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Mise à jour RNA : le 18/09/2026 Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON

510 345 978 · Active
Adresse : 6 AVENUE LE CORBEILLER, 92190 MEUDON
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 30/07/1965

Informations juridiques de COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON

SIREN : 510 345 978
SIRET (siège) : 510 345 978 00017
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR34510345978
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 02/07/1965
Identifiant association : W923000436

Activité de COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON

Objet de l'association : De sauvegarder les sites, le patrimoine historique
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON

  • Établissement

    En activité

    510 345 978 00017
    Adresse : 6 AVENUE LE CORBEILLER 92190 MEUDON
    Date de création : 30/07/1965

Etablissements de l'entreprise COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON

Finances de COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON

Dirigeants et représentants de COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON

    • Récépissé de modification
    14/02/2017
    • Liste dirigeants
    14/02/2017
    • Procès verbal
    14/02/2017
    • Récépissé de modification
    04/04/2016
    • Procès verbal
    04/04/2016
    • Liste dirigeants
    04/04/2016
    • Récépissé de modification
    16/07/2012
    • Procès verbal
    16/07/2012
    • Liste dirigeants
    16/07/2012
    • Récépissé de modification
    08/08/2011
    • Procès verbal
    08/08/2011
    • Liste dirigeants
    08/08/2011
    • Récépissé de modification
    08/07/2010
    • Procès verbal
    08/07/2010
    • Liste dirigeants
    08/07/2010
    • Récépissé de modification
    02/11/2009
    • Liste dirigeants
    22/10/2009
    • Procès verbal
    22/10/2009
    • Statuts
    22/10/2009

Comptes annuels de COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON

0 procédure collective
15 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/08/2026, 2503955
    Position : Demandeur
    Autres parties : Meudon, ASS VAL DE SEINE VERT, VIVRE A MEUDON
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/08/2026, 2415821
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASS VAL DE SEINE VERT, VIVRE A MEUDON, copropriété du 12 avenue Scribe à Meudon, Meudon
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/06/2026, 2400747
    Position : Demandeur
    Autres parties : VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, SCCV MEUDON BELLES TERRASSES, Association syndicale autorisée des propriétaires des Buttes de Bellevue, Association Vivre à Meudon, COMMUNE DE MEUDON, Préfet des Hauts-de-Seine, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/06/2026, 2313835
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, COMMUNE DE MEUDON, SCCV MEUDON BELLES TERRASSES, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, Association Vivre à Meudon
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/06/2026, 2304441
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : HY IMMOBILIER-HYI
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/02/2025, 2108410
    Position : Demandeur
    Autres parties : VIVRE A MEUDON, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, CDAC COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE DU CHATEAU A MEUDON, COMMUNE DE MEUDON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 14/01/2025, 494044
    Début du contentieux : 23/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement, VIVRE A MEUDON, COMMUNE DE MEUDON, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/12/2024, 2107797
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDAC COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE DU CHATEAU A MEUDON, Société pour la Protection des paysages et de l'esthétique de la France, Association vivre à Meudon, COMMUNE DE MEUDON
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/06/2024, 2108409
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MEUDON, Personne anonymisée 1, CDAC COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE DU CHATEAU A MEUDON, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, VIVRE A MEUDON
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/06/2024, 2107798
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDAC COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE DU CHATEAU A MEUDON, VIVRE A MEUDON, COMMUNE DE MEUDON, Société Batiterre
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/06/2024, 2108411
    Position : Demandeur
    Autres parties : VIVRE A MEUDON, CDAC COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE DU CHATEAU A MEUDON, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, COMMUNE DE MEUDON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/06/2024, 2105808
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, DEVELOPPEMENT BOULOGNE SEGUIN
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 31/05/2024, 469791
    Début du contentieux : 17/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Premier ministre, Coteaux de Seine Associations, GARCHES EST A VOUS, Association des parcs et jardins de l'Aisne, Société historique de Soissons, VIVRE A MEUDON, Ministre de la culture, Association Sites et Monuments
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/04/2024, 2404193
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNRS Délégation IDF Ouest et Nord, Mairie de Meudon, Préfecture des Hauts-de-Seine, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/04/2023, 2208414
    Position : Demandeur
    Autres parties : Environnement 92, La Seine n'est pas à Vendre, NOUS SOMMES BOULOGNE, des Rives de Seine, BOUYGUES IMMOBILIER, France Nature Environnement Ile-de-France
    Dispositif : Désistement
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Annonces JOAFE de COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 AVENUE LE CORBEILLER
92190 MEUDON

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Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON

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Aides perçues par COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON

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