DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL (SCP D. HAZANE - S. DUVAL - PHILIPPE ANGEL-DENIS HAZANE)

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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/07/2026, 26/53577
  Début du contentieux : 13/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARIS HABITAT - OPH, BM BAT, EPIC RATP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 22/07/2026, 2026P00335
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL DOMINIQUE LE COENT - DE BEAULIEU, TABOR
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• Tribunal de commerce de Meaux, 21/07/2026, J2026000007
  Début du contentieux : 04/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : K&K ASSOCIES, ARPEJ
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• Cour d'appel de Paris, 10/07/2026, 26/07533
  Début du contentieux : 29/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : RATSONE, BBI BAILLY BERTRAND IMMOBILIER
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 08/07/2026, 24/12615
  Début du contentieux : 01/04/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : INGETECH, COWORK-R, SELARL AMANDINE RIQUELME
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 08/07/2026, 26/01479
  Début du contentieux : 15/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : TERRA CITY
  Dispositif : Renvoi
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 08/07/2026, 2026P00219
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL DOMINIQUE LE COENT - DE BEAULIEU, ETABLISSEMENTS JEAN BENSON
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 08/07/2026, 2026P00303
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL DOMINIQUE LE COENT - DE BEAULIEU, HOPP AUTOMOBILES
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 08/07/2026, 2025L00655
  Début du contentieux : 09/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONCEPT OUTILLAGES
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• Cour d'appel de Paris, 07/07/2026, 26/03465
  Début du contentieux : 10/02/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 07/07/2026, 26/02633
  Début du contentieux : 11/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, COPALOR PLASTIQUE FAREMOUTIERS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 01/07/2026, 2026L00017
  Début du contentieux : 01/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : KEZAL RENOVATION
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• Tribunal de commerce de Soissons, 25/06/2026, 2026001112
  Début du contentieux : 16/04/2026
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Soissons, 25/06/2026, 2026000492
  Début du contentieux : 07/08/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 24/06/2026, J2026000519
  Début du contentieux : 05/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : LEASECOM, ML2V
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 24/06/2026, 2025L00862
  Début du contentieux : 11/01/2023
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 24/06/2026, 2026L00129
  Début du contentieux : 16/03/2022
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 24/06/2026, 2025L01066
  Début du contentieux : 09/11/2022
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 24/06/2026, 2026L00027
  Début du contentieux : 22/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'HOSTELLERIE DE LA RIVIERE
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 24/06/2026, 2026L00127
  Début du contentieux : 17/02/2016
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 24/06/2026, 2025L00139
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 23/06/2026, 26/00402
  Début du contentieux : 20/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LE VESINET PRINCESSE, SOCOPA, K ENTREPRISE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Soissons, 18/06/2026, 2026001053
  Début du contentieux : 09/04/2026
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Soissons, 18/06/2026, 2026001052
  Début du contentieux : 09/04/2026
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Soissons, 18/06/2026, 2026001055
  Début du contentieux : 09/04/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : YM TRANS AUTO
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 17/06/2026, 2026L00494
  Début du contentieux : 15/04/2026
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 17/06/2026, 2026L00191
  Position : Demandeur
  Autres parties : PRDA ELEC
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 17/06/2026, 2025L00623
  Début du contentieux : 02/07/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Melun, 17/06/2026, 2026L00954
  Début du contentieux : 13/05/2026
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Melun, 17/06/2026, 2026L00953
  Début du contentieux : 13/05/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : EK VTC
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• Tribunal de commerce de Melun, 17/06/2026, 2025P01047
  Début du contentieux : 14/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : EVEREST
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• Tribunal de commerce de Soissons, 11/06/2026, 2026001072
  Début du contentieux : 17/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : BEL MH PRO
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• Cour d'appel de Paris, 10/06/2026, 23/13402
  Début du contentieux : 17/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : MARKET, ALPHAPRIM, SYRINXPAN
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 10/06/2026, 26/00709
  Début du contentieux : 17/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRANCE IMMEUBLES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 10/06/2026, 26/02158
  Début du contentieux : 17/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRANSPORTS PAK SERVICES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 10/06/2026, 2026P00188
  Position : Défendeur
  Autres parties : HB FOOD
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• Cour d'appel de Paris, 09/06/2026, 26/01438
  Début du contentieux : 06/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRAH-IMMOBILIER, VVV ALIMENTATION GENERALE EXOTIQUE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Melun, 08/06/2026, 2026L00713
  Début du contentieux : 07/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : GARE DISTRIBUTION
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 03/06/2026, 2025L01194
  Début du contentieux : 03/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MCB PRESTATIONS
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/06/2026, 22/04372
  Début du contentieux : 27/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, SC EDITION, ATMOSPH'AIR, GEMMJ, CLIMAT BAINS, D.S.C. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, ZURICH ASSURANCES PUBLIC LIMITED COMPANY, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., SCI DEGLA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, TWENTY ONE INGENIERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, DECOBAT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 02/06/2026, 24/02397
  Début du contentieux : 12/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : FREY, DFONE, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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• Cour d'appel d'Amiens, 28/05/2026, 26/00025
  Début du contentieux : 16/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : TOURET PERE ET FILS
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Cour d'appel de Paris, 26/05/2026, 26/03805
  Début du contentieux : 01/12/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal de commerce de Melun, 26/05/2026, 2026L00858
  Début du contentieux : 23/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : WF MEATS
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• Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare, 21/05/2026, 2025J00044
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGAIN 340, GROUPE GEBHARDT, MOBEE INTERNATIONAL, FINTECH INTERNATIONAL
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• Cour d'appel de Paris, 20/05/2026, 26/03549
  Début du contentieux : 10/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 20/05/2026, 2026P00123
  Position : Demandeur
  Autres parties : U R S S A F DE PICARDIE, GNC PNEUS
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• Tribunal de commerce de Melun, 18/05/2026, 2025F00061
  Début du contentieux : 05/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE, GROUPE NC
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 13/05/2026, 2026L00407
  Début du contentieux : 15/04/2026
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 13/05/2026, 2026L00257
  Début du contentieux : 12/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRDA ELEC, SCP ANGEL-Y-DUVAL
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• Cour d'appel d'Amiens, 12/05/2026, 23/02089
  Début du contentieux : 28/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. EURL « PHARMACIE», SELARL PHARMACIE DU COQ CHANTANT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 06/05/2026, 2025L00567
  Début du contentieux : 11/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXALAN
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• Tribunal de commerce de Meaux, 05/05/2026, J2026000004
  Début du contentieux : 15/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
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• Tribunal de commerce de Melun, 04/05/2026, 2026L00694
  Début du contentieux : 09/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : AYA CONSTRUCTION METAL, SCP ANGEL-HAZANE-D, MINISTÈRE PUBLIC
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• Tribunal de commerce de Melun, 04/05/2026, 2026L00353
  Début du contentieux : 05/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DM, AJ ASSOCIES, Ministère Public, SCP ANGEL-HAZANE-F
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• Tribunal de commerce de Melun, 04/05/2026, 2026L00352
  Début du contentieux : 07/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COUVERTURE SENARTAISE
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• Tribunal de commerce de Melun, 04/05/2026, 2026L00696
  Début du contentieux : 07/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDT VRD
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• Tribunal de commerce de Melun, 27/04/2026, 2026P00358
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère Public, IDEAL TRANS, Service des Impôts des Entreprises de Melun
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• Tribunal de commerce de Melun, 27/04/2026, 2026P00258
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère Public, SCP& ASSOCIES - Notaires, URSSAF, Service des Impôts des Entreprises de
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 27/04/2026, 2026L00434
  Début du contentieux : 18/03/2026
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Melun, 27/04/2026, 2026L00479
  Début du contentieux : 23/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : WF MEATS
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 20/04/2026, 23/02054
  Début du contentieux : 10/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LS DISTRIBUTION PRO
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Melun, 20/04/2026, 2026L00305
  Début du contentieux : 19/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL KING-FOOD, Ministère Public
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• Tribunal de commerce de Melun, 20/04/2026, 2026L00302
  Début du contentieux : 22/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : RDCP BAT
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 15/04/2026, 2026L00205
  Position : Demandeur
  Autres parties : CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 15/04/2026, 2026P00139
  Position : Demandeur
  Autres parties : BRASSERIE EGUA
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 15/04/2026, 2026L00081
  Début du contentieux : 02/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME, FRC TECHNIQUE, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
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• Cour d'appel de Paris, 14/04/2026, 24/08933
  Début du contentieux : 17/06/2013
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/04/2026, 25/06481
  Début du contentieux : 13/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARMATES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SAS BRAND, S.A. PLANINUC, MAAF ASSURANCES SA, SECHE ECO SERVICES, THERMOCONFINE, ARPEJ, R.A.G RENOVATION
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Melun, 13/04/2026, 2026L00413
  Début du contentieux : 12/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE SALVADOR'S, AJ ASSOCIES, MINISTERE PUBLIC, Ministère Public
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• Tribunal de commerce de Melun, 13/04/2026, 2026L00072
  Début du contentieux : 16/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PHARMACIE DE CHAMPEAUX
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 10/04/2026, 26/00111
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, MAAF ASSURANCES, GCEA BPCE ASSURANCES IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 09/04/2026, 24/06382
  Début du contentieux : 25/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : H2M INVEST, NOVALTEC SAS, CONSTRUCTIONS BABCOCK SERVICES
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 08/04/2026, 2026L00229
  Début du contentieux : 04/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : CISP COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE
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• Tribunal de commerce de Melun, 08/04/2026, 2025L01443
  Début du contentieux : 17/06/2024
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 08/04/2026, 2026L00292
  Début du contentieux : 07/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARTS FLEURS ET JARDINS
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• Tribunal de commerce de Melun, 07/04/2026, 2026L00180
  Début du contentieux : 07/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDT VRD
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 01/04/2026, 2025L00150
  Début du contentieux : 19/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : PEDRO RENOV'
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 01/04/2026, 2026P00111
  Position : Demandeur
  Autres parties : GOOD JANET
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• Cour d'appel de Paris, 31/03/2026, 25/17413
  Début du contentieux : 29/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA FERME DE SAINT-THIBAULT, SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 31/03/2026, 26/02621
  Début du contentieux : 19/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANSPORTS PAK SERVICES
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Cour d'appel d'Amiens, 26/03/2026, 25/02907
  Début du contentieux : 12/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. EJ COM, S.C.P. ANGEL
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 26/03/2026, 26/00855
  Début du contentieux : 08/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. SARL,2 HOLDING, S.A.R.L. SARL2 HOLDING, S.C.P. SCP ANGELDUVAL ès qualités de Liquidateur judiciaire de la société2 HOLDING
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Paris, 24/03/2026, 25/17971
  Début du contentieux : 28/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BVD BRIVIDRIVER, LE PROCUREUR GENERAL
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Reims, 24/03/2026, 25/00251
  Début du contentieux : 05/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARL'AUTO, AUTO 10, S.C.P. PHILIPPE ANGEL-DENIS HAZANE-SYLVIE DUVAL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Reims, 24/03/2026, 22/02975
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP ANGEL-K-DUVAL
  Dispositif : RLJ - changement de mandataire
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/03/2026, 24/10272
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPTICOMBO, KC 9 SNC, S.C.P. ANGEL-HAZANE-DUVAL
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 19/03/2026, 24/02099
  Début du contentieux : 12/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL BTP BAT, AXA FRANCE IARD, S.C.P. MeDE LA SCP ANGELDUVAL ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL BTP BAT, S.A.R.L. BTP BAT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 18/03/2026, 2026L00047
  Début du contentieux : 27/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTELLITECH (INTELLIGENT TECHNOLOGIES), SCP ANGEL-- DUVAL
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• Tribunal de commerce de Melun, 18/03/2026, 2026L00090
  Début du contentieux : 14/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : 3K PLUS RENOV
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• Tribunal de commerce de Melun, 18/03/2026, 2026L00236
  Début du contentieux : 11/02/2026
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Melun, 16/03/2026, 2026L00222
  Début du contentieux : 09/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : FW LIMO SERVICES
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• Tribunal de commerce de Melun, 16/03/2026, 2025P01024
  Début du contentieux : 12/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère Public, MIRACLE S.A.
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 11/03/2026, 2026L00170
  Début du contentieux : 17/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : RC OISE
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 11/03/2026, 2025L00303
  Début du contentieux : 19/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : JCBS 60
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 11/03/2026, 2025L01248
  Début du contentieux : 02/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPTIC MILLEMIUM
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• Tribunal de commerce de Melun, 09/03/2026, 2026L00170
  Début du contentieux : 02/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP ANGEL-HAZANE-M
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• Tribunal de commerce de Melun, 09/03/2026, 2025F00271
  Début du contentieux : 04/11/2024
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Melun, 09/03/2026, 2026L00046
  Début du contentieux : 02/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : LJ CONCEPT, JOMASONAAL
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• Tribunal de commerce de Melun, 09/03/2026, 2026L00042
  Début du contentieux : 05/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : DM, AJ ASSOCIES
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