Tribunal judiciaire de Nanterre,
07/07/2026, 25/03040
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS "MAF", S.A.S. FERNANDES (FERNANDES - OUEST BARDAGE), S.A.S. BATI PLUS, SMABTP, CER CALDAS, Mutuelle EUROMAF, S.A.S. ENTREPRISE, MUTUELLE, FERMETURES VENTOISES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. BATIPLUS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AMOPRIM, ARCHIBUILD, ALLIANZ I.A.R.D., SOGEPROM REALISATIONS, AETHICA, Société ALLIANZ, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisà
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/06/2026, 25/06991
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SMA SA, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, ALLIANZ I.A.R.D., GCEA BPCE ASSURANCES IARD, FORCILIA RAVALEMENT, QBE EUROPE NV SA, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Sursis à statuer
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