GTM BATIMENT ET GENIE CIVIL LYON

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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 13/03/2026, 25/01138
  Début du contentieux : 20/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. SMA, CUADRA ARCHITECTURE, ARETEC INGENIERIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 12/12/2025, 25/01162
  Début du contentieux : 24/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : BC.N, AXA FRANCE IARD, SMA SA, CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BATI RCF, LES ACIERS DU NORD, B.Y.N.R 13 BYN. RENOV 13
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2025, 24/08593
  Début du contentieux : 27/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, AXA FRANCE IARD, ASTEN, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. ARTELIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle MMA IARD SA, GENERALI IARD, INEO TERTIAIRE IDF, LES CYTISES, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), S.A.S. PATRIARCHE, OTCI GROUPE, QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, SERALU, AXIMA CONCEPT, SMA, Société SMABTP, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, COMET IDF CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE, KAISER THIERRY EURL, SCYNA 4, SASU PATRIARCHE (PATRIARCHE-LACOUDRE ARCHITEC), SAS FERNANDES, BEMING, P.M.G. SARL, IDFP CONCEPT, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, AUSTRAL, ILE DE FRANCE PLATRERIE SA, S.A. HGA -ARCHITECTES ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2025, 24/03538
  Début du contentieux : 12/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA assureur DO et CNR, S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la société RAKOS, MAF assureur de la SARL LAIR ET ROYNETTE ARCHITECTES, CODA ARCHITECTES, MMA IARD assureur des sociétés IBR et BATICEL, Compagnie d'assurance AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES en sa qualité d'assureur de la société BEA IDF, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur des sociétés EGB RENOV BAT, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société ENTORIA venant aux droits de AXELLIANCE SOLUTIONS assureur de la société ART BTP, SOGERES, ELITE ASSURANCE COMPANY LTD assureur des sociétés RAVAL PLUS; RAVAL PRO et PR BATIMENT, RAKOS, BATICEL CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMA SA es qualité d'assureur de la société GTM
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 17/10/2025, 25/00844
  Début du contentieux : 22/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. ARES ENVIRONNEMENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2025, 25/52082
  Début du contentieux : 12/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL LEVOTUBE PRESTATIONS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/05/2025, 24/08788
  Début du contentieux : 01/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, S.A.R.L. SOFAKS.Sp.Z.0.0, S.A. TUIR ALLIANZ POLSKA SA, SCI LA COMPRE, EDEIS INGENIERIE, BETJLR BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES JACQUES LE REZOLLIER, S.A. SMA, TEMPEOL, AXA FRANCE IARD, ORY. ARCHITECTURE, La MAF, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE Ltd, Société QBE EUROPE SA/NV, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/05/2025, 23/10641
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, QUADRI FIORE ARCHITECTURE, Société SMA SA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 11/04/2025, 25/00204
  Début du contentieux : 06/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : BC.N, Société commerciale étrangère ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, AXIMA CONCEPT, S.E.L.A.R.L.YANG-TING, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/03/2025, 24/04461
  Position : Demandeur
  Autres parties : FINANCIERE 3 F S A DE CREDIT IMMOBILIER
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2025, 24/58745
  Position : Défendeur
  Autres parties : La REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE(RIV), SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, VILLE DE, ALPHA CONTROLE, FRASK ARCHITECTES, ECOLE, Société ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2024, 24/00798
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, S.A. DI ENVIRONNEMENT T, GENERALI IARD, QUALICONSULT IMMOBILIER, DYNATECH, HISCOX SA, OASIIS OFF AUDIT ENERG SCE INFORMA INSTRU SPECI, ELEMENTS INGENIERIES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BARTHELEMY GRINO ARCHITECTES, EDEIS INGENIERIE, ASQUALANGE, ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE, QUARTIER SPORT DEFENSE, MMA IARD, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SOPRIBAT, SAFE POP, S.A.R.L. ELEMENTS INGENIERIE, Société PELAYO, ANTEA FRANCE, Société EDEIS, PHARMACIE DU 11 NOVEMBRE, Société HISCOX INSURANCE COMPANY LIMITED, ETUD FINANC CIE ASSURANCE, S.A. QUALICONSULT, SA GAN ASSURANCES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/12/2024, 24/57946
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, FRASK ARCHITECTES, Etablissement ECOLE NOTRE DAME DE LA CROIX, Société ALPHA CONTROLE, Commune VILLE DE, ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 24/55090
  Début du contentieux : 07/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MCF PONSCARME, CESAM CONSTRUCTION, S.A.S. MDY L, PREVSSI, RISK CONTROL, S.C.A. BATI PLUS, SARL CAP HORN SOLUTIONS, 7 CONCEPT, D.V.V.D INGENIEURS, DVVD ARCHITECTES, RIVETANCHE, FERN ENERGIES, KONE, S.A.R.L. SOREC, SOLETANCHE BACHY FRANCE, S.A.S.U. ALTAS GEOTECHNIQUE, OASIIS OFF AUDIT ENERG SCE INFORMA INSTRU SPECI, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. GTB (GROUPE TREUIL BOIS), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Paris, 09/01/2023, 2222607
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère des armées, QUADRI FIORE ARCHITECTURE, Société Otis, ALLIANZ I.A.R.D., SPIE BATIGNOLLES SUD EST, BALAS, XL INSURANCE COMPANY SE, Société Abeille Iard et santé
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 09/06/2011, 10LY02122
  Début du contentieux : 25/06/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat de traitement de déchets Drôme-Ardèche (SYTRAD)
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• Cour de cassation, 08/09/2009, 08-15.219
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Association syndicale libre Les Jardins de l'Escurial Archereau, Syndicat des copropriétaires Les Jardins de l'Escurial Le Consul, Syndicat des copropriétaires Les Jardins de l'Escurial Le Vélasquez, Syndicat des copropriétaires Les Jardins de l'Escurial Le Ribeira, Syndicat des copropriétaires Les Jardins de l'Escurial Villa Rotonde, Syndicat des copropriétaires Les Jardins de l'Escurial Le Gréco, Mutuelles du Mans assurances, Entreprise M2E, Chapelec, AGF, ETABLISSEMENTS GOYER ET FILS, Souscripteurs du Lloyd's, MAAF, SMGTP, Elige, COPRO LES JARDINS DE L'ESCURIAL, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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