| Code NAF ou APE : | 52.22Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Entreposage et services auxiliaires des transports |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
| SIREN : | 501 700 595 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 501 700 595 00017 |
| Forme juridique : | Établissement public local à caractère industriel ou commercial |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de MONTPELLIER , le 24/12/2007 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 24/12/2007) |
| Numéro RCS : | 501 700 595 R.C.S. Montpellier |
| Capital social : | 2 500 000,00 € |
Activité de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
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Adresse : HOTEL DE REGION 201 AVENUE DE LA POMPIGNANE 34000 MONTPELLIERDate de création : 01/01/2008
Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
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Directeur
57 ans - 03/1969Depuis le 08/07/2025
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Administrateur, Autre
68 ans - 11/1957Depuis le 28/06/2023
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Administrateur
74 ans - 03/1952Depuis le 28/06/2023
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Administrateur
47 ans - 01/1979
Depuis le 28/12/2021 -
Administrateur
58 ans - 10/1967Depuis le 28/12/2021
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Administrateur
65 ans - 04/1961
Depuis le 28/12/2021 -
Administrateur
54 ans - 02/1972Depuis le 21/09/2016
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Administrateur
79 ans - 09/1946
Depuis le 21/09/2016 -
Administrateur
69 ans - 07/1957
Depuis le 18/03/2016 -
Administrateur
54 ans - 09/1972
Depuis le 18/03/2016 -
Administrateur, Vice-Président
68 ans - 02/1958
Depuis le 29/09/2014 -
Administrateur
84 ans - 05/1942Depuis le 18/06/2010
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Ancien président
82 ans - 09/1944
Du 28/07/2017 au 28/06/2023 -
Ancien administrateur
67 ans - 05/1959Du 21/09/2016 au 28/06/2023
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Ancien administrateur
69 ans - 01/1957Du 21/09/2016 au 28/06/2023
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Ancien administrateur
40 ans - 12/1985
Du 10/09/2018 au 28/12/2021 -
Ancien administrateur
47 ans - 12/1978
Du 21/09/2016 au 28/12/2021 -
Ancien administrateur
60 ans - 07/1966Du 10/09/2018 au 02/03/2020
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Ancien administrateur
48 ans - 12/1977
Du 21/09/2016 au 10/09/2018 -
Ancien président, Administrateur
82 ans - 04/1944Du 21/09/2016 au 01/09/2017
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Ancien administrateur
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
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Copie des statuts
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Copie des statuts
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Procès-verbal
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Procès-verbal
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Procès-verbal
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Procès-verbal
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Procès-verbal
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Procès-verbal
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Divers
- Délibération de la Commission Permanente prise par le Conseil Régional en date du 23/07/2021 : désignation d'administrateurs
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Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
- Nomination de président du conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Nomination de vice-président
- Démission de président du conseil d'administration
- Nomination de président du conseil d'administration
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Statuts mis à jour
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
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Divers
- Assemblée plénière du Conseil Régional du Languedoc Roussillon du 18/01/2016 : désignation des conseillers régionaux
- Délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional du Languedoc Roussillon Midi Pyrénées du 11/03/2016 : désignation d'Administrateurs
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
- Désignation du Président et du Vice-Président
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Divers
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Procès-verbal d'assemblée
- Modifications relatives au conseil d'administration
- délibération du conseil régional -
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Procès-verbal d'assemblée
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
- Changement de Vice-Président
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Procès-verbal
- P.V. du Conseil Régional du 29/09/2014 : désignation de représentants
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée
- CHANGEMENT DE REPRESENTANTS
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
- NOMINATION DE REPRESENTANTS PAR LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON
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Procès-verbal du conseil d'administration
- ELECTION DU PRESIDENT ET DU VICE PRESIDENT
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Statuts mis à jour
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
- NOMINATION DE REPRESENTANTS PAR LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON
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Procès-verbal du conseil d'administration
- ELECTION DU PRESIDENT ET DU VICE PRESIDENT
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Statuts mis à jour
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
- NOMINATION DE REPRESENTANTS PAR LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON
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Procès-verbal du conseil d'administration
- ELECTION DU PRESIDENT ET DU VICE PRESIDENT
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Statuts mis à jour
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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Procès-verbal d'assemblée
- CHANGEMENT D ADMINISTRATEUR
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Délibération désignant 6 nouveaux membres du Conseil d'Administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Modification des statuts
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal du conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Désignation de 6 nouveaux membres
- Délibération désignant le Président et le Vice-Président
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Procès-verbal du conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Modification des statuts
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal du conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Désignation de 6 nouveaux membres
- Délibération désignant le Président et le Vice-Président
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Procès-verbal du conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Délibération désignant le Président de le Vice-Président du Conseil d'Administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
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Lettre de démission
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Lettre de démission
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Document inconnu
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Document inconnu
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal du conseil d'administration
- création d un établissement public régional
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
0 procédure collective
Alertes de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
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Conseil d'État, 24/07/2026, 507326Début du contentieux : 02/11/2020Position : DemandeurAutres parties : REGION OCCITANIE, VARADERO VINAROS SLDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 21/05/2026, 23-16.405, 23-16.405Début du contentieux : 03/12/2021Position : DemandeurAutres parties : Société Enercon, Versicherung AG, PROMARITIME INTERNATIONAL, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, Société SEA invest, Enercon, SEA investDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 12/03/2026, 2305603Début du contentieux : 11/07/2018Position : DemandeurAutres parties : EUROCRANE, ARCEN, AQASS AQUASS, Zurich Insurance Public Limited Compagny, AXA FRANCE IARD, Aon Portugal SA, Ageas Portugal, Allianz Portugal, Fidelidade PortugalDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Montpellier, 23/02/2026, 2026005795Position : DéfendeurAutres parties : CORP, STE SEA-INVEST SETE, SKY CORPLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 13/11/2025, 2305852Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 09/08/2024, 23TL01710Début du contentieux : 06/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Automatismes études servicesDispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 24/05/2024, 2402788Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/05/2024, 491827Début du contentieux : 11/01/2023Position : DemandeurAutres parties : Eurocrane Equipamentos de Elevaçao, Arcen engenharia, AQASS AQUASSDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 31/01/2024, 23TL00279Début du contentieux : 11/01/2023Position : DemandeurAutres parties : Eurocrane equipamentos de elevaçao, Arcen engenharia, AQASS AQUASSDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/01/2024, 488622Début du contentieux : 11/01/2023Position : DemandeurAutres parties : Eurocrane Equipamentos de Elevaçao, Arcen EngengaiasDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 13/09/2023, 23TL00283Début du contentieux : 11/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Eurocrane equipamentos de elevaçao, Arcen EngenhariaDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 11/01/2023, 2002321Position : DemandeurAutres parties : Eurocrane Equipamentos de Elevaçao, Arcen Enghenhaia, AQASS AQUASSDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 27/02/2019, 15/05024Début du contentieux : 28/04/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Montpellier, 09/04/2013, 12/08891Début du contentieux : 16/11/2012Position : DemandeurAutres parties : SOCIETE NOUVELLE LE CROUSTILLANT
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ARCEP, 22/05/2012, 12-0651, 2012-0651Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SKI CLUB 74 LA CHAPELLE D'ABONDANCE, SYND MIXTE VALORISATION 65 BAGNERES DE BIGORRE, AVITAIR, BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION, MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES, SCJE ASS SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE ENQUETES, HAGANIS, CCW K S KALI WITTENHEIM, COMMUNAUTE COMMU COTE DE LUMIERE, MAIRIE D'ISBERGUES, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, MAIRIE DE LACROIX ST OUEN, MAIRIE DE BOUGIVAL, MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE, COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE SIERENTZ, RHODIA OPERATIONS, CNRS, SONIRVAL, EURODIF PRODUCTION SECTION GOLF, MAIRIE DE MAZAUGUES, PLANET HOLLYWOOD FRANCE L.C, STE FRANCAISE DISTRIBUTION D'EAU, SETA, LALEVEE MICHEL, CITYA IMMOBILIER PECORARI, MAIRIE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PORT DE CHERBOURG, AUTOLIV FRANCE, IMERYS TC, PDM INDUSTRIES, MGF LOGISTIQUE TOULOUSE, PLACOPLATRE, ENSI CA, SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL, FLOW CONTROL TECHNOLOGIES, SNC LES ARENES DE METZ, UPM FRANCE SAS, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, AACP ASSA ABLOY COTE PICARDE, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, CARRIERES & FOURS A CHAUX DE DUGNY, ADPC 12, UR FRANCE, GEMEF INDUSTRIES, THALES AVIONICS SA, STE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VELSOL FRANCE, CORA, MAIRIE DE RAHON, DPD FRANCE, GRPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, KORIAN STE BAUME, MAIRIE D'AUBIGNAN, EFFIA SERVICES, ITIREMIA, SEPIG, ALSTOM TRANSPORT SA, MAIRIE DE CARBONNE, OPENLY(OPERATEUR DU PERIPHERIQUE NORD DELYON), STEELCASE, SAPRR, GL EVENTS, SEVEAL, SEM VOLCANS, CARVALHO TEIXEIRA MANUEL, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, SNC CARLTON DANUBE CANNES, MAIRIE DE ST TROPEZ, PBM IMPORT, TLV 6 SNC CHEZ YXIME, APHP SAMU 75, MAIRIE DE ST CLAUDE, APHP SAMU 92, EFA ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE L ARGOAT, APHP ATI 94, APHP SAMU 94, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE, APHP ATI 93, CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES, VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, AVON POLYMERES FRANCE, CTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, VEOLIA TRANSPORT ROANNE, ICIS LHOMME EMBALLAGES SRL, NOBELCLAD EUROPE, UNIVERSITE DE MONTPELLIER I, REGIE MUNICIPALE DU PORT, SAS EUROPALACES NANTES, INDUSTEEL FRANCE, SYNDICAT MIXTE PORTS TOULON PROVENCE, ALTYS MULTISERVICE, G I M T A, SIDEAU MASSEUBE, SEMERU, SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE, AGENCE EUROPE SECURITE SA, MAIRIE DE CAUDEBEC EN CAUX, SOLOTEC, CENTRE HOSPITALIER DE SELESTAT, EUTELSAT SA, CLINIQUE DE L'UNION, HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE, CTRE HOSPITALIER CAMILLE GUERIN, SETP, STAX CLUB, Q PARK SERVICES, STE TOURISTIQUE ILE DU RAMIER, GUENA, ABCDMT, SECURIFRANCE, CITEV COMPAGNIE INTERNATIONALE DES TRAINS EXPRESS A VAPEUR, SAIPOL, MAIRIE DE MONT DE MARSAN
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/05/2012, 12-0651Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SKI CLUB 74 LA CHAPELLE D'ABONDANCE, SYNDICAT MIXTE VALORISATION 65 BAGNERES DE BIGORRE, AVITAIR, BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION, MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES, SCJE ASS SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE ENQUETES, HAGANIS, CCW K S KALI WITTENHEIM, COMMUNAUTE COMMU COTE DE LUMIERE, MAIRIE D'ISBERGUES, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, MAIRIE DE LACROIX ST OUEN, MAIRIE DE BOUGIVAL, MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE, COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE SIERENTZ, RHODIA OPERATIONS, CNRS, SONIRVAL, EURODIF PRODUCTION SECTION GOLF, MAIRIE DE MAZAUGUES, PLANET HOLLYWOOD FRANCE L.C, STE FRANCAISE DISTRIBUTION D'EAU, SETA, LALEVEE MICHEL, CITYA IMMOBILIER PECORARI, MAIRIE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PORT DE CHERBOURG SAS, AUTOLIV FRANCE, IMERYS TC, PDM INDUSTRIES, MGF LOGISTIQUE TOULOUSE, PLACOPLATRE, ENSIACA, SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL, FLOW CONTROL TECHNOLOGIES, SNC LES ARENES DE METZ, UPM FRANCE SAS, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, AACP ASSA ABLOY COTE PICARDE, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, CARRIERES & FOURS A CHAUX DE DUGNY, ADPC 12, UR FRANCE, MAIRIE DE ROUFFACH, GEMEF INDUSTRIES, THALES AVIONICS LCD SAS, STE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VELSOL FRANCE, CORA, MAIRIE DE RAHON, DPD FRANCE, GRPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, KORIAN STE BAUME, MAIRIE D'AUBIGNAN, EFFIA SERVICES, ITIREMIA, SEPIG, ALSTOM TRANSPORT SA, MAIRIE DE CARBONNE, OPENLY(OPERATEUR DU PERIPHERIQUE NORD DELYON), STEELCASE, SAPRR, GL EVENTS, SEVEAL, SEM VOLCANS, CARVALHO TEIXEIRA MANUEL, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, SNC CARLTON DANUBE CANNES, MAIRIE DE ST TROPEZ, PBM IMPORT, CENTRE HOSPITALIER DE SELESTAT, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, APHP SAMU 75, MAIRIE DE ST CLAUDE, APHP SAMU 92, EFA ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE L ARGOAT, APHP ATI 94, APHP SAMU 94, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE, APHP ATI 93, CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES, VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, AVON POLYMERES FRANCE, CTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, VEOLIA TRANSPORT ROANNE, ICIS LHOMME EMBALLAGES SRL, NOBELCLAD EUROPE, UNIVERSITE DE MONTPELLIER I, REGIE MUNICIPALE DU PORT, SAS EUROPALACES NANTES, INDUSTEEL FRANCE, SYNDICAT MIXTE PORTS TOULON PROVENCE, ALTYS MULTISERVICE, G I M T A, SIDEAU MASSEUBE, SEMERU, SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE, AGENCE EUROPE SECURITE SA, MAIRIE DE CAUDEBEC EN CAUX, CCAS CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE, SOLOTEC, EUTELSAT SA, CLINIQUE DE L'UNION, HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE, CTRE HOSPITALIER CAMILLE GUERIN, SETP 21, STAX CLUB, Q PARK SERVICES, STE TOURISTIQUE ILE DU RAMIER, GUENA, ABCDMT, SECURIFRANCE II, CITEV COMPAGNIE INTERNATIONALE DES TRAINS EXPRESS A VAPEUR, SAIPOL, COMITE D ETABLISSEMENT ALCAN RHENALU, MAIRIE DE MONT DE MARSAN
Annonces BODACC de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
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MODIFICATION 11/07/2025RCS de MontpellierBodacc B n°20250132, annonce n°763Dénomination : PORT SUD DE FRANCEAdresse : Bp 10853 1 Quai Philippe Regy 34201 Sète CedexDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président, Administrateur : MALAGOLA Philippe Athanase Gino ; Administrateur : VIDAL Jean-Marie Marc ; Administrateur, Vice-président : CODORNIOU Didier Jean-Baptiste ; Administrateur : ASSAF Christian Gabriel ; Administrateur : GIBELIN Jean-Luc, Marie ; Administrateur : CHARPENTIER Gabriel, Paul, Lucien ; Administrateur : DENAJA Sébastien Jean-Pascal Florent ; Administrateur : BIAU Jean-Marc ; Administrateur : CANAYER Patrice Jean Louis ; Administrateur : POUGET Pierre Auguste ; Administrateur : LUBRANO André Honoré ; Directeur : CARMES Olivier, Alain, Joël
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MODIFICATION 07/07/2023RCS de MontpellierBodacc B n°20230130, annonce n°1067Dénomination : PORT SUD DE FRANCEAdresse : Hôtel de Région 201 Avenue de la Pompignane 34000 MontpellierDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président, Administrateur : MALAGOLA Philippe Athanase Gino ; Administrateur : VIDAL Jean-Marie Marc ; Administrateur, Vice-président : CODORNIOU Didier Jean-Baptiste ; Administrateur : ASSAF Christian Gabriel ; Administrateur : GIBELIN Jean-Luc, Marie ; Administrateur : CHARPENTIER Gabriel, Paul, Lucien ; Administrateur : DENAJA Sébastien Jean-Pascal Florent ; Administrateur : BIAU Jean-Marc ; Administrateur : CANAYER Patrice Jean Louis ; Administrateur : POUGET Pierre Auguste ; Administrateur : LUBRANO André Honoré
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MODIFICATION 07/07/2023RCS de MontpellierBodacc B n°20230130, annonce n°1066Dénomination : PORT SUD DE FRANCEAdresse : Hôtel de Région 201 Avenue de la Pompignane 34000 MontpellierDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président : GAYSSOT Jean-Claude, François ; Administrateur : VIDAL Jean-Marie Marc ; Administrateur, Vice-président : CODORNIOU Didier Jean-Baptiste ; Administrateur : ASSAF Christian Gabriel ; Administrateur : GIBELIN Jean-Luc, Marie ; Administrateur : CHARPENTIER Gabriel, Paul, Lucien ; Administrateur : DENAJA Sébastien Jean-Pascal Florent ; Administrateur : BIAU Jean-Marc ; Administrateur : CANAYER Patrice Jean Louis ; Administrateur : POUGET Pierre Auguste ; Administrateur : LUBRANO André Honoré
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MODIFICATION 07/07/2023RCS de MontpellierBodacc B n°20230130, annonce n°1065Dénomination : PORT SUD DE FRANCEAdresse : Hôtel de Région 201 Avenue de la Pompignane 34000 MontpellierDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président : GAYSSOT Jean-Claude, François ; Administrateur : VIDAL Jean-Marie Marc ; Administrateur, Vice-président : CODORNIOU Didier Jean-Baptiste ; Administrateur : ASSAF Christian Gabriel ; Administrateur : GIBELIN Jean-Luc, Marie ; Administrateur : CHARPENTIER Gabriel, Paul, Lucien ; Administrateur : DENAJA Sébastien Jean-Pascal Florent ; Administrateur : BIAU Jean-Marc ; Administrateur : CANAYER Patrice Jean Louis ; Administrateur : POUGET Pierre Auguste ; Administrateur : LIGUORI Bruno Vincent Joseph
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MODIFICATION 30/12/2021RCS de MontpellierBodacc B n°20210254, annonce n°1077Dénomination : PORT SUD DE FRANCEAdresse : Hôtel de Région 201 Avenue de la Pompignane 34000 MontpellierDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président : GAYSSOT Jean-Claude, François ; Administrateur : SCANNAPIECO Raphael ; Administrateur : VIDAL Jean-Marie Marc ; Administrateur, Vice-président : CODORNIOU Didier Jean-Baptiste ; Administrateur : JOURDE Béatrice Hélène ; Administrateur : ASSAF Christian Gabriel ; Administrateur : GIBELIN Jean-Luc, Marie ; Administrateur : CHARPENTIER Gabriel, Paul, Lucien ; Administrateur : DENAJA Sébastien Jean-Pascal Florent ; Administrateur : BIAU Jean-Marc ; Administrateur : CANAYER Patrice Jean Louis
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MODIFICATION 05/03/2020RCS de MontpellierBodacc B n°20200046, annonce n°1992Dénomination : PORT SUD DE FRANCEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : GAYSSOT Jean-Claude, François ; Vice-président, Administrateur : CODORNIOU Didier, Jean-Baptiste ; Administrateur : LUBRANO André, Honoré ; Administrateur : SCANNAPIECO Raphael ; Administrateur : VIDAL Jean-Marie, Marc ; Administrateur : JOURDE Béatrice, Hélène né(e) DELOM ; Administrateur : PELLEFIGUE Nadia, Roselyne ; Administrateur : ASSAF Christian, Gabriel ; Administrateur : GIBELIN Jean-Luc, Marie ; Administrateur : COSSANGE Nicolas, Gilles, François ; Administrateur : CHARPENTIER Gabriel, Paul, Lucien
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MODIFICATION 13/09/2018RCS de MontpellierBodacc B n°20180174, annonce n°740Dénomination : PORT SUD DE FRANCEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : GAYSSOT Jean-Claude, François ; Vice-président, Administrateur : CODORNIOU Didier, Jean-Baptiste ; Administrateur : LUBRANO André, Honoré ; Administrateur : SCANNAPIECO Raphael ; Administrateur : VIDAL Jean-Marie, Marc ; Administrateur : JOURDE Béatrice, Hélène né(e) DELOM ; Administrateur : PELLEFIGUE Nadia, Roselyne ; Administrateur : ASSAF Christian, Gabriel ; Administrateur : GIBELIN Jean-Luc, Marie ; Administrateur : BELLI Jacques, Antoine ; Administrateur : COSSANGE Nicolas, Gilles, François
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MODIFICATION 04/08/2017RCS de MontpellierBodacc B n°20170148, annonce n°1147Dénomination : PORT SUD DE FRANCEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : GAYSSOT Jean-Claude, François ; Administrateur : CHEVALLIER Marc, Jacques, Philippe ; Vice-président, Administrateur : CODORNIOU Didier, Jean-Baptiste ; Administrateur : LUBRANO André, Honoré ; Administrateur : SCANNAPIECO Raphael ; Administrateur : VIDAL Jean-Marie, Marc ; Administrateur : JOURDE Béatrice, Hélène né(e) DELOM ; Administrateur : CHARPENTIER Gabriel, Paul, Lucien ; Administrateur : PELLEFIGUE Nadia, Roselyne ; Administrateur : MOUSSAOUI Muriel, Madeleine, Jeannine né(e) RESSIGUIER ; Administrateur : ASSAF Christian, Gabriel ; Administrateur : GIBELIN Jean-Luc, Marie
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MODIFICATION 02/10/2016RCS de MontpellierBodacc B n°20160193, annonce n°365Dénomination : PORT SUD DE FRANCEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président, Administrateur : CHEVALLIER Marc, Jacques, Philippe Vice-président, Administrateur : CODORNIOU Didier, Jean-Baptiste Administrateur : LUBRANO André, Honoré Administrateur : SCANNAPIECO Raphael Administrateur : VIDAL Jean-Marie, Marc Administrateur : JOURDE Béatrice, Hélène né(e) DELOM Administrateur : CHARPENTIER Gabriel, Paul, Lucien Administrateur : PELLEFIGUE Nadia, Roselyne Administrateur : MOUSSAOUI Muriel, Madeleine, Jeannine né(e) RESSIGUIER Administrateur : ASSAF Christian, Gabriel Administrateur : GIBELIN Jean-Luc, Marie
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MODIFICATION 27/09/2015RCS de MontpellierBodacc B n°20150185, annonce n°748Dénomination : PORT SUD DE FRANCEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : CHEVALLIER Marc, Jacques, Philippe Vice-président, Administrateur : LUBRANO André, Honoré Administrateur : GIACOMETTI Corinne, Marie-France né(e) SPEADER Administrateur : SCANNAPIECO Raphael Administrateur : VIDAL Jean-Marie, Marc Administrateur : SURCOUF Noël-Nicolas, Emmanuel, Albert, Marie Administrateur : ALARY Damien, Joseph, Marie Administrateur : JULLIAN Agnès, Patricia, Any Administrateur : CRAUSTE Robert, Jean, René Administrateur : CODORNIOU Didier, Jean-Baptiste Administrateur : JOURDE Béatrice, Hélène né(e) DELOM
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MODIFICATION 11/02/2015RCS de MontpellierBodacc B n°20150029, annonce n°1361Dénomination : PORT SUD DE FRANCEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : CHEVALLIER Marc, Jacques, Philippe Vice-président, Administrateur : LUBRANO André, Honoré Administrateur : GIACOMETTI Corinne, Marie-France né(e) SPEADER Administrateur : SCANNAPIECO Raphael Administrateur : VIDAL Jean-Marie, Marc Administrateur : SURCOUF Noël-Nicolas, Emmanuel, Albert, Marie Administrateur : CANO Sylvie, Christine né(e) ORGILES Administrateur : ALARY Damien, Joseph, Marie Administrateur : JULLIAN Agnès, Patricia, Any Administrateur : CRAUSTE Robert, Jean, René Administrateur : CODORNIOU Didier, Jean-Baptiste
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MODIFICATION 11/03/2014RCS de MontpellierBodacc B n°20140049, annonce n°736Dénomination : PORT SUD DE FRANCEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : CHEVALLIER Marc, Jacques, Philippe Vice-président du conseil d'administration : NAVARRO Robert Administrateur : GIACOMETTI Corinne, Marie-France né(e) SPEADER Administrateur : LUBRANO André, Honoré Administrateur : SCANNAPIECO Raphael Administrateur : VIDAL Jean-Marie, Marc Administrateur : BOURQUIN Christian, Edmond Administrateur : SURCOUF Noël-Nicolas, Emmanuel, Albert, Marie Administrateur : CANO Sylvie, Christine né(e) ORGILES Administrateur : BOUILLE Christian Administrateur : BENALI Mahfoud
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MODIFICATION 05/07/2012RCS de MontpellierBodacc B n°20120128, annonce n°259Dénomination : PORT SUD DE FRANCEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : CHEVALLIER Marc, Jacques, Philippe Vice-président du conseil d'administration : NAVARRO Robert Membre du conseil d'administration : GIACOMETTI Corinne, Marie-France né(e) SPEADER Membre du conseil d'administration : DUMAS Françoise, Catherine Membre du conseil d'administration : LUBRANO André, Honoré Membre du conseil d'administration : LE DAIN Anne-Yvonne, Maria Membre du conseil d'administration : SCANNAPIECO Raphael Membre du conseil d'administration : DE BOUTRAY Pierre, Marie, Joseph, Jacques Membre du conseil d'administration : CIFAI Hervé Membre du conseil d'administration : VIDAL Jean-Marie, Marc Membre du conseil d'administration : BOURQUIN Christian, Edmond Membre du conseil d'administration : SURCOUF Noël-Nicolas, Emmanuel, Albert, Marie Membre du conseil d'administration : CANO Sylvie, Christine né(e) ORGILES
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MODIFICATION 16/06/2011RCS de MontpellierBodacc B n°20110116, annonce n°776Dénomination : PORT SUD DE FRANCEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : CHEVALLIER Marc, Jacques, Philippe Vice-président du conseil d'administration : NAVARRO Robert Membre du conseil d'administration : GIACOMETTI Corinne, Marie-France né(e) SPEADER Membre du conseil d'administration : DUMAS Françoise, Catherine Membre du conseil d'administration : LUBRANO André, Honoré Membre du conseil d'administration : LE DAIN Anne-Yvonne, Maria Membre du conseil d'administration : SCANNAPIECO Raphael Membre du conseil d'administration : DE BOUTRAY Pierre, Marie, Joseph, Jacques Membre du conseil d'administration : CIFAI Hervé Membre du conseil d'administration : VIDAL Jean-Marie, Marc Membre du conseil d'administration : BOURQUIN Christian, Edmond
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MODIFICATION 11/01/2011RCS de MontpellierBodacc B n°20110007, annonce n°1299Dénomination : PORT SUD DE FRANCEDescription : Modification survenue sur l'activité
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MODIFICATION 11/01/2011RCS de MontpellierBodacc B n°20110007, annonce n°1297Dénomination : PORT SUD DE FRANCEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : CHEVALLIER Marc, Jacques, Philippe Vice-président du conseil d'administration : NAVARRO Robert Membre du conseil d'administration : FRECHE Georges, Noël, Louis Membre du conseil d'administration : GIACOMETTI Corinne, Marie-France né(e) SPEADER Membre du conseil d'administration : DUMAS Françoise, Catherine Membre du conseil d'administration : LUBRANO André, Honoré Membre du conseil d'administration : LE DAIN Anne-Yvonne, Maria Membre du conseil d'administration : SCANNAPIECO Raphael Membre du conseil d'administration : DE BOUTRAY Pierre, Marie, Joseph, Jacques Membre du conseil d'administration : CIFAI Hervé Membre du conseil d'administration : VIDAL Jean-Marie, Marc
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MODIFICATION 11/01/2011RCS de MontpellierBodacc B n°20110007, annonce n°1294Dénomination : PORT SUD DE FRANCEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : FRECHE Georges, Noël, Louis Vice-président du conseil d'administration : NAVARRO Robert Membre du conseil d'administration : GIACOMETTI Corinne, Marie-France né(e) SPEADER Membre du conseil d'administration : DUMAS Françoise, Catherine Membre du conseil d'administration : LUBRANO André, Honoré Membre du conseil d'administration : CHEVALLIER Marc, Jacques, Philippe
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MODIFICATION 11/01/2011RCS de MontpellierBodacc B n°20110007, annonce n°1292Dénomination : PORT SUD DE FRANCEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : FRECHE Georges, Noël, Louis Vice-Président : GIORDANO Jean-Baptiste Membre du conseil d'administration : FRECHE Georges, Noël, Louis Membre du conseil d'administration : GIACOMETTI Corinne, Marie-France né(e) SPEADER Membre du conseil d'administration : DUMAS Françoise, Catherine Membre du conseil d'administration : NAVARRO Robert Membre du conseil d'administration : LUBRANO André, Honoré Membre du conseil d'administration : CHEVALLIER Marc, Jacques, Philippe
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MODIFICATION 09/04/2010RCS de MontpellierBodacc B n°20100069, annonce n°394Dénomination : PORT SUD DE FRANCEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : FRECHE Georges, Noël, Louis Vice-Président : GIORDANO Jean-Baptiste Membre du conseil d'administration : PAUGAM Alain, Yves Membre du conseil d'administration : GAYSSOT Jean-Claude, François Membre du conseil d'administration : WEIL Michèle, Ernestine né(e) BERGOUGNOUX Membre du conseil d'administration : LE DAIN Anne-Yvonne, Marie
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MODIFICATION 09/04/2010RCS de MontpellierBodacc B n°20100069, annonce n°393Dénomination : PORT SUD DE FRANCEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : FRECHE Georges, Noël, Louis Vice-Président : GIORDANO Jean-Baptiste Membre du conseil d'administration : PAUGAM Alain, Yves Membre du conseil d'administration : GAYSSOT Jean-Claude, François Membre du conseil d'administration : WEIL Michèle, Ernestine né(e) BERGOUGNOUX
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CRÉATION 03/04/2008RCS de MontpellierBodacc A n°20080057, annonce n°2014Dénomination : PORT SUD DE FRANCECapital : 2 500 000,00 €Adresse : Hôtel de Région 201 avenue de la Pompignane 34000 MontpellierAdministration : Président : FRECHE Georges Noël Louis. Président du Conseil d'Administration : PAUGAM Alain Yves. Président du Conseil d'Administration : BOUSQUET Marie-Chistine Léonie né(e) REQUI. Vice-Président : GIORDANO Jean-Baptiste. Membre du conseil d'administration : GAYSSOT Jean-Claude François. Membre du conseil d'administration : WEIL Michèle Ernestine né(e) BERGOUGNOUX.
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Entreprises citées de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
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CUSINIER FABRICE (881 100 929) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE et CUSINIER FABRICE de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour l’aménagement d’équipements de branchement électrique de navires en escales sur le Port de commerce de Sète
Montant : 398 432,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SETEC ITS
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour l’aménagement d’équipements de branchement électrique de navires en escales sur le Port de commerce de Sète
Montant : 398 432,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SETEC ITS
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Objet : REALISATION D’ENROBES SUR LA PLATEFORME T9 VOIE D’OCCITANIE - PORT DE COMMERCE DE SETE (34200)
Montant : 639 999,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
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Labels et certificats de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2024 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | NC | NC | NC | NC | 89 |
| Écart rémunération (sur 40) | NC | NC | NC | NC | 36 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | |||||
| Écart taux promotion (sur 15) | |||||
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | NC | 15 | NC | NC |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 5 | 5 | 5 | 10 | 5 |
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Bilan carbone
Publié
Aides perçues par ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
Intitulé :
Régime d’aides exempté de notification relatif aux aides à l’investissement en faveur des infrastructures dans les ports maritimes et intérieurs, de leurs voies d’accès et du dragage d’investissement
Montant :
5 999 380 €
Autorité :
Conseil régional Occitanie
Octroi :
11/08/2022
•
Publication :
04/05/2023
Objectif :
Aides en faveur des ports maritimes (article 56 ter)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant :
274 034 €
Autorité :
Ministère de l'économie et des finances
Objectif :
Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument :
Subvention directe
Intitulé :
Régime d’aides exempté de notification relatif aux aides à l’investissement en faveur des infrastructures dans les ports maritimes et intérieurs, de leurs voies d’accès et du dragage d’investissement
Montant :
1 975 220 €
Autorité :
Conseil régional Occitanie
Octroi :
02/12/2021
Objectif :
Aides en faveur des ports maritimes (article 56 ter)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts