IFB FRANCE

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• Cour d'appel de Toulouse, 08/07/2026, 24/00374
  Début du contentieux : 21/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : THESEIS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Toulouse, 24/06/2026, 24/01941
  Début du contentieux : 05/03/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 21/10/2025, 25/00246
  Début du contentieux : 26/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : THESEIS, PATRIMOINE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 02/07/2025, 24/01941
  Début du contentieux : 05/03/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Douai, 15/05/2025, 23/05165
  Début du contentieux : 30/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : M & EDELIS 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Toulouse, 30/04/2025, 24/00925
  Début du contentieux : 07/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : UXCO GP, CAGEFI CAISSE GENERALE DE FINANCEMENT, CLAUDE RIZZON PROMOTION SA, SCI FAÏENCERIES, AEDIFICIA PARTICIPATIONS, ASSOCIATION EURO DELTA CONSEIL (EDC)
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour de cassation, 05/03/2025, 23-23.918
  Début du contentieux : 22/09/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Toulouse, 26/02/2025, 23/02321
  Début du contentieux : 30/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CREDIT FONCIER DE FRANCE, NEGRIN-MORTEAU, HERMES CONSEIL, EDELIS, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Toulouse, 22/01/2025, 24/00374
  Début du contentieux : 21/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : THESEIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Dijon, 21/01/2025, 24/00680
  Début du contentieux : 07/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : VIP REAL ESTATE, PATRIMED, ANTROPOS, SARL HOME OFFICE, B-CHRIS-06, EDEN LIFE, IMMOBILIERE DOMUSVI 2, GDP VENDOME, SAS GDP VENDOME IMMOBILIER, DOLCEA CREATION GDP VENDOME, SCP CAROL DOMENGE, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS, VIN CENT SAUVAGE NOTAIRES ASSOCIÉS, JEAN-PHILIPPE VOUILLON, ERIC LEVASSEUR, JOFFREY TAMIOTTI, SOPHIE LAMBERT ET VALERIE PINCON-VOUILLON, NOTAIRES, ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES, THESAURUS, SCP GILLES COLLET ET, SARL C&B PATRIMOINE, ELYSEES FINANCE, SAS XENIA, SCP VINCENT DAIRE ET STEPHANIE CHAMPETIER ETIER NOTAIRES ASSOCIES, CABINET PATRICK RATTE, DOMUSVI CONSEIL IMMOBILIER, IPLUS DIFFUSION, S.A.R.L. HOME OFFICE, S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER, S.C.P. CAROL DOMENGE, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS, VIN CENT SAUVAGE NOTAIRES ASSOCIÉS, S.C.P. GILLES COLLET ET, S.A.R.L. C&B PATRIMOINE, S.A.S. XENIA, S.C.P. VINCENT DAIRE ET STEPHANIE CHAMPETIER ETIER NOTAIRES ASSOCIÉS, ESSET VALORISATION
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 30/10/2024, 23/13677
  Début du contentieux : 18/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDELIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2024, 22/03559
  Début du contentieux : 08/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION EDC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2024, 22/03554
  Début du contentieux : 08/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION EDC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2024, 22/03557
  Début du contentieux : 08/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION EDC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2024, 22/03558
  Début du contentieux : 08/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION EDC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2024, 22/03556
  Début du contentieux : 08/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION EDC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2024, 22/03555
  Début du contentieux : 08/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION EDC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lille, 31/05/2024, 22/06990
  Début du contentieux : 20/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : M & EDELIS 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Toulouse, 30/04/2024, 22/02836
  Début du contentieux : 10/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.O.P. S.A. CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, ALLIANZ VIE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 04/04/2024, 23-21.167
  Début du contentieux : 12/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AEDIFICIA PARTICIPATIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Metz, 19/12/2023, 19/01463
  Début du contentieux : 07/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AEDIFICIA PARTICIPATIONS, SAS EDELIS anciennement dénommée AKERYS PROMOTION, SA ALLIANZ VIE, anciennement dénommée AGF VIE, SA ALLIANZ IARD anciennement dénommée AGF IART, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 29/06/2023, 22/03664
  Début du contentieux : 12/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDELIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 22/05/2023, 22/06635
  Début du contentieux : 02/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDELIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 22/05/2023, 22/06622
  Début du contentieux : 02/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDELIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 22/05/2023, 22/06624
  Début du contentieux : 02/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : M & EDELIS 2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 28/03/2023, 21/03628
  Début du contentieux : 23/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 02/03/2023, 21-11.246
  Début du contentieux : 21/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEGENDS RESORT, Calmet-Restout, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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• Cour d'appel de Toulouse, 13/12/2022, 21/04515
  Début du contentieux : 14/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 26/10/2022, 21-19.899
  Début du contentieux : 26/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST, SURAVENIR ASSURANCES, CAISSE DE CREDIT MUTUEL, M & EDELIS 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 26/10/2022, 21-19.900
  Début du contentieux : 18/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société générale, SOGECAP, M & EDELIS 2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Dijon, 06/09/2022, 22/00352
  Début du contentieux : 12/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST, L'ASSOCIATION EDC, M & EDELIS 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour de cassation, 15/06/2022, 21-15.726
  Début du contentieux : 15/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, Allianz vie, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Douai, 10/02/2022, 21/02200
  Début du contentieux : 30/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDELIS, ASSOCIATION EDC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Dijon, 09/09/2021, 21/00117
  Début du contentieux : 12/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDELIS, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT MUTUEL DEET DU, L'ASSOCIATION EDC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Toulouse, 09/07/2021, 20/02328
  Début du contentieux : 23/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AEDIFICIA PARTICIPATIONS, ASSOCIATION EDC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 18/06/2021, 19/169217
  Début du contentieux : 25/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDELIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 18/06/2021, 19/16921
  Début du contentieux : 25/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDELIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Dijon, 15/06/2021, 20/01369
  Début du contentieux : 27/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERIC JEANNIN - PHILIPPE VIELLARD ET MARIE ELISE CANOVA NOTAIRES ASSOCIES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TI, HERMES CONSEIL, EDELIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Agen, 15/03/2021, 17/01066
  Début du contentieux : 12/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, ALLIANZ VIE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 08/02/2021, 18/01366
  Début du contentieux : 21/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE TRANSACTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 17/09/2020, 18-24.722
  Début du contentieux : 20/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : OCEANIS O-M OCEANIS OUTRE-MER, M FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Douai, 17/09/2020, 19/01994
  Début du contentieux : 26/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rouen, 17/06/2020, 18/04879
  Début du contentieux : 02/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CNP ASSURANCES, Société ABP VIE, M & EDELIS 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Bordeaux, 28/05/2020, 18/00272
  Début du contentieux : 24/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SOCIETE ANONYME FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA P ROPRIETE (SOFIAP), M & EDELIS 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 30/01/2020, 19-13.117
  Début du contentieux : 27/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ VIE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, AEDIFICIA PARTICIPATIONS, EDELIS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Toulouse, 09/09/2019, 16/05160
  Début du contentieux : 13/09/2016
  Position : Défendeur
• Cour de cassation, 23/01/2019, 17-31.445
  Début du contentieux : 13/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : OCEANIS O-M OCEANIS OUTRE-MER, FTI FINANCIERE DE TRANSACTION IMMOBILIERE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Montpellier, 20/09/2018, 15/00427
  Début du contentieux : 20/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : OCEANIS O-M OCEANIS OUTRE-MER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Toulouse, 11/06/2018, 18/01508
  Début du contentieux : 26/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION EDC, SAS AKERYS PARTICIPATIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 08/03/2018, 17-10.566
  Début du contentieux : 27/08/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, THESEIS CAPITAL
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel d'Angers, 19/12/2017, 16/01932
  Début du contentieux : 27/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDELIS, COMPAGNIE ALLIANZ IARD, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST, AEDIFICIA PARTICIPATIONS, COMPAGNIE ALLIANZ VIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Angers, 19/12/2017, 16/02025
  Début du contentieux : 27/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDELIS, COMPAGNIE ALLIANZ IARD, SOGERES, CREDIT FONCIER DE FRANCE, AEDIFICIA PARTICIPATIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Angers, 19/12/2017, 16/01917
  Début du contentieux : 27/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDELIS, COMPAGNIE ALLIANZ IARD, SOGERES, MY MONEY BANK, AEDIFICIA PARTICIPATIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Angers, 19/12/2017, 16/01930
  Début du contentieux : 27/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE ALLIANZ IARD, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST, AEDIFICIA PARTICIPATIONS, EDELIS, COMPAGNIE ALLIANZ VIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Angers, 19/12/2017, 16/02448
  Début du contentieux : 27/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDELIS, SOGERES, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST, AEDIFICIA PARTICIPATIONS, COMPAGNIE ALLIANZ IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Angers, 19/12/2017, 16/01873
  Début du contentieux : 27/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDELIS, SOGERES, AEDIFICIA PARTICIPATIONS, SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, COMPAGNIE ALLIANZ IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Angers, 19/12/2017, 16/01931
  Début du contentieux : 27/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDELIS, AEDIFICIA PARTICIPATIONS, SOFIAP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Angers, 19/12/2017, 16/01894
  Début du contentieux : 27/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDELIS, CNP ASSURANCES, SA PREDICA, AEDIFICIA PARTICIPATIONS, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Angers, 19/12/2017, 16/02027
  Début du contentieux : 27/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, AEDIFICIA PARTICIPATIONS, EDELIS, COMPAGNIE ALLIANZ IARD, COMPAGNIE ALLIANZ VIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Angers, 19/12/2017, 16/01822
  Début du contentieux : 27/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDELIS, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST, AEDIFICIA PARTICIPATIONS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Angers, 19/12/2017, 16/01875
  Début du contentieux : 27/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, AEDIFICIA PARTICIPATIONS, EDELIS, COMPAGNIE ALLIANZ IARD, COMPAGNIE ALLIANZ VIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Angers, 19/12/2017, 16/01957
  Début du contentieux : 27/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, CNP ASSURANCES, AEDIFICIA PARTICIPATIONS, EDELIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Angers, 19/12/2017, 16/01821
  Début du contentieux : 27/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, AEDIFICIA PARTICIPATIONS, EDELIS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Dijon, 14/11/2017, 17/00394
  Début du contentieux : 07/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANTROPOS, B-CHRIS-06, EDEN LIFE, SARL GUILLAUME, HOME OFFICE, LETARD, PATRIMED, VIP REAL ESTATE, ASSURINVEST, SEVERINE CAILLOCE ET ELISABETH SECHET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE, JEAN-PHILIPPE VOUILLON, ERIC LEVASSEUR, JOFFREY TAMIOTTI, SOPHIE LAMBERT ET VALERIE PINCON-VOUILLON, NOTAIRES, SCP DEVICTOR-COURT-PAYEN-LUCAS-SARMA, SCP DOMENGE-PUJOL-THURET-ALPINI-BUCCERI-CAFLERS-SAUVAGE, CABINET PATRICK RATTE, GDP VENDOME, BLEU AZUR, DOLCEA CREATION GDP VENDOME, LES VERGERS DE LA COUPEE, Syndicat de copropriété IMMEUBLE LES VERGERS DE LA COUPÉE, SCP DAIRE-BONDURAND, SCP DREYFUS-COLLET, ELYSEES FINANCE, CELINE BEAL-CONESA ET CLEMENTINE DELAFONTAINE-BOVIER-LAPIERRE, NOTAIRES ASSOCIES, THESAURUS, SARL CB PATRIMOINE, ESSET VALORISATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Riom, 25/09/2017, 15/03226
  Début du contentieux : 30/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ISSOIRE, SAS AKERYS PARTICIPATIONS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 02/08/2017, 16/01129
  Début du contentieux : 11/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, IMMOTRANSACTION, SERENIS VIE, RESIDENCE LES TOURTEREAUX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 11/01/2017, 15-29.040
  Début du contentieux : 10/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bordeaux, 24/10/2016, 14/00905
  Début du contentieux : 18/11/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Y...Patrimoine, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Toulouse, 13/01/2016, 15/04853
  Début du contentieux : 20/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Toulouse, 03/08/2015, 14/03518
  Début du contentieux : 05/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 30/06/2015, 13/06536
  Début du contentieux : 01/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 12/05/2015, 14/14240
  Début du contentieux : 10/05/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS IFB FRANCE, SCA QUALIS, SCA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 25/04/2014, 13/00332
  Début du contentieux : 15/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELYS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 20/10/2011, 09/02790
  Début du contentieux : 13/01/2009
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Limoges, 16/05/2011, 10/01507
  Début du contentieux : 19/10/2010
  Position : Défendeur