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Tribunal judiciaire de Versailles,
17/04/2026, 22/03231
Début du contentieux :
10/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, SCI LES HAUTS DE BOUGIVAL, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE sis, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/09/2025, 17/13740
Position :
Défendeur
Autres parties :
DUFAY MANDRE, ALLIANZ I.A.R.D., BOUYGUES IMMOBILIER, CFPB SERVICES, A'GRAPH CONSTRUCTION, BOTEMO, TAQUET CLOISONS, COLAS FRANCE, BETHIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
22/10/2020, 20/00592
Début du contentieux :
13/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
GEOSOL, ENTREPRISE LEROUX, SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU, K ENTREPRISE, GESTIVERT ENVIRONNEMENT SAS, SA ALLIANZ EUROCOURTAGE, SMABTP UGR PARIS, ETUDE ET PROJET, Société L'AUXILIAIRE, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS, AXA FRANCE IARD, BOUYGUES IMMOBILIER, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, SAS ROBERT AUBY ET CIE SOCIETE D'EXPLOITATION, BSM LES BATISSEURS DE SAINT MAUR, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS MAF, GECELE ARCHITECTURE, SMABTP MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA REGENTINE, BRUCELLE CHARLES, SOTRATER, EXECO
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
21/12/2018, 17/09861
Début du contentieux :
28/01/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL E. D.R. RAVALEMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Syndicat des copropriétaires LE HAMEAU RONSARD, BOUYGUES IMMOBILIER, TELLIER VERNEY ARCHITECTES, Mutuelle des Architectes Français-MAF
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Cour d'appel de Montpellier,
14/09/2017, 11/09022
Début du contentieux :
08/09/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUYGUES IMMOBILIER
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Cour d'appel de Paris,
13/01/2017, 15/11085
Début du contentieux :
31/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, A2MC, BOUYGUES IMMOBILIER
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Montpellier,
12/01/2017, 11/09022
Début du contentieux :
08/09/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
BOUYGUES IMMOBILIER
Dispositif :
Autres
Entreprises
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