SELARL SBCMJ

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• Tribunal administratif de Caen, 29/05/2026, 2401224
  Position : Demandeur
  Autres parties : Directeur départemental des finances publiques du Calvados, SAS Boucherie Saint-Michel, Direction Départementale des Finances Publiques du Calvados, CLAUGER, GREENFLEX
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• Cour d'appel de Nîmes, 29/05/2026, 25/03078
  Début du contentieux : 23/04/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Annulation
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 29/05/2026, 25/00270
  Début du contentieux : 12/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSAC OUEST-COMBLES, Caisse CRAMA PARIS VAL DE, GENERALI IARD
  Dispositif : MEE - incident
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• Cour d'appel d'Angers, 26/05/2026, 25/01178
  Début du contentieux : 07/04/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : EARL DES CHOLLIERES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Privas, 21/05/2026, 26/00052
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCHI'TECTURAL CONCEPT, Mutuelle des Architectes Francais (MAF), ETS FOMBONNE, AXA FRANCE IARD, MIC INSURANCE COMPANY, GROUPAMA D'OC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Grenoble, 21/05/2026, 25/04400
  Début du contentieux : 02/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE MUTUALITE AGRICOLE SOCIALE ARDECHE DROME- MSA ARDECHE DROME
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, 21/05/2026, 22/00002
  Début du contentieux : 21/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ALPHA MENDES
  Dispositif : RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour de cassation, 20/05/2026, 25-11.302, 25-11.302
  Début du contentieux : 05/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MJI
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 20/05/2026, 24-22.157, 24-22.157
  Début du contentieux : 10/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie, GAEC de
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 13/05/2026, 24-22.202, 24-22.202
  Début du contentieux : 10/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : 3B coop, 3B CONSTRUCTION, AK construction, AK groupe
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 13/05/2026, 2025F00247
  Début du contentieux : 08/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : DACTEM DEVELOPPEMENT
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 13/05/2026, 2024F00195
  Début du contentieux : 23/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : CEVENNES TRUCKS SERVICES
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 13/05/2026, 2026F00171
  Début du contentieux : 10/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : AKI SUSHI
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• Cour d'appel d'Angers, 12/05/2026, 25/00980
  Début du contentieux : 30/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE PUBLIC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Angers, 12/05/2026, 25/00993
  Début du contentieux : 14/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : VALORBAT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Angers, 12/05/2026, 25/00994
  Début du contentieux : 26/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : JCR IMMO
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Coutances, 11/05/2026, 24/01507
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUX DELICES DE L ABBAYE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 06/05/2026, 25-10.164, 25-10.164
  Début du contentieux : 24/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : La Biolangerie
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 06/05/2026, 2025F00283
  Début du contentieux : 17/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUROCEVENNES
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• Cour d'appel de Grenoble, 06/05/2026, 26/00035
  Début du contentieux : 16/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE PUBLIC
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, 27/04/2026, 25/00458
  Début du contentieux : 21/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'UNION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, 27/04/2026, 25/00318
  Début du contentieux : 21/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'UNION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin, 27/04/2026, 2026000864
  Début du contentieux : 02/02/2026
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Grenoble, 23/04/2026, 25/04085
  Début du contentieux : 26/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DELOCHE FRERES
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Grenoble, 21/04/2026, 24/00011
  Début du contentieux : 12/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association DANSES DU MONDE, AJ2O CREATION
  Dispositif : MEE-retrait de l'incident
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• Cour d'appel de Rennes, 21/04/2026, 25/05666
  Début du contentieux : 18/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPRE SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES, SARL VICHEZ
  Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Grenoble, 20/04/2026, 26/00004
  Début du contentieux : 22/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.U.R.L. EARL
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Nîmes, 17/04/2026, 24/03447
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI SANDRA, LA BIOLANGERIE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 15/04/2026, 2025F00202
  Début du contentieux : 30/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : B.C.R
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 15/04/2026, 2023F01554
  Début du contentieux : 12/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : M.H
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 15/04/2026, 2023F00082
  Début du contentieux : 23/09/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : LAAYOUT ENVIRONNEMENT ELAGAGE
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/04/2026, 26/80023
  Début du contentieux : 26/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BYKIES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Nîmes, 10/04/2026, 26/00021
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUDIKAP EVENTS
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Cour d'appel de Caen, 09/04/2026, 24/02028
  Début du contentieux : 05/06/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : IMMOBILIERE MCH, SARL MJ
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 01/04/2026, 2026F00128
  Début du contentieux : 13/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUREST
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 01/04/2026, 2026F00125
  Début du contentieux : 03/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : RIVALUTHO
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 01/04/2026, 2021F01342
  Début du contentieux : 15/01/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : FOSSAC TRANSACTION
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• Cour d'appel de Toulouse, 31/03/2026, 24/03323
  Début du contentieux : 04/05/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. GROUP', SARL FINANCIERE, EXCO VALLIANCE A'
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin, 30/03/2026, 2026000605
  Début du contentieux : 12/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : PTY50
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• Tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin, 30/03/2026, 2026000448
  Début du contentieux : 01/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOLDING R&B, SELARL TRAJECTOIRE
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• Tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin, 30/03/2026, 2026000372
  Début du contentieux : 12/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : CARPE DIEM
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• Cour d'appel de Grenoble, 26/03/2026, 24/03807
  Début du contentieux : 04/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL, SAS CHRYSTEL PRIMEURS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 25/03/2026, 2025F01956
  Début du contentieux : 10/09/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 25/03/2026, 2025F00031
  Début du contentieux : 26/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AG ACCESS
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 25/03/2026, 2025F00003
  Début du contentieux : 25/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : STAERP
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• Tribunal judiciaire d'Alès, 24/03/2026, 24/00623
  Début du contentieux : 21/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : MISTRAL
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Caen, 19/03/2026, 22/01378
  Début du contentieux : 05/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 19/03/2026, 24/00180
  Début du contentieux : 04/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISONS CLAIR LOGIS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Caen, 18/03/2026, 25/00080
  Début du contentieux : 04/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Coutances, 16/03/2026, 25/01404
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 11/03/2026, 22-19.826, 22-20.484, 22-19.826, 22-20.484, 22-19.826, 22-20.484
  Début du contentieux : 15/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : VIGACHA, du Moulin, THIRIX, La Pierre plantée, du Village, CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 11/03/2026, 2024F01748
  Début du contentieux : 14/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE NOEL ARMEL
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 11/03/2026, 2024F01746
  Début du contentieux : 01/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : BOUDET DAUFES IMMOBILIER
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 11/03/2026, 2024F01707
  Début du contentieux : 06/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : LENJ
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 11/03/2026, 2022F01292
  Début du contentieux : 07/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOC EXPLOIT DES ETABL FIOL
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 11/03/2026, 2021F01268
  Début du contentieux : 18/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : CONSULTANT EXPERT
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• Cour d'appel d'Angers, 10/03/2026, 25/00635
  Début du contentieux : 21/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAGAFONE, FINANCIERE LANGUEDOCIENNE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nîmes, 06/03/2026, 24/00117
  Début du contentieux : 11/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMETIS, TOLEDO CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Mende, 06/03/2026, 2025000636
  Début du contentieux : 02/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE CAPELAN
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• Cour d'appel de Caen, 05/03/2026, 24/02028
  Début du contentieux : 05/06/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : IMMOBILIERE MCH, SARL MJ
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel de Caen, 05/03/2026, 25/00696
  Début du contentieux : 24/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNA, LES COMPTOIRS D'UTAH
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 05/03/2026, 25/01464
  Début du contentieux : 21/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EARL VALENCE FRUITS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 04/03/2026, 24-20.020, 24-20.020
  Début du contentieux : 25/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHATEAU DU LOIR
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 04/03/2026, 2025F02027
  Début du contentieux : 20/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : EXTRIM
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 04/03/2026, 2024F01708
  Début du contentieux : 07/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANTONIO CARVALHO
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• Cour d'appel de Versailles, 03/03/2026, 24/02666
  Début du contentieux : 12/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SILVERPROD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 03/03/2026, 25/04550
  Début du contentieux : 14/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. SAINT PAULIENNE DE GESTION GEDIMAT, TERRA LOTI
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin, 02/03/2026, 2025002742
  Début du contentieux : 01/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL TRAJECTOIRE, SOCIETE MICHEL BELLAMY
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• Cour d'appel de Caen, 26/02/2026, 25/00043
  Début du contentieux : 28/07/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 19/02/2026, 25/00054
  Début du contentieux : 09/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMETIS, S.A.S. CONCEPT CONSTRUCTION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Alès, 17/02/2026, 21/00616
  Début du contentieux : 06/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADI2, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, APAVE SUDEUROPE SAS, AXA FRANCE IARD, R. SOLER, SOC EXPLOIT DES ETABL FIOL, AITEC ARCHITECTURE INGENIERIE TECHNIQUE ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION, B & B HOTELS FRANCE, MATEU ET FILS, APSYS-E
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Caen, 11/02/2026, 25/01752
  Début du contentieux : 11/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE MCH, MJI
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Caen, 11/02/2026, 25/01755
  Début du contentieux : 11/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJI
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel d'Angers, 10/02/2026, 21/01392
  Début du contentieux : 12/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : IPEM, SCCVet Danube, Mutuelle des Architectes Français (MAF), Mutuelle deAssurances
  Dispositif : Renvoi
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• Tribunal administratif de Nîmes, 06/02/2026, 2600378
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Anduze, SARL ZLI
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 04/02/2026, 2024F01558
  Début du contentieux : 07/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : AGUA ZEN
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 04/02/2026, 2023F01410
  Début du contentieux : 09/08/2023
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 04/02/2026, 2021F01185
  Début du contentieux : 17/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : T.B.C.
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• Tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin, 02/02/2026, 2026000130
  Début du contentieux : 17/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRAVAUX & COACHING
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• Tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin, 02/02/2026, 2026000128
  Début du contentieux : 17/11/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin, 02/02/2026, 2026000127
  Début du contentieux : 17/11/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin, 02/02/2026, 2026000124
  Début du contentieux : 17/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOOWORK
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• Tribunal de commerce de Mende, 02/02/2026, 2025000635
  Début du contentieux : 25/07/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 28/01/2026, 2025F01746
  Début du contentieux : 07/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MED CONSTRUCTIONS
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 28/01/2026, 2017F00021
  Début du contentieux : 13/01/2015
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin, 26/01/2026, 2026000129
  Début du contentieux : 27/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : PANIK IN SHOP
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• Tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin, 26/01/2026, 2026000125
  Début du contentieux : 21/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS LEPARQUIER
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• Tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin, 26/01/2026, 2026000083
  Début du contentieux : 03/02/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin, 26/01/2026, 2024001746
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Caen, 22/01/2026, 22/01118
  Début du contentieux : 06/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESPACE TOITURE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 22/01/2026, 24/00294
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L.-GOIC & ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 22/01/2026, 24/05814
  Début du contentieux : 10/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES CARAMOTES, CONCEPT CONSTRUCTION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 21/01/2026, 2025F01657
  Début du contentieux : 24/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : M-AGRICOLES
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 21/01/2026, 2022F01021
  Début du contentieux : 06/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : INDIGOLYS-KAFEE
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• Tribunal judiciaire d'Alès, 20/01/2026, 22/00990
  Début du contentieux : 03/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SEDEL, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, MAISONS CLAIR LOGIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Mende, 20/01/2026, 2025000558
  Début du contentieux : 20/11/2023
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 14/01/2026, 2025F01684
  Début du contentieux : 22/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MD PROJETS OCCITANIE
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 14/01/2026, 2025F01607
  Début du contentieux : 17/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MSCEN
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 14/01/2026, 2025F00799
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL BERETTA CONSTRUCTION
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 14/01/2026, 2024F01335
  Début du contentieux : 19/06/2024
  Position : Demandeur
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