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Cour d'appel de Versailles,
12/03/2024, 23/03768
Début du contentieux :
19/11/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. LES MAN, BATIMAN, PJA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
07/12/2022, 21-17.859
Début du contentieux :
19/11/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
PJA, Société Batiman, Société Les Man
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Versailles,
09/02/2021, 19/04769
Début du contentieux :
19/11/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
REFERO, BATIMAN, PJA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Pau,
07/01/2021, 20/00218
Début du contentieux :
08/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL LABEL MENUISERIE, SARL JUNET BOIS, SAS ARIA, SAS BATIMAN, REFERO, TOBATI, BATIXEL, SARL BROC DE POUDEVIGNE, CLOMEN, COMATER, MENUISUD, S.A.R.L. FROMEN, SERVIMEN, SAS VERDIE, S.A.S. ALUTEC, COFIMA (COMPAGNIE FINANCIERE ET DE MANAGEMENT)
Dispositif :
Confirmation totale
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Autorité de la Concurrence,
20/02/2019, 19-DCC-29
Position :
Défendeur
Autres parties :
Dzeta, OLRE
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Cour de cassation,
18/10/2017, 16-15.891, 16-15.903
Début du contentieux :
22/02/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
COFIMA (COMPAGNIE FINANCIERE ET DE MANAGEMENT), SERVIMEN, Verdie, Alutec, Menuisud, COMATER, CLOMEN, Aria, BATIXEL, ESPACE MENUISERIE, TOBATI, LABEL MENUISERIES, CHAUVAT PORTES, Bati-Man, DP MENUISERIES
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Pau,
23/01/2017, 16/02929
Début du contentieux :
22/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL ALUTEC, CHAUVAT PORTES, MENUISUD, SAS BATI-MAN, LES MAN, SAS BATIXEL anciennement ESPACE MENUISERIE, TOBATI, CLOMEN, COMATER, ALEXILINE, COFIMA (COMPAGNIE FINANCIERE ET DE MANAGEMENT), DP MENUISERIES, SERVIMEN, VERDIE
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Cour d'appel de Pau,
22/02/2016, 15/00301
Début du contentieux :
08/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHAUVAT PORTES, MENUISUD, SARL ALUTEC, SAS VERDIE, SERVIMEN, SARL PROMEN, COFIMA (COMPAGNIE FINANCIERE ET DE MANAGEMENT), LABEL MENUISERIES, COMATER, CLOMEN, TOBATI, SAS BATIXEL anciennement ESPACE MENUISERIE, LES MAN, SAS BATI-MAN
Dispositif :
Confirmation totale