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Mise à jour RCS : le 05/07/2026 Mise à jour RNE : le 05/07/2026 Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

ISO SET SA

502 553 340 · Active
Adresse : 19 RUE DE VEYRIER SUISSE
Activité : Formation continue d'adultes
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 07/12/2007
Dirigeant : Morton Clive

Voir les statuts

Informations juridiques de ISO SET SA

SIREN : 502 553 340
SIRET (siège) : 502 553 340 00014
Forme juridique : Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR90502553340
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe , le 13/02/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/02/2008)
Capital social : 100 000,00 Franc Suisse

Extrait INPI

Activité de ISO SET SA

Activité principale déclarée : Gestion administrative et stratégie d'entreprise, formation, formation continue.
Code NAF ou APE : 85.59A (Formation continue d'adultes)
Domaine d’activité : Enseignement
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ISO SET SA applique soit différente. : Organismes de formation - IDCC 1516
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ISO SET SA

  • Siège

    En activité

    502 553 340 00014
    Adresse : 19 RUE DE VEYRIER SUISSE
    Date de création : 07/12/2007
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    502 553 340 00063
    Adresse : 78-80 78 RUE DU DOCTEUR BAUER 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
    Date de création : 30/06/2021
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    502 553 340 00022
    Adresse : BUSINESS CENTER 30 RUE AUGUSTE PICCARD 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
    Date de création : 07/12/2007
    Enseigne : ISO SET SA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    502 553 340 00055
    Adresse : IMMEUBLE COLYSEE III ET IV 12 RUE FRUCTIDOR 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
    Date de création : 30/06/2020
    Date de clôture : 30/06/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    502 553 340 00048
    Adresse : 61 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 30/06/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    502 553 340 00030
    Adresse : 80 AVENUE VICTOR HUGO 75016 PARIS
    Date de création : 04/03/2008
    Date de clôture : 31/12/2010

Etablissements de l'entreprise ISO SET SA

Finances de ISO SET SA

Dirigeants et représentants de ISO SET SA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ISO SET SA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ISO SET SA

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • changement du représentant légal en France
    19/11/2020
    • Statuts en vigueur au jour du dépôt, traduits en Français
      • suite au transfert de siège social
    06/08/2020
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de représentant légal en France
    24/07/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    13/02/2008
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Comptes annuels de ISO SET SA

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Conformité de ISO SET SA

126 contentieux
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Alertes de ISO SET SA

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Contentieux de ISO SET SA

  • Tribunal judiciaire d'Évry, 23/06/2026, 26/02178
    Début du contentieux : 22/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 05/06/2026, 26/00058
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 13/05/2026, 25/07899
    Début du contentieux : 11/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 07/05/2026, 25/00582
    Début du contentieux : 19/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/05/2026, 22/09277
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 05/05/2026, 23/03596
    Début du contentieux : 21/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 14/04/2026, 26/01649
    Début du contentieux : 18/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 14/04/2026, 26/00527
    Début du contentieux : 11/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/03/2026, 22/11255
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/03/2026, 23-12.479, 23-12.479
    Début du contentieux : 20/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Reddit Inc
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 05/03/2026, 24/05675
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 03/03/2026, 24/04425
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 13/02/2026, 23/03741
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 13/02/2026, 23/02751
    Début du contentieux : 21/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 05/02/2026, 25/04270
    Début du contentieux : 21/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL MJ SYNERGIE, URSSAF RHONE ALPES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/01/2026, 25/13557
    Position : Demandeur
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Paris, 28/01/2026, 25/13601
    Début du contentieux : 18/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/01/2026, 25/14592
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 21/01/2026, 24/00714
    Début du contentieux : 17/05/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 15/01/2026, 2025R01281
    Position : Demandeur
    Autres parties : EFFIXIO
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 09/01/2026, 24/06316
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Montpellier, 20/11/2025, 24/05224
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Paris, 05/11/2025, 25/15678
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 10/10/2025, 24/06064
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 10/10/2025, 24/06063
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Nancy, 06/10/2025, 24/01060
    Début du contentieux : 18/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/09/2025, 24/07855
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 28/08/2025, 23/03417
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/07/2025, 23/09603
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/07/2025, 23/00346
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/07/2025, 23/07908
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/07/2025, 23/00313
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/07/2025, 22/11254
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/07/2025, 24/10441
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Lyon, 30/06/2025, 25/00127
    Début du contentieux : 21/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Organisme URSSAF RHONE-ALPES
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2025, 24/15907
    Début du contentieux : 02/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2025, 22/13357
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 13/06/2025, 24/05050
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 02/06/2025, 24/01106
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2025, 23/15861
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 13/05/2025, 24/03937
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 13/05/2025, 24/04199
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/04/2025, 24/10143
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2025, 24/04134
    Début du contentieux : 10/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 27/03/2025, 24/04031
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 26/03/2025, 23-12.479
    Début du contentieux : 20/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Reddit Inc
    Dispositif : Transmission pour consultation chambre criminelle (arret)
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  • Cour d'appel de Paris, 26/03/2025, 24/08858
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 24/03/2025, 24/01475
    Début du contentieux : 23/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 24/03/2025, 24/01040
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/03/2025, 23/10947
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/03/2025, 24/08796
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/03/2025, 24/06057
    Début du contentieux : 07/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 05/03/2025, 24/11758
    Début du contentieux : 20/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/03/2025, 24/05928
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/02/2025, 23/08676
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 11/02/2025, 24/00452
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/02/2025, 24/09783
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/02/2025, 24/09205
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/02/2025, 24/09792
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 06/02/2025, 24/09789
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/02/2025, 24/03689
    Début du contentieux : 25/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/02/2025, 24/03687
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 31/01/2025, 24/00109
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/01/2025, 24/08095
    Début du contentieux : 29/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 27/01/2025, 24/02568
    Début du contentieux : 04/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 24/01/2025, 24/02145
    Début du contentieux : 13/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/01/2025, 24/07855
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Cour d'appel de Paris, 22/01/2025, 24/02486
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Cour d'appel de Paris, 17/01/2025, 20/18053
    Début du contentieux : 03/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 06/12/2024, 23/03137
    Début du contentieux : 23/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 21/11/2024, 23/04378
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 18/11/2024, 23/05025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 18/11/2024, 23/03772
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 15/11/2024, 24/00007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 12/11/2024, 24/04319
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/10/2024, 24/02785
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 25/10/2024, 23/05453
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 23/10/2024, 23/18448
    Début du contentieux : 19/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 21/10/2024, 23/04917
    Début du contentieux : 03/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 21/10/2024, 23/04384
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 23/10949
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/10/2024, 23/09120
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 27/09/2024, 24/01689
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 23/09/2024, 23/02142
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/09/2024, 21/05226
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Douai, 05/09/2024, 21/04849
    Début du contentieux : 18/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Béthune, 03/07/2024, 23/03224
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 28/06/2024, 23/06605
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 28/06/2024, 23/04976
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 04/06/2024, 23/03137
    Début du contentieux : 23/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 24/05/2024, 24/01308
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 17/05/2024, 23/04845
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/05/2024, 23/00357
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2024, 23/04118
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/04/2024, 24/00610
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 28/03/2024, 23-21.006
    Début du contentieux : 20/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/03/2024, 23/01573
    Début du contentieux : 04/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/03/2024, 24/00949
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/03/2024, 23/10493
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/03/2024, 23/09090
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/03/2026
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
    Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Complément de jugement : Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 05/02/2026 infirmant le jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 21/05/2025. Dit n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure collective.
    Bodacc A n°20260045, annonce n°2148
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/05/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20250101, annonce n°3130
  • MODIFICATION 24/11/2020
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : ISO SET SA
    Adresse : Avenue Samuel-Auguste-André-Davie-Tissot 2 Lausanne suisse ch
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère, Responsable en France : MORTON Clive Stuart
    Bodacc B n°20200228, annonce n°42
  • MODIFICATION 24/11/2020
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : ISO SET SA
    Adresse : Avenue Samuel-Auguste-André-Davie-Tissot 2 Lausanne suisse ch
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère : MORTON Clive Stuart ; Responsable en France : BEESTON Nathalie Jeanne Margaret
    Bodacc B n°20200228, annonce n°41
  • MODIFICATION 09/08/2020
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : ISO SET SA
    Adresse : Avenue Samuel-Auguste-André-Davie-Tissot 2 Lausanne suisse ch
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20200153, annonce n°16
  • MODIFICATION 08/08/2008
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : ISO SET SA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable de la société en France : BEESTON Nathalie Jeanne Margaret né(e) BOUMAIZAAdministrateur : JEANMONOD Stefan Olivier.
    Bodacc B n°20080140, annonce n°10
  • CRÉATION 12/03/2008
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : ISO SET SA
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 19, rue de Veyrier CAROUGE Suisse
    Activité : Gestion administrative et stratégie d'entreprise, formation, formation continue.
    Administration : (voir rubrique observations) : RITORE Dalia.
    Bodacc A n°20080043, annonce n°62

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  • SISOTECH SYSTEMS
    Enregistrée le 19/03/2020
    Expire le 19/03/2030
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR4633634
    Marque enregistrée
  • SISOTECH
    Enregistrée le 19/03/2020
    Expire le 19/03/2030
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR4633657
    Marque enregistrée
  • SOS SUPPORT FORMATION
    Enregistrée le 19/03/2012
    Expire le 19/03/2022
    Classes : 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3905978
    Marque expirée
  • VILLAGE DE L'EMPLOI
    Enregistrée le 02/10/2008
    Expire le 02/10/2028
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3602376
    Marque renouvelée

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