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Mise à jour RCS : le 03/10/2026 Mise à jour RNE : le 03/10/2026 Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

SELARL SBCMJ

504 384 504 · Active
Adresse : 24 RUE FRANCOIS LAVIEILLE - CHERBOURG, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 05/06/2008
Dirigeants : CAMBON Bruno , NOWAKOWSKI Pascaline , BANC Alexandre

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Informations juridiques de SELARL SBCMJ

SIREN : 504 384 504
SIRET (siège) : 504 384 504 00081
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR84504384504
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHERBOURG , le 26/05/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/05/2008)
Numéro RCS : 504 384 504 R.C.S. Cherbourg
Capital social : 917 400,00 €

Extrait INPI

Activité de SELARL SBCMJ

Activité principale déclarée : Mandataire judiciaire
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Professions réglementées auprès des juridictions - IDCC 3244
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SELARL SBCMJ

  • Siège et établissement principal

    En activité

    504 384 504 00081
    Adresse : 24 RUE FRANCOIS LAVIEILLE - CHERBOURG 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
    Date de création : 20/05/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    504 384 504 00073
    Adresse : 2 RUE DES GLADIATEURS 72000 LE MANS
    Date de création : 16/09/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    504 384 504 00065
    Adresse : IMMEUBLE LE VICTORIEN 19 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE
    Date de création : 01/12/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    504 384 504 00040
    Adresse : 22 RUE TAISSON 30100 ALES
    Date de création : 01/10/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    504 384 504 00024
    Adresse : 30 RUE GAMBETTA 50200 COUTANCES
    Date de création : 01/06/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    504 384 504 00057
    Adresse : 45-47-IMMEUBLE L'EUROPE 45 RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE
    Date de création : 01/10/2016
    Date de clôture : 01/12/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    504 384 504 00032
    Adresse : BP 40506 - CHERBOURG-OCTEVILLE 205 AV DE PARIS 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
    Date de création : 22/04/2010
    Date de clôture : 20/05/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    504 384 504 00016
    Adresse : 1 PAS DU PELERIN 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
    Date de création : 05/06/2008
    Date de clôture : 22/04/2010 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SELARL SBCMJ

Finances de SELARL SBCMJ

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2025 2024 2023 2022
Résultat net (€) -123K 24,9K 9,2K 278K
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 1,67K -1,78K 516K 288K
BFR exploitation (€) 403K 528K 544K 780K
BFR hors exploitation (€) -402K -529K -27,3K -492K
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Fonds de roulement net global (€) 833K 1,58M 1,91M 2,11M
Couverture du BFR 497 -887 3,7 7,3
Trésorerie (€) 831K 1,58M 1,39M 1,82M
Dettes financières (€) 743K 422K 822K 1,01M
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 -0,6 -0,3 -0,5
Autonomie financière (%) 56,2 61,4 63,3 52,5
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
Couverture des dettes -23,1 -1 -2,2 -1,8
Fonds propres (€) 1,68M 1,8M 1,78M 1,77M

Dirigeants et représentants de SELARL SBCMJ

Entreprises dirigées par SELARL SBCMJ

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SELARL SBCMJ

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SELARL SBCMJ

    • Copie des statuts mis à jour
    21/05/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/05/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/05/2025
    • Décision(s) des associés
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
    • Statuts mis à jour
    17/09/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • en SELARL SBCMJ
    • Statuts mis à jour
    06/09/2019
    • Décision(s) des associés
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation du capital social
    10/08/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège au 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg
    • Statuts mis à jour
    25/05/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège au 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg
      • Transfert du siège au 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg
    • Statuts mis à jour
    25/05/2010
    • Acte sous seing privé
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège 1 PASSAGE PELERIN 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE
      • Transfert du siège 1 PASSAGE PELERIN 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE
    26/05/2008
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Comptes annuels de SELARL SBCMJ

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2025 27/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 06/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 10/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 27/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 27/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 05/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 25/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 14/11/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/01/2019
  • Comptes sociaux 2016 18/12/2018
  • Comptes sociaux 2015 18/12/2018
  • Comptes sociaux 2014 18/12/2018
  • Comptes sociaux 2013 18/12/2018
  • Comptes sociaux 2012 18/12/2018
  • Comptes sociaux 2011 18/12/2018
  • Comptes sociaux 2010 18/12/2018
  • Comptes sociaux 2009 18/12/2018
  • Comptes sociaux 2008 18/12/2018

Conformité de SELARL SBCMJ

0 procédure collective
839 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SELARL SBCMJ

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SELARL SBCMJ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SELARL SBCMJ

  • Cour de cassation, 24/09/2026, 24-19.660, 24-19.660
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : communauté d'agglomération d'Alès, société JM immo
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nîmes, 23/09/2026, 2026F01128
    Début du contentieux : 11/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : NDJ PRO-EXPRESS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nîmes, 23/09/2026, 2025F01157
    Début du contentieux : 13/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALES VIANDES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire du Mans, 18/09/2026, 23/02953
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES SEPT ILES, O PONTS NEUFS
    Dispositif : MEE - interruption d'instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 17/09/2026, 26/00954
    Début du contentieux : 03/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : U R S S A F RHONE ALPES, LD SERVICES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 17/09/2026, 25/04085
    Début du contentieux : 22/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DELOCHE FRERES, EARL DELOCHE FRERES, Tribunal Judiciaire de Grenoble
    Dispositif : Annulation
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  • Cour d'appel de Grenoble, 17/09/2026, 26/00814
    Début du contentieux : 13/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse URSSAF RHONE ALPES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nîmes, 16/09/2026, 2024F00888
    Début du contentieux : 08/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALPHA EXPERTISES
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  • Tribunal de commerce de Nîmes, 16/09/2026, 2013F01071
    Début du contentieux : 28/09/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : DELTA COLOR
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  • Tribunal de commerce de Nîmes, 16/09/2026, 2013F01023
    Début du contentieux : 21/09/2011
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Coutances, 15/09/2026, 2026002568
    Début du contentieux : 03/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL HOTELIERE DE CARENTAN, HOTELIERE DU COTENTIN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, 15/09/2026, 25/00585
    Début du contentieux : 18/03/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin, 14/09/2026, 2026001426
    Début du contentieux : 27/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARTISTIC PHOTO
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/09/2026, 25-16.594, 25-16.594
    Début du contentieux : 06/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nîmes, 09/09/2026, 2026F00936
    Début du contentieux : 10/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : PHARMACIE D'AVEJAN
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  • Cour d'appel de Caen, 08/09/2026, 26/00046
    Début du contentieux : 30/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : RENAULT BRICQUEBEC
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 08/09/2026, 26/00047
    Début du contentieux : 30/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : RENAULT BRICQUEBEC
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 08/09/2026, 26/00049
    Début du contentieux : 30/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : NAVARRO HOLDING
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 08/09/2026, 26/00048
    Début du contentieux : 30/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : NAVARRO HOLDING
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin, 07/09/2026, 2026001772
    Début du contentieux : 20/07/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : URSSAF, 2ED
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Alençon, 07/09/2026, 2026002366
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE VRAC'DU COIN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin, 04/09/2026, 2025001907
    Début du contentieux : 21/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARKA LOCATION
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 03/09/2026, 25/03774
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 03/09/2026, 26/01597
    Position : Défendeur
    Autres parties : MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 03/09/2026, 22/00804
    Début du contentieux : 30/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORMAN ET FILS, MAISONS CLAIR LOGIS, SELARL C. BASSE, AXA FRANCE IARD, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nîmes, 02/09/2026, 2025F00922
    Début du contentieux : 06/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE FOURNIL DE SAINT HILAIRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nîmes, 02/09/2026, 2025F00799
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL BERETTA CONSTRUCTION
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin, 31/08/2026, 2026001546
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANCE JUSTICIA COMMISSAIRE DE JUSTICE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nîmes, 05/08/2026, 2025F00757
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS GARD
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nîmes, 05/08/2026, 2020F00813
    Début du contentieux : 05/02/2020
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nîmes, 05/08/2026, 2022F00468
    Début du contentieux : 22/07/2020
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nîmes, 05/08/2026, 2018F00873
    Début du contentieux : 03/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : THIRIX
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nîmes, 05/08/2026, 2018F00876
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA PIERRE PLANTEE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nîmes, 05/08/2026, 2018F00875
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU VILLAGE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nîmes, 05/08/2026, 2021F00630
    Début du contentieux : 03/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIP BUREAUTIQUE INFORMATIQUE PAPETERIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Coutances, 31/07/2026, 25/00358
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGCO FINANCE SAS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 28/07/2026, 26/00085
    Début du contentieux : 14/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques du Mans, 27/07/2026, 2025008411
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Procureur de la République
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques du Mans, 27/07/2026, 2026002576
    Début du contentieux : 10/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUROIT, SELAS AJIRE, GOT CAPITAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alès, 21/07/2026, 16/01176
    Début du contentieux : 26/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montauban, 21/07/2026, 22/00531
    Début du contentieux : 27/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, SOLINJECTION, MAISONS CLAIR LOGIS
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques du Mans, 21/07/2026, 2026004018
    Position : Demandeur
    Autres parties : NAUVI
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques du Mans, 21/07/2026, 2026003588
    Début du contentieux : 06/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 16/07/2026, 25/00326
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 16/07/2026, 26/00904
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, GALIAN-SMABTP, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. MAREVE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2026, 26/52955
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXIMA CONCEPT
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques du Mans, 07/07/2026, 2025005680
    Début du contentieux : 01/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE, AJASSOCIES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques du Mans, 07/07/2026, 2026004094
    Début du contentieux : 24/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : G.M.D.I
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques du Mans, 07/07/2026, 2026004027
    Début du contentieux : 09/06/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : RECONDITIONNE TON PC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin, 06/07/2026, 2026001025
    Début du contentieux : 12/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUX SAVEURS D'ANTHO
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  • Tribunal de commerce d'Alençon, 06/07/2026, 2026002187
    Position : Demandeur
    Autres parties : MA KABANE
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  • Tribunal de commerce d'Alençon, 06/07/2026, 2026001982
    Position : Demandeur
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  • Tribunal des activités économiques du Mans, 26/06/2026, 2025007179
    Début du contentieux : 23/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD
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  • Cour d'appel de Nîmes, 26/06/2026, 24/00924
    Début du contentieux : 13/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BELLEVRET INDUSTRIES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nîmes, 26/06/2026, 24/03513
    Début du contentieux : 24/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : IMOMAGES, CFCMM CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 26/06/2026, 24/03514, 24/03513
    Début du contentieux : 24/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : IMOMAGES, CFCMM CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 24/06/2026, 25-13.286, 25-13.286
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FERLAY TRANSPORTS, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, DUC LYONNAIS, et associés, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, SELAS AJ UP
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 24/06/2026, 26/00365
    Début du contentieux : 17/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. A3D
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal de commerce de Nîmes, 24/06/2026, 2016F01605
    Début du contentieux : 25/06/2014
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel d'Angers, 23/06/2026, 25/00606
    Début du contentieux : 25/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. DRC, SLEMJ & ASSOCIES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin, 22/06/2026, 2026001404
    Position : Demandeur
    Autres parties : GOUBERT
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  • Tribunal judiciaire d'Alès, 22/06/2026, 26/00300
    Début du contentieux : 30/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 19/06/2026, 23/00508
    Début du contentieux : 01/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRAJECTOIRE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 18/06/2026, 25-13.066, 25-13.066
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHOCPI
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Grenoble, 18/06/2026, 26/00314
    Début du contentieux : 17/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACM-BATIMENT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Nîmes, 17/06/2026, 2025F00339
    Début du contentieux : 30/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : QUAI 19
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  • Tribunal de commerce de Nîmes, 17/06/2026, 2023F00167
    Début du contentieux : 25/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : TVCOM
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  • Tribunal de commerce de Nîmes, 17/06/2026, 2025F02033
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : I.F ISONEM FRANCE
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  • Tribunal de commerce de Nîmes, 17/06/2026, 2024F00313
    Début du contentieux : 15/11/2023
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin, 15/06/2026, 2026001379
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANCE JUSTICIA COMMISSAIRE DE JUSTICE, Ministère public
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  • Tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin, 15/06/2026, 2026001318
    Position : Demandeur
    Autres parties : LAZAR ENGINEERING
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  • Tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin, 15/06/2026, 2026001385
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Nîmes, 11/06/2026, 24/00058
    Début du contentieux : 29/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MD PROJETS OCCITANIE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire d'Alès, 09/06/2026, 26/00014
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BLEU SUD
    Dispositif : Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
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  • Cour d'appel de Grenoble, 04/06/2026, 26/01250
    Début du contentieux : 12/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE GOTHA
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 03/06/2026, 26/01172
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère public, Commissaire à l'exécution du plan
    Dispositif : Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 03/06/2026, 26/00288
    Début du contentieux : 13/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EG SOL ALPES, GROUPAMA MEDITERRANEE, AM-GMF, Société L'AUXILIAIRE, MAF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, GMF ASSURANCES, ATELIER D'ARCHITECTURE 3A, RHONE ALPES CONSTRUCTION, SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MAAF, SPEF, BETEBAT 26, MMA IARD
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal de commerce de Nîmes, 03/06/2026, 2024F00424
    Début du contentieux : 06/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIOVEILLANCE
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  • Tribunal de commerce de Nîmes, 03/06/2026, 2024F00335
    Début du contentieux : 22/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE TROQUET DU RICHE
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  • Tribunal de commerce de Nîmes, 03/06/2026, 2020F00590
    Début du contentieux : 05/06/2018
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Nîmes, 03/06/2026, 2017F00827
    Début du contentieux : 18/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL CEVEN'OEUFS
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  • Tribunal judiciaire de Privas, 02/06/2026, 23/02746
    Position : Demandeur
    Autres parties : A.S.T. GROUPE, FHBX, S.C.M. MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, S.E.L.A.R.L. BCM
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Caen, 29/05/2026, 2401224
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques du Calvados, SAS Boucherie Saint-Michel, Direction Départementale des Finances Publiques du Calvados, CLAUGER, GREENFLEX
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  • Cour d'appel de Nîmes, 29/05/2026, 25/03078
    Début du contentieux : 23/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 29/05/2026, 25/00270
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GSAC OUEST-COMBLES, Caisse CRAMA PARIS VAL DE, GENERALI IARD
    Dispositif : MEE - incident
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  • Tribunal de commerce de Coutances, 27/05/2026, 2026001497
    Début du contentieux : 18/03/2025
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel d'Angers, 26/05/2026, 25/01178
    Début du contentieux : 07/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL DES CHOLLIERES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin, 22/05/2026, 2026000411
    Début du contentieux : 30/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : RENAULT BRICQUEBEC
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  • Tribunal judiciaire de Privas, 21/05/2026, 26/00052
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCHI'TECTURAL CONCEPT, Mutuelle des Architectes Francais (MAF), ETS FOMBONNE, AXA FRANCE IARD, MIC INSURANCE COMPANY, GROUPAMA D'OC
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Grenoble, 21/05/2026, 25/04400
    Début du contentieux : 02/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DE MUTUALITE AGRICOLE SOCIALE ARDECHE DROME- MSA ARDECHE DROME
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, 21/05/2026, 22/00002
    Début du contentieux : 21/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ALPHA MENDES
    Dispositif : RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour de cassation, 20/05/2026, 25-11.302, 25-11.302
    Début du contentieux : 05/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MJI
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/05/2026, 24-22.157, 24-22.157
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie, GAEC de
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal de commerce de Nîmes, 20/05/2026, 2014F01616
    Début du contentieux : 22/05/2013
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Coutances, 15/05/2026, 2026000965
    Début du contentieux : 13/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère public
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/05/2026, 24-22.202, 24-22.202
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3B coop, 3B CONSTRUCTION, AK construction, AK groupe
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal de commerce de Nîmes, 13/05/2026, 2025F00247
    Début du contentieux : 08/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : DACTEM DEVELOPPEMENT
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  • Tribunal de commerce de Nîmes, 13/05/2026, 2024F00195
    Début du contentieux : 23/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CEVENNES TRUCKS SERVICES
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  • Tribunal de commerce de Nîmes, 13/05/2026, 2026F00171
    Début du contentieux : 10/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AKI SUSHI
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  • Cour d'appel d'Angers, 12/05/2026, 25/00980
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE PUBLIC
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de SELARL SBCMJ

  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2026
    RCS de Cherbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 24 Rue François Lavieille 50100 Cherbourg-en-Cotentin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260144, annonce n°4003
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2025
    RCS de Cherbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 24 Rue François Lavieille 50100 Cherbourg-en-Cotentin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250151, annonce n°5742
  • MODIFICATION 05/06/2025
    RCS de Cherbourg
    Dénomination : SELARL SBCMJ
    Adresse : 24 Rue François Lavieille 50100 Cherbourg-en-Cotentin
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : GOUBARD Pascaline, Christiane, Lucienne ; Gérant : CAMBON Bruno ; Gérant : BANC Alexandre, Sylvain, Vincent
    Bodacc B n°20250107, annonce n°1617
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2024
    RCS de Cherbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 24 Rue François Lavieille 50100 Cherbourg-en-Cotentin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240134, annonce n°3114
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2023
    RCS de Cherbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 24 Rue François Lavieille 50100 Cherbourg-en-Cotentin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230145, annonce n°4713
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2022
    RCS de Cherbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 24 Rue François Lavieille 50100 Cherbourg-en-Cotentin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220147, annonce n°4695
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2021
    RCS de Cherbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 24 Rue François Lavieille 50100 Cherbourg-en-Cotentin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210205, annonce n°5939
  • MODIFICATION 05/10/2021
    RCS de Cherbourg
    Dénomination : SELARL SBCMJ
    Adresse : 24 Rue François Lavieille 50100 Cherbourg-en-Cotentin
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20210194, annonce n°1445
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2020
    RCS de Cherbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Bp 40506-Cherbourg-Octeville 205 Avenue de Paris-Bp 40506 50105 Cherbourg-en-Cotentin Cedex
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200236, annonce n°4692
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2019
    RCS de Cherbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : BP 40506 - Cherbourg-Octeville 205 avenue de Paris - BP 40506 50105 Cherbourg en cotentin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190222, annonce n°2171
  • MODIFICATION 19/09/2019
    RCS de Cherbourg
    Dénomination : SELARL SBCMJ
    Description : Modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20190181, annonce n°2366
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/02/2019
    RCS de Cherbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : BP 40506 - Cherbourg-Octeville 205 avenue de Paris - BP 40506 50105 Cherbourg en cotentin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190024, annonce n°1384
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2018
    RCS de Cherbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : BP 40506 - Cherbourg-Octeville 205 avenue de Paris - BP 40506 50105 Cherbourg en cotentin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180239, annonce n°2469
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2018
    RCS de Cherbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : BP 40506 - Cherbourg-Octeville 205 avenue de Paris - BP 40506 50105 Cherbourg en cotentin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180239, annonce n°2468
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2018
    RCS de Cherbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : BP 40506 - Cherbourg-Octeville 205 avenue de Paris - BP 40506 50105 Cherbourg en cotentin
    Bodacc C n°20180239, annonce n°2467
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2018
    RCS de Cherbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : BP 40506 - Cherbourg-Octeville 205 avenue de Paris - BP 40506 50105 Cherbourg en cotentin
    Bodacc C n°20180239, annonce n°2466
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2018
    RCS de Cherbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : BP 40506 - Cherbourg-Octeville 205 avenue de Paris - BP 40506 50105 Cherbourg en cotentin
    Bodacc C n°20180239, annonce n°2465
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2018
    RCS de Cherbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : BP 40506 - Cherbourg-Octeville 205 avenue de Paris - BP 40506 50105 Cherbourg en cotentin
    Bodacc C n°20180239, annonce n°2464
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2018
    RCS de Cherbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : BP 40506 - Cherbourg-Octeville 205 avenue de Paris - BP 40506 50105 Cherbourg en cotentin
    Bodacc C n°20180239, annonce n°2463
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2018
    RCS de Cherbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : BP 40506 - Cherbourg-Octeville 205 avenue de Paris - BP 40506 50105 Cherbourg en cotentin
    Bodacc C n°20180239, annonce n°2462
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2018
    RCS de Cherbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : BP 40506 - Cherbourg-Octeville 205 avenue de Paris - BP 40506 50105 Cherbourg en cotentin
    Bodacc C n°20180239, annonce n°2461
  • MODIFICATION 21/08/2016
    RCS de Cherbourg
    Dénomination : SELARL BRUNO CAMBON
    Capital : 917 400,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Gérant : CAMBON Bruno Gérant : GOUBARD Pascaline, Christiane, Lucienne
    Bodacc B n°20160163, annonce n°1351
  • CRÉATION 18/06/2008
    RCS de Cherbourg
    Dénomination : SELARL BRUNO CAMBON
    Capital : 7 500,00 €
    Adresse : 1 passage Pèlerin 50100 Cherbourg
    Activité : Mandataire judiciaire
    Administration : Gérant(e) : CAMBON Bruno.
    Bodacc A n°20080105, annonce n°773

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50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
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