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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2026, 26/51025
  Début du contentieux : 28/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEGENDRE ILE DE FRANCE, S.A.R.L.FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMA SA, ATLAS GEOTECHNIQUE, Société L'AUXILIAIRE, Société PINAULT &, AXA FRANCE IARD, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/02/2026, 26/50246
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. HOTELIEREVAUGIRARD, Société d'exercice libéral à responsabilité limitéePAULRE ARCHITECTURE, GRDF, ORANGE, ENEDIS, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du, Société à responsabilité limitée M2C, BOTTE SONDAGES, Société à responsabilité limitée ATELIER GILDAS GEFFROY, B.L.T. CONSULTANT, Société par actions simplifiée BTP CONSULTANTS, VILLE DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/02/2026, 26/50392
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPG BASTILLE, VILLE DE, TERRAIN D'ENTENTE, PATRIMAF, Société André &, LFNANTERRE, H.M.J IMMOBILIER, S.A. SEMCOMMERCES, ENEDIS, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOGEMENT DU VAL DE SAMBRE ET PAR ABREVIATION SCI IMMO-VDS, TAO ET CO ECONOMIE CONSTRUCTION INGENIERIE INTERNATIONAL, THEOP, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE, AGRASC AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES, FRANKLIN AZZI & ASSOCIES, GRDF, CALQ, SOCOTEC CONSTRUCTION, BETEM ILE DE FRANCE, S.A.S. AYO, SARL CAP HORN SOLUTIONS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ORANGE, Etablissements EAU DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2026, 25/58679
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, SDC, AKN WORLD INVESTMENT, PEOPLE AND BABY, HOTEL VERNET, SARL AXEL SCHOENERT ATCHITECTES, RISK CONTROL, I.T.M.R. INGENIERIE TUYAUTERIE MODELISATION ET REALISATION, S.A.R.L. META
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2026, 25/58549
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ROCHER VIENNE, Société Civile Immobilière, S.C.I., Société Civile Immobilière, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis, pris en la personne de son syndic, la Société AGENCE SAINT-SIMON, Société par actions simplifiées, S.C.I. DU, société civile, CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES, organisme gérant un régime de protection sociale à adhésion obligatoire, Elogie-SIEMP S.A., Société Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de, société WEWORK FRANCE, société par actions simplifiée, ARCORA, LA VILLE DE, Direction de la Voirie et des Déplacements de la Ville de, SECTION TERRITORIALE DE LA VOIRIE NORD OUEST de la Ville deService Juridique D.A.J, GRDF (Gaz Réseau Distribution France), CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, SERVICE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 27/01/2026, 25/01704
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. BRIQUE HOUSE, MOSQUITA, BPCE LEASE IMMO, S.A.R.L. ATELIER GILDAS GERFFROY, AXA FRANCE IARD, BOTTE SONDAGES, MAAF ASSURANCES SA, AREO FLUIDES, CUT ARCHITECTURES, CHARMEIL CONTRACTANT GENERAL, S.A.R.L. CMP, Compagnie d'assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2026, 25/57799
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SOCIÉTÉ CARTIER, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, E.P.I.C. EAU DE, ORANGE, BTP CONSULTANTS, S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOPHONIE (SFR), GRDF, FGI CONCEPT, ENEDIS, S.A.S. FRAÎCHEUR DE, BOUYGUES TELECOM, S.A.S. INVESCO REAL ESTATE - VALUE ADD MONTAIGNE BIDC, Le syndicat des copropriétaires de L'immeuble Situé, FENDI FRANCE, CELINE, ATELIER 24 ARCHITECTES, ATELIER GILDAS GEFFROY, LA VILLE DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 10/12/2025, 2025F01721
  Position : Demandeur
  Autres parties : ORANGE, SA Orange
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/12/2025, 25/57051
  Position : Défendeur
  Autres parties : COPARFI, VILLE DE, BOUYGUES TELECOM, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, SFR FIBRE SAS, GRDF, Société par Actions Simplifiée PRO LOGIS, GTIE TELECOMS, Société par Actions Simplifiée DALKIA ELECTROTECHNICS, IMOPTEL, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, IELO-LIAZO SERVICES, PRIZZ INFRASTRUCTURE, Société par Actions Simplifiée CONEXDATA, S.A.S. COMPLETEL, RATP (REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS), CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ENEDIS, Société ORANGE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES IMMEUBLES DES, Société EAU DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/10/2025, 25/55884
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.INVESTMENT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, PIERRE YOVANOVITCH SARL, S.C.I. CANDIDE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 23/09/2025, 2025R00793
  Position : Défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/09/2025, 21/15210
  Début du contentieux : 24/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRIMOVIE, SEMA 4 SNC, BALZAC CAPITAL PARTNERS, FAYAT BATIMENT, S.A. BUREAU D'ETUDES ATEC SA INGENIERIE, F I C FACADES INGENIERIE CONSTRUCTION
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/09/2025, 25/55062
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONVIVIO-RCO, STUDIO LA BOETIE ARCHITECTE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.S. FRAICHEUR DE, GRDF, LE SERVICE D'EAU DE LA VILLE DE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, S.A.S. SOCIETE DE COORDINATION PILOTAGE ET MAITRISE, "SCPM ACCESS", S.A.S. HMC, GINGER CEBTP, BTP CONSULTANTS, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2025, 25/54229
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. COMPAGNIE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION - CICOGE, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE TREILHARD CORVETTO, S.A.S. SADEL INGENIERIE, S.A.S. FRAICHEUR DE, SUPRAMIANTE, BOTTE SONDAGES, E.P.I.C. EAU DE, ENEDIS, MT SELWIN, S.A.S. ALAMO, BASSELIER JARZAGUET ARCHITECTES, LAFI ENGINEERING, BTP CONSULTANTS, L'ACOUSTIQUE APPLIQUEE, VILLE DE, GRDF, ORANGE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/07/2025, 25/53542
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PROPCO SAINT-MICHEL, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisà, ALLIANCE ENGINEERING CREATIVES, VILLE DE, Syndicat des copropriétaires du, RATP (Régie Autonome des Transports Parisiens), EPIC EAU DE, ENEDIS, S.C.I. SAINT MICHEL, ORFEO DEVELOPPEMENT, Société HMC, BTP CONSULTANTS, GRDF, Société ORANGE, Société DGM & ASSOCIES, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du
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• Tribunal de commerce de Vesoul, 27/06/2025, 2025001562
  Position : Demandeur
  Autres parties : VICTOR BAGUES IMMOBILIER
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2025, 25/52988
  Position : Défendeur
  Autres parties : Hansainvest Hanseatiche Investment GmbH, DELPHA CONSEIL, CABINET LESCALLIER, Dominique G.Fessart SAS, syndicat des copropriétaires du, CABINET MAIGNE-GABORIT & GARRAUD, LE TERROIR, VILLE DE, FRAICHEUR DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EAU DE, GRDF, ARCHITECTURE STUDIO, ALLIANCE ECONOMIE, CSD & ASSOCIES, META, A9C ACCEO ELEVATION, ENEDIS, BETEC SOCIETE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ENVIRONNEMENT CLIMATISATION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/04/2025, 25/51436
  Position : Défendeur
  Autres parties : CELINE, E.P.I.C. EAU DE, ENEDIS, S.A.S. CIELIS, S.A.S. FRAICHEUR DE, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, BOUYGUES TELECOM, S.A. FREE, CIEC, STUDIO A MAINARDI, SCI TRIANGLE MONTAIGNE, BTP CONSULTANTS, SCYNA 4, NEO DB, ATELIER DANIEL HULAK ARCHITECTES, Syndicat des Coproprietaires du, RC DIFFUSION RIVE DROITE, VILLE DE, Service de L'assainissement de la Ville de, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2025, 25/50683
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S CALQ, ACOUSTB, SOCOTEC CONSTRUCTION, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, CRISTALIA, BANQUE BIA, L' ETAT, S.A.S INTERFACE, GALENA, THOR INGENIERIE, Etablissement public RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, ROOSEVELT, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/02/2025, 25/50095
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société HOTEL LA TREMOILLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, Société OPUS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/02/2025, 24/58450
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELOGIE - SIEMP, ACOR ETUDES, TANGO 3.0, Établissements EAU DE, GMAA RHONE ALPES, JNA JULIE NAPOLEON ARCHITECTURE, VILLE DE, ITEC FLUIDES, RISK CONTROL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, S.A.R.L D'INVESTISSEMENT, GRDF, ORANGE, ENEDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/02/2025, 24/58169
  Début du contentieux : 29/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : NJJ TOURNELLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, SOCOTEC CONSTRUCTION, ARNAUD NOVELLI-INGENIERIE ETUDES TECHNIQUES, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, ATELIER GILDAS GEFFROY, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU, S.A. GRT GAZ, SCI ORANGERIE MIRAMION, Etablissement public ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE, SOCIETE D'ARCHITECTURE ALAIN CHARLES PERROT ET FLORENT RICHARD, Syndicat des copropriétaires du, ENEDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 29/11/2024, 24/00879
  Début du contentieux : 08/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. AGENCEARCHITECTES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SFICA 2.0, S.E.L.A.F.A. MJA, SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/11/2024, 24/55840
  Position : Défendeur
  Autres parties : MOET HENNESSY, SOCOTEC CONSTRUCTION, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES COPROPRIETAIRES DU, LA VILLE DE, Société LE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Etablissements EAU DE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, BOUYGUES TELECOM, FREE, S.A.S. FRAICHEUR DE, S.A.S. CIELIS, WILMOTTE & ASSOCIES, CORELO EXECUTION, SERAU ETUDES REALISAT ARCHITECTURE URBANISME, ELEMENTS INGENIERIES, JOSEPH INGENIERIE, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, ARCHITECTURE DE JARDINS, INGELUX, CHRONOS INTERIM, SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE, A RESPONSABILITE LIMITEE, A CAPITAL VARIABLE, CONVERGENCE INGENIERIE EN RESTAURATION ET SERVICES, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, Société SCI DU, ASSOCIATION MEMORIAL DU BAZAR DE LA CHARITE, Association FRATERNITE SACERDOTALE SAINT PIE X, UFIPAR, SOCIETE BAYARD ALBERT 1ER, ORANGE, S.A.R.L. LASA LABORATOIRE D'APPLICATION DES SCIENCES ACOUSTIQUES, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/11/2024, 24/56438
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELOGIE - SIEMP, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 13, Localité 31, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 9, Localité 31, SARL MSG 14 ENSEIGNE MOSUGO, Etablissements EAU DE Localité 41, BTP CONSULTANTS, INNOVATION FLUIDES, LA MINGA, S.A. GRDF (GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE), ENEDIS, VILLE DE Localité 41, STUDIO KIRAW, MAISON TSIKIS, l'entreprise individuellenom commercial LES CISEAUX D'OR, S.A. QUALICONSULT, Société ORANGE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/08/2024, 24/54651
  Position : Défendeur
  Autres parties : 73 RICHELIEU, SECTION DE L'ASSAINISSEMENT DE PARIS, BOTTE SONDAGES, CHARTIER DALIX SAS, ARC PROJECT MANAGEMENT, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, SDC du, SCI CAVEC RC, SDC, MAIRIE VILLE DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ORANGE, FRAICHEUR DE PARIS, EPIC EAU DE PARIS, GE3D, RISK CONTROL, ENEDIS
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/06/2024, 24/52585
  Début du contentieux : 30/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNION CHRETIENNE DE JEUNES FILLES ET DE JEUNES GENS (UCJF-JG), Société WESTINVEST GESELLSCHAFT FÜR INVESTMENTFONDS MBH, DTCM, LAUNET
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/04/2024, 24/50531
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I.GRENELLE, ATELIERS PERRAULT FRERES, Syndicat des copropriétaires du, SCI LILDE, VILLE DE, FREE RESEAU, Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, E.P.I.C. EAU DE, GRDF, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.S. FRAICHEUR DE, S.A.S. SOCOTEC, ATELIER GILDAS GEFFROY, ARNAUD NOVELLI-INGENIERIE ETUDES TECHNIQUES, S.A.S. SOCIETE DARCHITECTURE ALAIN CHARLES PERROT ET FLORENT RICHARD, S.A.S. LBC, AMBASSADE DES PAYS BAS, H. CHEVALIER
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/04/2024, 24/51294
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCIGRENELLE, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, Syndicat des copropriétaires du, SCI LILDE, ORANGE, SFR FIBRE SAS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, AXIONE, S.A.S. CIELIS, ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL EAU DE, VILLE DE, GRDF, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.S. FRAICHEUR DE, SOCOTEC CONSTRUCTION, ATELIER GILDAS GEFFROY, ARNAUD NOVELLI-INGENIERIE ETUDES TECHNIQUES, SOCIETE D'ARCHITECTURE ALAIN CHARLES PERROT ET FLORENT RICHARD, ATELIERS PERRAULT FRERES, S.A.S. LBC, AMBASSADE DES PAYS BAS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, S.A.S. COMPLETEL, ENEDIS, H. CHEVALIER
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2024, 24/51134
  Position : Défendeur
  Autres parties : FCN, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis Adresse 58, Localité 87, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis Adresse 37, Localité 87, BOUYGUES TELECOM, Société CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. S.N.E.R.C.T. CONSTRUCTION, COMMUNE DE Localité 86, E.P.I.C. EAU DE Localité 86, ENEDIS, GRDF, NATRAN, S.A. COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFAGE URBAIN, CLIMESPACE, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, S.A.S. EVESA, ORANGE, FREE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A., SIPARTECH, S.A. SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE TRAPIL, TELCITE NAO, JCDECAUX FRANCE, SOCIETE NATIONALE SNCF, MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, Société coop. pour l'assurance de la resp. civ. prof. ACHITECTES-COOPERATIVE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, INAXE HOLDING, A.F.C.C ACTION FROID CLIMATISATION ET CHAUFFAGE, BSW ELECTRIC, MOEST-CONSEILS, S.A.S. GEO BAT, LM3-C, CAP CONTROLE, THOMAS & VAJDA, Société SMABTP, S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, SFR, GEOLIA, Société MAF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/03/2024, 24/50373
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. PILAWA I, Syndicat des copropriétaires du, 11 HOCHE, LA VILLE DE, JR-ACOUSTIQUE, SOCOTEC CONSTRUCTION, CASE ENVIRONNEMENT, CASSO & ASSOCIES, ORANGE, L'EAU DE, GRDF, SNCF RESEAU, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - RATP, FRANKLIN AZZI ARCHITECTURE, ORFEO DEVELOPPEMENT, ATYS ENGINEERING, S.A.S. VANGUARD CONSTRUCTION ECONOMIE INGINERIE INTERNATI ONAL, DMOX, Société CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES, CAP-SSI, CESAM CONSTRUCTION, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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