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Mise à jour INSEE : le 20/07/2026

MSA SUD AQUITAINE

509 129 904 · Active
Adresse : 1 PLACE MARGUERITE LABORDE, 64000 PAU
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2009

Informations juridiques de MSA SUD AQUITAINE

SIREN : 509 129 904
SIRET (siège) : 509 129 904 00017
Forme juridique : Mutualité sociale agricole
Numéro de TVA : FR79509129904
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MSA SUD AQUITAINE

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Mutualité sociale agricole - IDCC 7502

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Etablissements de l'entreprise MSA SUD AQUITAINE

  • Établissement

    En activité

    509 129 904 00017
    Adresse : 1 PLACE MARGUERITE LABORDE 64000 PAU
    Date de création : 01/01/2009
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    509 129 904 00025
    Adresse : 70 RUE ALPHONSE DAUDET 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT
    Date de création : 01/01/2009

Etablissements de l'entreprise MSA SUD AQUITAINE

Finances de MSA SUD AQUITAINE

Dirigeants et représentants de MSA SUD AQUITAINE

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Entreprises dirigées par MSA SUD AQUITAINE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MSA SUD AQUITAINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MSA SUD AQUITAINE

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Comptes annuels de MSA SUD AQUITAINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MSA SUD AQUITAINE

0 procédure collective
45 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de MSA SUD AQUITAINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MSA SUD AQUITAINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MSA SUD AQUITAINE

  • Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 21/05/2026, 25/00246
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 21/05/2026, 25/00288
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 21/05/2026, 25/00289
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 21/05/2026, 25/00292
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 21/05/2026, 25/00578
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 21/05/2026, 25/00603
    Début du contentieux : 09/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 21/05/2026, 25/00612
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 21/05/2026, 26/00012
    Position : Défendeur
    Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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  • Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 21/05/2026, 25/00552
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 21/05/2026, 25/00397
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, 27/03/2026, 2026000405
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Pau, 10/02/2026, 24/03319
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 09/01/2026, 25/00233
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, 19/12/2025, 2025002816
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, 28/11/2025, 2025002789
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Pau, 17/10/2025, 24/00090
    Début du contentieux : 16/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPACA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
    Dispositif : Ajournement
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  • Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, 17/10/2025, 2025002268
    Position : Demandeur
    Autres parties : PIERROTH
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  • Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, 03/10/2025, 2025002222
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 05/09/2025, 25/00008
    Début du contentieux : 18/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/06/2025, 25/52676
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/05/2025, 23/04455
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. CLINIQUE DU SPORT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Pau, 27/03/2025, 25/00202
    Début du contentieux : 25/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Pau, 27/02/2025, 22/02066
    Début du contentieux : 13/06/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 19/12/2024, 22/00960
    Début du contentieux : 07/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/12/2024, 23/05724
    Début du contentieux : 18/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Pau, 17/10/2024, 21/03798
    Début du contentieux : 18/10/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 10/10/2024, 21/03799
    Début du contentieux : 18/10/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 03/10/2024, 21/03736
    Début du contentieux : 18/10/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 27/06/2024, 21/02220
    Début du contentieux : 17/05/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 27/06/2024, 21/02222
    Début du contentieux : 17/05/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 27/06/2024, 21/02225
    Début du contentieux : 15/12/2016
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 23/05/2024, 21/02311
    Début du contentieux : 13/10/2016
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 23/05/2024, 21/02218
    Début du contentieux : 17/05/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 23/05/2024, 21/02219
    Début du contentieux : 17/05/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 23/05/2024, 21/02226
    Début du contentieux : 17/05/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 11/04/2024, 22/01354
    Début du contentieux : 15/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 22/02/2024, 21/01344
    Début du contentieux : 15/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 14/09/2023, 20/02530
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 06/07/2023, 22/02469
    Début du contentieux : 02/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 06/07/2023, 21/03940
    Début du contentieux : 26/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 27/04/2023, 23/00761
    Début du contentieux : 12/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : EKIP', Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Pau, 06/04/2023, 21/00584
    Début du contentieux : 29/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 29/03/2018, 15/01127
    Début du contentieux : 09/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 27/04/2017, 16-13.360
    Début du contentieux : 11/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERENIS ASSURANCES, LES FERMIERS LANDAIS, MSA de la Gironde, OML OREADE MUTUELLE DES LANDES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 13/05/2015, 13/03448
    Début du contentieux : 12/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Mutualité MSA SUD AQUITAINE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Appels d'offres lancés par MSA SUD AQUITAINE

  • Objet : Marché Complémentaire Santé

    Montant : 1 239 492,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES

    En savoir plus

  • Objet : 21PCNLS002-Marché Assurance complémentaire santé

    Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 15/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES

    En savoir plus

  • Objet : 21MLS001-Lot 6 - Prestation moyens audiovisuels, lumière et son

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVELTY (NOVELTY NOUVELLE AQUITAINE)

    En savoir plus

  • Objet : 21MLS001-Lot 7 - Décor, scénographie

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIKA & CO

    En savoir plus

  • Objet : 21MLS001-Lot 5 - Proposition, conception et coordination d’animations évènementielles

    Montant : 8 100,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE TOURISME BASQUE

    En savoir plus

  • Objet : 20MLS001-Mise à disposition d’une salle de congrès, de salles de réunion et d’espaces annexes et prestation traiteur et de la mise à disposition d’hôtesses d’accueil

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME (DESTINATION BIARRITZ)

    En savoir plus

  • Objet : 20MLS001-Réalisation d’un documentaire vidéo de présentation de la région

    Montant : 10 475,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HIPOLITO

    En savoir plus

  • Objet : 19MSS002-Lot 2 Responsabilité Civile

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 22/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DEROUSSEN ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : 19MSS002-Lot 4 Responsabilité Civile Dirigeants

    Montant : 1 750,00 € · Notifié le : 22/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DEROUSSEN ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : 19MSS002-Lot 1 Dommages aux biens

    Montant : 17 048,00 € · Notifié le : 22/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GROUPAMA D'OC

    En savoir plus

  • Objet : 19MSS002-Lot 3 Flotte Automobile

    Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 22/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GROUPAMA D'OC

    En savoir plus

  • Objet : 19MSS002-Lot 5 Individuelle Agression

    Montant : 3 800,00 € · Notifié le : 22/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DEROUSSEN ASSURANCES

    En savoir plus

Labels et certificats de MSA SUD AQUITAINE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 98
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 98 98 86 85 78
Écart rémunération (sur 40) 38 38 36 35 33
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 10 5
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 10 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 5 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Propriétés intellectuelles de MSA SUD AQUITAINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par MSA SUD AQUITAINE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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