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Mise à jour RCS : le 25/06/2026 Mise à jour RNE : le 25/06/2026 Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

SIPARTECH

507 568 012 · Active
Adresse : 7 RUE AUBER, 75009 PARIS
Activité : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/2008
Dirigeant : Santina Julien

Voir les statuts

Informations juridiques de SIPARTECH

SIREN : 507 568 012
SIRET (siège) : 507 568 012 00037
Numéro LEI : 969500L70OZNWG46F581 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR85507568012
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 06/08/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/08/2008)
Numéro RCS : 507 568 012 R.C.S. Paris
Capital social : 1 411 290,00 €

Activité de SIPARTECH

Activité principale déclarée : Conseil en organisation de systèmes d'information
Code NAF ou APE : 77.39Z (Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.)
Domaine d’activité : Activités de location et location-bail
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SIPARTECH

  • Siège et établissement principal

    En activité

    507 568 012 00037
    Adresse : 7 RUE AUBER 75009 PARIS
    Date de création : 29/06/2012
    Nom commercial : SIPARTECH
  • Établissement secondaire

    Fermé

    507 568 012 00029
    Adresse : 74 AVENUE DE L’EUROPE 77184 EMERAINVILLE
    Date de création : 20/10/2008
    Date de clôture : 29/06/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
    Enseigne : SIPARTECH
  • Établissement secondaire

    Fermé

    507 568 012 00011
    Adresse : LOT 9 56 BOULEVARD DE COURCERIN 77183 CROISSY-BEAUBOURG
    Date de création : 01/07/2008
    Date de clôture : 20/10/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)

Etablissements de l'entreprise SIPARTECH

Finances de SIPARTECH

Dirigeants et représentants de SIPARTECH

  • Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 572028041
    Depuis le 10/12/2015
  • Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN : 315172445
    Depuis le 10/12/2015
  • Président
    46 ans - 02/1980
    Depuis le 19/07/2012
  • Anciens dirigeants
  • Ancien membre du conseil de surveillance
    58 ans - 04/1968
    Du 02/02/2017 au 02/03/2020
  • Ancien membre du conseil de surveillance
    45 ans - 11/1980
    Du 02/02/2017 au 02/03/2020
  • Ancien membre du conseil de surveillance
    70 ans - 07/1955
    Du 02/02/2017 au 02/03/2020
  • Ancien membre du conseil de surveillance
    55 ans - 09/1970
    Du 02/02/2017 au 02/03/2020

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIPARTECH

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SIPARTECH

    • Projet de statuts mis à jour
    21/07/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    21/07/2025
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    20/01/2025
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    20/01/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre
      • Refonte des statuts
    • Statuts mis à jour
    02/03/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    31/01/2020
    • Projet de traité de fusion
    20/09/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/02/2017
    • Rapport
    10/01/2017
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    25/08/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    04/03/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    04/03/2016
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
    17/06/2014
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Autorisation d'augmentation de capital
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    02/08/2012
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Autorisation d'augmentation de capital
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    02/08/2012
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Autorisation d'augmentation de capital
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    02/08/2012
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Autorisation d'augmentation de capital
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    02/08/2012
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Autorisation d'augmentation de capital
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    02/08/2012
    • Lettre
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 74 Avenue de l'Europe 77184 EMERAINVILLE
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/07/2012
    • Lettre
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 74 Avenue de l'Europe 77184 EMERAINVILLE
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/07/2012
    • Lettre
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 74 Avenue de l'Europe 77184 EMERAINVILLE
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/07/2012
    • Document inconnu
    20/05/2011
    • Document inconnu
    20/05/2011
    • Document inconnu
    20/05/2011
    • Document inconnu
    20/05/2011
    • Document inconnu
    22/12/2010
    • Document inconnu
    19/10/2010
    • Document inconnu
    19/10/2010
    • Document inconnu
    19/10/2010
    • Document inconnu
    19/10/2010
    • Document inconnu
    19/10/2010
    • Document inconnu
    19/10/2010
    • Document inconnu
    19/10/2010
    • Document inconnu
    11/10/2010
    • Document inconnu
    17/08/2010
    • Document inconnu
    17/08/2010
    • Document inconnu
    17/08/2010
    • Document inconnu
    17/08/2010
    • Document inconnu
    17/08/2010
    • Document inconnu
    04/02/2010
    • Document inconnu
    04/02/2010
    • Document inconnu
    04/02/2010
    • Document inconnu
    04/02/2010
    • Document inconnu
    04/02/2010
    • Document inconnu
    04/02/2010
    • Document inconnu
    04/02/2010
    • Document inconnu
    04/02/2010
    • Document inconnu
    12/08/2009
    • Document inconnu
    12/08/2009
    • Document inconnu
    12/08/2009
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Comptes annuels de SIPARTECH

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SIPARTECH

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SIPARTECH

  • Tribunal des activités économiques de Paris, 08/06/2026, 2024021936
    Position : Demandeur
    Autres parties : DC2SCALE VELIZY
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 26/00247
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEMISE IMMOBILIERE PARIS SUD EST, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, XPFIBRE, GRDF, ORANGE, FRANCILIANE, RESB REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, GROUPE JOEL NISSOU, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, Etablissement GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, SEMOFI, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 172 RUE GABRIEL PÉRI À VITRY-SUR-SEINE, ENEDIS, IELO-LIAZO SERVICES, PRIZZ INFRASTRUCTURE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/05/2026, 26/00305
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRIZZ INFRASTRUCTURE, DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS, RATP - RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, ENEDIS, GRDF, ORANGE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RADIOTÉLÉPHONIE (SFR), OASIIS OFF AUDIT ENERG SCE INFORMA INSTRU SPECI, COMPLETEL, SFR FIBRE SAS, LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE, RÉGIE PUBLIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT D'EST ENSEMBLE, AGA ANDREA GUAZZIERI ARCHITECTE, EVP INGENIERIE, INEX BET, ACOUSTIQUE & CONSEIL, ESPB ETUDE SECURITE ET PILOTAGE DU BATIMENT, BTP CONSULTANTS, COMMUNE DE, Syndicat des Copropriétaires duà, EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE CHINOISE DE FRANCE, SCI RESID'INVEST
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 12/03/2026, 25/01713
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV EMERIGE LALLIER 5A, SOCOTEC CONSTRUCTION, OTCI ORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES, AB ENVIRONNEMENT, ADS ATELIER DE STRUCTURE, META, ETAMINE, SAS BROGAT COMPAGNON ASSOCIES, Ville de L'HAY-LES-ROSES, Etablissement public Territorial Grand Orly Seine Bièvre, IMMOBILIERE 3F, EIFFAGE AMENAGEMENT, GRDF, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, ORANGE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, COGELUM IDF, D.G.M. & ASSOCIES, SEMHACH SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'ENERGIE ET MAINTENANCE A L'HAY LES ROSES CHEVILLY LARUE ET VILLEJUIF, FHBX, HERBAUT-PECOU, MH2O, SLG PAYSAGE, CABINET ALTIUS, SEMOFI, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 20/02/2026, 2600523
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPAURIF ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, UNIVERSITE PARIS CITE, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, commune de Saint-Ouen-sur-Seine, Assistance publique-hôpitaux de Paris, centre régional des œuvres universitaires et scolaires, SNCF RESEAU, ASCAGNE AJ, société Covivio, EGIS CONSEIL, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, ACOUSTB, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, PCA PRODUCTION CONCEPTION ARCHITECTURE, MICHEL REMON & ASSOCIES, société WSP France, société Ingerop, OASIIS OFF AUDIT ENERG SCE INFORMA INSTRU SPECI, BTP CONSULTANTS, EIFFAGE SERVICES, IMOPTEL, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, établissement public territorial Plaine Commune, ARELION FRANCE, société Orange, société SFR, SFR FIBRE SAS, Régie autonome des transports parisiens, ENEDIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, VERIZON FRANCE, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, VEOLIA, GRDF, PRIZZ INFRASTRUCTURE, société Lumen, société Ielo-Lizao services, NEXLOOP FRANCE
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/02/2026, 25/03946
    Position : Défendeur
    Autres parties : BF3, SNEF, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, S.C.I. DUGUESCLIN, S.C.I. FRERES BEN AISSA, ENEDIS, ORANGE, GRDF, ILIAD, NATRAN, S.A. RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE), S.N.C. SOCIETE EAU DE, VERIZON FRANCE, SFR FIBRE SAS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/01/2026, 25/01897
    Début du contentieux : 05/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBILIERE 3F, PRIZZ INFRASTRUCTURES, IMMOBILIERE MOULIN VERT, SIBAT SOCIETE IMMOBILIERE ET BATIMENT, R-USE, SOREQA SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS, SOMIFA IDF FAYAT IMMOBILIER ILE DE FRANCE, Commune D', GRDF, DEPARTEMENT DE LA SEINE, ORANGE, NICOLAS LOMBARDIE ARCHITECTURE, ASPHALT ARCHITECTURE ET URBANISME, BTP CONSULTANTS, ENEDIS, RTE- RESEAU DE TRANSPORT ET D'ELECTRICITE, IMOPTEL, AXIONE, SFR FIBRE SAS, SYNDICAT DES EAUX D'ILE DE FRANCE (SEDIF), FRANCILIANE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/01/2026, 2025F01266
    Début du contentieux : 26/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : INEO AQUITAINE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 31/12/2025, 25/01311
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRIZZ INFRASTRUCTURE, SAIMV, S.C.I. BIFAX, VEOLIA FRANCILIANE, ORANGE, RTE, GRDF, ENEDIS, COMMUNE d', M2H.ATELIER, CURIAL IMMOBILIERE, URBAINE DE TRAVAUX, SOREQA SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS, COMMUNAUTE DE COMMUNE Plaine Commune, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, SFR FIBRE SAS, SDC DU
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 16/12/2025, 25/01407
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESG IMMOBILIER INCLUSIF INVEST, ICF NORD-EST SA D'HLM, DALKIA, INEO HAUTS DE FRANCE, AXIONE, IELO-LIAZO SERVICES, Société d'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE- ILEO, METROPOLE EUROPEENNE DE- MEL, ENEDIS, GRDF, SFR FIBRE SAS, S.D.C.pris en la personne de son syndic professionnel, ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT, ORANGE, S.A.S. COMPLETEL, BDE XP SCHOOL MONTPELLIER LA FIBRE, S2FIT1 SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE 1, SNCF GARES & CONNEXIONS, S.A. SNCF RESEAUX, EFFIA CONCESSIONS, COVIVIO, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE TOURN, FONCIERE OTELLO, S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE ECONOMIQUE - EXHOTEL
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/09/2025, 25/55127
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. ALESIA- MOULIN VERT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SOCIETE PHILANTROPIQUE, CONEXDATA, Syndicat des Copropriétaires du, LA VILLE DE, YAL INGÉNIERIE (BET STRUCTURES), RISK CONTROL (BUREAU DE CONTRÔLE), BOTTE SONDAGES (BUREAU D'ÉTUDE GÉOTECHNIQUE), HUB ENVIRONNEMENT, DEL INGENIERIE, ENEDIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.S FRAICHEUR DE, EAU DE, CIELIS, SFR FIBRE SAS, SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RADIOTELEPHONIE (SFR BUSINESS), ORANGE - DIRECTION IDF, GRDF- DIEM, AXIONE, RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) - DIRECTION DES CABLES, ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A., INSPECTION GENERALE DES CARRIERES - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, COLT TECHNOLOGY SERVICES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, LAFI MANAGEMENT, MARIANNE RENARD ARCHITECTE, ELFIMM CONSEIL (BET FLUIDES)
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 10/09/2025, 2024023000
    Début du contentieux : 25/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TELCOMAT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 10/09/2025, 2024023000
    Début du contentieux : 25/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : TELCOMAT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/07/2025, 25/01953
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI PARK CASANOVA
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2025, 25/52928
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRIZZ INFRASTRUCTURE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, BOUYGUES TELECOM, LEVANT, VILLE DE, ADCE, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, HG - IA HELENE GRILLET - IMPACTS ARCHITECTURE, SFR, IMOPTEL (AXIANS FIBRE IDF), LAFI ENGINEERING, ORANGE, GRDF, QUALICONSULT SECURITE, GTIE TELECOMS, JPS CONTROLE, WINDSOR II SARL, META, VERIZON FRANCE, SFR FIBRE SAS, ENEDIS, GENIE CIVIL BATIMENT - GECIBA, SOCIETE ANONYME IMMOBILIÈRE DU MOULIN VERT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 09/05/2025, 25/00338
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.N.C. ADIM ILE-DE-FRANCE HABITAT, HERBAUT-PECOU, Syndicat des copropriétaires du, Etablissement public INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI), Commune de, ENEDIS, Etablissement public REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), IMOPTEL, SEINERGIE, GRDF, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, S.A.S. COMPLETEL SAS, Syndicat Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), SUEZ EAU FRANCE, XPFIBRE, ORANGE, SICRA ILE DE FRANCE, EIXA, VINCI CONSTRUCTION SERVICES PARTAGES, SARL LMP CONSEILS, SATIPREV, BTP CONSULTANTS, D.G.M. & ASSOCIES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 30/04/2025, 2301412
    Début du contentieux : 16/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT SENIER DE BEUVRON
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 11/04/2025, 25/00210
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. à capital variable LEGENDRE IMMOBILIER, S.A. à conseil d'administration ORANGE, Etablissement public national à caractère administratif VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, S.A. à conseil d'administration SNCF RESEAU, Administration publique, service déconcentré de l'Etat à compétence (inter)régionale DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS (DRIEAT) D'ILE DE FRANCE, S.A.S. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L'AMENAGEMENT URBAIN (ECAU), Association FEDERATION FRANÇAISE DE BRIDGE, Etablissement public national à caractère industriel ou commercial REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, SFR FIBRE SAS, S.A. à conseil d'administration SOCIETE EAUX VERSAILLES-ST CLOUD (SEVESC), SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF), Syndicat mixte fermé AQUAVESC, Ville de, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, IMOPTEL, CONEXDATA, Société d'assurances mutuelles SMABTP, ORY. ARCHITECTURE, SOLPOL, ATLAS GEOTECHNIQUE, BTP CONSULTANTS, PREVELIA, ADS ATELIER DE STRUCTURE, FRANCILIANE, S.A. à conseil d'administration GRDF, S.A. à directoire ENEDIS, BALLY MJ
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal de commerce de Paris, 05/03/2025, 2023055228
    Position : Demandeur
    Autres parties : GLOBAL AGENCEMENT
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 16/12/2024, 24/01576
    Position : Défendeur
    Autres parties : FMR 31, NATRAN, SOGARIS IVRY, KHEPHREN INGENIERIE, SETEC, CHARTIER DALIX SAS, BARBANEL, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, GRAND ORLY SEINE BIEVRE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, ORANGE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, ENEDIS, D.C.T., SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, SIAAP (SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT FRANCILIEN), VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE D'IVRY-SUR-SEINE, GRDF, SARL MADO BATI, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble sis 31 BOULEVARD DU COLONEL FABIEN 94200 IVRY-SUR-SEINE, IDF HABITAT, A.S.L. (ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE) LES LETTRES D'IVRY-SUR -SEINE, SAS MADO BATI
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/12/2024, 2207442
    Début du contentieux : 13/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 02/07/2024, 2401085
    Position : Défendeur
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2024, 24/51134
    Position : Défendeur
    Autres parties : FCN, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis Adresse 58, Localité 87, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis Adresse 37, Localité 87, BOUYGUES TELECOM, Société CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. S.N.E.R.C.T. CONSTRUCTION, COMMUNE DE Localité 86, E.P.I.C. EAU DE Localité 86, ENEDIS, GRDF, NATRAN, S.A. COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFAGE URBAIN, CLIMESPACE, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, S.A.S. EVESA, ORANGE, FREE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A., S.A. SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE TRAPIL, TELCITE NAO, JCDECAUX FRANCE, SOCIETE NATIONALE SNCF, MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, Société coop. pour l'assurance de la resp. civ. prof. ACHITECTES-COOPERATIVE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, INAXE HOLDING, A.F.C.C ACTION FROID CLIMATISATION ET CHAUFFAGE, BSW ELECTRIC, MOEST-CONSEILS, CAP STRUCTURES, S.A.S. GEO BAT, LM3-C, CAP CONTROLE, THOMAS & VAJDA, Société SMABTP, S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, SFR, GEOLIA, Société MAF
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/09/2022, 22PA03789
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF RESEAU, Métropole du Grand Paris, VOYAGES VENTE-PRIVEE.COM, AlternA, TRAMARINE, FRANCE INVESTIPIERRE, Notapierre, Medical Réunion, Realmur SAS, CONSORTIUM STADE DE FRANCE, EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, ENEDIS, GRDF, ILIAD, IMOPTEL, Naxos, PLAINE COMMUNE ENERGIE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, STADE ENERGIE, Société Française du Radiotéléphone, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE PPP, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SIMBALA, Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne, Etablissement Public Territorial Plaine Commune, Département de Seine-Saint-Denis, Direction de la voirie et des déplacements de Seine-Saint-Denis, Direction des routes d'Ile-de-France, Empreinte, GEC IGREC INGENIERIE, SOCIETE D'ARCHITECTURE TAE-HOON YOON, ATM, AEPE GINGKO, PHYTOCONSEIL, NEOECO DEVELOPPEMENT, LEA LES ECLAIRAGISTES ASSOCIES, Colas France Territoire IDFN, MULTICLO, PRUNEVIEILLE, SNMV MARCEL VILLETTE, TERIDEAL MABILLON, ORANGE, T.P. GEO
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour de cassation, 05/01/2022, 20-15.054
    Début du contentieux : 28/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 28/01/2020, 18/04459
    Début du contentieux : 31/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 29/03/2017, 15-25.263
    Début du contentieux : 04/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : BSO NETWORK SOLUTIONS
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Paris, 18/06/2015, 14/07054
    Début du contentieux : 04/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : BSO NETWORK SOLUTIONS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de SIPARTECH

  • MODIFICATION 11/03/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : SIPARTECH
    Capital : 1 411 290,00 €
    Adresse : 7 rue Auber 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Santina, Georges René Germain ; Membre du conseil de surveillance partant : Morin, Gwénola ; Membre du conseil de surveillance partant : Santina, Julien ; Membre du conseil de surveillance partant : Grefe, Johannes Nikolaus Alf Anton ; Membre du conseil de surveillance partant : Strain, Christian Raymond
    Bodacc B n°20200050, annonce n°1276
  • VENTE 24/09/2019
    RCS de Paris
    Adresse : 7 rue Auber 75009 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : DARKDEV
    Bodacc A n°20190184, annonce n°1901
  • MODIFICATION 06/09/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SIPARTECH
    Capital : 1 411 290,00 €
    Adresse : 7 rue Auber 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Fouqueriere, Patrick, Membre du conseil de surveillance partant : Sommelet, Thierry, Membre du conseil de surveillance partant : Besançon, Eric, Membre du conseil de surveillance partant : Billon, Stéphane, nomination du Membre du conseil de surveillance : Santina, Julien, nomination du Membre du conseil de surveillance : Grefe, Johannes Nikolaus Alf Anton, nomination du Membre du conseil de surveillance : Strain, Christian Raymond
    Bodacc B n°20160174, annonce n°1380
  • VENTE 02/09/2016
    RCS de Paris
    Adresse : 7 rue Auber 75009 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : WEEO GROUP
    Bodacc A n°20160172, annonce n°611
  • MODIFICATION 18/03/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SIPARTECH
    Capital : 1 252 880,00 €
    Adresse : 7 rue Auber 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20160055, annonce n°1116
  • MODIFICATION 18/03/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SIPARTECH
    Capital : 1 252 880,00 €
    Adresse : 7 rue Auber 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Derycke, Benoit, Commissaire aux comptes suppléant partant : Galataud, Nadine
    Bodacc B n°20160055, annonce n°1112
  • MODIFICATION AUTRE
    16/02/2016
    Dénomination : SIPARTECH
    Journal : Affiches Parisiennes
    SIPARTECH
    SAS au capital de 1252880 €
    Siège social :
    7 RUE AUBER
    75009 Paris
    507 568 012 RCS de Paris
    L'AG du 29/06/2015 a pris acte de la cessation des fonctions des Commissaires Aux Comptes Titulaire et Suppléant respectivement, M. DERYCKE BENOIT et Mme GALATAUD NADINE.
    Modification du RCS de Paris
  • TRANSFORMATION AUTRE
    22/01/2016
    Dénomination : SIPARTECH
    Journal : Affiches Parisiennes
    SIPARTECH
    SAS au capital de 1252880 €
    Siège social :
    7 rue Auber
    75009 Paris
    507 568 012 RCS de Paris
    L'AG du 10/12/2015 a nommé à compter du même jour en qualité de Commissaire Aux Comptes Titulaire et Suppléant respectivement : DELOITTE, SA au capital de 1723040 euros, ayant son siège social 185, avenue Charles de Gaulle, 92524 Neuilly-sur-seine, 572 028 041 RCS de Nanterre et BEAS, SAS au capital de 960 euros, ayant son siège social 195, avenue Charles de Gaulle, 92524 Neuilly-sur-seine, 315 172 445 RCS de Nanterre.
    Modification du RCS de Paris
  • MODIFICATION 21/08/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : SIPARTECH
    Capital : 1 252 880,00 €
    Adresse : 7 rue Auber 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Santina, Julien, nomination du Membre du conseil de surveillance : Besançon, Eric, nomination du Membre du conseil de surveillance : Morin, Gwénola, nomination du Membre du conseil de surveillance : Billon, Stéphane
    Bodacc B n°20120160, annonce n°1080
  • IMMATRICULATION 03/08/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : SIPARTECH
    Adresse : 7 rue Auber 75009 Paris
    Bodacc A n°20120149, annonce n°664
  • MODIFICATION 31/05/2011
    RCS de Meaux
    Dénomination : SIPARTECH
    Capital : 967 520,00 €
    Adresse : 74 avenue de l'Europe 77184 Emerainville
    Description : Changement de membres du conseil de surveillance
    Administration : Président de la société : SANTINA Julien Membre du conseil de surveillance : SANTINA Georges René Germain Membre du conseil de surveillance : SANTINA Julien Membre du conseil de surveillance : FOUQUERIERE Patrick Membre du conseil de surveillance : SOMMELET Thierry Commissaire aux comptes titulaire : DERYCKE Benoit Commissaire aux comptes suppléant : GALATAUD Nadine
    Bodacc B n°20110106, annonce n°1500
  • MODIFICATION 31/10/2010
    RCS de Meaux
    Dénomination : SIPARTECH
    Capital : 967 520,00 €
    Adresse : 74 avenue de l'Europe 77184 Emerainville
    Description : Augmentation de capital Changement de membres du conseil de surveillance
    Administration : Président de la société : SANTINA Julien Membre du conseil de surveillance : SANTINA Georges René Germain Membre du conseil de surveillance : SANTINA Julien Membre du conseil de surveillance : FOUQUERIERE Patrick Commissaire aux comptes titulaire : DERYCKE Benoit Commissaire aux comptes suppléant : GALATAUD Nadine
    Bodacc B n°20100212, annonce n°1465
  • MODIFICATION 29/08/2010
    RCS de Meaux
    Dénomination : SIPARTECH
    Capital : 677 260,00 €
    Adresse : 74 avenue de l'Europe 77184 Emerainville
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Président de la société : SANTINA Julien Commissaire aux comptes titulaire : DERYCKE Benoit Commissaire aux comptes suppléant : GALATAUD Nadine
    Bodacc B n°20100167, annonce n°1273
  • MODIFICATION 19/02/2010
    RCS de Meaux
    Dénomination : SIPARTECH
    Capital : 635 800,00 €
    Adresse : 74 avenue de l'Europe 77184 Emerainville
    Description : Augmentation de capital Transformation en société par actions simplifiée Changement de dénomination sociale
    Administration : Président de la société : SANTINA Georges René Germain Commissaire aux comptes titulaire : DERYCKE Benoit Commissaire aux comptes suppléant : GALATAUD Nadine
    Bodacc B n°20100035, annonce n°1515
  • MODIFICATION 26/08/2009
    RCS de Meaux
    Dénomination : SIPARTECH Sarl
    Capital : 570 000,00 €
    Adresse : 74 avenue de l'Europe 77184 Emerainville
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Gérant : SANTINA Georges René Germain
    Bodacc B n°20090163, annonce n°3305
  • MODIFICATION 17/07/2009
    RCS de Meaux
    Dénomination : SIPARTECH Sarl
    Capital : 8 000,00 €
    Adresse : 74 avenue de l'Europe 77184 Emerainville
    Description : Changement de dénomination sociale Changement de nom commercial
    Administration : Gérant : SANTINA Georges René Germain.
    Bodacc B n°20090135, annonce n°1970
  • MODIFICATION 21/11/2008
    RCS de Meaux
    Dénomination : SIPARTECH CONSULTING Sarl
    Capital : 8 000,00 €
    Adresse : 74 avenue de l'Europe 77184 Emerainville
    Description : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
    Administration : Gérant : SANTINA Georges René Germain.
    Bodacc B n°20080213, annonce n°1718
  • CRÉATION 20/08/2008
    RCS de Meaux
    Dénomination : SIPARTECH CONSULTING Sarl
    Capital : 8 000,00 €
    Adresse : 56 boulevard de Courcerin Lot 9 77183 Croissy-Beaubourg
    Activité : Conseil en organisation de systèmes d'information
    Administration : Gérant : SANTINA Georges René Germain.
    Bodacc A n°20080147, annonce n°2155

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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Julien SANTINA
  • EDSM 7 (839 122 082) Cité 6 fois entre 2018 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIPARTECH et EDSM 7 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Julien Santina , RSM PARIS , Romain JAY et 2 autres
  • WIBX (819 464 843) Cité 3 fois entre 2016 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIPARTECH et WIBX de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE , BEAS , Julien SANTINA
  • DARKSEA (834 354 730) Cité 3 fois en 2018 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIPARTECH et DARKSEA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE , EDSM 7 , Julien SANTINA
  • DARKDEV (820 777 944) Cité 3 fois en 2016 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIPARTECH et DARKDEV de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Benoit Vadon , DELOITTE & ASSOCIES , BEAS
  • CICLAD GESTION (429 562 267) Cité 2 fois en 2012 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIPARTECH et CICLAD GESTION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRESENCE AUDIT & CONSEIL , Nicolas Rostand , Stéphane Billon et 1 autre
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIPARTECH et EVACY TECHNOLOGY de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Julien Santina , RSM PARIS , FIDINTER
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIPARTECH et NJJ CAPITAL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : NJJ HOLDING , ND & ASSOCIES , AGH PARIS et 1 autre
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIPARTECH et VALENS 2 CAPITAL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Stéphane Billon , Didier Genoud , Nicolas Rostand et 1 autre
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIPARTECH et DELOITTE & ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIPARTECH et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIPARTECH et LALYSOS INVESTISSEMENT de la relation : Actionnariat
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Écart taux d’augmentation (sur 20)
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Marques déposées par SIPARTECH

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    Enregistrée le 30/08/2024
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    Numéro : FR5078824
    Marque enregistrée
  • My Sipartech
    Enregistrée le 30/08/2024
    Expire le 30/08/2034
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
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    Marque enregistrée
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    Enregistrée le 28/09/2009
    Expire le 28/09/2029
    Classes : 09 , 35 , 38
    Numéro : FR3679690
    Marque renouvelée
  • SIPARTECH CONSULTING
    Enregistrée le 28/09/2009
    Expire le 28/09/2029
    Classes : 09 , 35 , 38
    Numéro : FR3679691
    Marque renouvelée

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