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Tribunal des activités économiques de Paris,
16/10/2025, 2025058428
Début du contentieux :
28/02/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère public, SELARL AJRS
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Tribunal des activités économiques de Paris,
10/07/2025, 2025033190
Position :
Défendeur
Autres parties :
NDC
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Cour d'appel de Paris,
13/11/2024, 24/13719
Début du contentieux :
03/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. FIDES, BI PRIVATE, S.E.L.A.R.L. AJRS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/10/2024, 24/54852
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/09/2024, 24/55542
Position :
Défendeur
Autres parties :
BI PRIVATE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
17/01/2024, 21/13826
Début du contentieux :
03/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. FIDES, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, BI PRIVATE
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Paris,
16/06/2022, 21/08753
Début du contentieux :
28/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LE GENEVE, FIDES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
10/12/2020, 19/20946
Début du contentieux :
28/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, FIDES
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/01/2019, 16/20953
Début du contentieux :
10/10/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
JGL
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
07/01/2015, 13/02346
Début du contentieux :
20/12/2012
Position :
Défendeur
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Tribunal de grande instance de Paris,
14/09/2012, 2009/00163
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société GreenEarth Cleaning LLC, 5 A SEC FRANCE, GreenEarth Cleaning LLC
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