| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI BRADAL applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de SCI BRADAL
| SIREN : | 499 391 548 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 499 391 548 00017 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de ROUEN , le 04/08/2007 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 04/08/2007) |
| Numéro RCS : | 499 391 548 R.C.S. Rouen |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCI BRADAL
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Etablissements de l'entreprise SCI BRADAL
Etablissements de l'entreprise SCI BRADAL
Dirigeants et représentants de SCI BRADAL
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Gérant et associé indéfiniment responsable
50 ans - 07/1975Depuis le 27/10/2022
-
Associé indéfiniment responsable
57 ans - 05/1969Depuis le 27/10/2022
-
Associé indéfiniment responsable
85 ans - 09/1940Depuis le 04/08/2007
-
Ancien gérant, Associé indéfiniment responsable
08/1947 - 04/2020 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 04/08/2007 au 27/10/2022
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI BRADAL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI BRADAL
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Décès de dirigeant
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte notarié
- Constitution
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Acte notarié
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Comptes annuels de SCI BRADAL
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Conformité de SCI BRADAL
0 procédure collective
Alertes de SCI BRADAL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI BRADAL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI BRADAL
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Cour d'appel de Rouen, 15/01/2026, 25/00217Début du contentieux : 16/12/2024Position : DemandeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rouen, 01/07/2025, 24/01789Début du contentieux : 30/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : LE SNACK PASTEURDispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des partiesLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI BRADAL
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MODIFICATION 30/10/2022RCS de RouenBodacc B n°20220211, annonce n°2292Dénomination : SCI BRADALAdresse : 4 Square du Vert Buisson 76240 BonsecoursDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOKHTARI Emmanuelle, Nadine, Mathilde
Cartographie de SCI BRADAL
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Entreprises citées de SCI BRADAL
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FACTORY76 (834 582 579) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI BRADAL et FACTORY76 de la relation : Avocat
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