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Mise à jour RCS : le 16/06/2026 Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL (SCP PH.ANGEL - D.HAZANE - S.DUVAL - PHILIPPE ANGEL-DENIS HAZANE)

500 966 999 · Active
Adresse : 49/51, AV DU PDT SALVADOR ALLENDE, 77100 MEAUX
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2008
Dirigeants : Duval Sylvie , Hazane Denis , Angel Philippe

Voir les statuts

Informations juridiques de SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL

SIREN : 500 966 999
SIRET (siège) : 500 966 999 00012
Forme juridique : SCP de conseils juridiques
Numéro de TVA : FR81500966999
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MEAUX , le 11/12/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/12/2007)
Numéro RCS : 500 966 999 R.C.S. Meaux
Capital social : 10 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL

Activité principale déclarée : Exercice en commun par ses membres de la Profession de Mandataire Judiciaire
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Professions réglementées auprès des juridictions - IDCC 3244
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    500 966 999 00012
    Adresse : 49/51 AV DU PDT SALVADOR ALLENDE 77100 MEAUX
    Date de création : 01/01/2008
    Nom commercial : SCP PH.ANGEL - D.HAZANE - S.DUVAL
    Enseigne : PHILIPPE ANGEL-DENIS HAZANE
  • Établissement secondaire

    En activité

    500 966 999 00087
    Adresse : 12 RUE SAINT ANTOINE 02200 SOISSONS
    Date de création : 01/09/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    500 966 999 00079
    Adresse : 32 BOULEVARD VICTOR HUGO 10000 TROYES
    Date de création : 01/12/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    500 966 999 00061
    Adresse : 24 RUE NOTRE-DAME DE BON SECOURS 60200 COMPIEGNE
    Date de création : 30/10/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    500 966 999 00053
    Adresse : 8 B AVENUE THIERS 77000 MELUN
    Date de création : 22/11/2012
  • Établissement secondaire

    En activité

    500 966 999 00020
    Adresse : 11 AVENUE DE LA FORET 60300 SENLIS
    Date de création : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    500 966 999 00046
    Adresse : 1 RUE DES BONNETIERS 60200 COMPIEGNE
    Date de création : 01/10/2010
    Date de clôture : 02/11/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    500 966 999 00038
    Adresse : 1 RUE ROSA BONHEUR 77000 MELUN
    Date de création : 01/07/2008
    Date de clôture : 22/11/2012

Etablissements de l'entreprise SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL

Finances de SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL

Dirigeants et représentants de SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL

  • Duval Sylvie
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    54 ans - 02/1972
    Depuis le 01/01/2022
  • Hazane Denis
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    56 ans - 05/1970
    Depuis le 11/12/2007
  • Angel Philippe
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    64 ans - 03/1962
    Depuis le 11/12/2007

Entreprises dirigées par SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL

    • Document inconnu
    20/12/2024
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts Entre M. Philippe ANGELETMme Sylvie DUVAL
      • Cession ou donation de parts Entre M. Philippe ANGELETM.Denis HAZANE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de gérant(s) à compter du 01er Janvier 2023
    • Statuts mis à jour
    02/01/2023
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts Entre M. Philippe ANGELETMme Sylvie DUVAL
      • Cession ou donation de parts Entre M. Philippe ANGELETM.Denis HAZANE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de gérant(s) à compter du 01er Janvier 2023
    • Statuts mis à jour
    02/01/2023
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts Entre M. Philippe AngelETMme Sylvie Duval
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    03/01/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de co-gérant
    06/07/2018
    • Acte sous seing privé
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession ou donation de parts Entre Mr Philippe ANGELETMr Denis HAZANE
    • Statuts mis à jour
    17/04/2013
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts Entre Monsieur Philippe ANGEL et Monsieur Denis HAZANE
    • Statuts mis à jour
    21/02/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/01/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession ou donation de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/03/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession ou donation de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/03/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession ou donation de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/03/2010

Comptes annuels de SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL

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Alertes de SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL

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Procédures collectives de SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL

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Contentieux de SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL

  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/06/2026, 22/04372
    Début du contentieux : 27/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DEGLA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, TWENTY ONE INGENIERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, DECOBAT, SMABTP, SC EDITION, ATMOSPH'AIR, GEMMJ, CLIMAT BAINS, D.S.C. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, ZURICH ASSURANCES PUBLIC LIMITED COMPANY, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 02/06/2026, 24/02397
    Début du contentieux : 12/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREY, DFONE, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
    Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 28/05/2026, 26/00025
    Début du contentieux : 16/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOURET PERE ET FILS
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2026, 26/03805
    Début du contentieux : 01/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare, 21/05/2026, 2025J00044
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGAIN 340, GROUPE GEBHARDT, MOBEE INTERNATIONAL
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  • Cour d'appel de Paris, 20/05/2026, 26/03549
    Début du contentieux : 10/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Tribunal de commerce de Melun, 18/05/2026, 2025F00061
    Début du contentieux : 05/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE, GROUPE NC
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  • Tribunal de commerce de Compiègne, 13/05/2026, 2026L00407
    Début du contentieux : 15/04/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Compiègne, 13/05/2026, 2026L00257
    Début du contentieux : 12/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRDA ELEC
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  • Cour d'appel d'Amiens, 12/05/2026, 23/02089
    Début du contentieux : 28/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. EURL « PHARMACIE», SELARL PHARMACIE DU COQ CHANTANT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce de Meaux, 05/05/2026, J2026000004
    Début du contentieux : 15/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
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  • Tribunal de commerce de Melun, 04/05/2026, 2026L00694
    Début du contentieux : 09/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : AYA CONSTRUCTION METAL
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  • Tribunal de commerce de Melun, 04/05/2026, 2026L00353
    Début du contentieux : 05/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DM, AJ ASSOCIES
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  • Tribunal de commerce de Melun, 04/05/2026, 2026L00352
    Début du contentieux : 07/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUVERTURE SENARTAISE
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  • Tribunal de commerce de Compiègne, 27/04/2026, 2026L00434
    Début du contentieux : 18/03/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Melun, 27/04/2026, 2026L00479
    Début du contentieux : 23/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : WF MEATS
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 20/04/2026, 23/02054
    Début du contentieux : 10/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LS DISTRIBUTION PRO
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Compiègne, 15/04/2026, 2026L00081
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME, FRC TECHNIQUE
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  • Cour d'appel de Paris, 14/04/2026, 24/08933
    Début du contentieux : 17/06/2013
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/04/2026, 25/06481
    Début du contentieux : 13/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARMATES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SAS BRAND, S.A. PLANINUC, MAAF ASSURANCES SA, SECHE ECO SERVICES, THERMOCONFINE, ARPEJ, R.A.G RENOVATION
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal de commerce de Melun, 13/04/2026, 2026L00413
    Début du contentieux : 12/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE SALVADOR'S, AJ ASSOCIES
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 10/04/2026, 26/00111
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMABTP, MAAF ASSURANCES, GCEA BPCE ASSURANCES IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Versailles, 09/04/2026, 24/06382
    Début du contentieux : 25/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : H2M INVEST, NOVALTEC SAS, SEPFA-HAG'TECH, CONSTRUCTIONS BABCOCK SERVICES
    Dispositif : Envoi en médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Compiègne, 08/04/2026, 2026L00229
    Début du contentieux : 04/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CISP COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Melun, 08/04/2026, 2025L01443
    Début du contentieux : 17/06/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Melun, 07/04/2026, 2026L00180
    Début du contentieux : 07/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDT VRD
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Compiègne, 01/04/2026, 2025L00150
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : PEDRO RENOV'
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 31/03/2026, 25/17413
    Début du contentieux : 29/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA FERME DE SAINT-THIBAULT, SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 31/03/2026, 26/02621
    Début du contentieux : 19/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRANSPORTS PAK SERVICES
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 26/03/2026, 25/02907
    Début du contentieux : 12/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. EJ COM
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 26/03/2026, 26/00855
    Début du contentieux : 08/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. SARL,2 HOLDING
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/03/2026, 25/17971
    Début du contentieux : 28/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BVD BRIVIDRIVER
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 24/03/2026, 25/00251
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARL'AUTO, AUTO 10
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Reims, 24/03/2026, 22/02975
    Position : Défendeur
    Dispositif : RLJ - changement de mandataire
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/03/2026, 24/10272
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPTICOMBO, KC 9 SNC
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 19/03/2026, 24/02099
    Début du contentieux : 12/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL BTP BAT, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Compiègne, 18/03/2026, 2026L00047
    Début du contentieux : 27/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTELLITECH (INTELLIGENT TECHNOLOGIES)
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  • Tribunal de commerce de Melun, 18/03/2026, 2026L00090
    Début du contentieux : 14/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3K PLUS RENOV
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  • Tribunal de commerce de Melun, 18/03/2026, 2026L00236
    Début du contentieux : 11/02/2026
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Melun, 16/03/2026, 2026L00222
    Début du contentieux : 09/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : FW LIMO SERVICES
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  • Tribunal de commerce de Compiègne, 11/03/2026, 2026L00170
    Début du contentieux : 17/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : RC OISE
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  • Tribunal de commerce de Compiègne, 11/03/2026, 2025L00303
    Début du contentieux : 19/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : JCBS 60
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  • Tribunal de commerce de Compiègne, 11/03/2026, 2025L01248
    Début du contentieux : 02/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPTIC MILLEMIUM
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  • Tribunal de commerce de Melun, 09/03/2026, 2026L00170
    Début du contentieux : 02/02/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Melun, 09/03/2026, 2025F00271
    Début du contentieux : 04/11/2024
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Compiègne, 04/03/2026, 2026L00050
    Début du contentieux : 14/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS A. HAAK, SELARL R&D ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
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  • Tribunal de commerce de Compiègne, 04/03/2026, 2026L00042
    Début du contentieux : 14/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUX GOURMANDISES DE LASSIGNY
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  • Tribunal de commerce de Compiègne, 04/03/2026, 2025L00337
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : OKI MAXIMIN
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  • Tribunal de commerce de Compiègne, 04/03/2026, 2025L00199
    Début du contentieux : 05/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EBO EASILY BUY ONLINE
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  • Cour d'appel de Paris, 20/02/2026, 24/17565
    Début du contentieux : 05/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce de Compiègne, 18/02/2026, 2025L01195
    Début du contentieux : 10/09/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Compiègne, 16/02/2026, 2026L00109
    Début du contentieux : 12/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : STARTER CHANTILLY
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  • Tribunal de commerce de Compiègne, 16/02/2026, 2026L00108
    Début du contentieux : 12/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : STARTER 60
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  • Cour d'appel d'Amiens, 12/02/2026, 25/05378
    Début du contentieux : 12/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : INFERNO SERVICES
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel d'Amiens, 12/02/2026, 25/00130
    Début du contentieux : 16/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DES JULOTTES
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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  • Tribunal de commerce de Melun, 11/02/2026, 2026L00073
    Début du contentieux : 14/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : O/VO
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  • Cour d'appel de Paris, 10/02/2026, 25/10797
    Début du contentieux : 08/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE GENERALE, LA2S - CJS
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Tribunal de commerce de Melun, 09/02/2026, 2026L00063
    Début du contentieux : 08/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : WEF PLOMBERIE
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  • Tribunal de commerce de Compiègne, 04/02/2026, 2026L00082
    Début du contentieux : 04/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ODH, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
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  • Tribunal de commerce de Melun, 04/02/2026, 2024L01376
    Début du contentieux : 12/07/2021
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Melun, 02/02/2026, 2026L00047
    Début du contentieux : 03/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : R.E.M
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  • Cour d'appel de Paris, 28/01/2026, 25/13673
    Début du contentieux : 30/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHEZ SOSO
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal de commerce de Compiègne, 28/01/2026, 2025L00996
    Début du contentieux : 08/03/2023
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Paris, 27/01/2026, 25/08620
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEAT INVEST, SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal de commerce de Melun, 26/01/2026, 2025L02220
    Début du contentieux : 24/11/2025
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 22/01/2026, 25/04131
    Début du contentieux : 05/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Compiègne, 21/01/2026, 2025L01257
    Début du contentieux : 17/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRIM'HEURE
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  • Tribunal de commerce de Compiègne, 21/01/2026, 2025L01084
    Début du contentieux : 12/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AEEMS
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  • Tribunal de commerce de Compiègne, 21/01/2026, 2025L00082
    Début du contentieux : 29/01/2025
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Paris, 20/01/2026, 25/19968
    Début du contentieux : 24/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRIVE BY
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 20/01/2026, 25/13572
    Début du contentieux : 21/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal de commerce de Melun, 19/01/2026, 2025L02270
    Début du contentieux : 17/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRANSPORTS PAK SERVICES
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  • Tribunal de commerce de Melun, 19/01/2026, 2025L01778
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MP TRANSPORTS ET MANUTENTION
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  • Tribunal de commerce de Compiègne, 14/01/2026, 2025L01164
    Début du contentieux : 27/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTELLITECH (INTELLIGENT TECHNOLOGIES)
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  • Tribunal de commerce de Melun, 14/01/2026, 2025L01974
    Début du contentieux : 14/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MC GESTION ENERGIE, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
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  • Cour d'appel de Paris, 13/01/2026, 23/11718
    Début du contentieux : 01/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : DURIEU CENTRALE AUTOMOBILES, S21Y
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Reims, 13/01/2026, 25/00931
    Début du contentieux : 03/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal de commerce de Meaux, 13/01/2026, 2025000477
    Début du contentieux : 29/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIAC
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/01/2026, 25/10801
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal de commerce de Melun, 12/01/2026, 2025L01921
    Début du contentieux : 13/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LKD, AJ ASSOCIES
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  • Tribunal de commerce de Melun, 12/01/2026, 2024F00484
    Début du contentieux : 27/05/2024
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 09/01/2026, 25/00510
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI PAULAU'ZET
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 09/01/2026, 25/05155
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.DU MONDE FRANCE, CITY-TRANSPORTS
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal de commerce de Melun, 07/01/2026, 2025L01693
    Début du contentieux : 27/05/2024
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Melun, 07/01/2026, 2025L01674
    Début du contentieux : 17/06/2024
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Melun, 07/01/2026, 2025L01650
    Début du contentieux : 11/09/2023
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Melun, 07/01/2026, 2025L01199
    Début du contentieux : 25/07/2022
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Compiègne, 07/01/2026, 2025L00975
    Début du contentieux : 10/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ZER
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  • Tribunal de commerce de Compiègne, 07/01/2026, 2025L00027
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LOKAFRET.TPS
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  • Tribunal de commerce de Compiègne, 07/01/2026, 2025L00150
    Position : Demandeur
    Autres parties : PEDRO RENOV'
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  • Tribunal de commerce de Melun, 05/01/2026, 2025L02103
    Début du contentieux : 07/10/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Melun, 05/01/2026, 2025L01662
    Début du contentieux : 02/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LJ CONCEPT, JOMASONAAL
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  • Tribunal de commerce de Melun, 05/01/2026, 2025L01659
    Début du contentieux : 05/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DM
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  • Tribunal de commerce de Compiègne, 17/12/2025, 2025L01174
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : VINTAGE RACING AUTOMOBILE
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  • Tribunal de commerce de Compiègne, 17/12/2025, 2025L01092
    Début du contentieux : 12/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EXPRESS MONTAGE
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  • Tribunal de commerce de Melun, 17/12/2025, 2025L02001
    Début du contentieux : 24/11/2025
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 16/12/2025, 25/09155
    Début du contentieux : 28/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. PREMIER PRIX, EMAMI HOLDING
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce de Troyes, 16/12/2025, 2025004725
    Début du contentieux : 23/04/2024
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Troyes, 16/12/2025, 2025001329
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE, SK CONSULTING
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  • Tribunal de commerce de Troyes, 16/12/2025, 2025004767
    Début du contentieux : 29/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI SEM
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Annonces BODACC de SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL

  • MODIFICATION 11/01/2023
    RCS de Meaux
    Dénomination : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Gérant associé indéfiniment responsable Duval, Sylvie
    Bodacc B n°20230007, annonce n°1548
  • MODIFICATION 12/01/2022
    RCS de Meaux
    Dénomination : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20220008, annonce n°1676
  • MODIFICATION 18/07/2018
    RCS de Meaux
    Dénomination : Philippe ANGEL-Denis HAZANE
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Gérant associé indéfiniment responsable Hazane, Denis Samuel Marcel
    Bodacc B n°20180134, annonce n°2457
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 01/04/2016
    RCS de Compiègne
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant un plan de redressement initialement adopté le 21 février 2013 ; prise en la personne de son représentant légal Monsieur TURGUT (Mehmet), domicilié en cette qualité audit siège ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), mandataire judiciaire, SCP ANGEL HAZANE, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; RG : 16/00201
    Bodacc A n°20160065, annonce n°2665
  • CRÉATION 19/03/2008
    RCS de Meaux
    Dénomination : Philippe ANGEL-Denis HAZANE
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux
    Activité : Exercice en commun par ses membres de la Profession de Mandataire Judiciaire
    Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : ANGEL Philippe André Jacques. Associé indéfiniment responsable : HAZANE Denis.
    Bodacc A n°20080047, annonce n°2659

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