR MOBILE DANS UN RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS METTANT EN ŒUVRE DES FEMTOCELLULES EN MODE OUVERT
    Enregistré le 07/11/2013
    Expire le 12/11/2026
    Numéro : FR1360886
    Classes : H04W64/00 , H04W84/045 , H04W64/003 , H04W4/14 , H04W4/20 , H04W4/02 , H04W4/14 , H04W4/029 , H04W64/00 , H04W84/045 , H04W64/003
  • PROCEDE DE LOCALISATION FINE D'UN EQUIPEMENT UTILISATEUR MOBILE DESTINATAIRE D'UN APPEL DANS UN RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS METTANT EN ŒUVRE DES FEMTOCELLULES EN MODE OUVERT
    Enregistré le 21/11/2013
    Expire le 12/11/2026
    Numéro : FR1361444
    Classes : H04W64/00 , H04W84/045 , H04W4/021 , H04W8/14 , H04W4/029 , H04W64/00 , H04W84/045 , H04W4/021 , H04W8/14
  • PROCEDE DE LOCALISATION FINE D'UN EQUIPEMENT UTILISATEUR MOBILE DESTINATAIRE D'UN SMS DANS UN RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS METTANT EN ŒUVRE DES FEMTOCELLULES EN MODE OUVERT
    Enregistré le 21/11/2013
    Expiré le 30/11/2017
    Numéro : FR1361445
    Classes : H04W64/00 , H04W84/045 , H04W8/14 , H04W4/029 , H04W4/14 , H04W4/20 , H04W4/02 , H04W64/00 , H04W84/045 , H04W8/14 , H04W4/029 , H04W4/14 , H04W8/08
    Déchu

Aides perçues par FREE MOBILE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.