HOLDING SOCOTEC

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• Cour d'appel de Versailles, 21/05/2026, 25/04939
  Début du contentieux : 01/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Rennes, 20/05/2026, 2203730
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DU FINISTERE, Atelier de l'Ile, ARMOR ECONOMIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, ENTREPRISE BIHANNIC, Britton
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Metz, 19/05/2026, 26/00067
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. LIDL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.C.E. ALPHA INSURANCE, S.A.R.L. ISOLBAT, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), AXA FRANCE IARD, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. I2C, EMR MAYEUR ET ROMANI
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 04/05/2026, 23/04613
  Début du contentieux : 09/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), Commune de, LE FOUR A CHAUX, A.BE.SOL, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, CROZEL TP SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 30/04/2026, 25/02031
  Début du contentieux : 15/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association ARBRES DE VIE, GROUPE EOLE, GBR SUD EST, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 28/04/2026, 26/00076
  Début du contentieux : 16/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC DE L'IMMEUBLE VILLA KATERINA, SCCV VILLA KATERINA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CHAMBRE & VIBERT ARCHITECTES ASSOCIES, KEOPS INGENIERIE, IDE DE PROJET, MMA IARD, COTIB CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT, ACTE IARD, ESTIENNE CONSTRUCTION, GAN ASSURANCES, B.G.H., AXA FRANCE IARD, A.E.I ETANCHEITE, QBE EUROPE, MBE MENUISERIE, L'AUXILIAIRE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal administratif de Melun, 16/04/2026, 2307538
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDESM SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC CONSTRUCTION, CET INGENIERIE, VERDOIA, BCn, ATE SARL, BW SARL - Atelier d'architecture Barbara Dumont, COVERBAC
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 24/03/2026, 25/00514
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER PINSON SANTE, SC BEILLEVERT-AUBINEAU- DUBREUIL, S.C.I. SCI LES KINESITHERAPEUTES, S.C.I. OMEGA, SC CABINET DENTAIRE - PINSON, FONCIA ATLANTIQUE, S.A.R.L. MAGALHAES, S.A.R.L. SOC EXPLOITATION ETS,, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L.,ET FILS, COMPETENCE GEOTECHNIQUE ATLANTIQUE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SMA SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Lyon, 11/03/2026, 26/00276
  Début du contentieux : 18/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.ET FILS, L'AUXILIAIRE-VIE, SARL LARIVE CONSEIL DEVELOPPEMENT, Syndic. de copro, ARCHIGROUP SOCIETE D'ARCHITECTURE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal judiciaire de Lille, 03/03/2026, 25/10666
  Début du contentieux : 26/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : M85, ET ASSOCIES, NOVALAIR
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour de cassation, 19/02/2026, 23-22.295, 23-22.295
  Début du contentieux : 16/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, AXA FRANCE IARD, Société Paris Villiers, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Poitiers, 13/01/2026, 24/00607
  Début du contentieux : 06/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, S.A. ALLIANZ, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, S.A.R.L. CARRELAGES CALANDREAU VINCENDEAU
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 12/01/2026, 26/00080
  Début du contentieux : 04/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, Société FRANCO SUISSE, AXA FRANCE IARD, HOME INGENIERIE, Société SMA, PGD BATIMENT, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société SMA COURTAGE, Société ENTREPRISE LEROUX, D K P ENTREPRISE SA, MINCO CHANTIERS, MMA IARD, S.C.O.P. S.A. UNION TECHNIQUE DU BÂTIMENT
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2026, 20/09454
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.P.I.C. OPH COMMUNAUTAIRE DECOMMUNE, SMABTP, SMA SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. CHAMPAGNE ARDENNES PREFABRICATION ET MATERIAUX POU R L'INDUSTRIE DU BETON, S.A.S. BUREAU ETUDES TECH ORGABISATION MODERNE - BETOM INGENIERIE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 19/12/2025, 25/00595
  Début du contentieux : 21/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BEAU DUNOIS, AXA FRANCE IARD, SIF, BATIMAYA, SOEN, ETS JEAN CRESCITZ, PARALLELES, SULLY IMMOBILIER, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AERYS, SOPARIM CREDIT MUTUEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES, LORRIS INVESTISSEMENT, SOGEC ENERGIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 15/12/2025, 16/08389
  Début du contentieux : 12/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : JEFIMM, BE2T, ALLIANZ I.A.R.D., Société SOFIALEX, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. GSE, MMA IARD, Compagnie d'assurances LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE, AXA FRANCE IARD, C D I CHAPES DALLAGES INDUSTRIELS, S.E.L.A.F.A. MJA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie SMABTP, SMA EDF & CO, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Q.R.O. GESTION CORBAS, AUTO BILAN FRANCE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 10/12/2025, 25/00857
  Début du contentieux : 13/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CHAMPS SUR MARNE RIVE GAUCHE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 05/12/2025, 25/01648
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLYMEM, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. SOGEBAT, CASTEL ET FROMAGET, S.A. SMA SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 27/11/2025, 25/00103
  Début du contentieux : 28/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOREC, CONCEPTELEC PLUS - PHE, SIRETEC INGENIERIE, HIKVISION FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2025, 22/02427
  Début du contentieux : 10/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, GENERALI IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCAB MAF CONSEIL, MAAF ASSURANCES, ESIME, AMENAGEMENT RENOVATION CARRELAGE DELOR (ARCADE), E.T.H. ENGINEERING TERRITOIRES ET HABITAT, MAIF, SMABTP, Société MAPFRE COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A. GAN ASSURANCES, MASSILIA ETANCHEITE, PAP - PROTECTION ALUMINIUM PROFESSIONNELLE, ADP METAL, KEOPS INGENIERIE
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2025, 19/00006
  Début du contentieux : 20/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELYSEES PEGASE, ELAII, ENTREPRISE PETIT, ALLIANZ I.A.R.D., HERVE THERMIQUE, Société OLIA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, CYB STORES, ILE DE FRANCE PLATRERIE SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société CALQ, GENERALI IARD, S.A.S. POLLEN, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Compagnie d'assurances SMA (anciennement SAGENA), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EMI TERTIAIRE, S.A.R.L. HYDREACO, S.E.L.A.F.A. MONASSIER ET ASSOCIES
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 09/09/2025, 25/00276
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, ENEDIS, S.A. ALBINGIA, SMACL ASSURANCES SA, BPCE IARD, KESER, QBE EUROPE SA/NV, ENTREPRISE PHELINAS, S.A.S. DOMELEC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. AC2S, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), MMA IARD, SARL SOCIETE D'ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENT (SECOBA), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOPREMA ENTREPRISES, ALPHA BTP NORD, COMMUNE DE
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 09/09/2025, 24/03744
  Début du contentieux : 04/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, LA GRIGNOTTE BESSARDE 2, SARL SOCIETE D'ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENT (SECOBA), MMA IARD, ALPHA BTP NORD, S.A. ALBINGIA, QBE EUROPE SA/NV, ENEDIS, S.A.S. DOMELEC, S.A.R.L. AC2S, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, KESER, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), COMMUNE DE, SOPREMA ENTREPRISES, AXA FRANCE IARD, SMACL ASSURANCES SA, BPCE IARD
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2025, 24/07881
  Début du contentieux : 16/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, SORECOB, GREBAT - GENERAL RENOVATION ETANCHEITE BATIMENT, MILLET CHABEUR ARCHITECTES, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Assureur MILLET CHABEUR, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GENERALI IARD, SOGERES, Société AXA FRANCE IARD, assureur de SOCOTEC CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION, Société SMABTP, assureur d'EIFFAGE et SORECOB, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 26/08/2025, 25/04194
  Début du contentieux : 06/08/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LE CONNESTABLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Société MUTUELLESASSURANCES IARD - MMA IARD, S.A. MUTUELLESASSURANCES, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCESBATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS - SMABTP, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, S.A.S. YVROUD, SERGE LOVISOLO, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES - SNA, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, S.A.R.L.DESIGN CORPORATE, GECC AICC, Société ARDET INGENIEURS ASSOCIES -MAINGENAUD -- Pierre MONANGE, Société L'AUXILIAIRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 22/08/2025, 24/05793
  Début du contentieux : 16/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, SDC, SOGEMAC HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, MAISON ELEVES ECOLE CENTRALE ARTS MANUFA, MAAF ASSURANCES SA, HERVE THERMIQUE, ALLIANZ I.A.R.D., LAN S.A.R.L D'ARCHITECTURE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, DULIPECC, LINKCITY ILE-DE-FRANCE, Compagnie d'assurance SMABTP, SODEARIF AMENAGEMENT SAS, ACTE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 12/08/2025, 25/00760
  Début du contentieux : 11/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE, S21Y, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, TNC, LES ZELLES, 2MP, CRISTAL, BATI CL, CHAPES COUTINHO, SOCIETE SPECIALISEE EN PEINTURE ET SOLS, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, DALKIA, KONE, S.P.C.C. SP CHARPENTE COUVERTURE, ALBINGIA, CGP, Société QBE EUROPE SA NV, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, MIC INSURANCE COMPANY, SAINT GOBAIN WEBER FRANCE, SCI LE CLOS FONTAINE, VDSTP, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), UCB, MGEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nice, 24/07/2025, 22/01145
  Début du contentieux : 06/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association, EXAGO, S.A.S. Bureau d'étude BET USCLAT, S.A.R.L. ATELIER 3A, BUREAU D'ETUDES TIERCELIN, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SMA SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 24/07/2025, 23/04774
  Début du contentieux : 01/04/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 17/07/2025, 18/00644
  Début du contentieux : 13/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAS AJ UP, S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, S.A. CORMALINE, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S.U. ANP, DURAND FRERES, CAVAGNA FRERES, AXA FRANCE IARD, LE CHAPUIS, DEMEURES D'AUTREFOIS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 15/07/2025, 22/00826
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, AXA FRANCE IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, TUAL ETRILLARD, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, S.A.S. SMAC, DRA ATLANTIQUE, TOUCOULEUR ARCHI, Société DEFONTAINE, S.A.R.L. GILBERT, S.A.R.L. QUATUOR, Syndic. de copro, S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/07/2025, 20/02712
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du,ET, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, S.A.R.L. RIM CONSTRUCTION, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. SADAKA, S.C.I.GARE DE, ID BATI, QIOS, AT3E SAS, S.A.S. ECM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Poitiers, 01/07/2025, 24/03135
  Début du contentieux : 05/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S.U. EDEIS, SOGEA ATLANTIQUE BTP, SMA SA, AREAS DOMMAGES, AURLANE, CHAUFFAGE SANITAIRE DE L'AUNIS, GROUPAMA CENTRE-ATLA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, CBAA CABINET BOISROUX ARCHITECTES ASSOCIES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. GROUPAMA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/07/2025, 23BX00680
  Début du contentieux : 28/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Bordeaux Métropole, Société François Guibert Architecture, EGIS BATIMENTS SUD, TPF.I TPF INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société Delta Construction, SAREC
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• Cour de cassation, 26/06/2025, 23-22.309
  Début du contentieux : 13/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, QBE Europe SA/NV, MARTIN & GUIHENEUF, AXA FRANCE IARD, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Antunes, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AGENCE D'ARCHITECTURE GHIULAMILA ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal administratif de Marseille, 25/06/2025, 2409217
  Début du contentieux : 11/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, SARL Gervais Weber Inox, SCAU SOCIETE DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, SAS Artelia
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/06/2025, 23/09595
  Début du contentieux : 07/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. 261 RUE DE BELLEVILLE 75019 PARIS, SCI AYTHENA, TDBM TER DEMOL BLANC MESNIL, SOLER CONSEIL, AVETIM, NGE FONDATIONS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Tarascon, 20/06/2025, 22/01122
  Début du contentieux : 29/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : PV-CP IMMOBILIER HOLDING, AXA FRANCE IARD, MATTOUT ENTREPRISE, MMCB MATTOUT CARRELAGE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ETABLISSEMENTS G. DAVID, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, EGIS BATIMENTS SUD, ALLIANZ I.A.R.D., ATEC BATIMENT, La SAS ETABLISSEMENT PONZIO
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/06/2025, 23/05962
  Position : Défendeur
  Autres parties : DL OCEAN, SEL NIVEAU 3 ARCHITECTURE, MAF, HERVE THERMIQUE, OTCE AQUITAINE, SA MAAF, SOCIÉTÉ SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, SA LLOYDS INSURANCE COMPANY, AREAS DOMMAGES
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/06/2025, 24/02714
  Début du contentieux : 28/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier O'COEUR, Société VINCI IMMOBILIER, Société SICRA EDF, S.A.R.L. IDEAL, QBE EUROPE NV SA, S.A.S. CARTA REICHEN ET ROBERT ASSOCIES ARCHITECTES URBAN ISTES, S.A.S. ARTELIA, AE 75 ALLIANCE ECONOMIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Angoulême, 05/06/2025, 22/01624
  Début du contentieux : 30/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. NOALIS, S.A. MUTUELLE DUASSURANCES IARD, ISOLA SUD OUEST, SARL BOUDEAU-VIECELI, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Nancy, 27/05/2025, 2201414
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de la Culture, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D.
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• Cour d'appel de Douai, 22/05/2025, 24/01794
  Début du contentieux : 05/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CEETRUS FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2025, 24/05121
  Début du contentieux : 04/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMA SA, S.A.S. SOCOCTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 13/05/2025, 22/00771
  Début du contentieux : 03/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU PARC DES TILLEULS, ELLIPSE GEOMETRES - EXPERTS, Société SMA SA, DURAND FRERES, STE EXPLOIT ETS CAVAGNA FRERES, SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance AXA FRANCE I.A.R.D, S.A.S.U. ANP, DEMEURES D'AUTREFOIS, MAAF ASSURANCES SA, G.C ECO ENERGIES SARL, Société SPIE, RMB ELEC, SWISS LIFE PRESTIGIMMO, Compagnie d'assurance QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ALLIANZ I.A.R.D., LE CHAPUIS, B3E INGENIERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MICHEL DE CHABANNES ADMINISTRATION, NOMBRET ENTREPRISE, SOGRECA, TEB TECHNIQUES ENERGETIQUES DU BATIMENT, BC2 ARCHITECTE, AREAS DOMMAGES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SELAS AJ UP, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, ALLIANCE MJ, SARL TOFFOLETTI HONORE, AXELEVAM
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 13/05/2025, 22/00621
  Début du contentieux : 13/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : JFR GESTLOC, Syndicat des copropriétaires DE LA, S.A. CORMALINE, SELAS AJ UP, S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, LES DEMEURES D'AUTREFOIS, MICHEL DE CHABANNES ADMINISTRATION, LE CHAPUIS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/05/2025, 24/01629
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires LA BELLE SAISON, COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE, IPF 33 (anciennementSUD OUEST), REBECCHI, SPPI SOCIETE DE PROJECTION DE PEINTURE INTERIEURE, KONE, RIDORET MENUISERIE, FOURCADE CONSTRUCTION BOIS, DAUDIGEOS, ETABLISSEMENTS, DSA AQUITAINE, GROUPE CHARBONNIER METALLERIE, Syndicat des copropriétaires, I.G.C.S. INSTALLATIONS GENIE CLIMATIQUE ET SANITAIRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 11/04/2025, 20/01345
  Position : Défendeur
  Autres parties : R B I RAFAEL IMMOBILIER, S.A.R.L. ATELIER D' ARCHITECTURE E NEBOUT, S.A.M.C.V. MAF ASSURANCES, MAINTENANCE THERMIQUE, AIG EUROPE SA, ATLANTIC SOC FRANCAISE DEVELOP THERMIQUE, AREAS DOMMAGES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CRUDELI, ENERSOL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SANITHERMIC, S.A.S. SAS E2S, SEMAGEC, TECSOL, EURL CHIRBATE, CONERGY, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 08/04/2025, 25/00114
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Syndicat des copropriétaires de la résidence, Société QBE INSURANCE SA/NV, SARL CITYA, CUISINE ET SAVEUR DU MONDE, MAF, GENERALI IARD, COMMUNE DEET, SOPREMA ENTREPRISES, ENEDIS, S.A. ALBINGIA, MSPT TERRITORIA MUTUELLE, ENTREPRISE PHELINAS, SAS DOMELEC, SARL AC2S, KESER, SARL SOCIETE D'ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS (SECOBA), AXA FRANCE IARD, SA BPCE, ALPHA BTP NORD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour de cassation, 03/04/2025, 23-21.161
  Début du contentieux : 05/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, STAM REI III ROSSINI, Porte de Clichy, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Spie Batignolles Ile-de-France, STAFE SOCIETE TRADITIONNELLE D'ARMATURES FRANCO- EUROPEENNES S.T.A.F. E., Artelia
  Dispositif : Cassation partielle
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• Cour de cassation, 03/04/2025, 24-13.529
  Début du contentieux : 08/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOLEV SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION, ECCI ETUDES CONCEPTIONS CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, FUGRO FRANCE, URETEK FRANCE, AT INGENIERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, GRANDOU-CERTAIN, XL INSURANCE COMPANY SE, SOCOTEC DEVELOPPEMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA SMA, QBE Europe SA/NV, ACTE IARD, la société SMA, LCL CREDIT LYONNAIS
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• Cour de cassation, 27/03/2025, 22-18.198
  Début du contentieux : 11/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIRAND, ATELIER A.B ARCHITECTES ET ASSOCIES, Société Mutuelles des architectes français, Société Benoit et associés, Société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon, Société Les Camélias, AXA FRANCE IARD, AXA FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/03/2025, 23/07920
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, QUARDINA, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, IN'LI, ARCHITECTURE URBANISME ET PAYSAGE, MIC INSURANCE COMPANY, LANEF PRO, AXA FRANCE IARD, LGX INGENIERIE, S.A.S. SOCIETE D'EXPANSION ET DE DIFFUSION D'APPAREILS SA NITAIRES (SEDAS), S.E.L.A.S. ALLIANCE LAITRE, S.A.S. DEMATHIEU BARD BATIMENT ILE DE FRANCE, SEDAS ILE DE FRANCE, S.A.S.U. OCIZE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AT3E SAS, NECCO, S.A.R.L. SOCIETE DOMOTIQUE ELECTRICITE AUTOMATISME
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/03/2025, 21/02950
  Début du contentieux : 24/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, QBE EUROPE, AXA FRANCE IARD, Syndic. des copro, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/03/2025, 24/01898
  Début du contentieux : 25/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BELAMBRA DEVELOPPEMENT, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, IPF 13, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AZUR POLYESTER PISCINES, ALTERGIS INGENIERIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 14/03/2025, 24/03298
  Début du contentieux : 21/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAP SOLAR 69, RENOLIT FRANCE SA, LANGA SOLUTION, ACM ALTERNATIVE ET CONCEPT MAINTENANCE, MAAF ASSURANCES SA, EDF ENR PWT, SARE, SECURLINE, ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES, S.A. QBE EUROPE SA/NV, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/03/2025, 19/12540
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Société ZURICH INSURANCE PLC, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société DBS, S.A. SMA SA, Société FRANCE SOL, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, Compagnie d'assurances SMABTP, CAP INGELEC SA, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 04/02/2025, 24/00287
  Début du contentieux : 08/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETANDEX, RAMERY ENVELOPPE, AXA FRANCE IARD, SMABTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Montpellier, 04/02/2025, 24/01351
  Début du contentieux : 15/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, SARL FCP DIFFUSION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Limoges, 28/01/2025, 2101790
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier gériatrique Jean-Marie Dauzier de Cornil, SOCOTEC CONSTRUCTION, SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES, SAS ENTR MARTINIE FRANCOIS ET FILS
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 23/01/2025, 2022F01736
  Début du contentieux : 26/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDE AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, AXA FRANCE IARD, SARL CIBE, SARLU JMD INGENIERIE
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/01/2025, 24/02233
  Début du contentieux : 28/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICADE PROMOTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SMA SA, SEUIL ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, EKKOIA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, MSIG INSURANCE EUROPE AG, QBE EUROPE, SO.CO.NER, MAITRE CUBE, TERRELL
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/01/2025, 24/06321
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLCT ARCHITECTES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 23/08411
  Début du contentieux : 11/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOLETANCHE BACHY FRANCE, SOGEA TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, EIFFAGE GENIE CIVIL, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, BOTTE FONDATIONS, OGI OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA SA, Société SCI BATIGNOLLES LOT 09, Société EIFFAGE TP
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/12/2024, 24/57645
  Début du contentieux : 11/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGLM IMMO, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, BC.N, BATIGNOLLES LOT 05, SA SMA, S.A.S. ARTELIA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, BARBANEL
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 10/12/2024, 22/03138
  Début du contentieux : 26/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété PORTO DI MAR 2, CORINTHE INGENIERIE, Compagnie d'assurance MSIG INSURANCE EUROPE AG, Compagnie d'assurance MILLENIUM INSURANCE COMPAGNY LIMITED, FREYSSINET FRANCE, E2J, Compagnie d'assurance SMA SA, Compagnie d'assurance SMABTP, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 06/12/2024, 24/01648
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONTROLE G, GROUPE CONTROLE G, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/12/2024, 22/05052
  Début du contentieux : 21/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : LGC-BKB, ENERGILEC, AXIMA CONCEPT, AQUAGED, Société L2D, AIE AGENCE D'INVESTIGATIONS ENVIRONNEMENTALES, SOCOTEC CONSTRUCTION, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, Société d'architecture FOSTER+PARNERS LIMITED, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), EGIS BATIMENTS INTERNATIONAL, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., A 2 A INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/11/2024, 22/03178
  Début du contentieux : 03/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, LE COMPAS DANS L OEIL, SOREDAL AUVERGNE, CABINET DUBOC, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/11/2024, 21/08448
  Début du contentieux : 06/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCOIS DE LA SERRE SARL, Compagnie d'assurance SCOR SE, BLISS, MIC INSURANCE COMPANY, AJN ATELIERS JEAN NOUVEL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TERRELL, SOC D ETUDES TECHNIQUES, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A. SMA, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, ARCORA, GENERALI IARD, SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ATELIER ARTISTIQUE DU BETON, MRG MODERN RESTAURATION GESTION, SMAC, GROUPE GOYER, QUARTET, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SAGA TERTIAIRE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, HINES PRELUDE, CARRIER, MULTISPE FRANCE, HEFI SAS, EDEIS INGENIERIE, CYB STORES, SEDIB, MMA IARD, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, S.A. MAAF, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. PAREXGROUP, MSIG INSURANCE EUROPE AG, G SIR GLOBAL SYSTEME INGENIERIE RESTAURATION, GECINA, VERT LIMOUSIN, MSP-V SAS MULTI SERVICES POSES, S.A.S. MRG, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Société CDS & ASSOCIES, QBE EUROPE NV SA, ALLIANZ I.A.R.D., AS ET ASSOCIES DEVELOPPEMENT, SAS ARTELIA, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, BARBANEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/11/2024, 23/07329
  Position : Défendeur
  Autres parties : TERTIAIRE MIXTE, CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE, PHIBOR ENTREPRISES, SAGA TERTIAIRE, S.A. SMA GESTION, S.A.R.L. DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE "DPA", CHUBB FRANCE, S.A.S. EDEIS, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS SMABTP, Compagnie d'assurance SWISS RE CORPORATE SOLUTIONS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.C.O.P. S.A. AR-CO
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/10/2024, 19/12540
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ZURICH INSURANCE PLC, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société DBS, S.A. SMA, Société FRANCE SOLS, Compagnie d'assurances SMABTP, CAP INGELEC SA, Compagnie d'assurances LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, La société LLOYD'S INSURANCE COMPAGNIE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 16/10/2024, 24/00343
  Début du contentieux : 28/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, NCN NORD CONSTRUCTIONS NOUVELLES, ETABLISSEMENTS DAUSQUE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, SNC BELLE DUNE CLAIRIERE, CLIMTHERM, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, DIENER GUIRARD ARCHITECTURE, E T I C, MCA, SARL OREA ING, PV EXPLOITATION FRANCE, THEG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/10/2024, 24/02249
  Début du contentieux : 12/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC LEVALLOIS CITYPARK, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sisà, GRDF, E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, SOCIETE NATIONALE SNCF, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ORANGE, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, SFR FIBRE SAS, HSBC CONTINENTAL EUROPE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Etablissement public SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE l'AGGLOMERATION INTERDEPARTEMENTALE (SIAAP), VERIZON FRANCE, SUEZ EAU FRANCE, IMOPTEL, FREE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, ADVENIS, VILLE DE, VICTOR HUGO 92, S.C.I. AVIEL, SWISSLIFE FRANCE, D.G.M. & ASSOCIES, SWISSLIFE ASSURANCE RETRAITE, SCI OFI IMMO 5, ENEDIS, DALKIA ELECTROTECHNICS, S.A. RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE)
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 11/10/2024, 24/00699
  Début du contentieux : 27/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV GIF MOULON A4
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour administrative d'appel de Douai, 02/10/2024, 23DA00811
  Début du contentieux : 13/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE D'ALIZAY, ECO 80 ECONOMIE 80, SGM SOCIETE GENERALE DE METALLERIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 19/09/2024, 24/00698
  Début du contentieux : 30/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : OTRANTE, COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES METROPOLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 12/09/2024, 24/00947
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C.CITYPARK, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sisà, GRDF, E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, SFR FIBRE SAS, HSBC CONTINENTAL EUROPE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Etablissement public SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE l'AGGLOMERATION INTERDEPARTEMENTALE (SIAAP), VERIZON FRANCE, SUEZ EAU FRANCE, IMOPTEL, FREE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, ADVENIS, VILLE DE, VICTOR HUGO 92, S.C.I. AVIEL, SWISSLIFE FRANCE, D.G.M. & ASSOCIES, SWISSLIFE ASSURANCE RETRAITE, SCI OFI IMMO 5, SOCIETE NATIONALE SNCF, ENEDIS, ORANGE, DALKIA ELECTROTECHNICS, S.A. RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 11/09/2024, 24/04602
  Début du contentieux : 20/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LIMITED, Compagnie d'assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, DECELLE ETANCHEITE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. SOCIETE DE GESTION DE L'ENTREPRISE TRAVERSA (SOGETRA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 05/09/2024, 23/01293
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, S.A. GAN ASSURANCES, ANMA - ARCHITECTES URBANISTES, ELITHIS SOLUTIONS, ALU RENNAIS, LEX MJ, ANDRE BOUVET, BENETEAU CONSTRUCTION, Caisse REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLES BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE, ENTREPRISE CHEVAUX, GAUDIN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TUAL ETRILLARD, IBA INGENIERIE DU BATIMENT, LAMOTTE CONSTRUCTEUR, QUADRA ARCHITECTES, AIRIS PAYS DE LOIRE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., ECCS ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE, ETABLISSEMENTS CLAUDE SAS, SMAC, ETABLISSEMENT CUNHA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/09/2024, 21/01010
  Début du contentieux : 21/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. SELECTINVEST 1, PITCH IMMO, S.A. AVIVA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CIBETANCHE, FACE ILE DE FRANCE, Mutuelle MMA IARD SA, CIBEP, SAGL INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. SOCIETE E.B.T.R, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/08/2024, 18/12858
  Début du contentieux : 08/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ZURICH INSURANCE PLC, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Société FRANCE SOLS, Compagnie d'assurances SMABTP, Société DBS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurances LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, CAP INGELEC SA, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA SA
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Rennes, 01/08/2024, 23/05504
  Début du contentieux : 14/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence LA PROUE II, GALIAN-SMABTP, SOCOTEC CONSTRUCTION, PLBI PAYS DE LOIRE BRETAGNE INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lille, 23/07/2024, 21/00936
  Début du contentieux : 05/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEETRUS FRANCE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Montpellier, 27/06/2024, 2300885
  Début du contentieux : 12/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MONTPELLIER, LABASTERE 64, AJN ATELIERS JEAN NOUVEL, Eurl A Architecture, TERREL TECHNOLOGIES, ANDRE VERDIER INGENIEUR CONSEIL, SOCOTEC CONSTRUCTION, ECODIS KINGSPAN LIGHT AIR, RFR, SMABTP, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 27/06/2024, 24/00605
  Début du contentieux : 17/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, B&C, CLOTURES SANIEZ IDF, NEWSOL, QBE EUROPE, GENERALI IARD, PEINTURES 3000, SENARBAT, PARIS-EST ETANCHEITE, S.C.C.V. MICHELET, ANDRE BOUVET, SMA SA, ARCHI 5 PROD, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ENTREPRISE ANDRE ROUX, MGEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2024, 24/02043
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ASSOCIATION DE L'ÉTABLISSEMENT GERSON, Société DKG, Compagnie d'assurance SMABTP, Mutuelle MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Nice, 07/06/2024, 24/00048
  Début du contentieux : 16/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, COMMUNE DE, METROPOLECOTE D'AZUR, S.C.I. RENAND, SOLETANCHE BACHY FRANCE, SOLETANCHE BACHY TUNNELS, S.M.A. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA SA, S.A.S. COLAS MIDI MEDITERRANEE, SNAF, EGIS RAIL, S.A.S. STOA, APAVE SUDEUROPE SAS, TERRASOL, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), VICTORIA AGENCY, S.E.L.A.R.L. DOCTEUR, S.A.S. BESSAC, ATELIERS VILLES ET PAYSAGES, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, S.A. GENERALI FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2024, 19/19705
  Début du contentieux : 21/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES ARCHITECTES COTE D'AZUR, CABINET DELIQUAIRE, SOCOTEC CONSTRUCTION, CINFORA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Syndicat des copropriétaires LES GRENADINES BATIMENT D, MPC MERIDIONALE PLOMBERIE CHAUFFAGE, IMP INSTALLATION MEDITERRANEE PLOMBERIE, FAYAT BATIMENT, AXA FRANCE IARD, Société AXA FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/05/2024, 18/04483
  Début du contentieux : 01/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GIRPI, CEGELEC MISSENARD QUINT SUD EST, SOCOTEC CONSTRUCTION, ROM ROUX OEUVRE MAITRISE, S.D.C. DE L'IMMEUBLE SITUE, SCI NLB COMMERCES, LINKCITY ILE-DE-FRANCE, SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT, SA BARBANEL, MAF, SMABTP, D.T.A.C.C. (CF OBS) DEVELOPPEMENT-TRAVAUX-ARCHITECTURE-CONCEPTION-CREATION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Versailles, 07/05/2024, 24/01648
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONTROLE G, GROUPE CONTROLE G, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/05/2024, 22/10128
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNL-PROLOGUES, VIVARCHI, Association LE CHENELET DEVELOPPEMENT, Compagnie d'assurance MAF, SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD EST, S.A.S. ROQUIGNY, S.A.S. SOCIETE D'ENTREPRISE DE COUVERTURE PLOMBERIE ET INSTALLATION THERMIQUE - SECPIT, Société SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/04/2024, 23/01525
  Début du contentieux : 03/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUà, SCCVCAMPAGNE PREMIERE, ARCHITECTURES, POUGET CONSULTANTS, PHUNG CONSULTING, DP.R, ENVERT, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/02/2024, 24/00016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC ESPACE CAPTAL, SCI CAPCOM, ADVENTO, ATE ALU, ECOTECH.INGENIERIE, SOCIETE IN.K, SOCIETE BERNARD MOREAU, S O . G E D D A, SMABTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 06/02/2024, 24/00072
  Début du contentieux : 21/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE PRINTEMPS IMMOBILIER, H.D.M INGENIERIE, VIA NATIONALE 2019, GDFV PARTNERS, SCI SOGECTIM, GINGER DELEO, DE ALZUA, SORELI SOCIETE DE RENOVATION ET DE RESTAURATION DE LILLE, NOTAPIERRE, S.C.I. STELLA, Société SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE ADAGIOGRAND PLACE, S.A.S. PRINTEMPS INTERVENANTE VOLONTAIRE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 25/01/2024, 22/06284
  Début du contentieux : 10/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : VERTBAUDET, GENERALI IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, OKINAWA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/12/2023, 23/02242
  Début du contentieux : 08/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BERNARDO CONSULTING, S.A. LA GENERALE D'AMENAGEMENT (L.G.A.), EUROGYPSE, BASILIO BATIMENT, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, ARCHITECTONIA, S.A. SIP, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, S.A. SCHINDLER, S.A. TICHIT, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, COCHERY ILE DE FRANCE, BT ZIMAT, S.A. AJILIKN - LABIS, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, S.A. INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS-ELECTRIQUES (I DEE), BAZZI, S.A. COUTINHO, CAP SAMBP, S.D.C. Résidence, S.A. TIB ETANCHE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/12/2023, 23/58197
  Début du contentieux : 11/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BMA-SPL BREST METROPOLE AMENAGEMENT -SOCIETE PUBLIQUE LOCALE, SOLETANCHE BACHY FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, OGI OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE, S.A. SMA, EIFFAGE GENIE CIVIL, S.A.S. CHANTIER MODERNES CONSTRUCTION, BOTTE FONDATIONS, DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Lyon, 07/12/2023, 2107844
  Position : Défendeur
  Autres parties : Lyon Métropole Habitat, SOCOTEC CONSTRUCTION, Genim, Christin, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 27/10/2023, 21/16386
  Début du contentieux : 30/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIER DES COMPAGNONS, AXA FRANCE IARD, S.C. AFER IMMO, S.A.S. BNP PARIBAS REAL ESTATE CONSULT FRANCE, SUEVOS SAS, S.A.S. QUALICONSULT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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